Procès Verbal - 2021 06 18 pv

Documents similaires

Procès Verbal - 2021 06 02 PV

Procès Verbal - 2021 10 21 PV

Procès Verbal - 2021 04 28 PV

Procès Verbal - 2021 01 21 pv

Procès Verbal - 2021 03 10 pv

Procès Verbal - 2021 04 21 pv

Procès Verbal - 2022 06 27 pv

Procès Verbal - PV 29 10 2024 2

Procès Verbal - 2021 12 17 PV

Procès Verbal - 2023 06 05 pv

Procès Verbal - 2021 06 18 pv Document publié le Vendredi 18 juin 2021 par la commune de Puycelsi. Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 06 18 pv)Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Démocratie, Département du Tarn République Française

COMMUNE DE PUYCELSI

Nombre de membres

en exercice : 8

Présents : 7

Représentés : 1

Votants : 8

Séance du 18 juin 2021

Convocation du : 12/06/2021

Ordre du jour :

Election d'un adjoint

Convention DECI (Défense Extérieure Contre les Incendies)

Convention Assainissement

Dissimulation réseaux village - Eclairage public (DM budgétaire)

Achat d'un broyeur

Mise à disposition/location salle municipale (tarifs et convention)

Mise à dispositon matériel évènementiel (conditions)

Circulation et stationnement dans le village

Marché de lacapelle

Questions diverses

L'an deux mille vingt-et-un et le dix-huit juin, à 19 heures 00, l'assemblée

régulièrement convoquée, s'est réunie dans les lieux habituels de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Claude LABRANQUE

Etaient présents : Claude LABRANQUE, Jacques VIGOUROUX,

Thierry MENGE, Nathalie BAGES, Chantal DEBRUYNE, Ghislain

LAMBERMONT, Diana MARION

Représentés : Guillaume AUREL par Thierry MENGE

Secrétaire de séance : Nathalie BAGES

Séance ouverte à 19h00

Après approbation des PVdu 14/05 et du 02/06/2021, l'ordre du jour appelle les questions suivantes :

DE_2021_034 Election d'un adjoint

M. le Maire explique que la commune bénéficiait de 2 adjoints depuis le début de mandat (délibération du 04/07/2021 n° DE 20216023). Le 1er adjoint ayant démissionné de sa fonction, en application de la réglementation, le 2ème adjoint passe à la fonction de 1er adjoint ; le conseil doit donc élire un 2ème adjoint.

M. LAMBERMONT fait remarquer que pour les communes de moins de 1000 habitants le poste vacant d'adjoint par démission, il n'est pas nécessaire de pourvoir le poste d' adjoint vacant appuie de M. MENGE.

M. le Maire explique la nécessite de 2 adjoints, vu le travail et les décisions à prendre ce qui n'est pas négligeable.

M. LAMBERMONT rappelle que dans les textes, le maire peut aussi donner délégation à certains élus.

M. Le Maire confirme que la représentation par un adjoint est mieux perçue dans les organisations et instances. Devant les réticences, il demande donc au conseil de se prononcer sur le nombre d'adjoint pour la municipalité de PUYCELSI ; la commune de PUYCELSI veut elle 1 ou 2adjoints ?

Plusieurs élus demandent le vote à bulletin secret, les assesseurs sont Mme BAGES et M. LAMBERMONT.

Résultat des votes (nombre de votant 7, 1 abstention)

- 1 adjoint : 5 voix

- 2 adjoints : 2 voix

Aux vues du résultat des votes, le conseil municipal à la majorité définit le nombre d'adjoint au maire pour la commune de PUYCELSI à 1.

Convention DECI : Défense Extérieure Contre l' Incendie

M. le maire informe que la maintenance et la conformité des points d'eau (poteaux incendie) est sous la responsabilité du maire et budgétée par la commune. La commune de PUYCELSI possède 1 bouche et 10 poteaux incendie. Par convention signée en 2018, l'entretien, la répartion et la mesure de débit-pression des points d'eau avaient été confiés au syndicat des eaux de Rabastens.

Hors, cette compétence ayant évoluée, si le maire demeure responsable de la DECI, la responsabilité de la gestion du réseau d'eau est du ressort du Président de l'EPCI.

Le nouveau syndicat des eaux SMAEP du Gaillacois avec sa nouvelle gestion demande à la commune si elle souhaite transférer les compétences DECI.

