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Document publié le Vendredi 12 décembre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20141212 021)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 05/12/14
DÉLÉGATION EN MATIÈRE DE LIGNE DE TRÉSORERIE
DÉLIBÉRATION N° DEL20141212_021
Commission principale : COMMISSION FINANCES - BUDGET - FISCALITÉ - MOYENS GÉNÉRAUX - AFFAIRES JURIDIQUES - MARCHÉS PUBLICS - PATRIMOINE BÂTI - FONCIER - RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : - -
Le Conseil de Communauté de l'Agglomération Clermontoise s'est réuni le 12 décembre 2014 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Martine BELLEROSE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Nadia FORTE-VIGIER, Flavien NEUVY, Jocelyne CHALUS, Hervé PRONONCE, Jacqueline BOLIS, Marie-José TROTE, Louis GISCARD D'ESTAING, Chantal LAVAL, Michel LACROIX, Julie DUVERT, Pierre BORDES, René DARTEYRE, Annie LEVET, Laurent GILLIET, Christine DULAC- ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Patricia GUILHOT, Grégory BERNARD, Sondès EL HAFIDHI, Jérôme AUSLENDER, Nicolas BONNET, Magali GALLAIS, Florent NARANJO, Cécile AUDET, Saïd BARA, Isabelle LAVEST, Simon POURRET, Dominique BRIAT, Philippe BOHELAY, Nicole PRIEUX, Dominique ADENOT, Dominique ROGUE-SALLARD, Jean-Christophe CERVANTES, Sylviane TARDIEU, Pascal GUITTARD, Valérie BERNARD, Guillaume VIMONT, Marion CANALES, Gérard BOHNER, Jean-Pierre BRENAS, Jean-Pierre LAVIGNE, Nadia GUERMIT-MAFFRE, François BARRIÈRE, Christiane JALICON, Didier MULLER, Géraldine BASTIEN, Bertrand PASCIUTO, Monique POUILLE, François RAGE, Michel SABRE, Marie-Jeanne RAYNAL, Jean ALBISETTI, Yvette TEYSSIER, Henri GISSELBRECHT, Danielle MISIC, Laurent GANET, Martine MICHEL, Jean-Marc MORVAN, Véronique PRIEUR, Pierre RIOL, Blandine GALLIOT, René VINZIO, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Laurent BRUNMUROL, Chantal LELIÈVRE, Marcel ALEDO, Claude PRACROS, Roger GARDES, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Laurent MASSELOT pouvoir à Flavien NEUVY
Alain LAFFONT pouvoir à Florent NARANJO
Françoise NOUHEN pouvoir à Simon POURRET
Édith CANDELIER pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Claire JOYEUX pouvoir à Sylviane TARDIEU
Michel RENAUD pouvoir à Yvette TEYSSIER
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Antoine RECHAGNEUX, Anne FAUROT, Grégory LÉPÉE
N° DEL20141212_021
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par MCR / 1432
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION CLERMONTOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 12 DÉCEMBRE 2014 À 08H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
77
Conseillers
représentés :
9
Total votant:
86 CLERMONT COMMUNAUTE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 12 décembre 2014
Direction Générale des Finances
Dossier suivi par Marie-Claire RODA / 1432
DÉLÉGATION EN MATIÈRE DE LIGNE DE TRÉSORERIE
Conformément aux articles L5211-6, L5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la souscription d'une ouverture de crédit de trésorerie fait partie des compétences susceptibles d'être déléguées au Président en matière financière. Aussi, il est proposé au Conseil, de donner délégation au Président de Clermont Communauté, pour procéder, en cas de besoin de liquidités sur l'exercice 2015 et dans les limites fixées ci-après, à la souscription d'une ouverture de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires,
Cette ouverture de crédits devra être d'une durée maximale de 12 mois, dans la limite d'un montant annuel de 20 000 000€ (vingt millions d'euros), à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporter un ou plusieurs index - EONIA, T4M, EURIBOR ou un TAUX FIXE. Il est à noter que le fonds de roulement de notre EPCI nous a permis d'éviter le recours à la ligne de trésorerie ces trois dernières années.
Par ailleurs, le suivi de la trésorerie impliquant une réactivité immédiate - qui peut-être quotidienne- pour disposer des crédits au plus tôt et ne pas bloquer les paiements, le Directeur Général des services et le Directeur Adjoint aux Ressources et Moyens de Clermont Communauté seront autorisés à signer , dans le cadre de la convention , et en tant que de besoin, les demandes de versements pour ouvertures de crédits ainsi que les remboursements, et les arbitrages de taux.
Monsieur le Président informera les membres de l'assemblée des opérations réalisées dans le cadre des délégations reçues, ainsi qu'il est prévu à l'article L5211-6 à L5211-10 du code Général des collectivités territoriales pour l'EPCI.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
- de donner délégation à Monsieur le Président pour la souscription éventuelle d'une ligne de trésorerie pour l'année 2015.
TOTAL VOTANTS :
Non participation :
86
0
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 86
Pour : 86
Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Bertrand PASCIUTO
N° DEL20141212_021
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Direction Générale des Finances
Dossier suivi par MCR / 1432