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Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20160358 w)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Banque,
Conseil municipal
Séance du 13 juin 2016
Dossier n° 2016.06.27..
DELB-20160358 - FINANCES - EXERCICE 2015 - COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL DU HAVRE MUNICIPALE - ADOPTION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Les dispositions relatives à la comptabilité publique prévoient que la Ville vérifie la conformité des opérations figurant au compte de gestion tenu par le trésorier, à celles du compte administratif.
Par ailleurs, le trésor public et la ville du Havre se sont engagés ces dernières années à poursuivre l'amélioration de la qualité et de la sincérité comptable au moyen, notamment, d'une reddition précoce des comptes.
Conformément à ces objectifs, le compte de gestion de l'exercice 2015 a été produit à la ville du Havre par le trésorier municipal le 21 mars 2016, alors que la réglementation a fixé au 30 juin la date limite de transmission de ce document.
Sur le plan de la conformité des opérations, nous avons constaté pour le budget principal les écarts suivants :
Dépenses
Compte de
gestion
Compte
administratif
Ecarts compte de
gestion/compte
administratif
041 – opérations d'ordre à l'intérieur
de la section d'investissement
644 636,98 € 662 815,34 € -18 178,36 €
204 – subventions d'équipement
versées (réel)
2 749 604,73
€
2 731 426,37
€
18 178 ,36 €
Recettes
Compte de
gestion
Compte
administratif
Ecarts compte de
gestion/compte
administratif
041 – opérations d'ordre à l'intérieur
de la section d'investissement
644 636,98 € 662 815,34 € -18 178,36 €
4542 – travaux effectués d'office pour
le compte de tiers (réel)
87 974,88 € 69 796,52 € 18 178,36 €
Au sujet de cet écart de 18 178,36 euros, le trésorier, Monsieur MARLIER-RIQUIER, a remis à la ville du Havre une attestation certifiant que le mandat de dépenses n° 45509 et le titre de recettes n° 36498, à l’origine de cet écart, avaient été passés par erreur en opérations réelles dans la comptabilité de la trésorerie. Cette attestation sera jointe à notre compte administratif.Pour les budgets annexes, le montant des titres de recettes et des mandats de paiement ordonnancés au titre de l'exercice 2015 sont strictement identiques au compte administratif 2015 de la Ville.
Compte tenu de ces éléments d'information, je vous propose d'adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 (adoption et exécution du budget) et L. 2311-1 à L. 2343-2 (budgets et comptes) ;
VU la loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux Collectivités territoriales ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l'instruction budgétaire et comptable M 4 ;
VU le compte de gestion présenté par le trésorier de la ville du Havre ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 31 mai 2016, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'arrêter le compte de gestion du trésorier municipal de l'exercice 2015 pour le budget principal et les budgets annexes sur la base des résultats d'exécution de l'exercice ci-dessous :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT
Budget principal 4 724 496,30 19 544 027,60
Restaurant municipal 4 692,32 - 1 976,94
Lotissement Saint Nicolas 0,00 0,00
Opération d'aménagement Prony Courbet 0,00 - 12 335,43
Opérations immobilières soumises à TVA 2 311,99 0,00
Anciennes serres municipales - 2 999,37 86 245,72Site Mulhouse - 47,58 201 203,12
Requalification immobilière du centre
ancien 17 645,92 - 121,57
Site Graville/Sémard - 383,41 0,00
Site Dumont d'Urville - 54 698,76 0,00
Quartier Danton 806,26 0,00
Parcs de stationnement 286 581,35 - 34 412,57
Crématorium 69 993,97 115 112,09
Caveaux 20 092,51 8 052,97
- de prendre acte des écarts constatés au compte de gestion par rapport au compte administratif ainsi que du certificat du trésorier en attestant :
Dépenses
041 – opérations d'ordre à l'intérieur de la section
d'investissement
-18 178,36 €
204 – subventions d'équipement versées (réel) 18 178 ,36 €
Recettes
041 – opérations d'ordre à l'intérieur de la section
d'investissement
-18 178,36 €
4542 – travaux effectués d'office pour le compte de tiers (réel) 18 178 ,36 €
- de prendre acte du compte de gestion de la commune associée de Rouelles pour l'exercice 2015 sur la base du résultat de fonctionnement de l'exercice d'un montant de 8 805,29 euros.
Vote : adoptée à l'unanimité
Ne prennent pas part au vote: Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL,