Procès Verbal - 141103 pv

Documents similaires

Procès Verbal - 150831 pv

Procès Verbal - 151123 pv

Procès Verbal - 140329 pv

Procès Verbal - PV 20231212 008

Procès Verbal - 150622 pv

Procès Verbal - 140519 pv

Procès Verbal - PV du 04.06.2018

Procès Verbal - PV du 12.03.2018

Procès Verbal - 160215 pv

Procès Verbal - 140130 pv

Procès Verbal - 141103 pv Document publié le Lundi 3 novembre 2014 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Procès Verbal - 141103 pv)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2014

PROCES-VERBAL

L’an deux mille quatorze, le trois novembre à dix neuf heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 28 octobre 2014, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Karl OLIVE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : M. BERÇOT Mme DOS SANTOS M. MONNIER Mme EL MASAOUDI M. MEUNIER Mme de VAUCOULEURS M. NICOT Mme MESSMER M. BLOCH Mme XOLIN M. PROST Mme GRIMAUD Mme CONTE M. DUPART Mme SMAANI M. DJEYARAMANE M. ROGER M. LETELLIER Mme LEFEBVRE Mme HUBERT M. MOULINET Mme MAIRET Mme EMONET-VILLAIN M. VACQUIER Mme BELVAUDE M. POCHAT Mme DRAY-BAZERQUE M. PRADOUX Mme VINAY M. ALLAOUCHICHE Mme LOQUE M. HEDRICH.

ONT DONNE POUVOIR : Mme ANDRE-VERGER à M. BERÇOT Mme GRAPPE à M. OLIVE M. FEVRIER à M. HEDRICH.

EXCUSES : M. DE JESUS PEDRO M. SHEEHAN.

ABSENT : M. LEGRAND.

SECRETAIRE : Mme BELVAUDE.

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente neuf.

- - - - -Le Conseil municipal devant désigner un secrétaire de séance, Madame BELVAUDE est proposée pour cette fonction.

1°/ Fixation de la durée de la délégation de service public relative à la gestion de l’eau potable

Monsieur MONNIER rappelle que le Conseil municipal s’est prononcé le 29 septembre 2014 pour le maintien d’une gestion déléguée pour la distribution de l’eau potable. Il informe qu’il est nécessaire, pour lancer cette procédure, d’établir un cahier des charges, et qu’il a été fait appel à un cabinet conseil pour aider la commune dans ce montage. Il indique qu’il convient de déterminer au préalable la durée maximale de cette délégation de service public et de la préciser dans l’annonce d’appel à candidatures. Il signale que de nombreux travaux sur le réseau de distribution dans la ville ont été réalisés depuis quelques années et que l’état de ce réseau est des plus satisfaisant. Il souligne que la future délégation de service public sous la forme d’affermage n’impliquera pas d’investissement lourd durant les années à venir. Il ajoute que, dans ce cas, la durée de ce type de délégation de service public varie de 8 à 12 ans, la bonne moyenne étant de 10 ans, et que plusieurs communes ayant déjà lancé la procédure ont choisi cette période de 10 ans. A titre d’exemple, il cite les communes d’Aubergenville, de Chambourcy et de Brie-Comte- Robert. Il précise que d’autres sont en cours d’étude pour des durées similaires. Il indique qu’il est proposé au Conseil municipal de fixer la durée de la future délégation de service public de gestion de l’eau potable à 10 ans maximum et que cette durée pourra être négociée à la baisse en fonction des propositions des entreprises soumissionnaires.

Monsieur HEDRICH rappelle que son groupe regrette l’absence de débat sur ce sujet. Il indique qu’il existe d’autres solutions que celle de la délégation de service public. Par ailleurs, il signale que le rapport annuel du délégataire de l’eau n’a pas été acté par le Conseil municipal alors qu’il doit l’être tous les ans. Il ajoute que la commission consultative des services publics locaux doit théoriquement être réunie auparavant pour examiner les rapports des délégataires de service public.

Madame VINAY rappelle que son groupe n’a pas non plus voté cette délégation de service public lors du Conseil municipal du 29 septembre 2014. Elle précise qu’il est dommage que d’autres possibilités n’aient pas été étudiées pour gérer l’eau d’une manière différente, en particulier par une S.E.M. Elle signale que la municipalité est engagée pour 10 ans dans le cas présent et que certaines villes ont opté pour d’autres choix.

