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Procès Verbal - view document.php?id=110 Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Bootzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - view document.php?id=110)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Commune de BOOTZHEIM

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 octobre 2022

Sous la présidence de M. ROHMER Clément, Maire.

Date de convocation : 04.10.2022 2

Nmb de membres élus : 15 Étaient présents : Nmb de conseillers en fonction : 14 Mesdames DOUCHE Angélique, Nmb de conseillers présents : 10

KLEINDIENST Catherine, BECKER Thi,

Nmb de procurations : 02 LUDAESCHER Irène, ULLMANN A-Marie

et WURTH Sophie, et Messieurs HEMRIT

Brice, GEIMER Martial et RIEGERT Olivier.

Étaient absents : LUSTENBERGER Aude,

FAHRNER Dominique, MATHIS Benoît,

SIVADIER Lucas

Procurations: MATHIS Benoît a donné

procuration à GEIMER Martial;

SIVADIER Lucas a donné procuration à

BECKER Thi.

Secrétaire de séance :

M. HEMRIT Brice

Ordre du jour :

1. Approbation du PV de la séance du 29.08.2022

2. Désignation d’un conseiller municipal correspondant incendie et secours

3. Salle polyvalente

A. Modification de règlement

B. Modification des tarifs

Décisions du Maire

Fêtes et cérémonies

Identité visuelle communale

S

SE

Divers et Informations

Ouverture de la séance à 20h05

1/51. APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 29/08/2022

M. le Maire demande à l’Assemblée si des observations sont à formuler quant au compte rendu de la séance du 29.08.2022, dont un exemplaire a été transmis à tous les membres du Conseil Municipal.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

2. DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL CORRESPONDANT INCENDIE

ET SECOURS

Le décret n°2022-1901 du 29 juillet 2022 relatif aux modalités de création et d'exercice de la fonction de conseiller municipal incendie et secours complète le code de la sécurité intérieures par l’article D731-14. Ainsi pour ce mandat, un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile doit être désigné dans les 3 mois à compter de l'entrée en vigueur du décret, soit au plus tard au 1.11.2022.

Les missions de ce correspondant « incendie et secours » seront la mise en place et l’évaluation régulière du Plan Communal de Sauvegarde. Il est l’interlocuteur privilégié avec le SIS pour les questions de préventions, protection et lutte contre l'incendie. Il informe et sensibilise le Conseil Municipal et les habitants, des risques de sécurité civile et de la préparation des mesures de sauvegarde, l’organisation des moyens de secours et soins d’urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistre ou catastrophe.

Le Conseil Municipal, après délibération,

- NOMME Monsieur MATHIS Benoît au titre de correspondant incendie et secours de la commune ;

- CHARGE M. le Maire d'établir l’arrêté de nomination.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

3. SALLE POLYVALENTE

Le Point A et B étant étroitement liés, ils seront traités ensemble dans le point 3.

Avec le recul des locations de la salle polyvalente il a été possible de mettre en avant des éléments qui appellent à être revus ou clarifiés : d’une part un certain nombre de locations sont réalisées sous des « prêtes nom » pour pouvoir bénéficier du tarif local et d’autre part, la possibilité de tarifer la location de durée supérieure aux deux jours du week-end. Il y a également la volonté de simplifier la tarification.

e Location « prête nom » : pour éviter cet état de fait, il pourrait être envisagé de pratiquer un seul et même tarif (locaux et extérieurs). L’octroi d’une remise exceptionnelle valable pour une location par an pourrait être accordée aux administrés de la commune.

e Si une demande de location, notamment pour les mariages, commence le vendredi ou

jeudi, il est proposé d'instaurer une facturation de « jour supplémentaire ».

e La tarification aux associations est également revue, avec l'application d’un tarif unique pour les associations extérieures au village. Pour celle de la commune, la gratuité sera appliquée, mais avec facturation des frais annexes.

2/5e _Ilest proposé, pour des soucis de facilité de traitement, de n’accepter que le règlement

par chèque.

Il est évoqué également la gestion des déchets lors des locations. Actuellement, les locataires bénéficient des bacs gris et jaune qui sont présents à la salle, charge à eux d’emporter le surplus de déchets qui ne peuvent être contenus dans les poubelles.

Irène LUDAESCHER aborde brièvement les informations recueillies lors de la journée des élus du SMICTOM du 1% octobre dernier, concernant les nouvelles dispositions qui seront appliquées à partir du 1.01.2023 en matière de tri et de gestion des déchets. Il est proposé de

réétudier ce point au cours d’une prochaine réunion.

Le Conseil Municipal, après délibération,

- DECIDE l'application d’un tarif unique pour la location de la salle,

- L'APPLICATION d'une remise de 50% sur le tarif par foyer fiscal des habitants de Bootzheim,

- CHARGE M. le Maire de mettre à jour le règlement intérieur.

ADOPTÉ À 14 VOIX POUR 1 FOIS PAR AN ET 2 VOIX POUR 2 FOIS PAR AN

Le Conseil Municipal, après délibération,

- FIXE l'application d’un tarif unique de 50 € par journée complète de location

supplémentaire,

- VALIDE la gratuité de la location de la salle aux associations de Bootzheim, indépendamment du type de manifestation, mais avec facturation des frais annexes,

-_ VALIDE L'application du tarif standard aux associations extérieures au village,

- DECIDE de rendre obligatoire le paiement de la location et des frais annexes par chèque bancaire,

- CHARGE M. le Maire de mettre à jour le règlement intérieur et le tableau des

tarifications.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ.

4. DECISIONS PU MAIRE

Dans le cadre de ses délégations accordées par le Conseil Municipal, le Maire a validé :

. L’acquisition d’un adoucisseur d’eau pour l’école pour un montant de 2 880.00 € TTC, soit 2400 € HT, ainsi que la mise en place des contrats de maintenance de celui-ci et de celui de la salle des fêtes pour un montant de 126 € annuel par appareil. C’est l’entreprise REYMANN de Muttersholtz qui a remporté la commande après différentes autres propositions bien plus onéreuses.

. Les devis concernant la fourniture et la pose de la signalisation verticale ainsi que les marquages au sol ont été validés et transmis aux entreprises. Il s’agit de la Sté SIGNALEST de Rhinau pour les panneaux avec un montant de 436.80 € TTC, soit 364 € HT ; et de la Sté SIGNAL & CO de ST NABOR pour l'installation et les marquages avec un devis à 1 123.43 € TTC, soit 936.19 € HT.

3/5Le maire, profitant de ce point des marquages au sol, précise que l'emplacement des bornes biodéchets sera revue pour permettre une utilisation plus optimale, et étudier avec le SMICTOM, la mise en place d’une quatrième borne, jusqu'alors refusée.

Il évoque également la mise en place d’un sens unique dans la rue de l’Etang pour des questions de sécurisation de circulation. Il indique vouloir entamer une réflexion sur le stationnement dans la rue haute en face de la résidence du Majestic, qui fait suite à sa participation à la dernière réunion de co-propriété.

. Il a signé l’acte d'engagement avec la Sté SETUI, pour la maîtrise d’ouvrage du dossier de l’aménagement du parvis de la salle polyvalente et du périscolaire pour un montant de 5 760 € TTC, soit 4 800 € HT représentant un taux de rémunération de 6.40 %. Il a également validé un relevé topographique d’une valeur de 600€ TTC auprès de ce cabinet.

Il en profite pour présenter les plans d’un premier projet d’aménagement aux conseillers.

5. FÊTES ET CÉRÉMONIES

La commission s’est réunie le 20 septembre dernier et elle a abordé l’organisation de la cérémonie du 11 novembre, la fête de Noël des séniors ainsi que les décorations hivernales.

11 novembre: la cérémonie se déroulera à 18h au monument aux morts, avec flambeaux et lampions, figurants en costumes d'époque comme l’an dernier. Le défilé aura lieu après la cérémonie pour ensuite passer un moment convivial à la salle polyvalente avec dégustation de la soupe du poilu et autres agapes.

Fête des séniors : Il est proposé un repas musical et dansant le dimanche 18 décembre, qui sera ouvert à l’ensemble de la population sur inscription afin de mettre à l'honneur nos ainés et promouvoir la mixité intergénérationnelle. L'animation reste à finaliser.

Décoration du village : Les décorations seront pilotées par le duo habituel, Sophie et Jessica, et permettront de coupler un petit jeu à énigme pour les enfants, à l’image de ce qui est fait à pâques.

Une décoration pour Halloween est prévue derrière l’abribus.

La prochaine réunion de la commission se tiendra le lundi 17/10.

&.. IBENTITÉ VISUELLE COMMUNALE

A la suite de la précédente séance, les propositions ont été travaillées pour obtenir une série de logos à soumettre à l'assemblée.

Le Maire présente le cheminement des idées pour arriver jusqu’à la proposition finale.

Après un tour de table, c’est le choix n° 4 qui requiert le plus de suffrages avec 11 voix pour et 3 contres.

F. DIVERS ET INFORMATIONS

- Déclaration d’Intention d’Aliéner

Il a été décidé de ne pas faire valoir le droit de préemption de la commune pour :

4/5- un bien situé 7 rue des Jardins — Parcelle 423/129 et 424/128 section 18 pour une

surface totale de 9.64 are.

- Rapports d’activités :

Les rapports d'activité 2021 de l'EPF (Etablissement Public Foncier), du CDG 67 (Centre de Gestion) et de la CCRM sont consultables en mairie.

- Personne en difficulté :

Depuis plusieurs semaines, un jeune homme de 35 ans, sans ressources, réside sur le ban

communal, de façon précaire. Une assistance sociale de base lui a été fournie par Brice HEMRIT et sa femme, mais à l’approche de l’hiver, une solution doit être trouvée. Contact a été pris par la mairie auprès des services sociaux du secteur pour un hébergement d'urgence.

L'ordre du jour étant épuisé, plus aucune question n’étant soulevée,

la séance est levée à 23h25

Fait à BOOTZHEIM, le 17 octobre 2022.

Le Maire, Clément ROHMER Le secrétaire, Brice HEMRIT Î/

5/5