Procès Verbal - PV du 12.03.2018

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Procès Verbal - PV du 12.03.2018 Document publié le Lundi 12 mars 2018 par la commune de Poissy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 12.03.2018)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2018

PROCES-VERBAL

L'an deux mille dix-huit, le douze mars à dix-neuf heures, le Conseil municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le six mars deux mille dix-huit, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. Karl OLIVE, Maire.

PRESENTS : Mme DOS SANTOS M. MONNIER Mme EL MASAOUDI M. MEUNIER M. NICOT Mme MESSMER M. BLOCH Mme XOLIN M. MOULINET M. PROST Mme CONTE M. DUPART Mme SMAANI M. DJEYARAMANE M. ROGER M. LETELLIER Mme LEFEBVRE Mme HUBERT Mme MAIRET Mme GRAPPE M. DE JESUS PEDRO Mme EMONET-VILLAIN Mme BELVAUDE M. POCHAT Mme DRAY-BAZERQUE M. PRADOUX Mme KOFFI M. BERÇOT M. DUCHESNE Mme DEBUISSER Mme VINAY M. ALLAOUCHICHE Mme LOQUE M. LEGRAND M. FALZON Mme POTHIER.

POUVOIRS : Mme GRIMAUD à M. MEUNIER M. SHEEHAN à Mme VINAY.

SECRETAIRE : M. DUPART.

Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf.

- - - - -

Le Conseil municipal devant désigner un secrétaire de séance, M. DUPART est proposé pour cette fonction.

Monsieur le Maire procède ensuite à l’appel nominal. Le quorum étant atteint, il déclare la séance ouverte.

Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil municipal s’ils ont des observations à formuler sur le procès-verbal de la séance du 18 décembre 2017. Aucune observation n’étant formulée, celui-ci est adopté à l’unanimité.

Un tableau récapitulatif des décisions prises par Monsieur le Maire du 3 décembre au 2 février 2018 en vertu de la délégation donnée par le Conseil municipal (délibération n°22 du 29 janvier 2018 - articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales) est joint à la convocation.

- - - - -2

 Les décisions du Maire

28) Convention de mise à disposition du minibus municipal immatriculé EM 806 HG à l’Amicale Sportive de Poissy Football, à titre gratuit, du 5 au 8 janvier 2018.

30) Convention de mise à disposition du minibus municipal immatriculé EM 806 HG à Poissy Basket Association, à titre gratuit, du 12 au 15 janvier 2018.

51) Convention de mise à disposition du minibus municipal immatriculé DX 020 EC à Poissy Basket Association, à titre gratuit, du 19 au 22 janvier 2018.

56) Convention de mise à disposition du minibus municipal immatriculé EM 806 HG à l’Amicale Sportive de Poissy Football, à titre gratuit, du 26 au 29 janvier 2018.

67) Convention de mise à disposition du minibus municipal immatriculé DX 020 EC à l’Amicale Sportive de Poissy Football, à titre gratuit, du 16 au 19 février 2018.

68) Convention de mise à disposition du minibus municipal immatriculé EM 806 HG à Poissy Basket Association, à titre gratuit, du 16 au 20 février 2018.

Monsieur FALZON s’exprime : « Les décisions du Maire n°28, 30, 51,56, 67 et 68 font état de la mise à disposition du minibus municipal à titre gratuit à deux associations sportives qui sont par ailleurs fortement subventionnées. Pouvez-vous nous indiquer les raisons ? ».

Monsieur le Maire répond : « Oui tout à fait. Comme cela a toujours été le cas depuis une vingtaine d’année. Depuis que la Ville a eu acquisition de ces bus. ».

Madame EL MASAOUDI complète : « Cette mise à disposition s’effectue depuis des années. Il y a des associations qui évoluent en championnat national et vont très loin. Je ne vois pas le problème de les aider. Les bus sont là pour aider les associations dans leur déplacement. ».

Monsieur FALZON reprend la parole : « J’aurai une remarque aussi sur le compte rendu du Procès- verbal du Conseil municipal du 18 décembre 2017. ».

Monsieur le Maire lui répond : « Nous y reviendrons après. ».

Madame LEFEBVRE poursuit : « Concernant la mise à disposition des minibus, je ne conteste pas mais étant donné que j’ai vu que la cour des Comptes demandait que les avantages en nature soient valorisés systématiquement pour chacune des associations, les valorisations de ce type devront être faites pour voir au-delà de la subvention, les avantages qui ont été consentis pour les associations. ».

Monsieur le Maire répond : « Nous serons tout à fait transparents sur ce sujet. Je suis ravi que nous prenions le sujet à « bras le corps ». Nous en reparlerons encore ultérieurement parce que nous sommes l’une des communes qui met en place des certifications et des procédures. Ces mises en place ont été relevées et évidemment, nous nous en félicitions. D’ores et déjà, des communes viennent se renseigner pour voir notre livre de recettes. Nous nous en plaignons pas, au contraire nous sommes satisfaits. Par contre, effectivement pourquoi cela n’avait-il pas été fait sur les mandats précédents ? Je vous rejoins. ».

22) Signature du marché n°2017-075 relatif à la réalisation de la reproduction d’une sculpture en bronze représentant l’architecte Le Corbusier par l’artiste Andrey TYRTYSHNIKOV.

Monsieur le Maire donne la parole à Madame POTHIER : « Nous nous étonnons d’une telle décision à l’heure des restrictions budgétaires et au moment où le Conseil municipal s’apprête à voter de très faibles crédits pour la Médiathèque. Vous n’hésitez pas à passer commande d’une sculpture en bronze pour 125 000,00 €. La Ville dispose déjà d’un original en plâtre, gracieusement offert. Donc, il n’y avait aucune urgence à faire réaliser ce modèle en bronze. C’est une dépense totalement inutile d’après nous. ».3

Madame XOLIN répond : « Vous aurez bien perçu la différence d’un plâtre très intéressant et qui nous a été offert et que nous retrouvons sur le balcon de l’Hôtel de Ville, qui n’est pas visible par le grand public et par nos nombreux visiteurs qui viennent visiter la Villa Savoye et qui s’intéressent à l’identité de Le Corbusier par rapport à la Ville de Poissy. Donc, l’objectif de ce bronze est de le donner à voir à d’avantage de monde : Pisciacais et visiteurs. Aussi, c’est une façon de témoigner de manière plus forte notre attachement à la personnalité de Le Corbusier qui a tant apporté à la Ville de Poissy par cette réalisation unique qui est, la Villa Savoye. J’espère avoir répondu à votre question. ».

Monsieur BLOCH souhaite intervenir : « Je souscris à ce que vient de dire notre collègue, Madame Florence XOLIN. Alors, je dois dire que la Ville de Poissy s’était déjà engagée en 2014 pour réinvestir en quelque sorte la Ville avec « l’art statuaire ». Donc, c’est une excellente opportunité de témoigner une fois encore de ce souci. Alors, je dois dire que l’épreuve en plâtre est hautement fragile et je crois que la cristalliser par une épreuve en bronze sera important pour le présent mais aussi pour l’avenir de notre ville. Je ne vois pas pourquoi on devrait s’opposer à ce genre d’acquisition ou de réalisation parce que c’est toute une génération et d’autres générations qui en bénéficieront. Au regard du coût, il me semble que ce plaisir est infiniment plus important, pour ceux qui aiment l’art. ».

Madame XOLIN reprend la parole : « Madame POTHIER, vous soulignez la dimension financière du projet. Lorsque nous parlons des coûts à la Médiathèque et de la statue, il ne s’agit pas du même budget puisque vous parlez certainement des coûts de fonctionnement de la Médiathèque sur lesquels nous sommes obligés d’être extrêmement rigoureux. La statue est un investissement. Sachant que ce n’est pas un investissement qui générera des frais de fonctionnement importants puisqu’il n’y aura pas à la chauffer, à l’éclairer. Il n’y aura pas besoin de la nettoyer très souvent, donc, c’est un investissement qui ne génère pas de nouvelles dépenses de fonctionnement pour la Ville. ».

Monsieur le Maire ajoute : « Merci Madame Florence XOLIN pour la parfaite information. Merci Madame Jeanne POTHIER pour cette remarque. Nous avons été d’ores et déjà sollicités par des entreprises pour le financement de cette statue. J’entends bien diminuer le montant provisionnel et prévisionnel qui a été inscrit sur le sujet. Merci pour votre remarque. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEFEBVRE : « J’avais la même réaction que Madame Jeanne POTHIER, quant au coût de cette statue sachant que le musée n’étant pas encore fait, je me disais qu’on aurait pu attendre et être certains d’être dans un budget moins contraint. Aujourd’hui, nous allons voter un budget contraint. Par ailleurs, comme c’est une copie de la première, ce n’est pas une originalité. Nous aurions peut-être pu ouvrir un concours à des jeunes artistes pour qu’ils puissent imaginer quelque chose pour Le Corbusier. Cette initiative aurait été moins coûteuse. La réponse a été donnée, je comprends que vous ayez fait un autre choix. ».

26) Résiliation du marché n°2016/042 B et H relatif à la restructuration des façades, des couvertures, au remplacement des menuiseries, à la mise aux normes PSH et à l’extension du Musée du Jouet avec la société CONSTRUCT.

Madame LEFEBVRE continue : « Concernant le Musée du Jouet, je sais qu’à nouveau un appel d’offre sera fait. Sommes-nous perdants ? Est-ce qu’un fond avait été avancé pour la réalisation des travaux du Musée du Jouet pour la résiliation de ce marché ? ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame XOLIN : « Merci Madame LEFEBVRE pour votre question concernant le chantier du Musée du Jouet. Effectivement, les travaux ont été interrompus il y a 4 mois suite à la défaillance de l’une des entreprises principales au musée. Nous avons relancé un marché. Bien évidemment, nous ne savons quelle entreprise a été choisie puisque la Commission des Marchés ne s’est pas encore réunie. Les offres que nous avons reçues nous permettent d’être optimistes sur le fait qu’il n’y aura pas de dérapage lié à cette défaillance. Nous sommes plutôt heureux d’avoir réceptionné plusieurs offres. Cependant, il n’est pas évident pour un entrepreneur de reprendre en cours de route. Je ne sais pas si vous avez vu pour l’extension mais les parties du béton étaient déjà coulées et certains ferrages étaient déjà placés donc ce fût une cause d’inquiétude. Nous avons des offres qui sont tout à fait intéressantes. ».

Monsieur MONNIER apporte quelques éléments complémentaires : « Effectivement, la société qui devait construire le gros œuvre a fait faillite. En conclusion, nous nous sommes retrouvés avec le gros œuvre et la serrurerie qui n’ont pas pu être assurés par cette société. Comme le disait Madame4

Florence XOLIN, nous avons relancé deux marchés. Nous avons séparé le gros œuvre de la serrurerie, parce qu’il s’agissait d’un très gros lot. Effectivement, le marché a été lancé. Nous avons commencé à recevoir les offres que nous avons commencé à étudier. Concernant la trémie qui devait être réalisée pour la mise en place de l’élévateur, nous avons demandé à l’entreprise qui faisait le lot n°4 d’assurer l’installation de cette trémie pour pouvoir continuer les travaux. Actuellement, l’entreprise est en train de le faire. ».

 Remarques concernant le recours de l’association « Vivons Notre Ville » au Tribunal Administratif de Versailles.

Monsieur FALZON souhaite intervenir : « Monsieur le Maire a souhaité nous faire part lors de ce Conseil municipal d’une information à propos du recours intenté par « Vivons Notre Ville » contre la Ville et du jugement rendu par le Tribunal Administratif de Versailles. Il a dit que ce jugement était en faveur de la Ville et a regretté le rejet de sa demande de dommages et intérêts. Nous tenons à préciser que si la requête de « Vivons Notre Ville » a été rejetée (article 1er de la décision du Tribunal Administratif), c’est essentiellement par vice de forme. La demande d’annulation de la décision du Maire ayant été faite hors délai plutôt que par manque de fond.

Et la deuxième décision du Tribunal (article 2 du même jugement) est, je cite : « …de rejeter les conclusions de la commune de Poissy, ce qui s’est traduit par l’absence des dommages et intérêts ». Pour le dire simplement, « Vivons Notre Ville » a perdu son recours mais Monsieur le Maire n’a pas gagné. Nous tenons le jugement tel qu’il a été notifié à « Vivons Notre Ville » à la disposition de tous ceux qui souhaiteraient le consulter. Merci de votre attention.».

Monsieur le Maire répond : « Merci Monsieur FALZON. Je ne partage pas votre discours puisque la décision… et pourtant vous avez mis du temps. Cela a coûté de l’argent, je le disais pas loin de 15 000,00 euros par votre entêtement sur un jugement dont vous saviez que vous ne sortiriez pas vainqueur. Cela a été le cas. Simplement pour faire du « zèle ». Donc, malheureusement ce recours a coûté 15 000,00 € environ à la Ville de Poissy. En revanche, nous pouvons tous ici, le regretter. Vous avez tenté un recours, une fois, deux fois. La décision ne va absolument pas dans votre sens sinon vous auriez sans doute sauté en l’air pour vous en satisfaire. Elle n’est pas favorable à votre association. J’avais pointé dans ce Conseil municipal qu’il faut être responsable et responsable des deniers publics. Lorsqu’il s’agit de l’utilisation des services de la Ville pour préparer des dossiers et repréparer des dossiers malgré des avis défavorables, une fois, deux fois, cela fait beaucoup. Vous avez été aux commandes. Il y a eu beaucoup de dérapages. Nous essayons de gérer cette Ville en « bon père de famille ». Un denier est un denier. Nous n’en dépensons pas plus. Aussi, nous regrettons lorsque ces dépenses viennent de l’extérieur. En l’occurrence, ce sera systématiquement le cas échéant. Donc, je réitère ce que j’ai dit : « je trouve déplorable que l’association « Vivons Notre Ville » après un premier résultat qui lui a été défavorable a fait appel, contre appel et que derrière cela a été effectivement de nouveau favorable à la Ville de Poissy. Merci de cette remarque Monsieur FALZON. ».

1) Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales - Année 2018.

Monsieur MOULINET expose : « Conformément au Débat d’Orientation Budgétaire du 29 janvier 2018 et compte tenu de l’établissement du Budget Primitif 2018, les taux d’imposition des taxes directes locales resteront stables en 2018.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux suivants : - Pour la Taxe d’Habitation : 16,78 % ;

- Pour la Taxe Foncière (bâtie) : 17,75 % ;

- Pour la Taxe Foncière (non bâtie) : 39,35 %. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERÇOT : « Ma question concerne l’évolution des taux de Taxe d’Habitation. Etant donné qu’il va y avoir la réforme progressive de la Taxe d’Habitation sur les trois années à venir. Vous avez identifié un montant total de 24 000 000,00 € environ sur le produit de fiscalité : Taxe d’Habitation (TH) et Taxe Foncière. Je voulais savoir si dans le projet de Budget : 1) Etes-vous en mesure de nous dire le montant de la perte fiscale à ce stade puisqu’il n’y a pas de compensation prévue en ce moment ? Je n’en ai pas encore vent.

2) Par rapport à la stratégie de la Communauté urbaine : Sommes-nous certains que sur cette mandature 2019-2020 (je ne parle pas de la prochaine) nous n’aurons pas d’évolution des taux de Taxe d’Habitation sur les années à venir ? ».5

Monsieur le Maire répond :

« 1) A ce stade pas de perte fiscale, Monsieur BERÇOT.

2) Nous sommes sur la même logique que nos collègues de la Communauté urbaine, je dirai même sur d’autres structures, pour effectivement maintenir ces taux. A ce jour, nous sommes en 2018. J’ai envie de dire à chaque année suffit sa peine. Nous voyons que notre combat de pouvoir équilibrer les budgets sans augmenter la pression fiscale en augmentant les services à la population et pour la Ville de Poissy et la Communauté urbaine d’avoir une forte enveloppe d’investissement. Nous nous battons chaque année pour ça. Evidemment, je forme le vœu de ne pas augmenter la pression fiscale à la fois sur la Ville de Poissy et sur la Communauté urbaine. Ce n’est pas écrit mais je vous le dit chaque année, ce n’est pas un exercice fin. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

2 A 7) Autorisations de Programme et Crédits de Paiement - Rapport global :

Conformément à la loi Monsieur le Maire ne participe au vote pour les délibérations n°2 et 3.

2) AP09-01 : Rénovation urbaine de la Coudraie.

Monsieur MOULINET présente : « Il est donc proposé au Conseil Municipal d’inscrire les Crédits de paiement (CP) 2018 pour les Autorisations de Programme (AP) suivantes : - La rénovation urbaine de la Coudraie,

- L’équipement d’entrée de quartier de la Coudraie,

- La rénovation du Musée du Jouet,

- La mise en place d’un système de vidéo protection et création d’un Centre de Supervision Urbain (CSU),

- L’Agenda d’Accessibilité Programmée (AD’AP) pour les établissements recevant du Public, - Les éclairages LED dans les bâtiments communaux.

Nous rappelons que les montants des Crédits de Paiement préalablement autorisés par le Conseil Municipal n’ont pas tous été mandatés dans leur totalité, c’est pourquoi, pour chaque AP, il a été annexé au rapport un état individuel du suivi des CP mandatés. ».

Madame MAIRET souhaite intervenir : « Je souhaiterais souligner que j’ai fait une demande au service, de me transmettre la signature de la concession entre la Ville de Poissy et l’aménageur : Grand Paris Aménagement. C’est une concession qui avait été signée en décembre 2013, donc par votre prédécesseur. C’était dans le cadre de la préparation du Conseil Municipal. Donc, ces documents ne me sont pas parvenus. Malheureusement, c’est une contrainte qui s’impose à vous. C’est dommage.

J’ai une remarque, nous avons voté l’ouverture de l’AP en 2015 pour un équipement à l’entrée de la Coudraie. Entre temps le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) souligne que l’aménageur : Grand Paris Aménagement a reçu la concession des 8 000 m2 de la Coudraie pour 187,00 € du m2 en 2013. Ces conditions très favorables de concession sont la contrepartie de la prise en charge d’aménagement et d’équipement.

J’aimerais bien que l’on se penche pour cette mandature sur les restitutions de cet aménageur. En effet, les équipements à l’entrée du quartier de la Coudraie commencent à coûter chers à la commune. Rien que pour 2018, nous votons une AP de 2 000 000,00 €. J’entends que ces équipements étaient peut-être hors périmètre au moment du vote de la concession. Mais alors, cet aménageur devait aménager quoi ? ou restituer quoi ? pour ces conditions financières aussi favorables. ».

Madame DOS SANTOS répond : « Avant toute chose, Madame MAIRET, n’hésitez pas à me les demander. Je pense que si vous demandez à l’élu de référence, vous aurez beaucoup plus de chance que si vous les demandez à des services. Nous avions convenu ensemble, il y a bien longtemps. Je pense que malheureusement vous avez oublié les règles du jeu. Donc, je me permets de vous les rappeler.6

Ensuite, concernant la restitution qui sera faite par Grand Paris Aménagement à la Ville : nous avons inauguré samedi dernier c’est-à-dire :

- Le terrain de foot,

- Le street workout,

- Le terrain de jeu.

Nous aurons :

- Des terrains de jeu,

- Des jardins partagés,

- L’ensemble des réseaux,

- L’ensemble de la voirie étant dévolue par la suite à la Communauté urbaine. Il n’y a pas d’absence de contreparties. ».

Monsieur BERÇOT demande la parole : « Si je comprends bien aujourd’hui, nous avons un montant de Crédit de Paiement affiché de l’ordre de 5 à 6 000 000,00 € plus les reports de crédit. Les reports de factures représentent 5 000 000,00 € sur l’investissement, d’après ce que j’ai compris ? Peut-être que j’ai mal compris. ».

Monsieur le Maire répond : « Oui. ».

Monsieur BERÇOT poursuit : « Sur ce point précis, j’avais une question et je ne remets pas en cause le programme d’investissement parce que pour qu’une ville vive, il faut qu’elle soit dynamique. Effectivement, il faut investir. Je partage votre investissement, Monsieur le Maire. Toutefois, je trouve que nous avons une vraie réflexion sur l’articulation du rôle de la Communauté urbaine (CU) en matière de portage d’investissement. Typiquement, pour les éclairages LED dans les bâtiments communaux, ne pourrait-on pas rentrer cette AP dans la catégorie des investissements « développement durable » de la CU par exemple ? S’agissant de la séparation des travaux sur la voirie, notamment de tous les équipements de voirie, sommes-nous certains que tout ce qui concerne les équipements d’éclairages publics est-il bien réparti entre commune et intercommunalité ? A titre pédagogique, pouvons-nous le rappeler ? ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Georges MONNIER : « Concernant l’éclairage public, il est clair que tous les éclairages de rues sont pris en charge par la Communauté urbaine. Il reste à la charge de la Ville :

- L’éclairage des places qui n’ont pas été transférées à la Communauté urbaine (Place de la République, Place Georges Pompidou) ;

- L’éclairage de l’intérieur des squares.

Tout le reste est transféré à la Communauté urbaine.

Pour la voirie, il en est de même. Tout ce qui concerne rues et voirie est transféré à la Communauté urbaine. Il reste à la Ville la Place de la République, la Place George Pompidou et l’intérieur des squares. La répartition est bien effectuée entre la Communauté urbaine et la Ville. ».

Madame DOS SANTOS souhaite compléter son propos précédent : « J’ai oublié de préciser que Grand Paris Aménagement reversera la somme de 1 000 000,00 € à la Ville pour l’équipement public qui sera construit. ».

Monsieur MONNIER poursuit son propos précédent : « Pour l’équipement public de la Coudraie, les marchés ont été passés et les travaux ne vont pas tarder à commencer. C’est la construction de la crèche et de la salle polyvalente qui se trouvent au centre de la Coudraie. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents, moins 1 non-participation au vote (Monsieur le Maire).

3) AP 09-01-01 : Equipement d’entrée de quartier de la Coudraie.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents, moins 1 non-participation au vote (Monsieur le Maire).7

4) AP 14-02 : Musée du Jouet.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

5) AP14-04 : Vidéo protection et création d’un Centre de Surveillance Urbain (CSU).