Cette délibération est approuvée à la majorité des présents, moins 1 abstention : M. ALLAOUCHICHE, et 4 voix contre : Mme VINAY Mme LOQUE M. HEDRICH M. FEVRIER.

Monsieur MOULINET arrive en séance.

2°/ Désignation d’un jury permanent dans le cadre des marchés de maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire rappelle que certaines procédures de mise en concurrence en vue de l’attribution de marchés publics nécessitent la création d’un jury dédié à la procédure concernée et distinct de la Commission permanente d’appel d’offres. Il indique qu’il est donc opportun de désigner un jury permanent chargé d’émettre un avis motivé sur les candidatures et les offres, notamment dans le cadre des marchés publics de maîtrise d’œuvre. Il précise qu’en applicationdu Code des marchés publics (articles 22 et 24), ce jury doit comporter des représentants de la ville de Poissy ayant voix délibérative, qui sont les suivants :

- le Maire ou son représentant (président du jury),

- 5 membres du Conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste,

- 5 membres suppléants élus selon les mêmes modalités que les titulaires.

Monsieur le Maire signale que, même si ce n’est pas une obligation, il est vivement conseillé, par souci de simplification et d’efficacité, de désigner les mêmes membres que ceux siégeant à la Commission permanente d’appel d’offres, à savoir :

- Monsieur le Maire, président de droit, et son représentant désigné par arrêté, Monsieur Georges MONNIER,

Délégués titulaires

- Monsieur Patrick MEUNIER

- Monsieur Fabrice MOULINET

- Monsieur Jean-Frédéric BERÇOT

- Madame Sandrine DOS SANTOS

- Madame Anne-Marie VINAY

Délégués suppléants

- Madame Michèle de VAUCOULEURS

- Madame Karine CONTE

- Madame Fatiha EL MASAOUDI

- Monsieur Nelson DE JESUS PEDRO

- Monsieur Richard SHEEHAN

Monsieur le Maire propose de voter pour ces mêmes candidats.

Il signale qu’il y a aussi à voter sur le principe d’avoir des membres à voix délibérative dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours, sans que le nombre de personnalités dites intéressées puisse dépasser 5, en incluant l’élu délégué à la compétence concernée. Il précise que si ce dernier est déjà membre de la commission, il sera remplacé par un suppléant. Il souligne que ces personnes, dont l’identité variera en fonction de l’objet du concours, seront désignées par arrêté du Maire.

Il ajoute que le jury doit également comprendre des membres à voix délibérative ayant la même qualification ou une qualification équivalente que celle exigée des candidats (architectes), que ces membres doivent représenter un tiers des membres à voix délibérative, et qu’ils seront désignés par arrêté.

Il propose, si l’ensemble des membres du Conseil municipal en est d’accord à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret et de faire un vote à main levée pour la désignation des membres du jury. Aucun avis contraire n’est émis.Madame VINAY rappelle qu’elle est membre de la Commission permanente d’appel d’offres. Elle demande si elle pourrait être remplacée par Monsieur Jean-Paul HEDRICH. Le Conseil municipal prend acte de la titularisation de Monsieur HEDRICH.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

3°/ Concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un nouvel équipement public en entrée du quartier de la Coudraie

Monsieur le Maire informe que l’article 74 du Code des marchés publics indique que les candidats ayant remis des prestations conformes au règlement du concours bénéficient d’une prime, que le montant attribué à chaque candidat est égal au prix estimé des études à effectuer par les candidats et affecté d’un abattement au plus égal à 20 %. Compte tenu du montant des travaux (2.966.000,00 euros H.T.), du montant des honoraires (326.260,00 euros H.T.), du montant de l’esquisse (19.575,60 euros H.T.), il précise que le montant minimum de prime à octroyer est de 15.660,48 euros H.T., arrondi à 16.000,00 euros H.T. Il ajoute que l’indemnité attribuée aux maîtres d’œuvre participant au jury s’élève à 480,00 euros T.T.C. par réunion, que cette somme correspond à un forfait fixé en 2013, et qu’il faudrait envisager 2 à 3 réunions pour ce dossier.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

Monsieur le Maire informe que la prochaine séance du Conseil municipal aura lieu le lundi 24 novembre 2014 à 19 h 30. Il remercie les membres du Conseil municipal pour leur présence ainsi que le public venu nombreux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.