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Déliberation - 20250702 CM deliberations examinees
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Déliberation - 20250702 CM deliberations examinees)
Thèmes du document : Sport, Travail et emploi, Démocratie,
Conseil Municipal du mercredi 2 juillet 2025 à 19h00
à la salle des fêtes municipale
Liste des délibérations examinées
Finances et commande publique
Subventions de fonctionnement – exercice 2025 DL250311-AF01 FAIG : adoptée à la majorité
pour : 31 – contre : 2
autres subventions : adoptées
à l’unanimité
Subventions d’équipement – exercice 2025 DL250311-AF02 adoptée à l’unanimité
Ajustement de l’autorisation de programme relative au hall des sports et ouverture d’une nouvelle autorisation de programme relative à la création de nouvelles aires de jeux complémentaires au Parc du Girlenhirsch
DL250702-DFAJ01
adoptée à l’unanimité
Décision budgétaire modificative N° 1 – exercice 2025 DL250702-DFAJ02 adoptée
pour : 27 – abstentions : 6
Conclusion d’une convention de mécénat avec l’entreprise Rythmes et Sons
DL250702-DFAJ03
adoptée à l’unanimité
Enfance et jeunesse
Labellisation "ma commune aime lire et faire lire" DL250702-DEVE01 adoptée à l’unanimité
Actualisation des périmètres scolaires DL250702-DEVE02 adoptée à l’unanimité
Personnel
Modification du tableau des effectifs DL250602-MC02 adoptée
pour : 27 – abstentions : 6
Conventions dans le cadre de la brigade cynophile DL250610-MC02 adoptée
pour : 27 – abstentions : 6
Modalités d’exercice du travail à temps partiel (hors mi-temps thérapeutique)
DL250610-MC01
adoptée
pour : 32 – abstention : 1
Communications
Décisions prises en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
VILLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN