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Déliberation - DB 2023 01
Déliberation - Annexe DB 2023 42
Déliberation - DB 2023 33 Dissimulation Reseau Electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olloix.
Lien du pdf (Déliberation - DB 2023 33 Dissimulation Reseau Electrique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Enseignement supérieur,
Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2025
J 33
Publié le
DEPARTEMENT
REGISTRE
D
ID
:063-216302596-20231017-DB.
2023 33-DE
PUY-DE-DOME
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'OLLOIX
Délibération
n°
2023
/ 33
Séance
du
13
octobre
2023
NOMBRES
DE
MEMBRES
En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
10
7
8
Date
de
la
convocation
: vendredi
6
octobre
2023
Le
TREIZE
OCTOBRE
DEUX
MIL
VINGT-TROIS,
à vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Jean-Louis
CECCHET,
Maire. Présents
:
Jean-Louis
CECCHET;
Maire,
Pierre
SAVIGNAT,
Alain
HERITIER,;
Adjoints,
Stéphane
BEAL,
Claire
VOLPI,
Vincent
BAFFALEUF
et
Christophe
DEMONCHY.
Représentés
: Charlotte
COGAN
a
donné
pouvoir
à
Claire
VOLPI.
Absents
: Valérie
BUISSON
et
Jérôme
RENOUARD.
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
BÉAL.
OBJET
: TRAVAUX
DE
DISSIMULATION
DU
RESEAU
DU
RESEAU
ÉLECTRIQUE.
Monsieur
le Maire
expose
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
prévoir
la
réalisation
des
travaux
de
:
Aménagement
BT
«
CHEMIN
DU
PUY
D’OLLOIX
»
Un
avant-projet
des
travaux
a
été
réalisé
par
le
territoire
d'énergie
Puy-de-Dôme,
auquel
la
Commune
est
adhérente.
L'estimation
globale
des
travaux
s'élèvent
à
19
200,00
€
HT.
L’estimation
des
dépenses
de
Génie
Civil
correspondant
aux
conditions
économiques
actuelles
s'élève
à :
8
000,00
€
HT.
Conformément
aux
décisions
prises
lors
de
son
Assemblée
Générale
du
15
décembre
2007,
en
dehors
de
toute
opération
de
coordination
de
travaux
de
voirie
ou
de
réseaux
divers,
le territoire
d'énergie
Puy-de-Dôme
peut
prendre
en
charge
la
réalisation
de
ces
travaux
en
les
finançant
dans
la
proportion
de
50
%
du
montant
H.T.,
majoré
de
la
totalité
de
la
T.V.A.
grevant
les
dépenses
et
en
demandant
à
la
commune
une
participation
égale
à
50%
de
ce
montant,
soit :
8
000,00
x 0,50
= 4 000,00
€
H.T.
Cette
participation
sera
revue
en
fin
des
travaux
pour
être
réajustée
suivant
le
montant
des
dépenses
résultant
du
décompte
définitif.
Les
Membres
du
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décident
:
Y”_
D’approuver
l'avant-projet
des
travaux
de
dissimulation
du
réseau
électrique
présenté
par
Monsieur
le
Maire,
“De
confier
la
réalisation
de
ces
travaux
à
territoire
d'énergie
du
Puy
de
Dôme.
*”
De
fixer
la participation
de
la
Commune
au
financement
des
dépenses
à 4 000,00
€
H.T.
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
verser
cette
somme,
après
réajustement
en Envoyé
en
préfecture
le
17/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/10/2023
2023
/ 33
Publié le ID
: 063-216302596-20231017-DB
2023
33-DE
fonction
du
relevé
métré
définitif,
dans
la
caisse
du
RETEVEUT
QU
TEMMMOITE
D 'ÉNETJIE
du
Puy-de-Dôme.
*
De
prévoir
à
cet
effet,
les
inscriptions
nécessaires
lors
de
la
prochaine
décision
budgétaire. POUR
| CONTRE
ABSTENTION
8
0
0 Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus. Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
le
17
octobre
2023
Le
Maire,
Jean-Louis
CECCHET