A ce jour 41 communes sur 60 adhèrent à cette nouvelle convention, PUYCELSI a t elle intérêt à transférer cette compétence.

M. LAMBERMONT estime ne pas avoir les informations nécessaires pour se prononcer. M. le maire répond que la convention n'a pas été envoyée et donc ne peut la fournir aux conseillers, il souhaite juste qu'une réflexion soit menée pour savoir si la commune a intérêt à transférer ou pas les compétences DECI.

M. LAMBERMONT et M. MENGE se proposeent pour étudier la DECI et rendre compte : quel est le montant pour la commune de conserver cette compétence (maintenance et conformité des installations incendies) et quel est l'intérêt de transférer celles-ci

Il sera demandé à M. VERGNES Président du SMAEP d'exposér le problème.

DE_2021_035 Assainissement - convention de prestation de services

Il s'agit de la convention qui a pour objet la définition du périmètre et des modalités de prestation de services de la commune auprès de la CAGG, telle qu'annexé à la convocation du conseil municipal M. MENGE revient sur l'article 3 pour s'assurer de sa compréhension.

M. LAMBERMONT ayant participé a une visio conférence en mai et demande pourquoi l'agglo n'a pas envoyé le fichier PDF comme annoncé.

Il est rappelé que l'assainissement est en lien avec la consommation d'eau potable.

Après en avoir délibéré, le conseil à l'unanimité (7 voix -1 abstention) :

- approuve la convention de prestation de services de l'assainissement

- autorise M. le maire à signer tous les documents s'y rapportant.DE_2021_036 Dissimulation réseaux village - Eclairage public

M. le maire rappelle que, en ce qui concerne le dossier de dissimulation des réseaux du village piloté par le SDET, si ce qui concerne la basse tension est pris en charge par le SDET, les parties relatives à la sécurisation du réseau d'éclairage public (EP) et aux réseaux de télécommunication restent à charge de la commune.

M. le maire informe que la commune a reçu une notification de contribution d'un montant de 2623,83 € relative au remplacement de réseau souterrain EP dont le coût total HT est de 3272,07 € Considérant que cette opération n'avait pas été prise en compte dans le budget 2021, M. le maire sollicite la décision modificative budgétaire suivante :

INVESTISSEMENT : RECETTES DÉPENSES

204171 - 168 Autres EPL : Bien mobilier, matériel 2624.00

2313 - 117 Constructions -2624.00

TOTAL : 0.00 0.00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité (8 voix) approuve la décision modificative budgétaire ci-avant présentée.

DE_2021_037 Achat broyeur

M. VIGOUROUX rappelle que le broyeur de l'agglo a été utilisé pour le broyage des végétaux stockés depuis plus d'un an sur le terrain communal au lieu-dit "la fournière". Afin de gérer plus régulièrement les stocks de végétaux il est proposé au conseil municipal l'achat d'un appareil. Il présente au conseil un devis pour un broyeur "Del Morino SC GX390" d'un montant de 1 790,00 € HT (2 149,00€ TTC).

Considérant le budget 2021,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité (8 voix) :

- approuve le devis présenté ;

- autorise M. le maire à signer le bon de commande.

Le conseil municipal va réfléchir comment utiliser le broyeur dans les hameaux, et comment utiliser le broyât. ; mettre à disposition le broyât pour les personnes de la commune intéressées, comment, dans quelles conditions et en quelle quantité.

DE_2021_038 Mise à disposition salle multi-services (convention et tarifs)

M. MENGE présente à l'assemblée le projet de convention pour la salle multi-services ainsi que les conditions financières proposés par la commission.

Il est rappelé que si le sol doit être entretenu avec un produit spécifique celui-ci sera mis à disposition par la commune.

Les conditions financières proposées ce jour le seront pour les 6 mois et pourront être revus en fin d'année. D'autre part, M. le maire propose, afin de ne pas retarder la mise à disposition de la salle pour la période estivale, de rédiger un avenant pour :

- la mise en place de la cuisine et son fonctionnement ultérieurement.

- pour les réservations hebdomadaires sollicitées le vendredi dans le cadre d'une activité associative par rapport aux locations qui pourraient être demandée sur les fins de semaine (mariages par exemple).Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité :

- approuve les termes de la convention de mise à disposition de la salle multi-services ainsi que les tarifs et cautionnement présentés en annexe,

- approuve les tarifs de mise à disposition et montant de caution présentés en annexe

DE_2021_039 Mise à disposition du matériel évènementiel

Il est rappelé les termes de la convention en cours de mise à disposition du matériel événementiel M. le maire détaille le montant des cautions pour chaque éléments.

