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Arrêté - DP 2022 258 Acquisition Train Touristique DEPT Commelle
Document publié le Jeudi 4 août 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 258 Acquisition Train Touristique DEPT Commelle)
Thèmes du document : Tourisme, Logement, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2022-258
Développement économique
Tourisme
Commelle-Vernay
Train Touristique de la Loire
Acquisition de la parcelle cadastrée section
BL n°10
Département de la Loire
4 AOÛT 2022 annn Certifié exécutoire
à 8 Ut. 0er | Reçu en préfecture
Publié g 4 AOUT 2022
Le 25 juillet 2022
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaïis Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
obligatoire « Développement économique »;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020, accordant au Président délégation de
pouvoirs, pour décider l'achat des biens immobiliers
inférieur ou égale à 10 000 € HT {ou net) hors frais
d'actes et procédures et accorder les éventuelles
indemnités d’éviction consécutives à ces frais d'achats ;
Considérant que Roannais Agglomération est
propriétaire et gestionnaire du Train Touristique de la
Loire dont le parcours se situe sur la Commune de
Commelle-Vernay, le long de la retenue du barrage de
Villerest;
Considérant qu'une partie des voies ferrées du Train
Touristique de la Loire est installée sur la parcelle
cadastrée section BL n° 10, d'une surface totale
d'environ 315 m°, propriété du Département de la Loire ;
Considérant qu'il convient de procéder à une
régularisation foncière de cette situation ;
Considérant qu’un accord a été trouvé avec le
Département de la Loire pour une acquisition à hauteur
de 0,30 €/m?, soit un prix total d'acquisition à 94,50 € net
pour 315 m°, hors frais pris en charge par Roannais
Agglomération ;
DECIDE
-_ d'acquérir auprès du Département de la Loire, la parcelle cadastrée section BL n° 10, d'une surface totale d'environ 315 m°, classée en zone naturelle à vocation touristique et située au lieudit Côtes Napart sur la Commune de Commelle-Vernay ;
- dire que le prix est fixé 0,30 €/mx, soit 94,50 € net pour 315 n° ;
- de dire que les frais liés à la mutation de propriété seront pris en charge par Roannais Agglomération :
- de dire que les dépenses seront comptabilisées sur le budget Equipements Tourisme et Loisirs ;
- d'autoriser Eric PEYRON, Vice-Président délégué au patrimoine et à la voirie, à effectuer toutes les actions se rapportant à l'exécution de cette décision.
Par délégation du Conseil communautaire,
Le >
Yves NICOLIN
Maire de Roanne