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unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 28 11 2023
Document publié le Mardi 28 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - convocation CC 28 11 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Guerre en Ukraine,
~~~~~~~~~~~~~~~
Siège : Parc Visiosport Le Grand Rivolet 166 Route de Francheleins – 01090 MONTCEAUX Téléphone : 04 74 06 46 26 - E-mail : accueil@ccvsc01.org - Site internet : www.ccvsc01.org SIRET : 200 070 118 00019
Montceaux, le mercredi 22 novembre 2023
C O N V O C A T I O N
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir assister à une réunion du Conseil Communautaire qui aura lieu le :
Mardi 28 novembre 2023 à 18 h 30
Au siège de la Communauté de Communes Val de Saône Centre Parc Visiosport 3 Rivières
Le Grand Rivolet
166, route de Francheleins
01090 MONTCEAUX
Ordre du jour :
a. Approbation du procès-verbal de la séance du 31 octobre 2023, 1. Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Illiat : Arrêt du zonage et mise à l’enquête publique,
2. Révision du zonage d’assainissement de la commune d’Illiat : Autorisation d’ouverture d’une enquête publique unique,
3. Signature d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux d’eaux pluviales à Guéreins,
4. Signature d’une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux d’eaux pluviales à Messimy-sur-Saône,
5. Signature d’une convention d’occupation temporaire du domaine public fluvial avec VNF, 6. Autorisation de signer l’accord-cadre mutualisé de maintenance préventive et entretien des équipements et des installations (2 lots),
7. Autorisation de signer le marché relatif aux prestations de nettoyage des locaux de la communauté de communes (7 lots),
8. Office de Tourisme : création d’un poste contractuel pour accroissement temporaire d’activités à compter du 1er janvier 2024,
9. Autorisation de défense en justice,
10. Autorisation de signer une convention entre la Communauté de Communes Val de Saône Centre et le Centre de Formation et de Recrutement des Forces Armées de l’Ain relative à l’utilisation des locaux et des équipements de la France Services Val de Saône Centre,
11. Programme LEADER 2023-2027 : Signature de la convention de partenariat et composition de la conférence intercommunale et du comité de programmation du GAL Auvergne-Rhône Alpes-Ain, 12. Parc d'activité Extension Visionis 5 lieu-dit Le Peleux à Montmerle-sur-Saône : autorisation de dépôt des pièces du lotissement et de signature de la convention d’entretien de la zone tampon avec la commune de Montmerle-sur-Saône,
13. Inventaire des zones d’activité économique (ZAE) du territoire Val de Saône Centre : validation des modalités de consultation publique et autorisation de lancer la consultation auprès des propriétaires et occupants,
14. Mission de collecte et de valorisation des certificats d’économie d’énergie (CEE) : convention de transfert et de valorisation des Certificats d’Economie d’Energie avec le Syndicat Intercommunal d’Energie et d’E-communication de l’Ain (SIEA),
15. Zones d’accélération des énergies renouvelables : débat sur la cohérence des propositions des communes avec le projet du territoire,
16. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’eau potable – SEP BRESSE DOMBES SAONE - Année 2022,
17. Compte rendu des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant, b. Divers,
Le Président,
Jean-Claude DESCHIZEAUX
Publiée le 22/11/2023