Arrêté - 41

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Arrêté - 41 Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Mésanger. Lien du pdf (Arrêté - 41)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire, B\

& AN MÉSANGER

MÉSANGER, le 03 mars 2025

ARRETE 2025-NP 041

AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSON

APE

LE MAIRE DE MÉSANGER

Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3334-2, relatif aux autorisations de buvettes

temporaires accordées à des associations,

> Vu la demande déposée : le 03/11/2024

> Par M (Nom, prénom) : Mme BLIGUET Morgane

> Qualité (membre, président ….) : membre

> Représentant l'association (dénomination) : APE — Association de Parents d’Elèves Hortense

TANVET

> Adresse du Siège Social : 65, rue de la Rigaudière — 44522 MESANGER

“ Objet de l’association (club sportif...) : Association parents d'élèves

vY Tendant à ce qu’il soit ouvert un débit de boissons temporaire :

Le samedi 26 avril 2025 de 14h00 à 19h00

Sur le site suivant : cour de l’école Hortense Tanvet — 65 rue de la Rigaudière

A l’occasion de : La Chasse aux œufs géante

Considérant que cette autorisation serait la : M] 1ère Cl2ème [] 3ème [] 4ème [J5ème

Délivrée au cours de l’année : 2025

ARRETE :

Article 1% : L'association sus-nommée est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans les

circonstances de temps et de lieu également sus-indiquées.

Article 2 : Cette autorisation vaut pour les deux premiers groupes définis à l’article L.3321-1 du Code de

la Santé Publique (c’est-à-dire principalement : boissons sans alcool, vin, bière, cidre).

Article 3 : Le présent arrêté sera transmis :

> A la brigade de gendarmerie d’Ancenis.

Nadine YOU Publié le

Maire de Mésanger Notifié le äM

Signature :

Expédié à la Gendarmerie le