Procès Verbal - PV du CM 2025 02 24

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Procès Verbal - PV du CM 2025 02 24 Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Pérouges. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM 2025 02 24)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Tourisme, République Française - Liberté Égalité Fraternité

MAIRIE DE PÉROUGES

O0

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 FEVRIER 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-quatre février à 18 heures le Conseil Municipal,

légalement convoqué, conformément aux articles L.2121-7, L.2121-10 et L.2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est réuni en salle du conseil à la salle

polyvalente, en séance publique, sous la présidence de Mme Nathalie MICOLAS,

Maire.

Présents : Nathalie MIGOLAS, Jean-Luc VIBERT, Gérard FLEJOU, Florence DE POUMEYROL, Gilberto GRECO, Marlène BLASQUEZ, Alain MORGILLO, Mme Maryvonne HERRENKNECHIT, Eric MEUNIER, Philippe LAMBERT, Marie-Victoire

PASSERAT DE LA CHAPELLE, Frédéric MALBOS, Paul VERNAY

Absents excusés : Christelle MORTEL donne pouvoir à Marlène BLASQUEZ, Paul

SAISSET donne pouvoir à Eric MEUNIER

Absent :

Madame Florence DE POUMEYROL est élue secrétaire de séance.

Madame le Maire ouvre la séance à 18h09.

Madame le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir ajouter 1 point à l'ordre

“ © Autorisation de dépense supérieur à la délégation de Madame le Maire pour la commande des nouveaux parkings de la commune.

Avec 13 pour, 1 contre et 1 abstention, le conseil municipal accepte d’ajouter ce point à l'ordre du jour.

Le compte rendu du conseil municipal du 13 janvier 2025 est approuvé à 15 voix pour, 0 contre et O abstention.

1 Information DIA

Pas de préemption pour le bien de Mr et Mme VERNAY.

2 Conseillère déléguée avec rémunération au 1° janvier 2025

Madame le Maire expose qu’à la suite de la démission de Mme Maryvonne

HERRENKNECHT en tant que responsable de la commission Tourisme Patrimoine Culture et Vie Associative et conseillère déléguée, il convient de nommer quelqu'un.

Madame Marie-Victoire PASSERAT DE LA CHAPELLE est proposée en tant que

conseillère déléguée avec une rémunération au 1%" janvier 2025 puisqu'elle accomplit des missions liées à ce poste depuis décembre 2024.Le conseil municipal accepte avec 13 voix pour, 2 contres et 0 abstention.

3 Aide sociale financière habitante Pérouges

Madame le Maire donne la parole à Florence DE POUMEYROL qui explique au conseil

municipal qu'une habitante de la commune a demandé une aide financière.

Le conseil municipal accepte avec 15 voix pour.

A Création de 2 commissions Tourisme et Vie associative-Culture

Madame le Maire explique au conseil municipal qu’à la suite de la dissolution de

la commission Tourisme Patrimoine et Vie Associative, deux nouvelles

commissions sont créées, Tourisme et Culture-Vie Associative.

La partie Patrimoine sera rattachée à l'urbanisme.

Les désignations des responsables de commissions seront faites par arrêté du Maire.

Le conseil municipal accepte avec 12 voix pour, 1 contre et 2 abstentions.

5 Autorisation dépense supérieure à la délégation du Maire

Madame le Maire donne la parole à Gilberto GRECO qui explique au conseil

municipal qu'il est nécessaire de procéder au changement du système actuel, pour

les parkings de la commune.

Après recherche de solutions possibles, nous avons retenu de conserver un système avec barrières, en consultant des acteurs majeurs du marché et la solution la plus

économique et la plus performante serait de conserver le fournisseur actuel Flowbird pour la partie gestion et de remplacer barrières et bornes de paiement avec leur

solution « mini parc ». Ce qui équivaudrait à une opération de maintenance : mise à

niveau du système actuel tout en conservant le logiciel de gestion et suivi d'activité.

Nous souhaitons passer la commande du matériel et de la prestation d'installation et

formation d'un montant de 96 640€ HT car il y a un délai d’approvisionnement de 3

mois, il est indispensable de mettre en place ce nouveau système au plus tôt avant la

saison touristique.

Le conseil municipal accepte avec 13 voix pour, 2 contres et O abstention.6 Compte rendu des commissions

Commission urbanisme :

Autorisations d'Urbanisme (AU) :

Elles sont au nombre de 10 en Janvier 2025. On est sur la moyenne mensuelle

du dernier trimestre 2024, où un ralentissement avait été constaté. Rappel, en

Janvier 2024, 17 autorisations d'urbanisme avaient été traitées.

Autres points en cours

ABF

La 2ème permanence de 2025 est prévue le Mardi 25 Février 2025 de 10H00 à

12H00. Il est rappelé qu'il y a un ordre du jour, qu'il est établi 1 semaine avant, et

que les avant-projets abordés doivent être documentés (plans de situation, plan

de masse, plans techniques et descriptifs

..).

Nouvel Office du Tourisme :

Rappel : sur ce projet, la Mairie de Pérouges n'est ni Maître d'Ouvrage (décideur

et payeur), ni Maître d'œuvre (réalisation et planning).

Le Comité de Pilotage s’est réuni le 30 Janvier 2025, en présence du sous-

préfet. Le projet a été présenté : historique, choix du projet, matériaux retenus,

financement et subventions, et date prévisionnelle de mi-février 2025 pour le

dépôt du permis de construire.

Le bornage du tènement concerné par la construction a été fait le 24 Janvier

2025, par la société de géomètres Cosmos.

De nouvelles informations seront communiquées dès qu'elles seront connues.

SCoT BUCOPA (Schéma de Cohérence Territorial}:

La 12 réunion de l'année 2025 s'est tenue le Mercredi 5 Février 2025, à

Chazey, dont les points principaux étaient :

> Débat d'orientations budgétaires (DOB) 2025

> Révision générale du SCoT (Objectif fin 2026) : présentation du diagnostic et des enjeux par le cabinet ATOPIA

Commission travaux :

Commission sociale :Commission environnement :

Matinée nettoyage

10 QUESTIONS DIVERSES

I! y a eu une publication d'article de l'équipe minoritaire pour lequel nous aurions aimé pouvoir discuter comme il a été fait en 2021.

Dans le dernier bulletin municipal, nous avions écrit : « Nous respectons la liberté

d'expression de l’équipe minoritaire mais nous dénonçons la teneur des propos

évoqués » qui ne reflète pas la réalité et illustre une intention polémique.

Mme le maire avait promis d'y répondre et d'apporter des informations.

* Les concertations ont toujours existé et soni faites au sein des commissions ou

au niveau des équipes d'élus contributifs à la réalisation des actions. Des

informations abouties sont alors communiquées au Conseil Municipal.

L'accès de la cité : l'accès aux visiteurs n'a jamais été interdit, mais aux véhicules des

visiteurs notamment les camping-cars, Les professionnels se plaignaient de voir des campings car s'installer pour les nuits et plus sur le parking Thibault supprimant ainsi plusieurs places de stationnement pour leur personnel. Cette expérience a révélé un réel besoin de réguler cet accès, c'est le début d’une réflexion sur ce sujet. Cette

décision a été discutée en réunion de l'ex commission TPCV, cela n'a pas été fait en

douce.

Le cimetière : la raison était que le brulage été fait pendant la canicule, et pour le bien

être des employés, il a été proposé de ne plus bruler les herbes et de les couper à la

débroussailleuse en les maintenant à ras. Seulement l'entretien régulier n'a pas été

effectuée. Et l'intervention de l’entreprise extérieure a été ponctuelle pour une opération coup de point de désherbage. Ce travail a été décider en concertation en commission

travaux.

Le parking : une délibération d'augmentation de tarif a été votée, et notre matériel de

paiement des parkings s'est révélé défectueux, c'est pourquoi nous avons renoncé à cette augmentation.

Matin clair :

Le problème du Matin Clair qui concernait le débordement du piège à charriage

communal situé sur leur propriété a bien été résolu par sa suppression et la création

d'un ouvrage sur le domaine communal du chemin des Terreaux.

Le problème de débordement occasionnel qui demeure, existe depuis l’origine du

réseau d'assainissement. Il est dû à la section trop faible du réseau en aval du Matin

Clair.Ce problème a été confirmé par l'étude récente et sa résolution fait partie des actions

prochaines du schéma directeur.

1 seul débordement s’est produit fin Août 2024, avec de l'eau très claire, et s'est résolu

de lui-même sans intervention de la société de pompage.

Je rappelle que ce sujet n’est pas nouveau, nous avons des courriers de 2020 qui relate

l'ancienneté du problème sans qu'aucune action n'ait été engagée jusqu'à l'assignation

en justice qui nous a contraint à prendre des dispositions et à réaliser des travaux. Je

rappelle que la somme réclamée par la plaignante s'élève à 50 000 euros.

Encaissement au parking : les 17 et 18 Août 2024, les barrières du parking des

Combes étaient en panne. Afin de préserver les recettes financières issues du tarif des

parkings, dans un esprit de dévouement, des élus ainsi que le régisseur se sont postés

à la sortie du parking pour collecter le paiement de stationnement. Dès le Lundi matin,

l'opération et le montant collecté 1522 € ont été comptabilisés avec le régisseur et la

comptable, puis déclarés à la trésorerie en apprenant que c'était illégal. La trésorerie

nous a appris que l'opération aurait pu se faire moyennant un carnet à souches.

Le comptage de visiteurs : il est réalisé par un nouveau système installé depuis fin

2023. Les chiffres annoncés sont bien évidemment à analyser et soumis à

interprétation. Une réunion de mise au point avec le prestataire et l'Office de Tourisme

s'est tenue en Décembre 2024 afin de comprendre la technique de comptage et

d'analyser la pertinence des chiffres.

Le dossier STPA : il est traité par une équipe d'élus adjoints, et porte sur la dépollution

du site actuel. Des solutions sont envisagées, mais rien n'est encore arrêté. Le sujet a

déjà été abordé en Conseil Municipal, en l’état actuel du dossier. Dans l'attente de

résolution, nous maintenons le bail de la STPA et avons favorisé une entente avec FNE

pour une l'utilisation de leurs locaux aux besoins de leurs activités.

La gestion du personnel : Elle est une attention quotidienne, et est toujours exercée

dans le respect et l'écoute des personnes, dans la bienveillance et la transparence.

Certains employés ont eu des débordements de comportements inacceptables, qui ont conduit à des courriers de sanctions.

Nous sommes prêts à répondre sur d’autres sujets s’il y a besoin de clarification sans

pour autant passer par une polémique.

Mme le maire conclut qu'il aurait été préférable de travailler avec une opposition constructive plutôt que négative, et ajoute qu'elle aussi aurait pu elle aussi convoquer la presse et déballer les loups qu'elle a trouvé dans les tiroirs, mais ce n'est pas sa façon de faire et préfère rester discrète et travailler sur les tâches à réaliser car il y a du travail.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h16.

Le prochain conseil sera le 1°" avril 2025.