Il sera précisé que les emprunteurs (associations) seront responsables à partir du moment où elles retirent le matériel et jusqu'à ce que celui-ci soit ramené.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, approuve les termes de la convention de mise à disposition du matériel événementiel jointe en annexe.

DE_2021_040 Circulation et stationnement dans le village

M. MENGE rend compte de la rencontre avec M. CARRIE responsable départemental du secteur routier de Gaillac en présence de Mme DEBRUYNE, MM VIGOUROUX 1er adjoint, MENGE et LAMBERMONT.

 RD8

Il est proposé la mise en place de 3 panneaux

M. CARRIE se propose de mettre en œuvre l'installation de ceux-ci, à charge pour la commune de les acheter.

 avant le rond point, les indications portées seraient :

 LE VILLAGE SE VISITE A PIED

 PARKING VISITEURS A 150 M

 MERCI POUR LE RESPECT DU SITE ET DES HABITANTS

 après le rond point : 1 panneau voie sans issue vers le village, fléchage parking visiteur et parking camping cars à droite (face à l'arrivée de la route du Cazal)

 Parking du RIVET :

Ce parking appartient à la commune, il n'y a pas d'obligations particulières. Il est proposé de positionner au niveau de chaque emplacement un piquet avec le logo correspondant au véhicule pouvant stationner et dans quel sens (voiture ou camping car), nombre de place 20, pour le sens de circulation une flèche bleue (obligation) sera installée.

M. VIGOUROUX attire l'attention du conseil sur le stationnement en épis des voitures afin de ne pas gêner la circulation des campings cars.

 Route du Cazal :

 Création d'un parking éphémère au niveau de la parcelle A N° 557 ; pour cela il est nécessaire de créer à l'entrée la rampe d'accès avec empierrement du passage et mettre en place la signalétique

 Interdire la montée de cette route aux les véhicules poids lourds.

M. CARRIE propose la mise en place au niveau de la RD 964, des panneaux routiers d'interdiction de tourner à droite en venant de Castelnau de Montmiral et à gauche en venant de Bruniquel, à charge pour la commune de se les procurer. Place du grand St ROCH

 Dans un premier temps, il est proposé de créer un sens de circulation pour le parking, les 3 ou 4 places contiguës au monument aux morts côté du puits seront supprimées. Les voitures engagées dans le parking et face au monument sortiront par cet espace créé. Le nouveau marquage sera à l'essai.

 En ce qui concerne le stationnement des motos, plusieurs endroits sont proposés, cette question sera remise au débat pour le prochain conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité approuve les propositions.

M. VIGOUROUX informe le conseil que la parcelle en bout du CAZAL et à l'entrée du parking éphémère sera achetée par la commune, la propriétaire demande un point souvenir en mémoire l'ancienne habitante du village à qui il appartenait.

M. VIGOUROUX présente le devis pour des toilettes autonomes au parking du RIVET pour la saison Juillet Août Septembre soit 92 jours le montant s'élève à 920,0€ HT y compris transport, mise en place, 2 vidanges par mois ; si besoin de vidange supplémentaire, elle sera facturée 65,00 € HT

Le sujet sera reporté au prochain conseil municipal.

Marché de Lacapelle

M. LAMBERMONT précise qu'il ne votera pas cette question.

Une discussion est engagée sur le nombre de place, le prix de l'emplacement et non au mètre. Etant donné que les conseillers ne peuvent pas prendre le temps de lire le projet de règlement, ni ne souhaitent pas en en avoir la présentation, il est 21h45, Mme BAGES demande à M. le maire de bien vouloir remettre la présentation à l'ordre du jour du prochain conseil..

M. LAMBERMONT quitte la séance du conseil municipal à 21h55 .

M. Le maire informe le conseil qu'il adresera un courrier aux maraîchères de Lacapelle pour leur rappeler les obligations de vente au déballage sur terrain privé.

Fin de la séance du conseil 22h20

Claude LABRANQUE Jacques VIGOUROUX Thierry MENGE

Nathalie BAGES Chantal DEBRUYNE Ghislain LAMBERMONT

Diana MARION