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Document publié le Vendredi 12 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141212 056)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Budget,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/12/14
VŒU
VOEU CONTRE LE NOUVEAU PRÉLÈVEMENT DE L’ÉTAT
SUR LE BUDGET
DES AGENCES DE L'EAU
(PRÉSENTÉ PAR LE GROUPE EELV)
DÉLIBÉRATION N° DEL20141212_056
Commission principale : ADMINISTATION GÉNÉRALE
Rapporteur : Nicolas BONNET
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 12 décembre 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Françoise NOUHEN pouvoir à Pascal GUITTARD
Édith CANDELIER pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Michel RENAUD pouvoir à Yvette TEYSSIER
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Alain DUMEIL, Aline FAYE, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Laurent MASSELOT, Simon POURRET, Dominique ADENOT, Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE, Jean-Marc MORVAN
N° DEL20141212_056
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Service Assemblées
Dossier suivi par BL / 1459
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
70
Conseillers
représentés :
7
Total votant:
72 CLERMONT COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 décembre 2014
Service Assemblées
Dossier suivi par Benjamin LABRANDINE / 1459
VOEU CONTRE LE NOUVEAU PRÉLÈVEMENT DE L’ÉTAT
SUR LE BUDGET
DES AGENCES DE L'EAU
(PRÉSENTÉ PAR LE GROUPE EELV)
Le projet de loi de Finances 2015 prévoit dans son article 16 d’opérer l’an prochain « un prélèvement de 175 millions d'euros sur le fonds de roulement des agences de l’eau pour les années 2015 à 2017 ». Ce nouveau prélèvement, réalisé au profit du budget général de l’État, serait réparti « équitablement » entre les 6 agences de l’eau métropolitaines ;
Avec une telle mesure, la perte totale en recettes pour les agences de l’eau s’élèvera à 735M€ sur 2014-2017 dans la mesure où l’année 2014 a déjà été marquée par un prélèvement de 210M€ ; or il est estimé que les 350 millions à 400 millions d’euros d'investissements des Agences assure près de 2 milliards d’euros de travaux chaque année, soit 7 à 8 000 emplois, via notamment la remise à niveau des stations d’épuration et des réseaux d’assainissement, de production et de distribution d’eau potable, de restauration et d’entretien des milieux aquatiques ;
Considérant que ce nouveau prélèvement fragiliserait la bonne gestion financière des Agences de l'Eau et menacerait de réduire le nombre de projets qu'elle soutiennent dans les territoires, projets non délocalisables, tout comme les emplois qu’ils induisent.
Que cette fragilisation budgétaire des Agences de l'eau porterait indubitablement atteinte à leur mission cruciale de rétablissement du bon état écologique des eaux.
Enfin, qu'en cas d’adoption de l’article 16 du Projet de Loi de Finances, le principe selon lequel « l’eau paye l’eau » en France serait alors caduc et celui de pollueur-payeur affaibli ; les redevances payées par les usagers (ménages et entreprises) et destinées au financement des actions de lutte contre la pollution, de protection des ressources en eau et des milieux naturels aquatiques, pourraient être partiellement dévoyées en devenant une nouvelle recette fiscale pour l’État.
Aussi, le Conseil communautaire de Clermont Communauté, estimant que la réduction de la dette publique ne passe pas par la baisse des moyens alloués aux agences de l’eau, demande au gouvernement :
qu’aucun prélèvement nouveau ne soit effectué sur les Agences de l’eau dans le cadre de la Loi de Finances 2015 et ultérieurement ;
d’encourager le principe selon lequel « l’eau paye l’eau » et le principe « pollueur- payeur » et d’agir en conséquence en faveur d’une gestion lisible et cohérente de la politique de l’eau en France.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à la majorité :
N° DEL20141212_056
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Service Assemblées
Dossier suivi par BL / 1459 TOTAL VOTANTS :
Non participation :
72
5
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 67
Pour : 68
Contre : 1
Abstention : 3
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
N° DEL20141212_056
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Service Assemblées
Dossier suivi par BL / 1459