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Arrêté - DOC280524 003
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Arrêté - DOC280524 003)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Humanitaire,
— MÉSANGER MÉSANGER, le 27 mai 2024
ARRETE 2024-NP 86
AUTORISATION DE DEBIT DE BOISSONS
AINSI'DANSE MÉSANGER
LE MAIRE DE MÉSANGER
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son article L.3334-2, relatif aux autorisations de buvettes
temporaires accordées à des associations,
Vu la demande déposée le : 14 mai 2024 Y
Par M (Nom, prénom) : Mme VALLEE Amandine V
Qualité (membre, président …) : Présidente
Représentant l'association (dénomination) : AINSI' DANSE MÉSANGER
v
Y
V Adresse du Siège Social : Maison des associations_85, rue Cornouaille- 44522 MÉSANGER
v Objet de l’association (club sportif...) : association danse modern jazz
Tendant à ce qu’il soit ouvert un débit de boissons temporaire : Y
Du vendredi 7 juin de 14h00 au dimanche 9 juin 2024 à minuit
Sur le site suivant : Complexe du Phénix
A l’occasion de : Gala de danse sur 3 jours
Considérant que cette autorisation serait la : Œ 1ère [] 2ème [] 3ème [] gème [] 5ème
Délivrée au cours de l’année : 2024
ARRETE :
Article 1° : L'association sus-nommée est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans les
circonstances de temps et de lieu également sus-indiquées.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les
groupes 1 et 3 tels que les définit l'article L3321-1 du code de la santé publique.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis :
> A la brigade de gendarmerie d’Ancenis.
aimée 29/05 |2OÙÙ Nadine YOU
Notifié le èàM Maire de Mésanger
Signature :
Expédié à la Gendarmerie le N105 | Jo