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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC24 006BIS Marche 2018 044 realisation du SCoT SNA avenant 3
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - BC24 006BIS Marche 2018 044 realisation du SCoT SNA avenant 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Consommateurs,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200072312-20240222-24-006bis-DE
Accusé certifié exécutoire
a | Réception par le préfet : 28/02/2024 |
Seine
Normandie
AGGLOMÉRATION
Délégués : EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
En exercice :........…. 17
Présents :................ 14 | Ci
3 Bureau communautaire du 22 février 2024
x À
a #kkk
SATREER pres 5 Rectification d'erreur matérielle
Ont voté pour: 15 DECISION N° BC/24-006 - BIS
0 | Aménagement et habitat
Marché 2018.044 : Réalisation du SCoT de SNA - avenant 3
Les membres du Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 16 février 2024, se sont réunis lors de la séance du Bureau de Seine Normandie Agglomération, Salle Vallée du Gambon, 12 rue de la Mare à Jouy, DOUAINS, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 22 février 2024 à 15h00.
Etaient présents :
Frédéric DUCHÉ, François OUZILLEAU, Pascal LEHONGRE, Pieternella COLOMBE, Aline BERTOU, Antoine ROUSSELET, Dominique MORIN, Christian LE PROVOST, Guillaume GRIMM, Johan AUVRAY, Jérôme GRENIER, Julien CANIN, Annick DELOUZE, Patricia DAUMARIE
Absents :
Absents excusés :
Pouvoirs: Thomas DURAND a donné pouvoir à Annick DELOUZE, Thibaut BEAUTÉ a donné pouvoir à Christian LE PROVOST, Pascal JOLLY a donné pouvoir à Pieternella COLOMBE
Secretaire de séance : Aline BERTOU
Seine Normandie Agglomération
12 rue de La Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
60® Signé électroniquement par
Le Président .
s EEE. CHÉ Seine Normandie Agglomération "© DUCRE
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:023253 5003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
09%
Le Bureau communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5211-10 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DRCL/BCLI/2019-59, du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu la délibération n°CC/21-78 du 8 juillet 2021, portant délégation de compétences du Conseil communautaire au Bureau communautaire ;
Vu le rapport du Bureau Communautaire n° BC/19-011 du 07 février 2019 autorisant la signature du marché 2018/044 de réalisation du Schéma de Cohérence Territoriale de SNA;
Vu le projet d'avenant n° 3 ;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Vu l’avis de la CAO du 22/02/2024 ;
Considérant que le Bureau communautaire a reçu délégation pour prendre toute décision concernant l’autorisation de signer les marchés et les accords-cadres dont la valeur hors taxe est supérieure ou égale au seuil européen défini en matière de marchés publics de fournitures et de services, ainsi que toute décision concernant leurs avenants ayant une incidence financière supérieure à 5 % de leur montant initial ;
Considérant la nécessité de passer un avenant n°3 au marché 2018/044 réalisation du Schéma de Cohérence Territoriale de SNA ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : D'approuver et d'autoriser le Président ou son représentant à signer l’avenant n°3 au marché n°2018/044 réalisation du Schéma de Cohérence Territoriale de SNA ayant pour objet d’apporter des modifications entrainant une augmentation du montant de 15 339,31 € HT soit 18 407,17 € TTC et du délai de la phase 4 « Document d’orientation et d’objectifs (DOO)».
Le montant du marché n°2018/044 « Réalisation du Schéma de Cohérence Territoriale de SNA » est porté après avenant 3 à 274 668,39 € HT soit 307 633,68 € TTC soit 8,69% d’augmentation par rapport au montant initial du marché.
Article 2 : La présente délibération sera publiée sur le site internet sna27.fr et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 3 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme, Ministère, collectivité territoriale ou établissement :
Communauté d’Agglomération Seine Normandie Agglomération
La Mare à Jouy
27120 Douains
Représenté par
Frédéric DUCHÉ
Titulaire du marché :
ATOPIA
36 boulevard de la Bastille
75012 PARIS
Représenté par son Directeur
Objet du marché : Réalisation du Schéma de Cohérence Territoriale de SNA
N° du marché : 2018/044
Notifié le : 6 mars 2019
Montant initial du marché : 268 500,00 € HT
ARTICLE 1
Le présent avenant a pour objet d’apporter des modifications à la phase 4 – Document d’orientation et d’objectifs (DOO) afin de permettre la mise en œuvre opérationnel et l’adaptation cadre du programme d’acculturation ZAN 2024.
La nouvelle méthodologie a pour objectif :
- d’assurer la cohérence entre la « formation » et les attendus des différents ateliers organisés pendant le premier semestre 2024 avec les attendus pour le SCoT ;
- d’adapter les instances prévues dans le SCoT (deuxième semestre 2024) pour s’ancrer dans une continuité de travail avec le travail qui sera réalisé pendant le premier semestre 2024.
Cette nouvelle méthodologie entraîne une augmentation du montant de la phase 4 de 15 339,31 € HT répartis de la manière suivante :
Page 1 sur 3
AVENANT : N° 3
A. Identification de la personne morale de droit public qui a passé le marché et du titulaire
B. Renseignements concernant le marché
C. Objet de l’avenant AVENANT n°3 : ACCOMPAGNEMENT À LA L'ACCULTURATION ZAN ET
ENTRETIEN DU LIEN AVEC LA DÉMARCHE D'ÉLABORATION DU SCoT
total
€HT TVA
total
€TTC
15339,31 € 3 067,86 € 18407,17 €
Reprise de la ligne "ateliers thématiques avec les habitants" du marché de SCoT
Reprise de la ligne Réunion Publiques et présentation PPA du DOO
Reprise de la ligne "variante communication/animation"
Réunion de mise au point (visio)
Participation aux ateliers (1 atelier de 1j et 2 ateliers de O,5j)
Conseil sur la préparation des ateliers (0,5j/atalier)
Adaptation itérative du DOO suite aux ateliers
Plénière d'information
4* Ateliers territorialisés présentation (organisation et préparation)
Réunion Pré-PPA avec l'État
Réunions PPA
4* Réunions Publiques
Parlement des maires
-2857,57 €
-3 950,64 €
-2 202,48 €
800,00 €
1 500,00 €
1 850,00 €
2 600,00 €
2 200,00 €
7 800,00 €
1 000,00 €
1 000,00 €
3 800,00 €
1 800,00 €
F
-571,51 €
-790,13 €
-440,50 €
160,00 €
300,00 €
370,00 €
520,00 €
440,00 €
1 560,00 €
200,00 €
200,00 €
760,00 €
360,00 €
-3 429,08 €
-4740,77 €
-2 642,98 €
960,00 €
1 800,00 €
2 220,00 €
3 120,00 €
2 640,00 €
9 360,00 €
1 200,00 €
1 200,00 €
4 560,00 €
2 160,00 €
En conséquence, le montant de la phase n° 4 est porté de 62 475,00 € HT à 77 814,31 € HT.
Tranche Ferme HT Avenant 1 Avenant 2 Avenant 3 TOTAL après avenants
Phase 1 38 000,00 € 38 000,00 €
Phase 2 59 800,00 € 59 800,00 €
Phase 3 52 125,00 € 52 125,00 €
Phase 4 62 475,00 € 15 339,31 € 77 814,31 €
Phase 5 22 750,00 € 6 629,08 € 29 379,08 €
Total TF 235 150,00 € - € 6 629,08 € 15 339,31 € 257 118,39 € Tranches Affermies
TO 01 7 550,00 € 7 550,00 €
TO 02 10 000,00 € 10 000,00 €
Total To 17 550,00 € - € - € - € 17 550,00 €
Total TF+ TO 252 700,00 € - € 6 629,08 € 15 339,31 € 274 668,39 € Total des avenants 21 968,39 €
Variation des avenants par rapport au montant initial 8,69%
Le montant du marché n°2018/044 « Réalisation du Schéma de Cohérence Territoriale de SNA » est porté après avenant 3 à 274 668,39 € HT soit 307 633,68 € TTC soit 8,69% d’augmentation par rapport au montant initial du marché.
Le délai d’exécution de la phase 4 est par ailleurs porté de 56 semaines à xx semaines.
Page 2 sur 3 ARTICLE 2
Les clauses et conditions du contrat initial (et des précédents avenants éventuels) demeurent applicables dans la mesure où elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
À ………..……………… , le
Le titulaire,
À Douains, le
Le Président
Frédéric DUCHÉ
Page 3 sur 3
D. Signatures des parties