Vote pour : 31

Vote contre : 7 – Messieurs FALZON, SHEEHAN, LEGRAND, ALLAOUCHICHE ; Mesdames VINAY, POTHIER, LOQUE

Abstention : 0

Non-participation au vote : 0

6) AP17-01 : Agenda D’Accessibilité Programmée pour les Etablissements Recevant du Public (AD’AP).

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

7) AP17-02 : Eclairages LED dans les bâtiments communaux.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

8) Création de l’autorisation de programme et des crédits de paiement AP 18-01 : Maison de fer.

Monsieur MOULINET rapporte : « Il est proposé au Conseil Municipal : - D’inscrire l’autorisation de programme suivante au Budget Primitif 2018 : AP 18-01 : Maison de Fer pour un montant total de 3 300 000,00 € TTC.

- D’inscrire les crédits de paiement 2018 au Budget Primitif 2018 pour un montant de 990 000,00 TTC devant couvrir des études pour 960 000,00 € et des travaux pour 30 000,00 €.

Pour votre information, nous travaillons sur l’obtention de subvention sur ce projet et notamment avec le Conseil départemental. ».

Monsieur ALLAOUCHICHE interroge : « Vous nous avez vanté la création d’un service de recherche de subventions. Vous nous avez fait l’éloge du Mécénat. Qu’en est-il, s’il vous plaît ? Monsieur le Maire, je suis effaré par le montant de la construction de la copie de la Maison de Fer avec un budget de 3 000 000,00 €. On revient au projet de la vidéo surveillance qui coûtait au départ 3 000 000,00 € et actuellement, nous en sommes à 4 300 000,00 €. De grâce Monsieur le Maire, attendez d’avoir au minimum 50 % du projet ou tout simplement l’abandonner. Vous en sortirez grandi. ».

Madame MAIRET intervient : « En réponse à la remarque de Madame DOS SANTOS, j’ai fait ma demande de documents auprès du Cabinet du Maire et les services en copie. Donc, c’est au Cabinet du Maire de dispatcher et de donner l’autorisation. Merci. ».

Monsieur le Maire répond : « Madame MAIRET, nous sommes à la 8ème délibération. Nous avons pris bonne note de votre demande. Effectivement, la demande doit être formulée auprès des collègues de la majorité, des collègues de référence afin qu’ils puissent vous transmettre les documents. Il n’y a pas de souci. Vous avez effectué cette demande en milieu de semaine dernière. Les services sont à même d’avoir des priorités sur la préparation de ce Conseil Municipal. « Ce n’est pas au doigt et à l’œil ! » ».

Monsieur le Maire demande à Madame MAIRET de poursuivre son intervention sur l’AP de la Maison de Fer : « Vous avez communiqué avec enthousiasme sur le projet de la reconstruction de la Maison de Fer mais jamais sur le montant exact d’un tel projet. Aujourd’hui, j’apprends que la Maison de Fer coûtera 3 300 000,00 € à la collectivité pour sa reconstruction. Si l’intérêt culturel est indiscutable, le montant n’est pas en adéquation avec la situation de nos capacités d’investissement que j’évoquerai. Dans un souci de prioriser, la reconstruction de la Maison de Fer peut attendre.8

Cette autorisation de programme pour un montant de 900 000,00 € sur le Budget 2018 ne s’inscrit pas dans une contrainte extérieure et incompressible. ».

Madame LEFEBVRE questionne : « Je rejoins un peu Monsieur ALLAOUCHICHE mais je voulais savoir si vous aviez une idée des subventions que vous obtiendrez pour la Maison de Fer. Evidemment, elles diminueraient ce montant. ».

Monsieur le Maire demande à Madame XOLIN d’intervenir : « J’ai un certain nombre d’éléments à vous communiquer. Tout d’abord, la Maison de Fer est inscrite dans l’inventaire des monuments historiques. Donc, nous aurons une aide de la DRAC. Cette aide ne portera pas sur l’ensemble du projet mais seulement sur la partie reconstruction ainsi que sur l’étude paysagère. C’est déjà une première étape.

Ensuite, l’avantage des subventions de la DRAC est qu’elles ouvrent d’autres subventions comme celle de la Région sur laquelle nous pouvons sérieusement espérer 30 % des mêmes travaux. De plus, nous avons des subventions exceptionnelles car le Conseil départemental s’est engagé à soutenir la Commune de Poissy dans le cadre du parcours touristique puisque nous avons cette chance. Ce n’est pas une chance mais une décision que nous avons prise. L’opportunité est ouverte par le fait que la Maison de Fer se situe sur le parcours touristique :

- Qui mènera à la Villa Savoye ;

- Qui accueillera un centre d’interprétation du Patrimoine et donnera tout son sens aux visites découvertes organisées par la Ville de Poissy et en particuliers de la Villa Savoye. Donc, nous avons une perspective de subvention de 50 % et cette fois sur l’ensemble du projet c’est-à-dire la reconstruction mais aussi les aménagements intérieurs. Vous voyez que cela commence à faire des subventions publiques assez importantes auxquelles nous pouvons ajouter le Mécénat sous trois formes :

 Le Mécénat de compétence qui nous est déjà accordé par le cabinet d’architecture : « Trio ingénierie » pour une valorisation de 200 000,00 €.

 Le Mécénat en particulier des entreprises dans le cadre de MéSeine Aval. Plusieurs entreprises souhaitent soutenir le projet de la reconstruction de la Maison de Fer à travers de leur soutien à MésSeine aval.

 La participation de particuliers puisque nous avons lancé une souscription publique. Effectivement, le montant est très important. C’est un beau projet que nous souhaitons réaliser. Nous voulons donner toutes les chances à cet équipement. Un équipement qui apportera beaucoup au rayonnement de Poissy.

Mais, nous avons aussi des perspectives de financement très importantes. Il est rarissime sur un équipement culturel, même classé d’avoir de telles perspectives de financement. Donc, nous nous y étions engagés. Nous avons effectué toutes les recherches et toutes les démarches nécessaires pour que le coût soit le plus faible possible pour le contribuable Pisciacais. ».

Monsieur le Maire remercie Madame XOLIN et souhaite répondre aux différentes observations de Mesdames LEFEBVRE, MAIRET et Monsieur ALLAOUCHICHE : « D’abord, comme vous le voyez c’est une Autorisation de Programme (AP). Evidemment, l’idée est de respecter le coût et il est possible que ce coût soit diminué. Je réitère les propos de Madame Florence XOLIN. En effet, je disais lors du dernier Conseil Municipal que le Département s’est engagé à nous apporter une subvention maximale de 5 000 000,00 € sur un projet d’envergure sur lequel nous avons choisi, comme l’a rappelé Madame Florence XOLIN, le parcours touristique architectural et patrimonial dont la Maison de Fer. Concernant la subvention de MéSeine Aval, je réponds à Monsieur ALLAOUCHICHE, en 2014, nous avons créé deux postes de « chasseurs de subventions », comme nous nous y étions engagés. En moins d’un an, les postes ont été totalement amortis, près de 157 000,00 € ont été octroyés dans le cadre de MéSeine Aval. Mais, je vais aller plus loin. L’idée est d’aller jusqu’à 80 % de subventions. Donc, nous essayerons d’aller jusqu’à 80 % de subventions maximales, comme nous l’avons fait pour le stadium Laurisa Landre. Evidemment, nous nous n’en priverons pas. D’ailleurs, je prends le cas du stadium Laurisa Landre pour expliquer à Monsieur ALLAOUCHICHE, des fois que cela lui ait échappé. Une Autorisation de Programme (AP) est un montant maximal. Enfin, lorsque l’on essaie de bien gérer les deniers publics. Je rappelle l’AP que vous aviez formée sur l’école Nelson Mandela. Vous aviez annoncé 5 000 000,00 € mais finalement, elle nous a coûté 9 000 000,00 € pour laquelle vous aviez oublié de faire une extension de la cour d’école. Il a fallu rajouter près de 100 000,00 € supplémentaires. Ce sont des AP qui, pour moi, ne sont pas réussies. Pour le stadium Laurisa Landre, nous avions prévu un montant de 650 000,00 € mais il a coûté à la Collectivité 200 000,00 € parce que les « chasseurs de subventions », les9

partenariats, le Conseil départemental, le Conseil régional ont porté leurs fruits. Pas seulement sur une structure, Monsieur ALLAOUCHICHE, mais sur deux structures sur le Sport lib à la fois à Saint- Exupéry et à Beauregard. Ce sera le même cas pour le Street work out à la Coudraie que nous nous avons inauguré samedi.

Monsieur ALLAOUCHICHE, je suis un tout petit peu frustré. Je souhaite vous rendre hommage car vous avez été l’un des rares ferveurs au projet de reconstruction de la Maison de Fer lorsque vous étiez aux affaires avec un certain nombre de projets. Ce projet n’avait pas été validé par votre équipe municipale et nous en sommes très frustrés puisque, à l’époque, je vous avais fait part du projet qui était le nôtre. Il était porté avec l’association « Cœur de Poissy ». Vous entendre dire aujourd’hui : « vous en sortirez grandi si nous abandonnions ce projet », je pense que vous n’êtes pas cohérent. Vous n’êtes pas cohérent car dans mon bureau, les yeux dans les yeux, vous m’avez même dit que le projet qui était porté par votre équipe était évalué à 2 500 000,00 €.

Encore ce matin, j’ai eu une proposition d’agents de PSA pour venir nous aider à la vente, à la production des tôles en boutis. Donc, je vais faire en sorte que nous approchions les 80 % de subventions.

Je suis d’autant plus étonné que c’est un projet d’envergure qui n’a jamais été pris « à bras le corps » malgré tout ce qui a pu être dit. La DRAC pourrait vous le confirmer. Je pourrai vous ressortir une lettre qui date de 2008. Je me suis déplacé personnellement à la DRAC qui m’indiquait que malheureusement la Maison de Fer serait radiée, ce qui n’a pas été le cas et « Dieu soit loué ». Donc, nous avons pu prendre en main le projet dès 2014 pour obtenir aujourd’hui un très beau projet pour : - la Ville de Poissy,

- les Pisciacais dans le cadre de l’histoire et du respect de l’histoire, - tous ceux qui ont un peu de mémoire.

Ce n’est pas gagné mais nous allons faire tous les efforts possibles. De la même manière que la statue de bronze puisque nous avons des promoteurs qui participeraient à son financement. L’idée de ces Autorisations de Programme est d’inscrire des montants comme cela a été le cas pour le stadium Laurisa Landre. Je vous rappelle que nous avions inscrit 650 000,00 €, à l’arrivée il n’a coûté que 200 000,00 € pour la Ville de Poissy.

J’espère avoir pu répondre à l’ensemble de vos questions. ».

Monsieur ALLAOUCHICHE demande la parole : « D’une part, le lieu géographique n’était pas celui dans lequel vous souhaitez implanter cette Maison de Fer. Effectivement, à l’époque, j’avais ce projet de construire une maison de l’industrie, Monsieur le Maire. ».

Monsieur le Maire interroge : « Pourquoi ne l’avez-vous pas fait ? ».

Monsieur ALLAOUCHICHE lui répond : « Pourquoi ce projet ne s’est pas fait ? Peut-être que j’ai mal vendu mon projet. Non, malheureusement, je crois que nous n’avons pas eu le temps. Alors, le lieu géographique était à l’entrée de la Coudraie, sur les délaissés de l’autoroute. D’autre part, une maison de l’industrie pour susciter des vocations aux jeunes. Cette réalisation devait se faire en partenariat avec DASSAULT, partenaire avec lequel j’avais commencé à travailler, ADS, l’Université de Cergy-Pontoise… Malheureusement, je n’ai pas pu mener ce projet. Je vais vous dire, il était beaucoup plus ambitieux que celui-ci.».

Monsieur le Maire reprend la parole : « Mais ce sera un beau projet transversal. Je ne doute pas une seule seconde pour le respect que vous avez pour la Ville de Poissy. Je sais que vous serez présent à l’inauguration et nous serons ravis que vous soyez là. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LEGRAND : « Tout d’abord, je suis désolé car je n’avais pas prévu de prendre la parole sur cette délibération. M’autorisez-vous à intervenir, Monsieur le Maire ? ».

Monsieur le Maire acquiesce.

Monsieur LEGRAND poursuit : « Je vous remercie. C’est l’écoute des débats qui m’a donné envie d’intervenir sur cette délibération. Sans anticiper sur le débat budgétaire et sans nier l’aspect patrimonial du projet qui est très important, j’aimerais que l’on occulte pas, mes chers collègues, l’aspect économique du projet, c’est-à-dire qu’à chaque fois que nous avons un aspect du patrimoine ou de spectacle vivant culturel, cela a un impact en matière de développement économique puisque dès qu’il y a une personne qui visite un bien culturel, elle dépensera d’une façon ou d’une autre. Je10

souhaiterais demander très sérieusement à notre collègue, Madame Florence XOLIN sur le patrimoine et plus globalement sur la culture : que l’on puisse essayer de faire une évaluation de l’impact du développement économique pour notre Ville d’un certain nombre de projets (le futur musée Le Corbusier ou la Maison de Fer) par un doctorant ou par un étudiant en Master. Cette évaluation s’effectue pour plein de festivals et c’est très intéressant. Je pense que cela permettrait de relativiser nos débats. Il est intéressant de savoir combien cela coûterait pour la Ville ? A la fois en terme de rayonnement et d’activité pour la Ville. Au final, ce n’est pas de savoir : combien ça coûte ? Et chacun est bien prétentieux ici de savoir combien ça coûte ? Ou combien devrait coûter une statue ? C’est une demande que je formule pour l’ensemble de ces projets ou dans tous les cas pour quelques-uns d’entre eux. Merci. ».

Monsieur le Maire souhaite ajouter : « Juste vous dire que l’environnement est sain et son Président fondateur : Monsieur François GOURDON, nous a fait savoir qu’il viendrait abonder la participation de la reconstruction de la Maison de Fer. Nous avons un architecte qui a décidé de faire un Mécénat de compétence d’ores et déjà aujourd’hui à hauteur de 200 000,00 €. C’est autant de sommes qui viendront en déduction du montant total.

Vote pour : 32

Vote contre : 6 – Messieurs FALZON, SHEEHAN, ALLAOUCHICHE ; Mesdames VINAY, POTHIER, LOQUE

Abstention : 0

Non-participation au vote : 0

9) Rapport sur l’Egalite entre les femmes et les hommes au sein de la Collectivité.

Madame DRAY-BAZERQUE rapporte : « En préambule, je tenais à préciser que dans une logique de résultats et pour répondre aux obligations règlementaires, la Ville a créé en 2017, une Commission Egalité Femmes-Hommes.

Cette Commission qui s’est réunie trois fois en 2017 a pour rôle d’établir un diagnostic RH de la situation au sein de la Ville de Poissy.

Certains axes de travail tels que la politique de rémunération, d’avancement et de communication ont été définis.

Cette Commission est composée :

- De la Conseillère municipale déléguée aux Ressources Humaines,

- D’une Conseillère municipale de l’opposition,

- Du Directeur des Ressources Humaines,

- De la Responsable des Ressources Humaines, qualité de vie au travail. La composition de cette Commission est amenée à évoluer en 2018 car elle pourrait intégrer des spécialistes en fonction des besoins puisque les politiques publiques territoriales devront être axées vers l’Egalité Femmes-Hommes.

Sauf avis contraire, je ne vais pas revenir sur les chiffres que vous avez normalement sous les yeux. Nous pouvons juste faire un focus sur les cadres d’emploi les plus masculinisés. Pour information je tiens, d’ores et déjà, à préciser que la Collectivité a initié une politique de recrutement tourné vers la diversité. Quelques exemples :

- La Police Municipale a vu ses effectifs féminins augmenter depuis ces dernières années. - Le recrutement d’un agent féminin vient d’être effectué dans la filière Technique pour l’entretien des Espaces Verts à la Direction des Sports.

Pour votre information, la communication interne va réaliser le portrait d’agents féminins occupant classiquement des emplois privilégiés par les hommes.

Pour conclure, nous pouvons dire que la Ville est plutôt bien positionnée en ce qui concerne l’Egalité Femmes-Hommes par rapport à d’autres communes de même strate. Néanmoins, nous n’allons pas rester à nous gargariser sur ces chiffres et nous allons travailler avec l’ensemble des membres de la Commission Egalité Femmes-Hommes afin de préconiser de nouvelles actions tentant d’améliorer la politique tournée vers l’Egalité Femmes-Hommes. Je vous remercie. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERÇOT : « Juste une remarque sur cette délibération. Souvent lorsque nous parlons d’égalité entre les femmes et les hommes, nous pensons principalement à la rémunération. Or, dans la Fonction Publique, nous pouvons entre agents publics considérer que la rémunération est souvent remplie et est égalitaire. Aussi, je vous fais une proposition tirée de mon expérience professionnelle : il se trouve que nous avons deux critères utilisés : le mérite et l’ancienneté11

pour la promotion. Là où nous voyons l’inégalité apparaître, c’est au long d’une carrière des agents féminins à compétence égale et à déroulement de carrière identique. Nous constatons que sur les aspects de promotion, l’inégalité femme-homme est oubliée ou retardée parce que nous n’avons pas pris en compte les temps de grossesse ou un certain nombre de points qui sont dans nos schémas mentaux. Je pense que beaucoup de collectivités font un effort sur la politique de promotion. Cela ne signifie pas de mettre des quotas, je pense que c’est un peu brutal et je trouve que ce n’est pas forcément fondé. Il faudrait avoir un examen individuel. Je pense que dans une collectivité de moins de 1 000 agents, nous avons les moyens de mettre en place cette gestion individualisée et de prendre en compte ces critères afin de garantir le déroulement de carrière pour un agent féminin comme un agent masculin à compétence égale. ».

Monsieur le Maire remercie Monsieur BERÇOT et profite pour informer de l’élément suivant : « Aussi, je note que nous octroierons une prime aux agents. Je reprends une expression de Madame LEFEBVRE ces « primes au mérite et sur l’ancienneté » dans des indices que nous devons effectivement créer et entrer en ligne de compte. Merci Monsieur BERÇOT pour cette remarque. Je remercie Madame VINAY de sa participation à cette commission, comme vous l’aviez souhaité. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame VINAY : « Dans un premier temps, je souhaitais vous remercier Monsieur le Maire d’avoir pris en considération les remarques que j’avais faites à propos de l’obligation légale d’écrire ce rapport sur l’égalité femme-homme. Une commission s’est réunie, j’y ai participé et un rapport plus conséquent a été révisé par le Directeur Général des Ressources Humaines, Monsieur Antoine RIALLAND.

Le bilan est intéressant et pourtant, je voudrais apporter quelques remarques que ce document aborde, uniquement votre responsabilité de l’égalité en tant qu’employeur. Aussi, j’émettrai quelques réserves sur le rapport.

1) Ce bilan constate une situation et met des efforts dans la volonté de mixité dans certaines filières très genrées. Mais lors de la commission, il avait été abordé plusieurs possibilités. Par exemple :

- la formation à l’égalité des cadres féminins de la Mairie ;

- la désignation d’un référent égalité pour être sur le terrain, choisi parmi des volontaires et sans embauche particulière, bien entendu ;

- la mise en place de fiches de questionnement d’embauche qui neutralisent les interrogations très marquées femme ou homme.

2) Donc, ces possibilités ont dû vous être rapportées. N’ont-elles pas retenu votre intérêt ? Ce n’est pas marqué dans le rapport. Il est dommage que vos perspectives ne soient pas marquées. Nous ne trouvons pas dans ce rapport, les actions à mettre en place pour atteindre vos ambitions déclarées.

Dans un second temps, je voudrais souligner votre responsabilité sur le territoire et la loi de 2014 sur l’égalité est claire à ce propos. Il me semble que si l’égalité femme-homme doit être défendue sur tout le territoire, il est des quartiers plus prioritaires que d’autres qui ne peuvent compter que sur l’école et les collectivités territoriales. La compétence Politique de la Ville, qui concerne ce problème, a été confiée à la Communauté urbaine GPS&O mais la Commission qui en est chargée n’en parle jamais. C’est une commission à laquelle j’assiste régulièrement mais elle n’aborde pas la Politique de la Ville. Donc, je ne sais absolument pas ce qui se passe. Je rappelle que la Ville de Poissy a signé en 2013, la charte Européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale. Nous étions en avance sur l’actualité. Les préconisations de cette charte sont des outils précieux. Des villes déjà très impliquées peuvent être inspirantes. Pourquoi ne pas s’y référer ?

Aussi, je souhaite que la commission égalité travaille efficacement pour élaborer le premier bilan de la situation sur Poissy et puisse ainsi vous proposer des actions concrètes visant à lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes et à tendre vers l’égalité réelle localement montrant ainsi, votre volonté politique dans ce domaine.

Ce premier rapport est une avancée comparativement à l’année dernière mais il y a encore du chemin à parcourir et ce, pas qu’à Poissy. ».

Monsieur le Maire remercie Madame VINAY puis prend la parole : « Merci de nous nourrir de ces remarques au sein des commissions. Cependant, j’émets le vœu et je le dis aux collègues que nous puissions la prochaine fois ajouter cette délibération lors de l’orientation budgétaire (dit-il en s’adressant à Madame Isabelle DRAY-BAZERQUE).

Délibération sans vote.12

Monsieur le Maire souhaite apporter une information concernant un plan social qui a été proposé à la Ville. Information donnée par le Directeur Général des Ressources Humaines.

Monsieur le Maire s’exprime : « Effectivement, je tiens à communiquer quelques chiffres qui vont dans la droite ligne du sujet que nous venons d’évoquer. Des chiffres qui sont très encourageants et qui ont été collectés par la Direction des Ressources Humaines. Ils prouvent que nos investissements en faveur des agents portent leurs fruits. Dans deux domaines qui nous sont chers :

1) La formation professionnelle

Nous avons échangé avec Madame VINAY, la semaine dernière.

Sachez qu’en 2017, nous constatons une hausse de 74 % de départ en formation de nos agents par rapport à 2016. A budget constant puisque le budget formation est à hauteur de 270 000,00 € dans notre collectivité. En valeur absolue cela représente 791 départs en 2016 contre 1 379 en 2017. Ceci est le résultat de notre politique de rénovation RH avec la création en 2017 d’un centre de formation interne et la constitution d’un réseau de formateurs internes agréés. L’objectif est de déployer en interne une offre de formation complémentaire à celle proposée à nos partenaires, en particulier par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) et ainsi faciliter l’accès à la formation de nos collaborateurs. Ainsi, quelques exemples de thèmes proposés par nos centres de formation internes : - L’approche générale des Marchés Publics,

- L’initiation de la recherche documentaire en ligne,

- La gestion des situations conflictuelles d’accueil.

Au total, 169 agents ont participé à 9 sessions de formation, organisées en 2017. Sans compter évidemment le dispositif Poissy Bien-Etre dont les agents sont assimilés également en formation.

2) Le bien-être au travail

L’évaluation du bien-être au travail 2016-2017 a été réalisée par la médecine du travail : l’OSTRA qui est un organisme extérieur indépendant.

270 agents ont été interrogés selon une méthodologie éprouvée dite : échelle d’évaluation analogique. La question posée était la suivante : comment vous sentez-vous dans votre travail ? Avec une quotation entre 1 (très mal) et 10 (très bien).

- 16 % des agents ont répondu entre 5 et 6.

- 4 % des agents ont répondu en dessous de 5.

- 80 % des agents interrogés ont répondu entre 7 et 10.

Enfin, focus sur Poissy Bien-Etre : le bilan 2017 avec une offre de formation dans le cadre de notre plan d’amélioration des conditions de travail :

- 4 cycles de 10 séances encadrés par des éducateurs sportifs ont été réalisés. - 9 activités sportives proposées au total.

- 1 activité artistique : la chorale.

- 45 créneaux différents sur la semaine.

- 2 conférences animées par le service prévention santé de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)

- Entre 200 et 250 départs par session.

Un formidable outil de cohésion sociale selon l’évaluation menée auprès des managers et des participants.

Le bilan, vous le connaissez, je le rappelais il y a quelques semaines avec 750 jours d’absentéisme en moins. Au-delà de ça, une amélioration des conditions de travail qui satisfait plus de 90 % des agents qui y participent. 750 jours d’absentéisme en moins représentent 3 Equivalent Temps Pleins (ETP), 100 000,00 € d’économie générée et un investissement sur ces 100 000,00 € dans le cadre d’un contrat « gagnant-gagnant » avec nos collègues et validé par les organisations syndicales de 40 000,00 € pour réinvestir sur de l’ergonomie : des pare mains, des pare pieds, des fauteuils améliorés. Je voulais vous donner ces informations qui me paraissaient importantes. ».13

10) Budget Primitif 2018 - Budget Principal M14 - Vote par nature.

Monsieur MOULINET présente : « Chers collègues, lors du dernier conseil municipal je vous avais présenté le rapport d’orientation budgétaire. Le budget qui va vous être présenté est conforme aux orientations de notre rapport.

1) Sur le contexte national

Le Budget 2018 s’inscrit dans un contexte national de maîtrises des dépenses publiques : - Limitation des dépenses de fonctionnement des collectivités à 1,2 %.

- Arrêt de la baisse massive des dotations.

- Mise en place d’une règle d’or de limitation de l’augmentation des dépenses à 1,2%, pour les 300

plus importantes collectivités, étant précisé que la Ville de Poissy ne fait pas partie de ces

communes assujetties de plein droit à cette règle.

- La réforme de la Taxe d’Habitation.

2) Sur l’équilibre budgétaire

La section de fonctionnement s’équilibre à hauteur de 62,9 M€.

La section d’investissement se monte à 24,3 M€ avec un total des dépenses d’équipement de presque 14

M€ que je vous détaillerai ensuite.

C’est donc un budget total de 87,2 M€ que je vous propose de vous décrire dans cette présentation.

3) Sur la structure du budget

Vous retrouvez ici la présentation des deux blocs de la section de fonctionnement en haut et ensuite la

section d’investissement avec les recettes et les dépenses.

Les recettes de fonctionnement sont constituées principalement des recettes fiscales, de l’attribution de

compensation versée par la CU GPS&O et des dotations de l’Etat.

Les dépenses de fonctionnement sont ventilées par fonction et non par chapitre dans cette présentation

et il en ressort en outre notamment les éléments suivants :

- Les associations subventionnées par la ville avec une enveloppe en légère augmentation que celle de l’année passée (+ 13 000 €) soit 2M€ au total.

- Les Etablissements Publics Locaux (EPL) concernent les subventions aux CCAS, Théâtre et au Conservatoire.

- Les intérêts de la dette.

- La péréquation.

Vous noterez que cette année, la section de fonctionnement est excédentaire à hauteur d’un peu plus de 3M€ et permet de voter le Budget Primitif sans avoir besoin de reprendre les résultats de l’année précédente.

Cela n’était pas arrivé depuis plus de 10 ans.

4) Sur les orientations du budget

Comme nous l’avions annoncé, les principales orientations sont :

- Le maintien de la maîtrise des dépenses de fonctionnement générales après une baisse de plus

de 20 %.

- La maîtrise de la masse salariale afin d’absorber les augmentations réglementaires (GVT).

- La mise en place d’une prime pour les agents méritant sur les critères transparents.

- La reconstitution d’une épargne malgré les baisses de dotations de l’Etat.

- Le maintien d’une enveloppe d’investissement soutenu.

- Le recours de façon limitée à l’emprunt.

- Pas de hausse d’impôts des taux de la commune.

- Maintien et amélioration de la qualité de service.

Les inscriptions retenues dans cette présentation sont identiques aux hypothèses exposées lors du

Rapport sur les Orientations Budgétaires, à l’exception de la Dotation de Compensation de la Réforme de

la Taxe Professionnelle (DCRTP). En effet, la baisse de cette dotation est ramenée de 441 000 000, 00 €

à 160 000 000,00 € pour 2018.14

5) Sur la répartition de la section de fonctionnement

5.1 Concernant les Recettes de Fonctionnement

Pour 2018, les recettes sont inscrites pour 62,29 M €, en très légère hausse par rapport à 2017 0,5%. Je vais vous décrire ci-après par chapitre les principales recettes :

013 Atténuations de charges :

Nous proposons de prendre une prévision proche du réalisé 2017 qui explique l’augmentation par rapport au BP 2017, à savoir remboursement des indemnités journalières de l’ordre de 320 000,00 € en 2017 et le reste pour les recettes des contrats aidés.

70 Produits des services :

Il s’agit de la facturation des prestations de la ville aux usagers. La différence à la baisse s’explique par la modification du périmètre en 2018 avec les deux piscines de la Ville qui sont désormais à la Communauté Urbaine (CU) (droits d’entrées en 2017 : 414 000,00 € contre 284 000,00 € en 2016). 73 Impôts et taxes :

Les impôts directs (Taxe Habitation +Taxe Foncière) sont estimés à 24,45 M€. Cela inclut, la revalorisation des bases fiscales dont nous avons parlé lors du vote des taux de 2 % et bien sûr pas d’augmentation du taux communal.

Vous voudrez bien noter que sur l’année 2018, il sera livré environs 250 logements sur le secteur de la Coudraie qui impacteront la fiscalité de 2019.

Par ailleurs l’attribution de compensation reçue de la CU GPS&O est en baisse car elle tient compte du transfert des piscines (13,43 M€ contre 14,77 M€ en 2017).

74 Dotations et participations :

La hausse de BP à BP s’explique à une inscription prudente l’an passée. Mais par rapport au réalisé 2017 nous serons sur une baisse de 12% de la DGF.

75 Autres produits de gestion :

Ce chapitre intègre les revenus des immeubles du parc privé de la Ville ainsi que l’excédent du budget TVA pour 166 165€ en prévisionnel 2018.

77 Produits exceptionnels :

Savoir les remboursements divers comme les dommages sur les biens de la Ville.

5.2 Sur l’évolution des Recettes de Fonctionnement

Le « pavé » rouge représente la part de la fiscalité communale de 2013 à 2018. Depuis les transferts à l’intercommunalité, on constate que la part de notre fiscalité a fortement baissé. Le levier fiscal devient donc de moins en moins efficace.

5.3 Sur les taux d’imposition

Nous sommes bien sur un maintien des taux de la fiscalité. Vous noterez que depuis 2016, la part de TH transférée à la CU pour 7,62% n’a pas eu d’impact sur le pisciacais car la commune a ajusté à la baisse son taux à due concurrence, 16,78 %, pour un taux de TH global Ville et CU de 24,40 %.

5.4 Sur les Dépenses de Fonctionnement

Chapitre 011 Charges à caractère général :

La baisse de 1,26 M€ inclut le changement de périmètre venant du transfert des piscines pour 414 K€ L’Hypothèse retenue pour ce budget est donc un BP 2018 identique au BP 2017– 5 % (à périmètre constant après exclusion des piscines) conforme à notre lettre de cadrage. Soit, 15 655 741 €. Les piscines présentant 414 686 €.

Sur ces 15 655 741 -5 %, nous retenons 14 811 450 € au BP.

Chapitre 012 Charges de personnel :

La Hausse de 530 000,00 € prend en compte notamment les éléments suivants : - L’augmentation du Glissement Vieillesse de Technicité (GVT) pour 300 000,00 €.

- L’enveloppe exceptionnelle de prime pour les agents pour 400 000,00 €.

65 Autres charges de gestion :

Il s’agit des subventions aux associations et des EPL points évoqués dans le slide de la structure du

budget.

Pour votre information, la réservation de berceaux au CHI Poissy-St Germain a été arrêtée en septembre

2016.15

66 Charges financières :

Pas d’endettement supplémentaire, donc, nous constatons une baisse logique des intérêts.

6) Sur la répartition des Dépenses de Fonctionnement par secteur

Pour votre information, vous avez aussi une vue synthétique de la répartition des dépenses de fonction par secteur, ce qui vous permettra d’avoir une idée plus globale :

- Aménagement urbain et Actions économique représentent 5 600 000,00 €. - Culture représente 4 500 000,00 €.

- Enseignement représente 7 500 000,00 €.

- Famille, social et logement représentent 11 000 000,00 €.

- Sécurité représente 2 400 000,00 €.

- Sports & Jeunesse représentent 7 400 000,00 €.

7) Sur la répartition de la section investissement

7.1 Sur les Recettes d’Investissement

Les recettes réelles d’investissement 2018 sont de 13,12 M€ contre 6,23 M€ en 2017, ventilées comme suit :

Le Fonds de Compensation de TVA (FCTVA) 2018 estimé selon les dépenses du Compte Administratif (CA) 2016, soit 1,39 M€

Affectation de résultats : Il s’agit de la reprise du résultat du Compte Administratif 2016 au BP 2017. Et tel que cela a été rappelé au début de la présentation, la reprise du résultat du Compte Administratif 2017 n’est pas nécessaire pour équilibrer le budget 2018.

Les Subventions estimées à 2,84 M€ pour un Equipement de quartier dont 1,275M€ pris en charge par le Département puis sera reversé à Grand Paris Aménagement.

Pour mémoire : le même montant est inscrit en dépenses d’investissement. Les Cessions : Pour un montant de 3,78 M€ dont 3,50 M€ pour les ex-terrains de Poncy pour le PSG, et un pavillon pour 280 K€ (rue de la Sablière). Il s’agit seulement des cessions pour lesquelles nous avons eu des signatures. Les montants devraient être plus importants pour l’année 2018. Les Emprunts d’équilibre pour 5,1M€

Cet emprunt d’équilibre sera couvert par la reprise des résultats du Compte Administratif 2017. Mais nous nous réservons la possibilité de souscrire un emprunt afin de bénéficier des conditions de marché très attractives.

7.2 Sur les dépenses d’investissement

Les dépenses d’investissement 2018 sont prévues à hauteur de 17, 57 M€ et réparties comme suit : Emprunt : vous noterez la baisse du remboursement du capital qui s’explique par l’absence d’emprunt depuis 2016.

Dépenses d’équipement (20/21/23) : pour une enveloppe à 13,7 M€ contre 12,7 M€ en 2017 qui concerne essentiellement :

- les Crédits de Paiement des Programmes pour 5.94 M€.

- les Principaux autres investissements seraient :

- Espaces verts : avec la 2ème tranche Arrosage automatique pour 170 000,00 € - Toiture Ecole Péguy pour 200 000,00 €

- Acquisition du 37 boulevard Gambetta pour 750 000,00 €

- Matériel de transport, matériel technique, mobilier pour 1,11 M€

- Matériel ergonomique pour 40 000,00 € que Monsieur le Maire venait d’évoquer précédemment. 13 Subvention versée :

1,275M€ correspondent au reversement d’une subvention du Département pour l’équipement de Quartier de la Coudraie que je vous ai évoqué précédemment lors de la description des recettes d’investissement.

7.3 Sur les Dépenses d’Equipement

La rigueur que nous avons sur la gestion des dépenses de fonctionnement n’obère pas notre volonté de maintenir un bon niveau de dépenses d’équipement pour la commune aux environs de 13 000 000,00 € Ceci représente un ratio de 350 € / habitant contre 270 € / habitant pour la moyenne de la strate (soit, presque un quart de plus).16

7.4 Sur la Répartition des Dépenses d’Investissement en crédits de paiements Equipement de Quartier 2 001 650,00 €

Musée du jouet 1 041 082,00 €

Maison de Fer 990 000,00 €

Local Bd Gambetta + aménagement 870 000,00 €

AD'AP 545 260,00 €

Equipement en LED 348 913,00 €

Vidéo protection et RMS 138 578,00 €

7.5 Sur la Maîtrise de l’Endettement

Nous avons un ratio de presque 30 % en dessous de la moyenne de la strate pour une population comme Poissy. Soit, 786,00 € par habitant à Poissy contre une moyenne nationale de 1 095,00 € par habitant.

Notre endettement a baissé de 5 400 000,00 € de 2013 à 2018 et de 15 000 000,00 € si on y ajoute la dette « Poncy » qui n’avait pas été inscrite par l’ancienne mandature.

En prenant l’épargne nette prévisionnelle de l’exercice 2017 de 5 400 000,00 €, notre ratio de désendettement est de 5,5 années pour une moyenne de 7 ans environ dans les collectivités

Je vous remercie de toute l’attention portée à cette présentation. Après avoir répondu à vos questions, voici donc le budget 2018 que nous vous proposons de voter. ».

Monsieur le Maire prend la parole : « Merci Monsieur MOULINET pour l’exhaustivité de ces informations. Je remercie également la Direction des Finances de la Ville autour de Monsieur Philippe LEYMARIE et de Madame Nadine ETARD. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEFEBVRE : « Ce n’est pas tout à fait ce qui est dit là et ce qui est indiqué dans les documents. ».

Monsieur le Maire l’interroge : « Ça devrait l’être normalement ? ».

Madame LEFEBVRE répond : « Non, c’est normal, c’est plus détaillé. Ce n’est pas une critique. Juste quelques clarifications.

J’ai vu que des recettes d’investissement sont à récupérer dans le dossier de 5 156 000,00 €. Que sont ces recettes d’investissement à recouvrer ?

Par ailleurs, concernant le reste à réaliser, vous avez demandé une autorisation pour un emprunt d’équilibre de 5 000 000,00 €. Donc, pourquoi ? Ce ne sont que des questions. Aussi, j’ai relu que les comptes d’immobilisation pour 2018 étaient évalués à 3 800 000,00 € environ. Or, selon la presse, j’avais vu que vous escomptiez entre 5 et 10 000 000,00 € pour 2018. Où est la vérité ? J’imagine que c’est là mais ne laissons pas courir les bruits.

Enfin, dans les dépenses de fonctionnement, j’ai bien regardé tous les détails des tableaux. Effectivement, après les dépenses des charges à caractère général, nous constatons une baisse sauf certains écarts, un peu surprenants. Il y a quelques petites lignes comme les honoraires, les annonces à insertion, les réceptions, les autres services extérieurs. Effectivement, nous constatons une remontée mais cela est sans doute explicable. Pour les charges de personnel sur la rubrique autre personnel extérieur, il y a une nette remontée. ».

Madame MAIRET intervient : « Je regrette profondément que nous n’ayons pas les Comptes Administratifs (CA) 2017 pour voter ce Budget Primitif (BP). Vu le contexte c’est le rendez-vous raté de ces deux documents. Alors, je peux comprendre que notre agent comptable ne soit pas prêt. De toute façon, il a jusqu’au 30 juin pour nous fournir ce document. Mais, il aurait été intéressant d’essayer de reporter le vote du BP. ».

Monsieur le Maire répond : « Ce n’est pas une obligation. ».

Madame MAIRET répond : « Ce n’est pas une obligation mais dans le contexte actuel, il serait intéressant de pouvoir obtenir ces deux documents pour le vote. ».

Monsieur le Maire la questionne : « Quel est le contexte actuel, Madame MAIRET ? ».17

Madame MAIRET lui répond : « Je pense que la chambre Régionale des Comptes a fait un rapport intéressant. Je pense que pour voter un Budget Primitif même pas mature, il serait intéressant d’obtenir ce document pour avoir un vote éclairé. ».

Monsieur le Maire lui répond : « Nous l’avons de manière récurrente tous les ans. Nous avons ce vote primitif qui n’est pas en adéquation avec le Compte Administratif. Le CA n’est livrable qu’un peu plus tard malgré tous les efforts que fournit la Direction des Finances. ».

Madame MAIRET rétorque : « Je veux juste vous expliquer pourquoi. Je n’ai pas de visibilité sur les reports d’exercice. Par exemple : en 2018, vous budgétisez 6 000 000,00 € d’autorisations de programme mais vous inscrivez 0 € de résultat de fonctionnement reporté, 0 € d’excédent de fonctionnement capitalisé et enfin vous inscrivez 5 100 000,00 € d’emprunt d’équilibre ce qui est un peu embarrassant pour moi, dès le vote d’un Budget Primitif. Cela signifie pour moi que le déséquilibre est déjà présent. Cependant, rien ne vous empêche effectivement de faire des projections. Pour la section report de crédits, vous prévoyez 4 990 000,00 € de report sur les investissements. C’est toujours en deçà des 6 000 000,00 € d’autorisations de programme. Je rappelle à titre d’exemple que la Ville de Poissy vient d’acquérir en février un bien immobilier situé boulevard Gambetta pour 700 000,00 €. Aussi, je m’étonne des subventions d’équipements : 2 000 000,00 € pour la fourrière qui appartient au SIVOM.

Le montant de nos investissements nous met dans une situation tendue. Je crois qu’il est temps d’être raisonnable et de nous concentrer sur les investissements incompressibles, comme la mise en conformité de l’accessibilité des locaux communaux.

Le rapport de la chambre Régionale des Comptes, dans son tableau d’analyse rétrospective, nous met en garde. Depuis 2014, nous avons « grignoté notre bas de laine ». Tant est si bien que nous serons confrontés à l’obligation de recours à l’emprunt si nous ne réduisons pas la voilure. Or, vous nous engagez cette année vers des Autorisations de Programme au long court. Je vous pose la question, Monsieur le Maire, dans notre gestion des risques ou au prochain effondrement d’un mur de la commune, vous comptez payer ces impondérables avec quelle marche de manœuvre ? En vendant des logements du contingent Mairie. Sur un autre registre vous prévoyez une revalorisation fonctionnelle de nos bases d’imposition de 2 %. Dans la mesure où le rapport de la chambre Régionale des Comptes souligne que nos bases ramenées par habitant sont nettement plus élevées que la strate, ne pouvions-nous consentir un effort ?

Quoi qu’il en soit en l’absence des Comptes Administratifs et dans le contexte qui nous occupe, je ne prendrai pas part au vote du Budget Primitif par nature.».

Monsieur BERÇOT intervient : « Tout d’abord, je tiens à remercier les services pour la qualité du Powerpoint qui a été présenté. C’est un gros travail et je sais qu’il y a toujours des ajustements de dernière minute. Donc, bravo. Il est très clair. Je pense que vous pouvez le diffuser à la population. De manière plus intéressante que le rapport écrit, ici, nous avons un outil pédagogique. Ensuite, je souhaite intervenir sur 3 volets du budget :

1) Le fonctionnement

2) L’investissement

3) L’endettement

1) Le fonctionnement

Ce budget 2018 sera le dernier budget sur lequel nous aurons une vision complète en terme règlementaire au niveau du Compte Administratif 2018 qui sera présenté en 2019 puisque celui de 2019 sera voté en 2019.

Je constate que ce Budget Primitif s’inscrit dans la politique qui a été définie dès 2014, à l’arrivée de l’équipe municipale actuelle. Cela signifie qu’en terme d’orientation budgétaire, il n’y a pas d’autre politique possible. Une commune qui présente des fondamentaux sur le fonctionnement où vous avez une recherche de reconstitution de capacité d’autofinancement, c’est exactement ce qu’il faut faire. Aujourd’hui, vous avez dégagé des résultats qui sont bons dans le cadre de la chambre Régionale des Compte (CRC) puisqu’il est bien précisé qu’il y a une épargne nette reconstituée. Aussi, il y a des marges de manœuvres qui ont été dégagées. La manière dont s’articule les économies générées par les efforts qui ont pu être faits dans tous les domaines par les services que ce soit en Ressources Humaines ou en charge de fonctionnement et le fait de savoir si nous avons des charges transférées qui génèrent des économies faciales sur le budget parce qu’effectivement c’est la Communauté urbaine qui a repris les charges, j’ai envie de dire que c’est « un débat de seconde zone. Moi, je constate que l’orientation budgétaire mise en place en 2014 par cette équipe municipale continue d’être celle qui gouverne cette Ville et j’espère qu’elle continuera en 2020. Je n’en doute pas. Bravo car j’estime qu’en 2018, nous18

pouvons présenter un budget qui maintient ses fondamentaux et qui a consolidé les marges financières de la Ville de Poissy.

2) L’investissement

Sur l’investissement, Monsieur le Maire, il est intéressant de constater sur ces 4 années la préservation des marges financières, et « Dieu seul sait » que cela n’a pas été simple entre 2014 et 2016, encore moins en 2017 avec la baisse des Dotations. Cela vous a permis de faire des choix d’investissement pour être confortable pour la Ville. Je prends l’exemple de la Maison de la Fer. Pour ce projet, nous pourrions dire : « oui, il ne faut pas le faire » mais d’une certaine manière nous sommes un pays qui fonctionne avec la nécessité d’avoir des territoires assez attractifs. Pour moi, la politique d’investissement fait partie de l’élément d’attractivité du territoire à tous les niveaux, Poissy comme la Communauté urbaine. Donc, vous avez fait le choix et effectivement, nous avons validé ces choix c’est-à-dire continuer d’investir. Sur cette mandature, j’ai envie de dire que les investissements vont tenir, en mon sens, correctement à double titre :

- Le premier titre : sur les investissements, nous arrivons à avoir et c’est ce que vous avez fait encore pour la quatrième année. Nous arrivons toujours à obtenir des financements extérieurs en dehors des produits d’impôts. Donc, nous arrivons à faire appel aux Mécénats et faire appel à des donateurs. C’est une très bonne chose.

- Le deuxième titre : la politique de cessions des biens immobiliers a porté ses fruits. A ce jour, nous avons une vision sur le patrimoine Pisciacais qui permet de vendre encore 55 biens immobiliers sur 120. Donc, c’est très bien. Effectivement, il n’y a pas d’autre politique pour une ville raisonnable. Aujourd’hui, la gestion financière, les objectifs budgétaires fixés dans cette collectivité ont été définis en 2014 à travers la campagne 2013. Tout simplement, nous continuons ce qui a été entamé en 2014.

J’ai un point, mais après tout vous êtes capable de le résoudre, auquel il faudra faire attention. Poissy au cœur de la Communauté urbaine est une collectivité « pas chanceuse ». Ce n’est pas vrai mais sur laquelle beaucoup de regards sont portés. Ces regards lui permettent d’avoir aussi des financements d’autres collectivités comme le Département ou la Région. Effectivement, je pense qu’à ce stade, Poissy bénéficie d’une politique volontariste et qui est reconnue par les autres collectivités. Cette reconnaissance nous permet d’obtenir des financements autres.

3) L’endettement

Le niveau d’investissement, nous posera quand même la question sur la stratégie d’endettement que nous devrons adopter. Il est vrai que vous avez inscrit 5,3 millions d’euros d’autorisations de programme pour l’emprunt 2018. Je constate que dans le rapport vous indiquez bien qu’il va falloir baisser ce niveau d’emprunt puisque vous intégrerez les reports issus du Compte Administratif 2017. ».

Monsieur le Maire intervient : « Effectivement, nous allons faire en sorte. ».

Monsieur BERÇOT poursuit son intervention : « C’est une bonne chose. 1er point

Le point qui reste à travailler sur la question de l’endettement pour Poissy est de faire en sorte que la Communauté urbaine porte vraiment les investissements majeurs du territoire. Je pense que la Maison de Fer profite à tout le bassin Pisciacais et pas seulement qu’à Poissy. Donc, cela pourrait être intéressant d’avoir au niveau de la Communauté urbaine une politique d’endettement qui permette aux communes d’avoir des droits de tirage sur la politique d’endettement et sur les emprunts de la Communauté urbaine. C’est une idée, je ne dis pas que c’est la meilleure mais ça vaut le coup d’être essayé. Le niveau d’investissement annuel autour de 13 000 000,00 € est élevé par rapport à la structure du budget de Poissy puisque nous avons eu des transferts de charges et d’équipements. Effectivement, il faudra être vigilant.

2ème point

Vous avez dit que nous sommes sur un ratio de désendettement de 5,5 ans. C’est un très bon ratio. A savoir que la moyenne de la strate est de 7 ans. Le rapport de la CRC stipule que nous passerons à 10 ans dans les années à venir. Je dis attention sur la période 2020-2026, nous aurons un vrai positionnement à avoir (je pense) concernant la question des impôts qui pourront porter le désendettement. Il est encore trop tôt pour dire que les investissements d’aujourd’hui seront les hausses impôts de demain. Ce n’est pas vrai. Celui qui dit ça, n’est pas capable de le projeter aujourd’hui. 3ème point

Il y a un point sur lequel je vous demande de faire attention, Monsieur le Maire : Poissy dans le contexte actuel est une ville phare et pilote de la Communauté urbaine. Je ne voudrais pas que par rapport à d’autres villes de la Communauté urbaine, Poissy parce qu’elle a cette force d’attractivité et cette volonté de se développer, bénéficie d’une solidarité (excusez-moi trop forte de la part de grandes collectivités19

comme le Département et la Région) alors qu’elle pourrait bénéficier d’un bassin plus large à d’autres communes de la Communauté urbaine qui sont en grande difficulté par rapport à Poissy. Donc, j’ai envie de vous dire que ce budget 2018, j’espère qu’il préfigure des autres budgets 2019 et 2020 avec des orientations budgétaires qui ont été les nôtres depuis 2014. Donc, je n’ai qu’à me féliciter de ce maintien de la politique budgétaire de la Ville de Poissy. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur FALZON : « Tout d’abord une remarque d’ordre général. Nous regrettons que dans les documents mis à notre disposition ne figurent plus le niveau de détails auquel la mandature précédente et le début de celle-ci nous avait habitué. Si nous prenons le document II D.1 de la délibération 10 à partir de la page 29, nous avons la présentation du bilan croisé par fonction. Nous devons nous contenter ici du nouveau chapitre. Or, précédemment nous avions un niveau de détails bien plus grand qui était fort utile pour la compréhension du fonctionnement de la Commune. Pourquoi cette pratique a-t-elle disparu ? Nous demandons le rétablissement de ce qui se fait couramment ailleurs et ce qui se faisait à Poissy auparavant.

Nos remarques sur ce budget :

- Les grands choix d’investissements ne sont pas ceux que nous aurions faits : PSG, Maison de Fer…

- Les crédits alloués à la Culture notamment vis-à-vis de la Médiathèque, point sur lequel nous reviendrons, nous semble loin d’être suffisants.

- Nous continuons à dénoncer le nombre trop élevé de recrutements de contractuels. - Plus généralement, les réductions de personnel et des restrictions de crédits ne peuvent servir de ligne d’horizon surtout au détriment de la qualité du Service Public. Par exemple : le service des Associations n’est plus que l’ombre de lui-même avec une ouverture au public réduite et un seul agent à temps partiel. Il arrive même qu’aux heures annoncées sur le site de la Mairie nous trouvions portes closes. Beaucoup d’associations et de particuliers se plaignent régulièrement de ne pas avoir de réponse à leur courrier.

- En ce qui concerne la Médiathèque, je cède la parole à Madame Jeanne POTHIER. ».

Madame POTHIER prend la parole : « Après des mois de fermeture de la Médiathèque Christine de Pisan et de déboires aussi bien pour les usagers que pour le personnel, vous vous étiez engagé publiquement, Monsieur le Maire, et à plusieurs reprises à redonner à cet équipement les moyens nécessaires pour un retour à la normale, en terme d’animations et en terme de fonctionnement. Force est de constater que ce n’est pas le cas. Bien qu’ayant annoncé son départ au début de l’été dernier, la directrice n’est pas remplacée, à ce jour. Une façon peut-être de faire des économies à bon compte. Par chance, le personnel qui y travaille, a toujours fait preuve d’un extraordinaire dévouement dans des conditions très difficiles qu’ils en soient chaleureusement remerciés.

Nous attendions que le budget corrige les erreurs passées, en particuliers la baisse de 70 % de la ligne consacrée à l’achat de livres, CD et vidéos. Cette ligne est le cœur de métier des bibliothèques et médiathèques. Elle passe de 54 471,00 € à 63 000,00 €, soit un tout petit effort de 8 529,00 €. Cette ligne était à 122 000,00 € en 2014. Nous apprenons au même moment que vous décidez une commande d’une statue de bronze de 125 000,00 €. Cette situation est dramatique. Il ne sert à rien de souligner dans les discours officiels, l’importance de la lecture publique et les bénéfices qu’ils apportent aux différents publics quand cela ne se traduit pas par des actes. Lors du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), j’ai déjà évoqué les désarrois de pas mal d’usagers qui ne trouvent plus les dernières parutions en livre, disque ou vidéo. C’est pourtant bien là, un des rôles majeurs des médiathèques. Nous regrettons profondément que ce domaine essentiel de la vie culturelle ne soit pas mieux pris en compte. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ALLAOUCHICHE : « J’attire votre attention sur la masse salariale cette année sur la base de 2018. Nous sommes à 34 150 000,00 €. Si nous déduisons Chlorophylle pour 180 000,00 €, soit une masse salariale de 33 800,00 €. Malgré le transfert de compétences 1 800 000,00 € et si nous nous référons à l’évolution des effectifs : - En 2014, un effectif de 1 600 agents pour un montant de 33 500 000,00 € ; - En 2018, un effectif de 874 agents pour un montant de 33 800 000,00 €. Soit, une diminution de 142 agents.

Alors que la masse salariale était de :

- En 2014 de 35 300 000,00 € ;

- En 2018 de 33 800 000,00 € (je tiens compte de Chlorophylle).

Donc, c’est-à-dire une diminution de 1 600 000,00 €. Comme je l’ai stipulé précédemment le transfert de compétence est de 1 800 000,00 €.20

Les dernières recrues sont largement payées. Lors de votre arrivée, nous constatons d’importantes augmentations. ».

Monsieur LEGRAND tient à s’exprimer : « Tout d’abord, je tiens à remercier l’ensemble des services et notamment le service Financier. Je sais bien qu’ils ne sont pas les seuls impliqués dans ce processus. Ce sont souvent les martyrs. Remercier les services mais aussi l’Adjoint chargé des Finances pour ce travail concernant le budget 2018.

J’ai bien entendu cette leçon de « gisgardisme » de notre collègue Monsieur Jean-Frédéric BERÇOT, ancien Président du SIDRU qui nous donne des leçons en matière d’endettement et de constitution de consortium en matière d’endettement. Si tout le monde n’avait pas compris, c’est bien de lui dont il parlait. Comme à côté une sorte de binôme ce soir pour parler de la très bonne gestion budgétaire depuis 2014. J’ai envie de dire : pourquoi « Mister Jekyll » n’était pas au SIDRU.

Alors, ce qui m’intéresse ce n’est pas cet aspect ressources même si elles sont importantes. J’aimerais rappeler pour les élus qui sont présents depuis un certain nombre d’années, que donner une autorisation budgétaire à ouvrir l’emprunt ne veut pas dire que l’emprunt sera de ce niveau-là. Mais de permettre d’aller jusqu’à ce niveau-ci. Je crois que nous aurons la réponse toute à l’heure et je l’espère, sur la multiplication par 4 de ce montant. Je suppose que ce sont des ajustements comptables. Je souhaiterais revenir, une fois n’est pas coutume, sur ce qui a pu être indiqué à d’autres reprises, plutôt sur le côté dépenses. Le souhait pour les prochaines années que des orientations budgétaires claires soient indiquées aussi sur les dépenses. Pour ma part, j’aurai souhaité que vous puissiez insister sur trois aspects. C’est bien notre différence et j’y reviendrai au moment de la conclusion entre la majorité et l’opposition. Si nous avions la même vision du budget, il n’y aurait plus qu’une majorité et aucune opposition.

1er point : Développement économique, emplois et formations

Je crois qu’il est important que la Ville de Poissy puisse dans le contexte actuel qui n’est pas que celui de la chambre Régionale des Comptes mais aussi de la mondialisation du numérique, de la concurrence entre les territoires, porter au sein de la Communauté urbain un projet de développement économique, d’employabilité, de formation. Et si des premiers projets ont été lancés, je crois notamment avec une école de commerce, pour que des écoles puissent s’implanter sur le territoire de Poissy, je souhaiterais que soit étudié au cours de l’année 2018 la possibilité, d’attirer une école ou un lycée international sur la Ville de Poissy. De plus en plus d’expatriés du Royaume-Unis et un peu partout dans le monde souhaitent revenir en région Ile de France. Aujourd’hui, il y a un déficit de places en matière d’écoles internationales en Ile de France. Je ne vois pas pourquoi une ville développée comme celle de Poissy avec du patrimoine culturel et à 20 minutes du cœur économique de l’Ile de France ne pourrait pas bénéficier d’une école et d’un lycée international. Par ailleurs, je souhaiterais que la Ville de Poissy puisse s’inscrire pleinement avec tous les atouts qu’elle a dans la structuration par filière de la Communauté urbaine. Un travail a commencé. Il doit continuer pour que nous puissions réellement inscrire cette inscription. Donc, développement économique, emploi et formations.

2ème point : développement culturel

L’aspect culturel : j’indiquais précédemment que j’aurais aimé que notre collègue chargée du patrimoine, nous réponde. A ce moment-là, Monsieur le Maire était occupé. J’aimerais qu’elle nous réponde sur la nécessité d’avoir une logique économique de l’impact d’équipements culturels sur le territoire. Je souhaiterais qu’une réflexion des budgets soit mise en place pour aussi en matière de spectacle vivant donner accès à tous les jeunes de notre Ville aux grandes œuvres de l’Humanité. Pas uniquement d’aller à Paris pour les voir mais aussi que la programmation en matière de spectacle vivant fasse un peu plus appel à des grandes œuvres et des très grands metteurs en scène, si cela est possible. Je vous dis franchement, des fois je suis un peu frustré d’aller à Sceaux, qui n’est pas plus loin que Poissy par rapport à Paris au Théâtre des Gémeaux pour voir des grands metteurs en scène européens. Il faut que nous puissions inscrire dans une perspective de 5 ou 10 ans minimum à Poissy cette perspective-là. Il ne faut pas se dire parce que ce sont de grands metteurs en scène qu’ il serait compliqué pour le petit Pisciacais. Il faut leur apporter l’excellence et en indiquant ça, je ne dénigre pas la programmation actuelle. Je crois qu’il faut toujours se challenger.

Sur la question de la Médiathèque, j’essaie toujours d’apporter des solutions. Aujourd’hui, « les bibliothèques sans Frontières » ont tout un patrimoine de livres, des centaines de milliers de livres cherchent à s’implanter ailleurs qu’à Epône. Je mets sur la table, sans écraser la Maison de Fer, cette proposition. Il y a très certainement un travail à faire avec la Médiathèque pour pouvoir rattraper les choses.

Donc, cette question du développement culturel qui va avec le développement économique parce que c’est comme cela aussi que l’on développe le bien-être et que l’on arrive à attirer des gens sur notre Ville.21

3ème point : la question des Ressources Humaines

Il y a un gros travail qui a été effectué, il a été indiqué à plusieurs reprises dans les documents budgétaires mais aussi au cours de réunions avec les personnels. Un gros travail qui a été fait en terme de maîtrise de la masse salariale et de réduction drastique des coûts sur cet aspect-là. Je souhaiterais que l’on puisse relâcher la pression de ce côté-là, sans partir dans des embauches considérables. Je crois qu’il y a des choses qui ont été mises en place notamment en terme de bien-être. Il faut que l’on ait une attention d’augmentation légère au niveau des effectifs, sans repartir dans des délires du passé. Voilà les 3 points évoqués :

1) Développement économique, Emploi et formations ;

2) Développement culturel ;

3) La question des Ressources Humaines

dans la continuité des choses qui ont été entreprises.

Mais, je reviens au point essentiel. Nous voyons bien qu’il y a des options qui ne sont les mêmes. Nous ne serons certainement pas d’accord sur ce sujet, Monsieur le Maire et Monsieur l’Adjoint chargé des Finances. C’est là que les choses sont importantes parce que nous pouvons considérer d’aucun ne serait pas un opposant parce qu’il serait d’accord avec certains projets. Mais, la question de la majorité et de l’opposition se fait au moment du budget. Je ne comprends pas que certains de votre majorité, Monsieur le Maire, soient intervenus alors que vous pouvez régler tous ces sujets en réunion de la majorité municipale. Et donc, je leur demande et je vous le demande par rapport à ce qui a été indiqué. Je n’imagine pas que ceux qui sont intervenus votent pour ce budget.

Moi, je voterai contre pas parce que tout est mauvais dans votre budget mais parce que je ne suis pas tout à fait en accord. Donc, je souhaiterais que les personnes qui se sont opposées en posant des questions. Nous avons bien compris ce que cela voulait dire. Une forme de politesse. J’aimerais savoir si nous aurons le plaisir de les retrouver parmi nous au sein de l’opposition prochainement. Une opposition chaleureuse, accueillante et amicale. Merci. ».

Monsieur le Maire s’exprime : « C’est dommage que vous ne votiez pas le budget, Monsieur LEGRAND. Il ne faut pas avoir une position dogmatique après tout ce que vous avez dit. ».

Monsieur LEGRAND répond : « Une position dogmatique, vous avez remarqué que sur plusieurs points, je souhaite une amélioration. Si vous me dites que l’ensemble des points qui ont été proposés seront totalement pris en compte, nous pourrions y réfléchir au moins pour l’année prochaine. Je crois que les priorités ne sont pas les mêmes. Sur un budget nous sommes pour ou contre. Je ne comprends pas que l’on ne puisse pas prendre part au vote sur un budget. C’est le moment le plus important. D’ailleurs, Monsieur Richard SHEEHAN aurait pu être présent ce soir, il doit sans doute être pris par un rendez-vous médical. C’est le moment important où nous nous positionnons. ».

Madame LEFEBVRE souhaite s’exprimer : « Ce genre d’insinuation est tout à fait désagréable. Je ne comprends pas Monsieur LEGRAND pourquoi vous vous permettez de nous dire : « puisque vous posez des questions, vous devriez voter contre ». Jusque-là je suis assez grande pour savoir si oui ou non je vote. Il se trouve que c’est une instance où nous pouvons poser des questions. Je pense que les questions que j’ai posées ont permis à Madame Florence XOLIN de nous expliquer le nombre de subventions qui ont été demandées. Je ne pense pas que vous ayez eu l’information avant. Donc, je pense que mes questions ont pu intéresser d’autres personnes que moi. Maintenant, je vous remercie de bien vouloir me laisser ma liberté de voter pour ce budget, si cela me chante. D’accord ! Merci.».

Monsieur MOULINET répond aux remarques de Madame LEFEBVRE : « 1) Les recettes à recouvrer

Les recettes à recouvrer concernent essentiellement le programme NEXITY situé derrière la Mairie qui a été signé mais pas encore encaissé.

2) L’emprunt

Concernant l’emprunt, je pense que vous avez eu la réponse.

3) Les cessions

J’avais donné la réponse à votre question dans mon déroulé. Comme je l’avais stipulé, nous indiquons les cessions qui ne sont sûres qu’à 100 % puisque nous avons un compromis de signé. Pour le reste nous savons que cela va venir mais comme nous sommes dans une inscription budgétaire prudente, nous n’allons pas « gonfler » des recettes. Cela ne sert à rien. Donc, nous ne restons que sur du sur. Nous savons que nous en aurons plus. Je l’avais précisé.

4) Les charges de personnel externes

Monsieur ALLAOUCHICHE l’a bien vu dans la lecture de la maquette, c’était bien Chlorophylle. ».22

Monsieur le Maire intervient : « Concernant la remarque de Monsieur FALZON : nous n’avons pas recours au CDD. Au contraire nous avons limité le recours des CDD depuis 2014. Au même moment où nous ne remplacions pas quand nous pouvions le faire sans désorganiser les services. Un collègue agent qui partait à la retraite au même moment pour utiliser un des outils qui a été mis à notre disposition depuis le 18 décembre 2009 : le plan de départ volontaire. Il est vrai que c’est en contradiction avec ce que l’on entend aujourd’hui. Actuellement, on nous incite au niveau de l’Etat à avoir recours à plus d’intérimaires, à plus de contractuels. Nous ne l’avons pas fait depuis 2014 pour restructurer les finances et les effectifs puisque, rappelez-vous de l’audit qui avait été effectué.

Concernant la Médiathèque : les déboires, oui Monsieur FALZON, mais vous savez comme nous et nous pouvons le partager ensemble. Evidemment que les agents n’ont rien avoir avec les graves incidents qui se sont malheureusement produits au sein de la Médiathèque. Ces incidents qui ont contraints en tant qu’élu responsable et qui vous parle de devoir :

- fermer la Médiathèque,

- de prendre cette décision difficile,

- d’avoir un endroit où nos agents pouvaient continuer à assurer leur Service Public. Dans le même temps, d’investir. Evidemment, qu’il fallait le faire. Près de 120 000,00 € pour pouvoir répondre aux incidents qui avaient eu lieu. C’est même 140 000,00 € dont : - 80 000,00 € pour l’origine des travaux et des incidents,

- 60 000,00 € pour l’amélioration des conditions de travail avec la mise en place de lumières LED. Contrairement à ce que vous disiez, je ne peux pas laisser entendre que nous avons un budget qui « fond comme neige au soleil ». Cette année encore, nous allons augmenter de 30 % l’acquisition comme je m’y étais engagé de pouvoir avoir de nouvelles œuvres auprès de la Médiathèque. Maintenant comme vous, je rappelle que cette Médiathèque a été inaugurée. C’est une idée de nos antés prédécesseurs et il faut s’en féliciter. Il suffit malheureusement de regarder autour de nous, les bibliothèques, les médiathèques font l’objet de fermeture liée à des conditions très difficiles, d’équilibre de budget ou alors de mutualisation avec d’autres collectivités. Ce n’est pas le cas de Poissy. Je le disais encore samedi sur la deuxième édition « du Printemps des Poètes »organisée à Poissy. Cet événement existe depuis 20 ans mais c’est depuis 2 ans que nous l’avons mis en place. Donc, c’était une initiative que vous auriez pu prendre auparavant. Nous nous en félicitons. Moi, je me félicite d’avoir vu plus d’une centaine de jeunes et de moins jeunes venir à la Médiathèque samedi, où je me suis rendu avec un très grand plaisir. ».

Monsieur BLOCH souhaite intervenir : « Je souhaite intervenir pour la Médiathèque parce que je dois dire que cet équipement a souffert l’année dernière et l’année d’avant. Nous avons eu des problèmes de dotations. Il est vrai que nous avons eu des problèmes de personnel. Et, je tiens à remercier tout particulièrement Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur des Ressources Humaines ainsi que Monsieur le Maire parce que nous avons beaucoup travaillé, ils ont beaucoup travaillé pour redresser une situation qui semblait difficile. Aujourd’hui le recrutement d’agents et d’ici peu le recrutement d’un Directeur, l’augmentation des dotations redonnent à cette Médiathèque le lustre que l’on lui souhaite. Je crois qu’il ne faut pas tomber dans le misérabilisme. Nous n’allons pas être tristes pour cette Médiathèque au contraire. Je pense que l’année qui s’annonce sera un renouveau fantastique. Merci à tous ceux qui ont œuvré dans ce sens.

Sur le plan de la programmation culturelle : Monsieur LEGRAND il faut être raisonnable lorsque vous parlez de grands metteurs en scène. Je voudrais savoir ce que vous appelez « grands metteurs en scène ». Je ne connais pas de très grands metteurs en scène en ce moment. Quand on voit la plupart des mises en scène et surtout dans le domaine musical, ces mises en scène détruisent l’œuvre. On ne sait plus si c’est du Mozart, du Schubert ou « du grand guignol ». Nous avons des appréciations extrêmement sévères à l’égard de cette mise en scène qui est train de tuer le spectacle vivant. Alors on arrive à ceci, il y a une dictature de metteurs en scène, Monsieur LEGRAND. Lorsque vous allez au grand festival d’Aix en Provence, que vous ne manquez pas de faire comme lorsque vous allez à d’autres festivals, on vous dit : « est-ce que vous avez vu le dernier CHERREAU ? ». Alors, le dernier CHERREAU, on ne sait pas si c’est un opéra, une pièce de théâtre, une comédie musicale… C’est le metteur en scène qui identifie une œuvre avec son nom. C’est un scandale absolu parce que les metteurs en scène actuellement et dans la vision contemporaine de leur esprit ont tendance à détruire les œuvres beaucoup plus qu’ils ne les servent. Nous rediscuterons après ce Conseil Municipal pour savoir ce que vous appelez « un grand metteur en scène ». Si c’est par la taille, je veux bien l’admettre. Si c’est par l’esprit, c’est beaucoup plus difficile. ».23

Monsieur le Maire intervient : « Ce n’est pas une réunion du Conseil d’Administration de la Régie du Théâtre. ».

Monsieur BLOCH répond : « Il fallait le préciser quand même. ».

Monsieur LEGRAND souhaite répondre à Monsieur BLOCH : « Nous n’en discuterons pas après le Conseil municipal car je considère que la politique culturelle n’est pas faite pour les vestiaires. Cela me paraît être un point important.

J’ai précisé dans mon intervention que ce n’était pas une attaque contre la programmation actuelle. J’aurais préféré ne pas avoir comme réponse ce que j’ai pu lire dans certaines préfaces d’une époque révolue, je l’espérais sur « l’art dégénéré ».

Aujourd’hui, il y a des metteurs en scène européens qui n’ont pas à être traités de cette façon-là par un Adjoint chargé de la Culture. Je vous donne comme Thomas OSTERMEIER, je pense qu’il dirige la Schaubühne à Berlin.

J’invite chacun à avoir le talent culturel voire même politique du dirigeant de la Schaubühne. Je pense que nous n’avons pas à entendre de cette façon.

La dernière fois que je l’ai entendu, c’est dans un lycée de Poissy avec un professeur de français qui se permettait de tenir des propos sur SARTRE et CAMUS. Si, elle avait réussi le CAPES ou l’agrégation, elle n’aurait peut-être pas tenu ces propos sur ces personnages.

Je trouve que c’est manquer d’ouverture d’esprit, Monsieur BLOCH, que de tenir des propos pareils. Comme je l’ai précisé ce n’est pas une attaque, je suis ouvert à la discussion. Mais nous ne pouvons pas réduire des metteurs en scène contemporains à cette caricature.

Donc, j’espère que nous pourrons en parler tranquillement.

Je ne pense pas que le théâtre de Sceaux et que vos collègues et confrères de Sceaux soient des obnibulés de la poste modernité outrageante. ».

Monsieur le Maire prend la parole : « Je vous propose de venir à une prochaine séance du Conseil d’Administration de la Régie du Théâtre pour parler de la programmation culturelle. Effectivement, il est bien de se nourrir de ce type de remarques.

Je vais vous parler d’un metteur en scène qui est particulièrement efficace, il se nomme Giuliano PEPARINI. Il travaille pour le Cirque du Soleil et est metteur en scène de Catherine LARA. Le spectacle « BO » qui a démarré jeudi 8 mars 2018 à la porte d’Italie est exceptionnel. Je vous invite à aller le voir. Il est composé de spectacles vivants. Je le dis pour notre Pisciacaise qui fait partie de la Régie du Théâtre. Aussi, je tiens à dire à Monsieur FALZON et à l’ensemble des collègues que ce n’est pas mais deux recrutements qui sont en attente sur la Médiathèque avec des profils qui ont été reçus par la DRH, le Directeur Général des Service, Monsieur Rémi LE ROUX : Directeur et coordinateur de la culture à Poissy. Nous faisons le chemin. Evidemment, nous avons un total respect à l’endroit de nos agents de la Médiathèque comme l’ensemble des agents de la Ville de Poissy, comme l’a souligné Monsieur BLOCH. ».

Monsieur MOULINET souhaite ajouter : « Je tenais à répondre aux autres interventions et notamment à Madame Tchérylène MAIRET. Nous avons eu des remarques qui m’ont assez consterné car nous avons l’impression que c’est critiquer pour critiquer. Les reproches qui sont faits vous décrédibilisent totalement. Vous dites que nous aurions pu obtenir le Compte Administratif avec le BP. C’est totalement une ineptie que d’entendre cela. Nous essayons de voter le BP le plus tôt possible voire même en décembre si cela est possible, avant l’année serait la meilleure chose. Donc, cela prouve que pour le vote tôt et avant le vote du Compte Administratif, cela veut bien dire que nous sommes dans une bonne politique et que nous sommes sur une bonne lancée. Nous n’avons pas besoin du Compte Administratif pour équilibrer un budget. Ne dites pas ça car vous instiller des soupçons de mauvaises gestions qui sont totalement nulles et qui vous décrédibilise.

En plus, vous nous indiquez que le bas de laine est grignoté au fur et à mesure ce qui n’est pas du tout le cas mais bien le contraire.

Donc, je ne suis pas d’accord d’entendre cela et je tiens à le préciser.

Je voulais également donner une petite précision sur la maquette. Il nous a été reproché de ne pas donner assez de détails sur la maquette. Je pense qu’il faut bien reprendre la maquette telle qu’elle est. Vous retrouvez toutes les informations sur cette maquette. Il suffit de bien l’éplucher comme il se doit. ».24

Monsieur le Maire s’exprime : « Mes chers collègues, à l’occasion de Débat d’Orientation Budgétaire, Monsieur Fabrice MOULINET avait filé une métaphore maritime pour présenter le cap que la majorité entendait tenir pour l’année 2018, inspiré sans doute par une expression de SENEQUE que j’aime à rappeler : « lorsque l’on ne sait pas vers quel port l’on navigue aucun vent n’est bon. ». Heureusement depuis 2014, notre cap est fixé et nous nous y tenons coûte que coûte quelles que soient les surprises que nous réserve l’Etat chaque année. Et bien nous en appris, je crois pouvoir dire que nous rendons cette année encore une très bonne copie que bon nombre de collègues nous envient. C’est bien de s’échiner sur de très belles copies, que cela serait si nous étions de mauvais élèves. Mais rappelons-nous d’où nous venons. Rappelons-nous l’audit du Trésorier Payeur en 2014 qui pointait l’explosion des charges de fonctionnement et de la masse salariale sur les exercices précédents, sans service supplémentaire, ni de lancement de projets structurants. Rappelons-nous qu’à l’époque, l’épargne avait totalement fondu. Rappelons-nous que nous vivons depuis 2014 une situation totalement inédite avec un désengagement massif de l’Etat qui fait progressivement baisser ses dotations. Je rappelle qu’à Poissy c’est une perte cumulée de près de 30 000 000,00 € sur la trajectoire. Et, l’Etat impose chaque année de nouvelles obligations aux collectivités, un surcoût de 500 000,00 € rien que pour les mesures 2017. Rappelons-nous ce lourd héritage mais réjouissons-nous collectivement d’avoir été depuis 2014 des élus responsables. Réjouissons-nous avec les collègues de la majorité de ne pas avoir attendu ne serait-ce qu’un exercice de plus pour nous atteler à la tâche car les résultats sont probants. Cette année avant même le vote du Compte Administratif 2017, nous pouvons donc, vous dire que nos agents ont réussi le tour de force de baisser encore le montant de charges à caractère général pour un gain de près de 23 % sur 4 ans. Ils ont également dégagé une baisse importante de la masse salariale sur 2017 puisque cette dernière passe de 34 500 000,00 € à 33 700 000,00 €. Je tiens à préciser que le retraitement avec la CU a été intégré. Evidemment avec mes collègues élus, nous tenons à les remercier car leurs efforts ne sont pas vains. Ils nous permettent pour le 4ème exercice consécutif de confirmer que nous n’aurons pas recours à l’augmentation des impôts. Aussi, ils nous permettent de maintenir notre capacité d’investissement. Monsieur BERÇOT l’a rappelé. Des dépenses importantes et stratégiques viennent de vous être présentées par Monsieur Fabrice MOULINET. Je rappelle que sur la Ville de Poissy, nous avons +20 % d’investissements supplémentaires par rapport à la moyenne des villes de 40 000 habitants à l’échelle de notre pays, +20 %. Ils nous permettent plus généralement de poursuivre nos œuvres d’engagements aux services des Pisciacais car des projets et des défis quel que soit notre bilan à mi-mandat, nous en avons encore beaucoup pour 2018.

2018, l’année de la renaissance de la Coudraie avec la livraison de tout un nouveau quartier totalement repensé, dynamisé et valorisé.

2018, l’année des premières pierres du nouveau bâtiment de l’hôpital Poissy/Saint-Germain en Laye, de l’immeuble NEXITY situé à l’arrière de l’Hôtel de Ville et du pôle d’excellence du Paris Saint-Germain. 2018, l’année charnière pour les mobilités urbaine avec l’avancée des projets du tramway T13 et du RER E.

2018, l’année de l’arrivée de 2 200 collaborateurs supplémentaires chez PSA pour créer le pôle mondial de recherche et de développement.

Sans compter les nombreux projets qu’il ne faudrait pas éclipser comme la reconstruction attendue de la Maison de Fer ou de la restauration de la Maison du Jouet, bientôt achevée. En 2018 comme depuis 4 ans, comptez sur nous pour porter hautes les couleurs de Poissy. Poissy sera dynamique. Poissy sera combative et il le faut. Poissy sera attractive. A Poissy en 2018, la joie se cueille et le bonheur se cultive. C’est finalement cela au fond la vision de la Ville de Poissy pour cette année nouvelle. Merci pour votre attention. Merci pour la qualité de ces échanges autour du budget qui vient de vous être présenté. Je nous associe aux remerciements à l’ensemble des services qui ont préparé ce budget. ».

Vote pour : 31

Vote contre : 7 – Messieurs FALZON, SHEEHAN, LEGRAND, ALLAOUCHICHE ; Mesdames VINAY, POTHIER, LOQUE

Abstention : 0

Non-participation au vote : 1 – Madame MAIRET25

Monsieur le Maire complète : « Je voulais juste ajouter une petite information. Comme nous le faisons maintenant depuis 4 années, dès demain, nous imprimerons ce document. Je remercie le service de la Communication, piloté par Monsieur Stéphane GAUTHIER. Nous distribuerons dans toutes les boîtes aux lettres des administrés le numéro spécial Finances 2018 avec l’intégralité à la fois de ce qui vous a été présenté mais aussi les perspectives. C’est un document très complet. Nous allons pouvoir vous le montrer. Lors de la rencontre trimestrielle de demain soir que j’ai souhaitée avec les agents de la Ville de Poissy, les agents seront les premiers à le découvrir comme vous ce soir. ».

Monsieur LEGRAND souhaite intervenir : « Je tenais quand même à remercier le Directeur des Ressources Humaines et le Directeur de la Communication dans cette ville. Il faudrait que l’on m’explique comment arrive-t-on à imprimer dans la nuit puisque je suppose que nous n’avons pas anticipé le vote du Conseil Municipal ? Pour arriver à imprimer et distribuer dans la nuit un budget qui a été voté ce soir. Avons-nous anticipé un vote globalement positif ? ».

Monsieur le Maire rétorque : « A priori nous avons anticipé un vote globalement positif mais évidemment que nous n’avons pris aucun risque. Nous avons des données factuelles. Il se trouve que désormais dès que nous pouvons passer en interne, nous le faisons avec la ville de Poissy ce qui nous permet de générer des économies. Donc, c’est le service reprographie qui imprimera, à l’heure et de bonne humeur, tous les documents qui seront distribués demain soir. D’ailleurs tout l’ensemble des collègues est invité à la réunion de présentation à nos collègues agents. ».

Monsieur LEGRAND ajoute : « Nous leur souhaitons une bonne nuit. ».

11) Exercice 2018 - Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » / Commune de Poissy : Attribution de compensation provisoire 2018-AC1-Budget Primitif 2018. Sans vote.

Monsieur le Maire présente : « L’objet de cette délibération est de prendre acte de l’attribution de compensation provisoire votée par la Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » en date du 8 février 2018. Le montant pour 2018 a été arrêté à 13 431 703,00 €. Donc, l’inscription budgétaire 2018 est conforme à cette délibération. Ce montant devra être définitivement arrêté au cours de l’année 2018 par la CLECT et le cas échéant faire l’objet d’une décision modificative. Les éléments feront encore débat à la CLECT et concernent :

- les piscines,

- le dispositif FLORA (je rappelle que nous sommes particulièrement favorables et l’initiative en revient à Madame VINAY)

- la santé.

Les montants en revanche définitifs concernent les compétences suivantes : - le SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours),

- le tourisme

- l’assainissement concernant les eaux fluviales

- la politique de la Ville

- l’habitat

- l’environnement

- la Navette Bleue (retour à la commune)

- la voirie (retour à la commune).

L’idée est de prendre acte de cette attribution de compensation.

Monsieur BERÇOT prend la parole : « Je souhaiterais savoir si à ce stade vous auriez une idée du niveau de l’attribution de compensation après le travail de la CLECT, éventuellement ou si vous aviez un objectif que vous vous fixez par rapport au million ou les centaines de milliers d’euros qu’il ne faudrait pas lâcher. ».

Monsieur le Maire répond : « L’idée est effectivement de rester au plus près de ce qui a été présenté à l’instant. Vous l’avez rappelé à juste titre précédemment. Heureusement que la complémentarité des partenaires que nous avons avec la Ville de Poissy comme le Département et la Région notamment, nous permettent parfois de juguler avec ce que l’on pourrait espérer de la Communauté urbaine. Mais, nous avons un principe de solidarité avec l’ensemble des communes. Parfois, il y a un certain nombre de communes qui va bénéficier de subventions que la Ville de Poissy pouvait aspirer. Il est vrai que nous ne sommes pas les moins gâtés. Comme je dis, nous n’allons pas nous excuser d’avoir des projets à Poissy. Nous sommes sur une Communauté urbaine de projets. Oui, nous souhaitons26

évidemment approcher le montant que je vous ai indiqué. On me dit que nous sommes d’équerre sur le fonctionnement et nous serons vigilants sur l’investissement. Pour l’instant la méthode est parée. Je vous demande de prendre acte de cette délibération. ».

12) Budget Primitif 2018 - Budget annexe des opérations soumises à T.V.A.

Monsieur MOULINET rapporte : « Le budget annexe des opérations soumises à TVA constate les dépenses et les recettes de fonctionnement suivantes :

- la redevance de la restauration municipale pour mise à disposition de la cuisine centrale, - la gestion du parking des Lys confiée INDIGO PARK,

- la gestion des marchés alimentaires de la Ville confiée à la société MANDON, - le démarchage publicitaire et la gestion de la régie correspondante pour le journal Le Pisciacais avec MEDIAS PUBLICITE.

La section de fonctionnement s’élève à 534 823,01 € dégageant un excédent prévisionnel affecté au Budget Principal de 166 165,00 €.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter le Budget Primitif 2018 du budget annexe des opérations soumises à TVA proposé par Monsieur le Maire. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

13) Constitution de provisions pour risques et charges.

Monsieur MOULINET expose : « Les opérations de dotations et de reprises des provisions constituent alors des opérations d’ordre budgétaire.

La constitution d’une provision pour litiges n’équivaut en aucun cas à la reconnaissance quelconque par la Commune des sommes prétendument dues.

Pour l’exercice 2018, il est proposé au Conseil Municipal :

- De maintenir la provision de 2017 de 100 000,00 € dont les dossiers ne sont pas clos. - De constituer une provision complémentaire de 20 000,00 € pour litiges pour couvrir les risques identifiés en Ressources Humaines. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

14) Convention d’objectifs et de moyens association LP CORNEILLE 2018-2020.

Monsieur De JESUS PEDRO rapporte : « Chers collègues, il n’y a pas d’obligation d’avoir une convention d’objectifs et de moyens lorsque la somme est inférieure à 23 000,00 €. Cependant, vu le projet porté par l’association La Place (LP) CORNEILLE, son intérêt pour la Ville et notre travail commun depuis le début, il a semblé pertinent d’en établir une. C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal :

- D’approuver la mise en place d’une convention d’objectifs et de moyens pour l’association LP Corneille à compter de sa signature jusqu’au 31 décembre 2020.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. ».

Monsieur le Maire apporte des informations complémentaires : « Je souhaite apporter un ou deux rappels sur l’association qui a pour objet : l’administration et la gestion d’un équipement de quartier polyvalent en droite ligne et en partenariat avec le centre social André Malraux et son nouveau Directeur : Monsieur DIOP.

Je le disais, nous avons été ravis avec les collègues élus, de participer à l’inauguration de cette association. Elle a pris possession des lieux avec des espaces intergénérationnels, informatiques, notamment je rappelle le partenariat avec l’association Relais Numérique œuvrant à la Source et qui met à disposition de l’association LP CORNEILLE du matériel informatique (exemple : des postes informatiques). De la même manière, nous pouvons nous réjouir de l’acquisition de 8 machines à coudre dont une spéciale pour les mamans. Une demande avait été formulée dans le quartier. Aussi, une salle d’information dans laquelle peut s’organiser des réunions. Puis, une cuisine.27

L’objectif de cette association est :

- De créer du lien social.

- De favoriser les rencontres entre les habitants de tous âges.

- D’être un lieu d’informations et d’animations locales.

- De redynamiser le tissu commercial, associatif local.

Je rappelle que cette association n’a pas été choisie au hasard puisque c’est une démarche pro active des Pisciacais et des habitants qui habitent aussi la belle cité Saint-Louis et nous pouvons tous nous en féliciter.

Cette association avait déjà œuvré pour la coordination de la brocante, la coordination et la gestion de la Fête de quartier sur la place Corneille. Une association très solidaire sur les opérations caritatives avec le rassemblement des denrées. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEFEBVRE : « En fait, vous avez déjà répondu à mes questions parce que j’entends que c’est en lien existant avec le centre André Malraux. Effectivement, je trouvais que cette association faisait doublon avec le centre André Malraux. Lorsque, j’ai pris connaissance de la convention d’objectifs et de moyens, je trouvais que les objectifs et les moyens ressemblaient étrangement à ceux du centre André Malraux. Il y a déjà des machines à coudre, une cuisine… au Centre André Malraux. Donc, vous faites une annexe du centre André Malraux ? ».

Monsieur le Maire répond : « Nous faisons un partenariat très étroit avec le centre social André Malraux. Il ne s’agit pas de créer un centre social place Corneille. Le but est de travailler « main dans la main ». Il est vrai que des mamans à mobilité réduite ne peuvent pas se rendre au Centre Social André Malraux. L’association LP CORNEILLE n’a pas simplement vocation à irriguer la Place Corneille mais l’ensemble de la Ville de Poissy. Nous pouvons nous en réjouir.

J’ai pu assister à des sessions informatiques. Nous avons eu des retours des jeunes et du jeune Président et ils sont bénéfiques. Il est important d’apporter une offre à une très grande majorité des Pisciacais y compris pour les personnes ayant des difficultés de mobilité. ».

Madame LEFEBVRE poursuit : « En bref, c’est une annexe du centre social en quelque sorte. C’est une structure indépendante. ».

Monsieur le Maire rétorque : « C’est une association qui travaille dans des locaux appartenant à la Ville de Poissy. Elle rentrera dans une politique sociale qui est liée à la fois au centre social André Malraux et à l’ensemble de la politique que nous souhaitons mettre en place avec l’ensemble des collègues ».

Madame LEFEBVRE questionne : « Même réflexion que précédemment. Effectivement, comme j’ai vu qu’ils avaient des moyens, des locaux…, j’imagine que cela sera valorisé en sus de la subvention qu’il leur ait attribuée. ».

Monsieur le Maire répond : « Une convention d’objectifs et de moyens avec une valorisation en bonne et due forme et sera inscrite. ».

Madame VINAY souhaite intervenir : « En préliminaire, je souhaite dire que je n’ai rien contre l’association. Je ne l’a connais pas particulièrement. C’est une réflexion générale sur la gestion de l’animation dans le quartier que je souhaitais apporter.

Je regrette l’externalisation de la politique de Beauregard. Confier l’animation à une association qui s’est créée pour l’occasion. Alors que le centre social a pour vocation à être votre vecteur principal pour appliquer votre politique. L’animation des quartiers est une affaire sérieuse qui nécessite du professionnalisme pour encadrer les initiatives locales.

De plus, la localisation Place Corneille et le nom de l’association : LP CORNEILLE ne fait qu’accentuer la coupure historique des deux centres. Je sais que le centre social est en difficulté depuis un moment. Je souhaiterais savoir ce que vous comptiez faire à ce propos ? Vous y avez un peu répondu précédemment.

D’ailleurs, la lisibilité de votre politique vis-à-vis des quartiers en général est assez brouillée car à part des budgets constants, nous n’avons pas beaucoup d’informations sur vos ambitions en la matière sauf le sport mais est-ce suffisant ?

Je le regrette car le lien social, la culture de proximité, l’éducation à la citoyenneté sont les facteurs importants pour « le bien vivre ensemble » et la tranquillité publique. ».28

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LOQUE : « Vous décrivez le rôle souhaité de la nouvelle association de la place Corneille au titre de la politique de la Ville.

Cette convention, bien sur, est nécessaire et indispensable. Les objectifs ne sont-ils pas exigeants au regard du montant de la subvention d’un montant de 20 000,00 € ? N’y a-t-il pas une incohérence ? ».

Madame HUBERT intervient : « Je souhaitais juste prendre la parole pour indiquer à nos collègues de l’opposition que je les invite fortement à rencontrer les membres de l’association : LP CORNEILLE. J’habite à 3 minutes du siège de l’association. Sincèrement, si vous ne leur donnez le titre de professionnel, ils sont vraiment au top. Ils accueillent les personnes. La place Corneille est beaucoup plus vivante pour les familles et les enfants du quartier. Je vous invite vraiment à vous y rendre. Vous aurez un aperçu de ce qu’ils font. Merci Monsieur le Maire de m’avoir donné la parole. ».

Monsieur le Maire reprend la parole : « Merci pour ces interventions. Je souhaite apporter quelques remarques à cette initiative qui est dans la droite ligne de ce que nous souhaitons faire. C’est un quartier de la place Corneille, il faut que nous l’acceptions. C’est un des quartiers historiques de la Ville de Poissy. D’ailleurs, dans l’urbanisation sur laquelle nous travaillons avec le cabinet GRETHER, il est vrai que le 65, rue d’Aigremont (cette immense tour) fait partie de l’histoire de Poissy. Elle fera partie d’une concertation importante pour voir comment demain nous pourrions façonner un nouveau visage. Pas seulement sur Corneille, pour l’ouvrir avec une session prochaine d’une partie des terrains de FAREVA. Il serait intéressant de créer une zone pavillonnaire, de maisons de ville. Un projet sur lequel nous travaillons activement, même si c’est un projet privé puisque c’est une session privée de FAREVA, avec notre collègue 1ère Adjointe : Madame Sandrine DOS SANTOS. L’idée est d’ouvrir les quartiers sur l’ensemble de la Ville.

Oui, nous avons décidé comme nous l’avons fait sur l’ensemble des autres quartiers de la Ville de Poissy (sans exception) de pouvoir investir sur Corneille.

Pourquoi l’avons-nous fait ? Parce que ce n’était pas fait. Ce n’est pas du tout un reproche. Nous avons échangé ensemble. Nous avons partagé ce sujet jeudi au Bureau Municipal, Madame VINAY. Auparavant, il y avait une Mission Locale. Nous pouvons le dire. Ce fût un cuisant échec sur la place Corneille (ce n’est pas un reproche vis-à-vis de nos prédécesseurs). Elle a dû être délocalisée avant même la fin de votre mandature pour des raisons qui vous appartiennent. C’est dire si cela ne fonctionnait pas. Donc, nous avons mis en place des choses pour que cela puisse fonctionner. Lorsque je suis interpelé et surtout en terme d’initiative par les jeunes de quartier, je les écoute en stéréo. Pour autant la confiance n’exclut pas le contrôle. C’est une convention d’objectifs et de moyens avec : - Un contrôle qui est effectué

- Une approbation de notre Préfète à la Ville puisque nous l’avons visité. - Une approbation de Monsieur PRADERE, le délégué du Préfet présent lors du concert de Stéphan EICHER qui est venu nous faire part de son ressenti et des félicitations sur les préparations avec la Directrice de la Vie des Quartiers : Madame Caroline CORDIER, l’élu : Monsieur Nelson de JESUS et le chargé de mission : Ali FATHI.

Nous espérons le financement « d’un adulte relais » qui viendra épauler ces équipes. Il faut vraiment féliciter l’initiative de ces jeunes. Nous n’avons pas transféré les compétences de la Ville vers cette association, Madame VINAY, parce qu’il est évident que si la Ville de Poissy décidait de préparer une fête, un repas ou une brocante sur le quartier Corneille, c’est une initiative Ville en partenariat avec l’association. Si l’association décide de programmer une organisation initiative, la Ville apporterait son soutien. Nous sommes vraiment dans un contrat « gagnant-gagnant ». Nous ferons un bilan. Encore une fois, je me félicite de cette initiative comme je me féliciterai dans quelques semaines lorsque avec notre collègue, Monsieur Michel DUPART qui travaille sur le dossier en collaboration avec Monsieur Patrick MEUNIER, notre Adjoint délégué au développement économique, aux transports et aux grands projets, nous inaugurerons un appel à projet que nous avons porté pour une école du Web. Cette école viendra aussi s’installer sur le quartier Corneille.

Il est important que nous ayons une vision globale comme nous l’avons dans l’ensemble des quartiers que ce soit la Coudraie, le Clos d’Arcy, Saint-Exupéry. Tout n’est pas simple, il y a effectivement des choses à améliorer. Je crois que nous en sommes tous conscients. Mais nous pouvons compter sur la volonté et la détermination des collègues élus pour répondre un maximum à la demande de nos administrés. Pour répondre à leur demande, il faut être à leur écoute et il faut aller sur le terrain. C’est ce que nous cessons de faire. ».29

Monsieur de JESUS PEDRO intervient : « Je voudrais juste revenir sur la partie subvention. Depuis que j’ai pris cette belle délégation, nous faisons souvent le raccourci pour le montant de la subvention qui est proportionnel au résultat, ce qui n’est pas souvent le cas. Avec une subvention plus faible, nous pouvons faire des choses extrêmement bien. Ce n’est pas avec la valeur d’un compte banque que l’on estime le bonheur des gens. Nous pouvons très bien montrer qu’avec des subventions très peu élevées, nous pouvons faire de très belles choses, notamment avec le bénévolat. Ils ont beaucoup de bénévoles sur la place Corneille. D’ailleurs, si certains d’entre vous souhaitent être bénévole, vous êtes les bienvenus. Nous recherchons des bénévoles pour travailler et/ou pour donner des cours. N’hésitez pas. Si ce n’est pas cher c’est encore mieux. ».

Monsieur le Maire ajoute : « Je rappelle qu’ici ou ailleurs que l’ensemble des collègues sont systématiquement invités à ces moments de partage d’inauguration. Nous ne voyons pas beaucoup d’entre vous. Je pense qu’il serait bien que vous puissiez venir sur le terrain. Ce n’est pas un reproche mais juste un constat.

Je prends un exemple, samedi nous avons inauguré des terrains à la Coudraie dans le cadre de Grand Paris Aménagement (GPA), un élu de l’opposition était présent : Monsieur Maxime LEGRAND pour ne pas le nommer. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

15) Convention d’objectifs et de moyens association LINGUARIK 2018-2019.

Madame XOLIN présente : « Cette convention dont il vous est demandé de valider la signature est adoptée pour une durée de 13 mois c’est-à-dire jusqu’à la fin de janvier 2019. Elle a pour objectif d’organiser le partenariat entre l’association LINGUARIK et la Ville de Poissy pour la mise en œuvre de l’année russe à Poissy. ».

Vote pour : 37

Vote contre : 0

Abstention : 2 - Monsieur FALZON et Madame POTHIER

Non-participation au vote : 0

16 A 28) Budget Principal 2018 - Subventions de fonctionnement aux associations recevant une subvention supérieure à 23 000,00 € - Associations conventionnées - rapport global :

Monsieur PROST rapporte : « Les délibérations n°16 à 28 concernent les subventions de fonctionnement. Il y a deux catégories :

1) Pour les subventions inférieures à 23 000,00 € : elles viennent d’être adoptées lors du vote du budget 2018 et figurent dans l’annexe jointe au budget.

2) Pour les subventions supérieures à 23 000,00 € : elles font l’objet d’une délibération, d’une convention d’objectifs et de moyens qui définit l’objet, les modalités de versements et les conditions d’utilisation de la subvention attribuée.

Pour 2018, 13 associations sont concernées :

1) LINGUARIK : 25 000,00 € dont 4 000,00 € de fonctionnement et 21 000,00 € de subvention exceptionnelle au travers de l’année russe que Madame Florence XOLIN vient d’exposer. 2) AS Football : 320 000,00 €

3) Poissy Basket : 150 000,00 €

4) Triathlon : 140 000,00 €

5) Judo : 130 000,00 €

6) Natation : 50 000,00 €

7) Poissy Handball : 40 000,00 €

8) Inter Poissy Sports (IPS) : 40 000,00 €

9) Saint-Louis de Poissy : 40 000,00 €

10) Maison de quartier Saint-Exupéry et Espace Claude Vanpoulle : 310 000,00 € 11) Maison de quartier du Clos d’Arcy : 215 000,00 €

12) Maison de quartier du Club Peguy : 144 000,00 €

13) Comité des Œuvres Sociales (COS) : 225 000,00 €.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de voter ces délibérations. ».30

Avant de passer au vote Monsieur le Maire souhaite intervenir : « Mes chers collègues, je tenais à vous rappeler que vous avez eu une demande par notre instructeur, Monsieur Christophe DEMESSINE sur des réponses concernant des déclarations d’intérêts. C’est aussi l’exception qui confirme la règle à Poissy. Ce matin, j’étais au Conseil Administratif de Grand Paris Aménagement. Il n’y a pas de détails comme nous le précisons dans les procédures à Poissy, notamment sur ces sujets-ci. Donc, pour le vote des délibérations concernant les subventions suivantes devront se déporter de la salle du Conseil Municipal et ne prendront pas part au vote :

- Messieurs Jean-Jacques NICOT et Pierre-Alexandre DUCHESNE pour la Saint-Louis, - Madame Fatiha EL MASAOUDI, membre d’Honneur pour IPS,

- Mesdames Sandrine DOS SANTOS, Fatiha EL MASAOUDI et Monsieur Nelson de JESUS PEDRO pour Saint-Exupéry.

- Monsieur ALLAOUCHICHE est concerné également.».

Monsieur PROST souhaite ajouter : « Je suis un peu fâché de ce que j’ai entendu de certaines voix dans la presse, d’interventions des uns et des autres. Si vous me le permettez, j’aimerais remettre les choses en situation pour exprimer la réalité de la situation. ».

Monsieur le Maire interrompt Monsieur PROST : « Je vous propose de passer au vote car vous souhaitez des votes séparés. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BERÇOT : « Effectivement, sur la question des subventions aux associations, je constate que depuis 2014 des efforts ont été effectués sur le contrôle des versements aux subventions. ».

Monsieur le Maire propose à Monsieur PROST de lui donner la parole pour répondre une fois que l’intervention de Monsieur BERÇOT sera terminée.

Monsieur BERÇOT poursuit : « Vous ne connaissez pas la fin de mon intervention. Je tenais à vous dire que je prends acte de ce qu’il se passe avec le rapport de la CRC. Il y a des agents qui ont toujours essayé de faire au mieux leur travail pour contrôler au plus juste les associations pour lesquelles nous avons versé des subventions. 95 % des associations subventionnées à la Ville de Poissy fournissent les justificatifs réglementaires, elles font en sorte que tous se passe bien et elles répondent au contrôle. Maintenant, Monsieur le Maire, je maintiens ma position et une évolution sur 3 associations : 1) ASP Football : souvenez-vous la dernière fois vous m’avez fait une remarque sur ce sujet : « vous avez voté pour au Conseil communautaire » parce que je m’étais abstenu au dernier Conseil Municipal. Au regard des changements, des évolutions au niveau du staff de cette association, je voterai pour cette subvention.

2) IPS : s’agissant de cette association, je constate qu’il y a eu également des évolutions. J’ai appris que la marque « La Pisciacaise » est municipalisée. Effectivement, cet événement est générateur de recettes, pourquoi ne pas faire des goodies, il y a un certain nombre de choses à faire. Il est important que cette marque soit gérée en Régie au sein de la Ville de Poissy. 3) Association Poissy Triathlon : en revanche, je maintiens ma position sur cette association. Donc, je voterai contre cette délibération pour des raisons que je n’étalerai pas ici. Nous en avons suffisamment parlé. J’ai pris position dans la presse.

Je souhaitais vous le dire et que vous puissiez en prendre acte. ».

16) LINGUARIK.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

17) AMICALE SPORTIVE POISSY FOOTBALL.

Vote pour : 37

Vote contre : 0

Abstention : 2 - Monsieur FALZON et Madame POTHIER

Non-participation au vote : 031

18) POISSY BASKET ASSOCIATION.

Monsieur le Maire apporte une remarque : « Il y a une augmentation de 60 000,00 € pour cette association. Cette augmentation n’a pas appelé chez vous une quelconque remarque. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

19) POISSY TRIATHLON.

Vote pour : 34

Vote contre : 3 – Mesdames MAIRET, LEFEBVRE et Monsieur BERÇOT Abstention : 2 - Monsieur FALZON et Madame POTHIER

Non-participation au vote : 0

20) JUDO/JU-JITSU DE POISSY.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

21) CERCLE NAUTIQUE DE POISSY.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

22) ASSOCIATION SPORTIVE POISSY HANDBALL.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

23) INTER POISSY SPORTS.

Conformément à la loi Madame Fatiha EL MASAOUDI, membre d’Honneur au sein de l’association IPS doit se déporter.

Vote pour : 37

Vote contre : 0

Abstention : 1 – Monsieur BERÇOT

Non-participation au vote : 1 – Madame EL MASAOUDI

24) SAINT-LOUIS DE POISSY.

Conformément à la loi Messieurs Jean-Jacques NICOT et Pierre-Alexandre DUCHESNE, membres de l’association doivent se déporter.

Vote pour : 37

Vote contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 2 – Messieurs NICOT et DUCHESNE

25) MAISON DE QUARTIER POLYVALENTE ET SOCIALE DITE CLUB SAINT-EXUPERY.

Conformément à la loi Mesdames Sandrine DOS SANTOS, Fatiha EL MASAOUDI et Monsieur de JESUS PEDROS membres de l’association doivent se déporter.

Vote pour : 36

Vote contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 3 – Mesdames DOS SANTOS, EL MASAOUDI et Monsieur de JESUS PEDRO

26) MAISON POLYVALENTE SOCIALE ET DE LOISIRS DU CLOS D’ARCY.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.32

27) MAISON DE QUARTIER DITE CLUB PEGUY.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

28) COMITE DES ŒUVRES SOCIALES.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

Madame EL MASAOUDI souhaite intervenir : « Je m’en serais voulu en tant qu’élu aux Sports de ne pas faire cette petite intervention. Je suis vraiment désolée que les rancœurs personnelles de certaines personnes les aveuglent au point de ne pas voir qu’une association telle que Poissy Triathlon forme des élites qui représentent la France aux Jeux Olympiques. ».

Monsieur LEGRAND intervient : « Comme d’habitude, je ne suis pas d’accord encore une fois avec Madame EL MASAOUDI. Ce n’est pas la haine qui aveugle dans le cas de Monsieur BERÇOT, c’est l’amour. ».

Monsieur BERÇOT souhaite répondre : « Je me rends compte que certains élus devraient à mon avis mieux aller dans des cirques tels que le cirque Pinder, c’est là qu’est leur place. J’en resterais là car je préfère rester digne. ».

Monsieur LEGRAND intervient : « Que votre ancien 1er Adjoint intervienne en Conseil Municipal devant témoins, je crois que c’est un acte très grave. Nous ne pouvons pas accepter cela en démocratie. Votre ancien 1er Adjoint vient de m’indiquer : « fais gaffe à toi ! » autour d’une table municipale, je trouve cela inadmissible. Je demande un rappel à l’ordre Monsieur le Maire. ».

Monsieur le Maire répond : « Je propose que nous restions dans le respect des uns et des autres, s’il vous plaît mes chers collègues. ».

29 A 31) Budget Principal 2018 - Subventions aux Etablissements Publics Locaux - Rapport global :

Monsieur MOULINET expose : « Après l’adoption du Budget Primitif 2018, les subventions aux établissements publics locaux sont soumises à l’approbation du Conseil Municipal. En plus d’une annexe au budget, elles font l’objet d’une délibération individuelle. Il est proposé au Conseil Municipal de fixer pour l’année 2018 le montant des subventions aux établissements publics concernés, à savoir :

1) La Régie personnalisée chargée de l’exploitation du Conservatoire de Musique, Danse et Art dramatique de Poissy pour 630 000,00 € ;

2) La Régie chargée de l’exploitation du Théâtre pour 857 000,00 € ; 3) Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour 1 877 000,00 €. ».

Monsieur le Maire indique : « Pour votre parfaite information, la participation au vote d’une délibération d’un élu, et c’est le cas, qui siège également dans un organisme rattaché à la commune : le CCAS, le Conservatoire et la Régie du Théâtre ne caractérise pas un intérêt à l’affaire. Ces élus peuvent donc, participer au débat et voter. Ils ne sont pas contraints de quitter la salle pour la délibération en question. ».

29) Régie chargée de l’exploitation du Conservatoire de musique et de danse de Poissy.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

30) Régie chargée de l’exploitation du Théâtre.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

31) Centre Communal d’Action Sociale.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.33

32) Convention de partenariat entre la Ville de POISSY et le Centre des Monuments Nationaux pour la valorisation de la Villa Savoye.

Madame XOLIN s’exprime : « Il s’agit du renouvellement d’une convention que nous avons déjà signée avec le Centre des Monuments Nationaux. Cette convention organise nos relations avec le Centre des Monuments Nationaux pour la Villa Savoye avec une mise à disposition d’espaces de la part de la Villa Savoye en direction de la Ville de Poissy et l’organisation de prêt de matériels dans la limite de leur disponibilité lorsqu’il organise des événements exceptionnels. Cette convention nous permettra de développer encore d’avantage des partenariats spécifiques. Il existe actuellement des actions en partenariat avec le Centre Social André Malraux. Ces actions permettent : - De toucher les Pisciacais et plus particulièrement nos jeunes Pisciacais. - De faire rayonner d’avantage la Villa Savoye dans son environnement immédiat. C’est un axe sur lequel nous allons pouvoir travailler grâce à cette convention. Je vous remercie de bien vouloir approuver cette délibération. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

33) Convention de partenariat et de coréalisation entre la Ville de Poissy et le SAX pour le festival « Les pépites sonores ».

Monsieur BLOCH présente : « Le SAX est un espace musical, inauguré en 1991. C’est un établissement public. Chaque année, il nous propose un spectacle pour les jeunes et qu’il essaie de faire tourner dans notre Région.

Il y a deux ans, le SAX était venu à Poissy, à la Médiathèque. L’année dernière, il n’a pas pu venir compte tenu de la fermeture de la Médiathèque. Donc, ils nous ont proposé de renouveler cette expérience en 2018. Nous avons accepté. Je dois dire que c’est en général un spectacle bien soigné à la rencontre des jeunes entre 6 et 12 ans. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

34) Manifestation caritative « Bourse aux jouets solidaire » du dimanche 26 novembre 2017. Reverserment des jouets non vendus au profit du Secours Populaire Français.

Monsieur NICOT expose : « Les deux délibérations n°34 et 35 concernent la même chose à savoir la 8ème édition de la « Bourse aux jouets solidaire » qui s’est déroulée le dimanche 26 novembre 2017. Objet de la délibération n°34

Lors de cet événement de nombreux jouets n’ont pas été vendus. Donc, nous vous proposons de faire dons de tous ces jouets restant au Secours Populaire Français de Poissy. Objet de la délibération n°35

Nous vous proposons que toutes les recettes, soit la somme de 180,00 € récoltés par la vente des droits de places soit reversée au profit de « la bibliothèque des malades du Centre Hospitalier de Poissy Saint-Germain en Laye » qui lui permettra de poursuivre pleins d’actions dans les hôpitaux et d’offrir de nouveaux livres aux patients hospitalisés pour une longue durée.

Je vous remercie pour votre attention et je vous demande mes chers collègues, de bien vouloir donner pouvoir à Monsieur le Maire pour exécuter ces deux délibérations. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

35) Manifestation caritative « Bourse aux jouets solidaire » du dimanche 26 novembre 2017. Reversement des recettes des emplacements a la bibliotheque des malades du Centre Hospitalier de POISSY - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.34

36) Convention de partenariat entre la Ville de POISSY et l’association ASP Tir à l’arc dans le cadre du dispositif « Poissy Bien Etre ».

Madame EL MASOUDI présente : « Le dispositif « Poissy Bien Etre » que La Ville de Poissy a lancé en 2016 rencontre un vif succès. A la demande des agents, la Ville de Poissy a étoffé son offre avec une nouvelle discipline : le tir à l’arc. L’Association Sportive de Poissy Tir à l’arc, représentée par son Président : Monsieur BRUNO souhaite s’associer à l’opération.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver cette convention et sa signature par Monsieur le Maire. ».

Monsieur le Maire prend la parole : « Je salue cette initiative et je remercie les dirigeants de l’ASP Tir à l’arc parce que cette intervention est faite totalement bénévolement. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

37) Convention de partenariat entre la Ville de Poissy et l’Association Sportive Poissy Handball dans le cadre du dispositif « Les midis du hand ».

Madame EL MASAOUDI expose : « La Ville de Poissy souhaite proposer en collaboration avec l’Association Sportive Poissy Handball une initiation à la pratique du hand à destination des enfants scolarisés en primaire.

Cette initiation sera dispensée gratuitement durant la pause méridienne. A titre indicatif, 80 enfants pourront participer à ce dispositif.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’approuver cette convention et d’autoriser le Maire à la signer. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

38) Evolution des statuts de la Société d’Economie Mixte SEMAP Saint-Louis.

Monsieur MOULINET prend la parole : « La Commune a été saisie par la SEMAP d’un projet de mortification de ses statuts afin de revoir le champs de son périmètre d’intervention dans le cadre d’opération favorisant l’attractivité de la commune de Poissy.

D’une part la Société d’Economie Mixte propose de modifier l’article 2 de ses statuts sur la dénomination sociale. Le nom actuel est : Société d’Economie Mixte d’Aménagement du Parc d’activité de la grange Saint-Louis (abréviation : SEMAP Saint-Louis). Le nouveau nom est Société d’Economie Mixte pour l’attractivité de Poissy (abréviation : SEMAP).

D’autre part, la Société d’Economie Mixte propose de faire évoluer son objet social afin d’intégrer des missions en faveur du commerce de proximité.

Nous vous proposons d’approuver conformément à l’article 1524-1 du code des Collectivités Territoriales le projet :

- De modification

- De l’objet social

- Du statut de la SEMAP

Qui vous a été communiqué dans le rapport.

D’approuver autant que de besoin le projet de modification de la dénomination sociale de la société. D’autoriser les représentants de la Commune au Conseil d’Administration et aux Assemblées Générales de la Société d’Economie Mixte SEMAP Saint-Louis à voter les modifications statutaires. ».

Madame LEFEBVRE interroge : « J’ai vu dans la modification des statuts qu’il y avait la possibilité de prise de participation dans des sociétés étrangères. Est-ce prévu ? Est-ce l’une des raisons pour lesquelles vous avez demandé de modifier les statuts ?

Je vois que l’objet est élargi aux autres collectivités or a priori ce serait pour l’attractivité de Poissy. Je n’ai pas bien vu le rapport mais envisagez-vous d’accueillir d’autres collectivités au Conseil d’Administration de la SEMAP ?

Enfin concernant le compte en ligne, j’ai eu problème car je croyais qu’il n’y avait que 9 salariés à la SEMAP or, sur les comptes en lignes nous voyons qu’il y en a de 10 à 19. Il n’y a rien sur les charges de personnel, cela est secondaire.

Les premières questions sont les plus importantes. ».35

Monsieur le Maire répond : « Effectivement, la question sur la participation des sociétés étrangères nous interpelle également. ».

Monsieur MOULINET souhaite répondre :

« Concernant la participation des sociétés étrangères

Il n’y a rien de visé très précisément. C’est une clause de type général. On ne sait jamais, si l’occasion se présente. Je n’y crois pas beaucoup.

Concernant les autres collectivités

L’idée n’est pas de faire venir au Conseil d’Administration des représentants d’autres collectivités. En revanche, nous pouvons être consultés, ce qui a déjà été le cas par d’autres collectivités sur plusieurs questions. Donc, l’idée est de pouvoir valoriser nos compétences et nos savoir-faire auprès d’autres collectivités qui nous saisiraient sur certaines questions.

Concernant les salariés

L’effectif est bien de 9 salariés. En revanche, le Greffe mentionne entre 10 et 19 lorsque nous affichons sur les comptes parce que nous intégrons des mandataires sociaux qui ne font pas partie des effectifs salariés. Je suppose que la raison s’explique par cette hypothèse. ».

Madame MAIRET souhaite prendre la parole : « Monsieur le Maire,

Dans les anciens statuts, la SEMAP était considérée comme un outil local pour aider la Ville de Poissy dans des opérations locales autour de la préemption et de l’immobilier. Par les modifications que vous apportez, vous considérez la SEMAP comme un outil à faire du business tous azimuts. Je prendrais un exemple : prendre des participations directes ou indirectes et prendre des intérêts dans toutes sociétés françaises ou étrangères par la souscription, l’achat, la vente et la gestion de titres de toutes natures, de part d’intérêts et de droits sociaux ou de toute autre manière ou par voie de création de sociétés d’apport ou de tout ou partie de ses biens et droits mobiliers et immobiliers, de fusion, de cession ou de location des dits biens à ces sociétés ou toute autre personne physique ou morale. Monsieur le Maire, avec la SEMAP la Ville de Poissy ne se lancera pas dans des affaires avec le risque d’engager la collectivité comme filet de protection sur des opérations aux quatre vents qui dépassent largement le périmètre communal. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur MOULINET : « Un peu comme tout à l’heure. Ce sont des reproches qui vous décrédibilisent encore une fois. Ce dont vous mentionnez, si vous lisez la ligne qui se trouve juste au-dessus, c’est pour réaliser l’objet cité ci-avant. C’est-à-dire que nous détaillons l’objet : nous allons faire de la construction, travailler sur l’attractivité de la Ville de Poissy. Mais pour réaliser cet objet, ce n’est pas pour faire du business tous azimuts. Soyons sérieux ! ».

Monsieur BERÇOT intervient : « J’ai quelques questions concernant l’attractivité de la Ville. 1er point

Où en sommes-nous sur la taxe des locaux vacants ? J’imagine que nous avons réussi à lutter contre la vacance des locaux commerciaux. Monsieur Jean-Jacques NICOT en a souvent parlé. 2ème point

Concernant l’attractivité, est-ce une stratégie SEMAP qui se combine avec d’autres Sociétés d’Economie Mixte éventuellement au sein de la CU ? Ou y-a-t-il une évolution de la SEMAP vers une autre structure à un moment donné au niveau intercommunal ? Ou reste-t-on avec un outil dédié à Poissy qui fonctionne en réseau avec d’autres Sociétés d’Economie Mixte ? ».

Monsieur le Maire répond : «

Réponse à la première question concernant la taxe sur les friches commerciales Oui, elle est toujours en place et plus que jamais avec des résultats qui sont particulièrement efficaces. Vous pouvez le constater dans l’avenue du Général de Gaulle, par exemple. Quasiment l’ensemble des surfaces est occupé à l’exception de quelques-unes. Je pense à l’ancien emplacement du G20. Nous avons rencontré la famille des propriétaires très rapidement après l’instauration de cette taxe. Cette taxe nous a rapporté l’an dernier environ 45 000,00 €. Je suis ravi qu’il n’ y ait pas moins d’une dizaine de collectivités des Yvelines et Franciliennes qui nous aient contactées pour avoir la nature de la délibération pour la mettre en place dans leur commune. Merci à Monsieur Jean-Jacques NICOT d’avoir pris le sujet « à bras le corps ».36

Réponse concernant l’attractivité de la Ville

L’idée est que notre SEM soit compétitive au-delà des frontières de la Ville de Poissy, le cas échéant, comme l’expliquait Monsieur Fabrice MOULINET. Si nous devons être questionnés par des communes voisines avec la possibilité de pouvoir être aménageur, ce peut être le cas. De pouvoir être force de propositions, ce peut être le cas également.

Réponse à Madame LEFEBVRE

Oui, l’attractivité n’est pas simplement liée à une seule structure. Le fait d’avoir 4 hectares en face du Technoparc qui est piloté par la SEMAP fait que nous avons un retentissement avec des entreprises qui viennent irriguer Poissy et qui vont largement dépasser les frontières de Poissy en matière d’attractivité économique. Je le dis car la semaine dernière nous avons désigné un aménageur sur les 4 hectares qui appartiennent à l’EPFIF puisque nous avons un portage foncier mais il y aura une co-promotion qui se fera pour la SEM. ».

Monsieur ALLAOUCHICHE souhaite s’exprimer : « Monsieur le Maire, A plusieurs reprises, je vous ai demandé d’avoir un rapport ne serait-ce que moral sur les activités de la SEMAP. Vous avez toujours refusé.

Comme le mentionne cette délibération, la Ville détient 65 % des parts de cette SEMAP. D’une part, serait-il possible d’obtenir des informations, lors d’un Conseil Municipal sur les activités de la SEMAP ?

D’autre part, je me réjouis, lors de la précédente mandature, d’avoir demandé que la SEMAP soit le bras séculier pour préempter éventuellement et être interface avec les commerçants. Je retrouve sur cette délibération.

Pensez-vous pouvoir lors d’un prochain débat ou alors une fois par an avoir un conseil moral sur les activités de la SEMAP ? ».

Monsieur LEGRAND demande une intervention : « Je me réjouis de l’article concernant la prise de participation. Pour éclairer le débat, je n’imagine pas que ce soit de la malhonnêteté intellectuelle, c’est sans doute un manque d’habitude sur ce type de sujet. Une prise de participation de ce type permet : - de diluer le risque pour la Ville puisque cela serait porté par une structure dans laquelle la Ville ne serait pas forcément majoritaire

- de faire un effet de levier n’ayant d’autre partenaire sur cette opération. A partir du moment où il y a des élus qui siègent au Conseil de la SEMAP, pour rejoindre Monsieur Krémo ALLAOUCHICHE, je pense que nous pouvons avoir une transparence sur les opérations qui sont menées. A priori c’est l’objectif d’avoir un effet de levier à risque dilué. Si, je me trompe que Monsieur Fabrice MOULINET me corrige. ».

Monsieur MOULINET répond : « Non, vous ne vous trompez pas. C’est exactement ça. C’est exactement l’objet de cette modification. C’est pour travailler sur la dilution du risque et augmenter la valeur ajoutée aux opérations que faisait la SEMAP pour le compte de la Ville. Vous avez bien compris. ».

Monsieur le Maire intervient : « Pour répondre à Monsieur Krémo ALLAOUCHICHE, oui, je vous rejoins sur le bras armé séculaire de la Ville de Poissy avec la SEMAP. Je vous donne deux exemples que vous connaissez bien parce que vous vous y étiez échiné dessus, il y a quelques années, concernant le magasin « Bain de perles » à côté « du Parisien » en face du « Mouton blanc », pour lequel si nous n’avions pas eu l’intervention de la SEMAP, nous aurions eu un gain très important. Nous fermions. Il y avait 70 000,00 €. La SEMAP a pu être le bras armé tel qu’on l’imaginait. Aussi, pour le restaurant "Le Gamin de Poissy" qui a ouvert ses portes récemment pour lequel la SEMAP a été force d'accompagnement et je l'en remercie.

Il est très rare, peut-être me trompe-je ! Mais je ne me souviens pas que je refuse de donner des documents. Ce n'est absolument pas l'idée que nous nous faisons de la gestion qui est la nôtre. Parfois, je vous dis que la transmission d'information peut prendre du temps. Les demandes d'informations de Madame VINAY lui ont été transmises par les services. Je propose qu'un bilan sur la SEMAP soit établit et inscrit à l'ordre du jour du prochain Conseil Municipal. Vous verrez que les résultats seront positifs puisqu' à ce jour, nous avons un parc au Technoparc qui est occupé à 100 %,ce qui n'était pas le cas auparavant."

Monsieur le Maire précise : " Les élus agissant en tant que mandataire des collectivités territoriales au sein du Conseil d'Administration et de surveillance des Sociétés d'Economie Mixte comme la SEMAP et exerçant la fonction de membre et de Président du Conseil d'Administration ou de Président Directeur Général ou de membres de Président de Conseil de surveillance, ne sont pas considérés comme étant intéressés à l'affaire au sens de l'article L2131-11 du Code général des collectivités territoriales du seul37

fait de leur fonction lorsque la collectivité délibère sur ses relations avec la Société d'Economie Mixte locale. En résumé, nous pouvons voter cette délibération.".

Vote pour : 33

Vote contre : 1 - Madame MAIRET

Abstention : 5 - Mesdames VINAY, LOQUE, POTHIER et Messieurs FALZON, SHEEHAN Non-participation au vote : 0

39) Candidature de la Ville de Poissy à l’appel à projet du Conseil départemental pour une Maison de santé en maîtrise d’ouvrage départementale.

Madame MESSMER expose : " Mes chers collègues, le diagnostic territorial de santé demandé par la Ville de Poissy en 2016 réalisé en 2017 par l'Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) a mis en évidence que le territoire de Poissy est en situation de tension médicale et que le départ en retraite d'un tiers des effectifs de médecine générale est à prévoir dans les cinq prochaines années. Il fait également ressortir que les jeunes médecins ne souhaitent désormais plus travailler seuls. Ils veulent pouvoir concilier leur vie professionnelle et familiale. Ils désirent pratiquer dans des cabinets de groupes multidisciplinaires afin d'avoir des échanges de pratiques professionnelles et assurer une meilleure coordination de soins. Afin d'obtenir l'intégralité de ce diagnostic qui est assez conséquent, vous pouvez le consulter au service des Assemblées.

La Ville de Poissy souhaite donc, renforcer l'offre médicale. Un travail a déjà été engagé afin d'identifier les locaux disponibles entre 2018 et 2021. Un projet de Maison de santé est en cours d'élaboration avec des professionnels de santé sur le quartier de Beauregard, quartier se situant sur un bassin de santé prioritaire.

Le Conseil départemental propose un dispositif d'aide à la création d'une Maison de santé en maîtrise d'ouvrage départementale. Il prendrait en charge la totalité de l'investissement et louerait à des conditions avantageuses des locaux aux professionnels de santé qui s'engageront dans ce projet. La localisation et le projet de santé répondant aux critères de l'appel à projet, il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à répondre à l'appel à projet du Conseil départemental pour la création de cette Maison de santé sur le territoire de Poissy.".

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEFEBVRE : " Mon intervention regroupe les délibérations n°39 et 40 puisqu'elles traitent du même sujet.

1) Je souhaiterais savoir si les deux Maisons de santé seront pluridisciplinaire ? Je vois que la deuxième Maison de santé est pluridisciplinaire mais pas la première.

2) Je souhaiterais savoir si elles adhéreront à l'accord conventionnel interprofessionnel qui permet : - d'avoir un projet de santé,

- de coordonner des aides de la CNAM, de l'ARS...

S'il n’y a pas de convention signée, je suis en conflit d'intérêt. Donc, je ne voterai pas. Et pour la seconde, il est évident que les subventions attribuées en échange de cette convention, alors du coup 'avance un peu trop vite puisque je suis sur la délibération suivante (délibération n°40)...".

Monsieur le Maire interrompt Madame LEFEBVRE : " Nous sommes sur la première délibération (délibération n°39) donc, nous la voterons séparément. Je vous redonnerai la parole pour la suivante.".

Madame LEFEBVRE rétorque : " Je crois que Madame LOQUE a aussi demandé de les voter ensemble."

Monsieur le Maire lui propose : " Si vous souhaitez faire votre intervention pour les deux délibérations, faites-le. Mais nous voterons les deux délibérations séparément.".

Madame LEFEBVRE reprend aussi son intervention : « J’interviens aussi sur la délibération n°40. La convention d’objectifs que vous avez mise face à votre subvention, pour moi, cela n’a pas d’intérêt et ne peut pas s’inscrire dans un projet santé structuré conventionnel et surtout il y a des choses qui ne peuvent pas marcher puisque vous dîtes que pour les constats de décès, il faut que les médecins le fassent. Donc, cette obligation ne tient pas compte de la spécificité des différentes professions puisque dans les 12 professionnels, il y aura aussi bien des généralistes que des orthophonistes, des psychiatres… Vous n’allez pas demander à un orthophoniste de faire un constat de décès. Je suis un peu ennuyée. Je vous avoue que je ne vois pas très clair.

En ce qui me concerne, je ne prendrai pas part au vote. ».38

Monsieur le Maire lui répond : « Nous allons essayer d’éclairer, Madame LEFEBVRE, sur les explications que nous vous donnerons dans quelques instants. ».

Monsieur BERÇOT interroge : « Je souhaiterais avoir une confirmation sur les pistes du projet. 1) Qu’elle est l’articulation entre le pourcentage de généralistes et de spécialistes que l’on voudrait attirer ?

2) S’agissant des spécialistes : quels spécialistes avons-nous besoin sur le territoire Pisciacais ? 3) Je soumets une idée, mais je ne suis pas assez expert pour avoir une réponse. Comment pouvons-nous soulager les urgences de Poissy ? elles sont quand même bien utilisées par nos habitants.

4) Est-ce que la Maison de santé prévoira des horaires très élargis qui permettront dans le cas « d’un pépin de santé » entre 20h et minuit de s’y rendre ? ».

Madame LOQUE intervient : « Mon intervention concerne les délibérations n°39 et 40. Les projets de Maison de santé en maîtrise d’ouvrage départemental et Maison de santé à Poissy sont largement débattus dans les médias. C’est ainsi que je l’ai appris. N’est-ce pas regrettable faisant partie de la Commission de santé, de ne jamais en avoir débattu ensemble, auparavant. Sinon en 2014, j’ai souvenir qu’un atelier santé Ville était en place. Un bilan avait été fait sur le désert médical. Des conventions avaient été signées avec l’ARS (Agence Régionale de Santé), si je ne me trompe pas, c’était en 2014. Donc, c’est dommage car il y a sans doute un décalage de temps perdu. ».

Monsieur le Maire souhaite apporter des éléments de réponse sur cette délibération : « Nous allons d’abord voter cette délibération (délibération n°39). Mes chers collègues, il ne vous a pas échappé qu’avant d’aller dans cette direction, nous avons fait un diagnostic de santé sur la Ville de Poissy. C’est à l’issu de ce diagnostic qui a été présenté et dont les résultats vous ont été communiqués que nous avons décidé d’investiguer sur ce que nous souhaitions faire sur la Ville de Poissy. Puis, nous avons eu une réunion avec un certain nombre de généralistes de la Ville de Poissy, il y a deux ans, sur le partage que l’on avait à faire avec eux avant même de faire ce diagnostic. A l’initiative de quelques médecins, il a été proposé à la Ville de Poissy de pouvoir investiguer sur des endroits susceptibles d’accueillir des médecins généralistes. Pourquoi ? Actuellement, nous nous apercevons, lorsque nous parlons de désertification médicale, qu’il y a un double souci. Un certain nombre de médecins partent à la retraite et sont difficilement remplaçables in situ dans le lieu. Pourquoi ? Les normes sont telles aujourd’hui que la remise aux normes entraîne plusieurs dizaine de milliers d’euros parfois pour pouvoir le faire, c’est un sujet que précisé Madame MAIRET a précédemment. C’est un coût important. Il se trouve que sur le plateau de Beauregard, il y a eu la fermeture d’un bar récemment qui est intervenue au même moment que le Département faisait un appel à projet, notamment dans des zones de quartier de politique de la Ville. Ce qui a été le cas sur Beauregard où il y avait l’idée d’un financement total d’investissement pris en charge par le Département. La propriété serait celle du Département. Le Département lourait des locaux à des conditions très avantageuses aux professionnels de santé qui s’engageraient dans ce projet. C’est sur ce projet que nous nous sommes précipités. Il y avait 15 jours pour y répondre et je remercie notre Directeur Général des Services (DGS), Monsieur Jean-Paul DELANOE d’avoir fait le nécessaire avec les équipes pour y répondre dans les délais. Nous avons eu une réponse favorable de la part du Département. Sur ce sujet, nous en sommes là. A titre personnel, je ne sais pas vous dire la nature des médecins qui auront accès à cette Maison de santé. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MESSMER afin qu’elle puisse apporter d’autres éléments d’informations : « Tout d’abord, dans cette Maison de santé dans le quartier de Beauregard, il y aura effectivement :

- des médecins anesthésistes,

- des médecins généralistes puisque c’est l’un des critères majeurs également pour le Conseil départemental,

- quelques spécialistes tels que les sages-femmes, les podologues…

C’est une équipe qui est en train de se former. C’est pourquoi nous travaillons avec eux et en étroite collaboration avec le Conseil départemental. J’ai rencontré ces professionnels et ils ont été aussi voir le lieu pour savoir comment ils peuvent l’aménager. Donc, l’équipe est en train de se former. Pour votre parfaite information, ce sont des médecins qui viennent de l’extérieur de Poissy. ».39

Monsieur le Maire intervient : « Je suggère que lorsque nous serons plus avancés sur les retours du Conseil départemental, lors d’une Commission santé, vous puissiez présenter le projet aux collègues. ».

Vote pour : 38

Vote contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 1 – Madame LEFEBVRE

Monsieur le Maire apporte une information complémentaire : « Ce matin, nous avons reçu un message d’un pédiatre qui a fait valoir son intérêt pour ce projet. ».

40) Attribution d’une subvention municipale à l’« Association pour une Maison de Santé à Poissy (AMSP).

Madame MESSMER présente : « Pour les mêmes raisons citées précédemment, aussi un projet de Maison de santé pluridisciplinaire est en cours d’élaboration par des professionnels de santé constitués en association. Cette structure dénommée « Maison de santé Madeleine BRESSE » située au 3ème étage de la clinique Saint-Louis. Elle sera à termes composée d’une équipe pluridisciplinaire de 12 professionnels de santé.

Pour faire face aux dépenses d’aménagement de la structure qui s’élèvent à 664 673,00 €, l’association a déjà obtenu un co-financement de la Région et de l’ARS.

Afin de lui permettre de finaliser son projet, l’association sollicite une subvention municipale. La Ville de Poissy souhaite y répondre favorablement en accordant une subvention exceptionnelle d’un montant de 5 000,00 € par professionnel de santé engagé dans le projet à la signature d’une convention d’objectifs et de moyens dans la limite de 12 professionnels prévus sur le site.

Cette convention prévoit :

- Une composition d’au moins 6 professionnels de santé dont au moins 3 médecins généralistes. - Un engagement de présence des professionnels dans la Maison de santé d’au moins 5 ans. - Une participation au projet de prévention santé menée par la Ville et le CCAS. Je souhaiterais rectifier parce que vous avez eu une ébauche de la convention définitive. - une mobilisation des médecins. Il est intitulé avec au minimum mais c’est au maximum une sollicitation par médecin et par an concernant des situations exceptionnelles d’urgences pour les Pisciacais.

Il est donc demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire de signer la convention d’objectifs et de moyens et tout document s’y rapportant et de lui donner pouvoir pour exécuter la présente délibération. ».

Monsieur le Maire complète : « Comme le disait Madame Virginie MESSMER, il y aura : - 4 médecins généralistes,

- 1 psychiatre,

- 1 sage-femme,

- 1 infirmière,

- 1 pédiatre,

- 1 futur podologue,

- 1 psychomotricien,

Et 6 nouveaux médecins généralistes qui arriveraient sur Poissy.

Je tiens à saluer l’initiative de cette association pour une Maison de santé à Poissy qui a largement contribué à ce projet depuis 2 ans. Elle sera installée dans les locaux de la clinique Saint-Louis de la Ville de Poissy.

Pour votre parfaite information, les dépenses d’aménagement de la structure sont estimées à 664 000,00 €. Le financement de :

- La Région Ile de France s’élève à 93 000,00 €.

- Le co-financement de l’ARS s’élève à 250 000,00 €.

- La Ville de Poissy plafonnée à 60 000,00 €. Nous avons décidé de cette somme car nous estimons que d’autres médecins souhaiteraient s’installer sur Poissy. S’ils souhaitent une aide de la Ville nous pourrions y contribuer avec cette proposition.

J’espère avoir été complet. ».40

Madame MESSMER souhaite intervenir : « Je souhaite compléter en remerciant la présence de Madame Agnès KIRMANN qui est le médecin porteur de ce projet. Elle est ici aujourd’hui, présente à ce Conseil Municipal. ».

Vote pour : 38

Vote contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 1 – Madame LEFEBVRE

41) Quartier Rouget de Lisle - Signature de la Charte pour l’EcoQuartier.

Madame DOS SANTOS expose : « La démarche EcoQuartier vise à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, de construire et de gérer la Ville. Elle recouvre tous les aspects de l’aménagement durable. Cette démarche existe depuis quelques années mais en décembre 2016, elle a été renouvelée afin que le label accompagne les collectivités tout au long du cycle de vie du projet. Le nouveau label comporte désormais 4 étapes correspondant aux différents stades du projet : - L’idée de la conception,

- La mise en chantier,

- La vie de quartier,

- L’amélioration continue avec et pour les usagers.

La Charte permet de fédérer l’ensemble des partenaires du projet sur des axes volontaires de développement durable, d’aménagement durable et de la participation des habitants. Elle permet également à la Ville d’afficher ses ambitions en terme de qualité de développement de son territoire tant au niveau urbain qu’au niveau économique, environnemental et social. La Ville de Poissy a souhaité s’inscrire dans cette démarche pour son nouveau quartier Rouget de Lisle. Le projet d’aménagement du quartier Rouget de Lisle s’est donc basé sur les 20 engagements de la Charte afin de poursuivre en ce sens la signature de la charte EcoQuartier nouvelle version. Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- D’acter la démarche de la labellisation EcoQuartier concernant le quartier Rouget de Lisle dans ses différentes étapes.

- D’approuver la Charte EcoQuartier.

- D’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

- De nommer le projet « EcoQuartier Rouget de Lisle ».

Monsieur FALZON intervient : « Nous sommes particulièrement satisfaits de voir Monsieur le Maire qui a été longtemps contre. Etre en faveur de ce beau label conversion tardive, reconversion réjouissante et étonnante. L’étape 1 de la labellisation était amorcée en mars 2013 par le vote d’approbation de la Charte d’EcoQuartier par le Conseil Municipal de l’époque.

Quelle est la nécessité d’un nouveau vote à ce sujet ? Vous pourriez passer à l’étape 2 sans perdre de temps.

Nous nous interrogeons sur les motivations qui sont les vôtres à reprendre ce label EcoQuartier, complétement oublié depuis 4 ans. Pouvez-vous nous éclairer à ce sujet ? Je suis persuadé que mon prédécesseur à ce poste de conseiller municipal aurait été ravi de voter pour cette délibération. Monsieur Jean-paul HEDRICH doit avoir « les oreilles qui sifflent ». ».

Monsieur le Maire répond : « Monsieur FALZON vous savez lorsqu’on instruit un dossier, celui que vous avez instruit n’aurait à cette heure-là jamais vu le jour. Comme l’avait fait mon anté prédécesseur et comme l’a fait le prédécesseur, vous vous êtes échinés à devoir acquérir l’ensemble des unités foncières. C’est pour cette raison que la Ville a perdu quasiment 25 ans avec une attitude d’entêtement qui, aujourd’hui vous a mené droit dans le mur. Il est facile de dire que nous allons faire un EcoQuartier. Un EcoQuartier à partir de quoi ? A partir de rien puisque vous n’avez pas été capable de sortir la première brique. Donc, c’est facile de parler sur le sujet. J’aimerais bien faire un Palais royal à Poissy que j’inscris dans des engagements. Je sais pertinemment que je ne pourrais jamais tenir ces engagements. Vous n’avez jamais été en accord sur quoi que ce soit avec l’équipe qui vous entourait dans la diversité qui la composait.

Comme l’a rappelé Madame Sandrine DOS SANTOS, c’est une chose qui a évolué. Les différentes chartes dont vous parlez ont évolué.

Alors, vous me reprochez d’être pour et d’avoir été contre.

Vous posez des questions. Vous vous rendez compte qu’à ce jour mes collègues élus et moi sommes ravis de pouvoir aller vers ce projet d’EcoQuartier.41

Pour tout vous dire, nous l’avons fait pour vous.

Je ne pouvais pas croire une seule fois, entre 2014 et 2020 que les verts voteraient systématiquement contre.

Je ne pouvais pas croire que l’expression « envers et contre tous » soit encore réitérée. J’espère que ce soir vous allez voter pour.

Quant à Monsieur HEDRICH, il avait des convictions profondes qui n’évoluaient pas d’un mandat à l’autre. Je le prends souvent en exemple, et Dieu seul sait, si nous avons eu des différents sur ce sujet. C’est le propre des personnalités qui ont de fortes convictions. Je prends souvent l’exemple de la rue du Docteur Labarrière qui a été particulièrement réussie. Effectivement, nous lui devons. En revanche, de grâce, ne nous donnez pas de leçon sur le quartier Rouget de Lisle, s’il vous plaît. Vous l’avez cassé à votre arrivée en 2008. Vous avez cassé pour ne rien faire. Vous avez fait du vent. A ce titre, vous l’avez appelé : « EOLE ». Donc, je suis ravi qu’à ce jour nous allions vers cette Charte. Je vous proposerai de venir avec nous, le jour où nous la signerons. J‘espère que vous serez avec nous et je rappellerai toutes les vertus que nous devons à l’endroit de Monsieur HEDRICH. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DOS SANTOS : « Je souhaite apporter des précisions techniques.

La Charte ancienne version est caduque. Donc, si nous souhaitons poursuivre notre démarche et entrer dans la phase n°2, ce qui est actuellement le cas, nous devons impérativement signer cette nouvelle version.

Quant à nous dire que nous étions contre et que soudainement nous sommes pour, je vous rappellerai que depuis la nomination de l’aménageur en 2015, tout a été fait dans ce sens : - Des études techniques ont été menées et sont encore en cours.

- Un aménageur à la maîtrise d’œuvre en développement durable a également été nommé. Donc, nous ne pouvons pas dire que nous étions contre et que soudainement nous changeons d’avis. Dès que nous avons pris ce projet en main, nous avons fait le maximum pour que nous puissions bénéficier du label « EcoQuartier ». ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

42) Quartier Rouget de Lisle - Dénomination d’une voie nouvelle : allée Rouget de Lisle.

Madame DOS SANTOS rapporte : « Il s’agit de dénommer la voie nouvelle comprise entre la rue de la Faisanderie et la rue du Piquenard. Cette future voie est destinée à desservir les lots A, B, D et G. Pour mémoire les lots A et B sont déjà en construction, c’est le promoteur SOGEPROM qui est en charge de cette construction.

Cette voie desservira les lots en sens unique au moins pour le moment. Donc, en cohérence avec le nom du quartier et s’agissant de la première voie nouvellement créée, il est proposé au Conseil Municipal de nommer cette voie nouvelle : allée Rouget de Lisle. ».

Vote pour : 36

Vote contre : 0

Abstention : 3 – Mesdames LOQUE, VINAY et Monsieur SHEEHAN Non-participation au vote : 0

43) Modification de l'échéancier « vente en l’état futur d’achèvement » (VEFA) des deux acquisitions par la Ville de Poissy dans l'immeuble NEXITY derrière l'Hôtel de Ville.

Madame DOS SANTOS s’exprime : « Le Conseil Municipal avait approuvé la signature d’acquisition en l’état futur d’achèvement par la Ville de Poissy auprès du promoteur NEXITY sur les terrains situés à l’arrière de la Mairie d’une surface de plancher de locaux au RDC : 998 m2 (pour mémoire) et de 87 places de stationnement au second sous-sol du même immeuble. Ces deux acquisitions devaient se faire selon un échéancier de paiement défini et il était notamment prévu un règlement de 15 % au retour des formalités d’enregistrement de l’acte authentique d’acquisition. Il s’avère que depuis cette date, les délais d’enregistrements des actes notariés se sont très fortement allongés puisqu’ils atteignent aujourd’hui des durées comprises entre 6 mois et 1 an.

Ces délais sont totalement devenus incompatibles avec l’échéancier de paiement initialement prévu selon le déroulé futur des travaux mais aussi avec l’économie du projet.

Il y a donc lieu de modifier celui-ci et plus précisément le moment du versement de la seconde échéance et d’indiquer que la Ville versera 15 % dans les 60 jours de la signature des actes d’acquisition.42

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver cette modification. ».

Monsieur ALLAOUCHICHE souhaite prendre la parole : « Pour rappel, lors du vote de la cession de ce terrain, j’avais voté contre parce que j’ai trouvé que la somme n’était pas assez élevée. Autant je trouve l’achat des 998 m2 acceptables, brut de coffrage, il serait peut-être bon de commencer à prévoir un budget pour l’agencement et l’aménagement. Il serait intéressant d’avoir une enveloppe. Autant je trouve les places de stationnement excessives (87 places) soit 14 385,00 € la place. Je trouve que ça fait cher.

D’autre part, Madame DOS SANTOS :

- Pourriez-vous nous dire si la réalisation de la vente a été effective entre la Mairie et NEXITY ? - Avons-nous perçu les sommes de la vente ? ».

Madame DOS SANTOS répond : « La vente a été réalisée le 21 décembre 2017. ».

Monsieur le Maire souhaite intervenir : « Concernant le montant de la place de stationnement, je comprends ce que vous dîtes. Je constate que nous sommes sur un secteur qui a un coût le plus important de la Ville de Poissy sur la vente et sur les acquisitions. Nous sommes entre 60 % et 70 % de réservation avant la pose de la première pierre qui aura lieu d’ici quelques mois. Nous voyons bien l’attractivité et l’offre proposée. Je vous rappelle à toute fin utile que sur les 998 m2, l’idée est : - d’installer un cabinet médical sur 200 m2,

- de permettre aux Anciens combattants d’avoir leur local,

- de mettre un local à disposition des Archives du Théâtre,

- d’installer le service technique qui à ce jour est locataire et demain sera propriétaire. Le but est de ne plus payer un loyer mais plutôt de rembourser des emprunts le cas échéant. Donc, c’est une opération importante pour la Ville de Poissy. Le fait de rapatrier les services pour lesquels nous sommes locataires générera une économie de 500 000,00 € à l’horizon de 2020 car demain nous serons propriétaires. ».

Monsieur ALLAOUCHICHE interroge : « Avons-nous une enveloppe pour l’agencement et l’aménagement de ces 1 000 m2 ? ».

Monsieur le Maire répond : « Pour le moment, nous sommes sur le projet. Aucune écriture n’a été faite. Nous sommes en « vente en l’état futur d’achèvement » (VEFA) au niveau du RDC. Nous avons volontairement pris la main sur le cabinet médical pour demander des subventions ce qui n’eût pas été le cas si la SEMAP le faisait en direct. Nous avions pensé à la SEMAP pour le cabinet médical. L’agencement de l’espace dédié aux Anciens combattants se fera en concertation avec les différentes associations des Anciens combattants. ».

Monsieur MOULINET répond à une question posée par Monsieur ALLAOUCHICHE : « Je souhaite répondre à votre question Monsieur ALLAOUCHICHE concernant le règlement du terrain. Comme je l’ai indiqué précédemment, cela faisait partie des questions posées par Madame Sylvain LEFEBVRE sur les restes à recouvrer. J’avais répondu en vous disant que NEXITY faisait partie de la plus grosse part du montant. Donc, nous percevrons la somme en 2018. ».

Madame DOS SANTOS prend la parole : « Pour information : vous parlez de parking un peu cher puisque nous sommes au-dessus de 14 000,00 €. Au niveau de Kaufman & Broad à la Bruyère, nous étions à 15 000,00 € de parking. Ici, en Centre-ville nous les paierons moins chers par rapport à la vente de Kaufman & Broad à la Bruyère. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur ALLAOUCHICHE : « J’attire votre attention sur le fait d’acheter 87 places de stationnement et non pas 1 parking. C’est donc là, la différence. Nous aurions pu négocier les prix.

Nous n’avons pas encore perçu le montant de la transaction de la vente. ».

Monsieur le Maire lui répond : « Le montant a été acté mais pas enregistré comptablement. ».

Monsieur ALLAOUCHICHE répond : « Cela ferait tout de même désordre que nous puissions régler des acomptes et ne pas percevoir le montant de la vente. ».

Monsieur le Maire rétorque : « Evidemment. ».43

Vote pour : 33

Vote contre : 6 – Mesdames LOQUE, VINAY, POTHIER, MAIRET et Messieurs SHEEHAN, FALZON Abstention : 0

Non-participation au vote : 0

44) Acquisition par la Ville de Poissy, auprès de l’aménageur de la Coudraie, Grand Paris Aménagement, de diverses portions de terrains représentant l’assiette foncière nécessaire à la construction de l’équipement public et d’autres, sur lesquelles sont construites des équipements sportifs et la partie des jardins potagers au sud-ouest du quartier.

Madame DOS SANTOS rapporte : « Le projet de rénovation du quartier la Coudraie consiste en une restructuration lourde de ce dernier avec la démolition, la réhabilitation et la construction de logements, mais aussi par une recomposition totale des espaces publics.

Par acte authentique du 18 mars 2014, la Ville de Poissy a cédé plus de 8 hectares à l’AFTRP appelée aujourd’hui Grand Paris Aménagement.

La Ville de Poissy a cependant conservé la majeure partie de l’anneau circulaire de la Coudraie. Depuis 2015, la Ville de Poissy a déclassé et cédé plusieurs portions de voiries de cet anneau, en fonction de l’avancement du projet.

Ces sessions successives au profit de l’aménageur ont permis à celui-ci de vendre des portions de terrains aux différents promoteurs mais également de réaliser divers équipements comme les portions des futures voiries desservant la Coudraie, des aires de jeux pour les enfants, des équipements sportifs de plein air (comme celui inauguré samedi), une aire de stationnement, ainsi que des zones destinées aux futurs jardins potagers.

Aujourd’hui, Grand Paris Aménagement est prêt à céder et à rétrocéder à la Ville de Poissy, à l’euro symbolique, comme prévu dans le Traité de Concession d’Aménagement, une partie des surfaces sur lesquelles ont été, où sont en train d’être réalisés ces divers équipements, mais aussi les portions manquantes de l’assiette foncière de l’équipement public que la Ville de Poissy doit réaliser. En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver l’acquisition par la Ville de Poissy, à l’euro symbolique. ».

Vote pour : 38

Vote contre : 0

Abstention : 0

Non-participation au vote : 1- Monsieur le Maire

45 et 46) Fusion des deux écoles élémentaires Molière et Jean de la Fontaine et désignation d’un représentant au sein du conseil d’école les sablons - Rapport global.

Madame HUBERT expose : « Suite à l’ouverture de l’école Nelson MANDELA et l’ajustement de la carte scolaire, les écoles Molière et de Jean de la Fontaine ont vu leurs effectifs réduire. A ce titre, nous avons eu une discussion avec l’Education Nationale afin de penser à une fusion administrative de ces deux écoles. Pourquoi une fusion administrative ? Actuellement, chacune de ces écoles comptent 7 classes du CP au CM2 et une directrice répartie sur une charge à temps partiel sur une des écoles et une charge à temps partiel sur l’autre école. Aussi, nous avons sur ces deux écoles une magnifique cour de récréation divisée en deux par une clôture, ce qui est un peu dommage ! Donc, nous demandons au Conseil Municipal d’accepter la fusion de ces deux écoles et de ce fait, donner un nouveau nom à ces deux écoles. L’école maternelle qui jouxte ces deux écoles élémentaires s’appelant l’école les Sablons, nous avons tout simplement décidé de nommer cette école élémentaire : « l’école élémentaire les Sablons » afin d’obtenir « le groupe scolaire les Sablons. Dans chacune des écoles de la Ville pour les Conseils d’écoles un des élus représentera : Monsieur le Maire ou moi-même lors de ces Conseils. Actuellement, sur l’école Molière, Monsieur Gilles DJEYARAMANE est le représentant et sur l’école Jean de la Fontaine, Monsieur Michel PRADOUX est le représentant.

Donc, en jumelage de la fusion et du changement de nom, nous demandons également qu’un seul représentant soit désigné dans ce Conseil : Monsieur Michel PRADOUX puisqu’il n’y aura qu’une seule école.

Je demande au Conseil Municipal de voter tous ces changements. ».44

Madame MAIRET souhaite prendre la parole : « L’inspection académique a-t-elle formulé un avis favorable à ce regroupement ? C’est l’occasion pour Madame Vanessa HUBERT de développer cet accord ou cet avis favorable.

Avons-nous des précisions sur l’affectation de l’école Jean de la Fontaine ? ».

Madame HUBERT lui répond : « Je vous dirai même qu’à défaut d’être d’accord avec nous, l’Education Nationale a déjà publié la fermeture des classes sur une des écoles, soit la fermeture de 7 classes sur l’école Jean de la Fontaine et de fait, l’ouverture de 7 classes sur l’école Molière. Maintenant, il n’y a pas de places réellement libérées sur ces écoles puisque deux écoles sont existantes. C’est une fusion administrative. Elles auront une seule directrice pour diriger à temps plein ce qui favorisera la disponibilité pour les parents et les relations avec la Ville. Mais physiquement les lieux restent identiques. L’école Molière et l’école Jean de la Fontaine fusionnent administrativement, elles deviennent l’école « Les Sablons » mais les classes restent les mêmes et le nombre d’enfant reste le même. Donc, il n’y a pas de locaux libérés car nous ne fermons pas une école entière en libérant 7 classes entières. Sachant que sur cette école, nous avons le médecin de l’Education Nationale présent avec son bureau et son secrétariat. Ai-je bien répondu à vos questions ? ».

45) Fusion des écoles élémentaires Molière et Jean de la Fontaine.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

46) Désignation d’un représentant au sein du Conseil d’école les Sablons.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

Monsieur le Maire souhaite apporter une information : « Contrairement à ce que vous avez pu lire dans la presse, peut-être était-ce un propos un peu rapide, à l’heure qu’il est, il n’a pas été décidé de fermeture de classes à la Bruyère. Tout nous laisse à penser qu’il n’y aura pas de fermeture de classes à la Bruyère puisque ce matin nous échangions avec notre Directrice du service Education et Loisirs : Madame Caroline CORDIER, nous avons suffisamment d’élèves à la Bruyère. Je peux rassurer les parents d’élèves qui nous écoutent et Madame Claude GRAPPE, référente à la Bruyère m’avait également alertée sur le sujet. Il n’y a pas de raison à ce stade qu’il y ait de fermeture la saison prochaine. En revanche, il est évident que dans ce cas comme dans d’autres, nous eûmes aimé être prévenus par l’Education Nationale d’un tel communiqué parce que je ne pense pas qu’il y ait eu de prise d’initiative de la part des médias s’ils n’avaient pas eu cette information en amont.

C’est important la concertation. ».

47) Modification et approbation du tableau des effectifs de la Ville.

Madame DRAY-BAZERQUE prend la parole : « A chaque modification du tableau des effectifs afin de donner une image la plus sincère possible de l’existant, la Ville doit représenter au Conseil Municipal les créations et les suppressions de postes.

Il convient donc de procéder à quelques ajustements.

En création :

- deux postes d’attaché,

- un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe,

- neuf postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

- un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe,

- un poste de Brigadier-chef principal.

En suppression :

- un poste de rédacteur,

- deux postes d’éducateurs principal de 1ère classe des activités sportives et physiques, - un poste d’éducateur principal de 2ème classe des activités sportives et physiques, - dix postes d’éducateurs des activités physiques et sportives.

Ces suppressions ont été validées par le Comité Technique du 2 mars 2018 et correspondent aux postes transférés à la Communauté urbaine au 1er janvier 2018. ».

Monsieur ALLAOUCHICHE intervient : « Cette délibération confirme les propos que je tenais lors de la délibération n°10 puisque c’est flagrant. D’une part, nous supprimons 14 postes transférés à la45

compétence de la Communauté urbaine et nous en créons 14 postes. C’est le système de vases communiquants.

D’autre part, sur votre tableau Madame DRAY-BAZERQUE, j’ai relevé quelques coquilles : - Ligne 14 et ligne 4 : total n°4 : il faudrait lire 45 au lieu de 46 ;

- Dans le total : après calcul je compte 553 au lieu de 557

- Le total général est 710 au lieu de 718. ».

Monsieur le Maire dit : « Nous vérifierons. Nous ajusterons et nous corrigerons avec précision. Vous avez raison de le remarquer si seulement si nous sommes dans une lecture erronée. ».

Vote pour : 38

Vote contre : 0

Abstention : 1- Monsieur ALLAOUCHICHE

Non-participation au vote : 0

48) Modification de la délibération relative a la mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

Madame DRAY-BAZERQUE rapporte : « Le « RIFSEEP » désigne le régime indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel instauré en 2014 dans la Fonction Publique Territoriale.

Suite à l’avis du Comité Technique du 6 décembre 2016 et de la délibération du Conseil Municipal du 12 décembre 2016, la moitié des agents de la Ville bénéficie depuis le 1er janvier 2017 de ce nouveau dispositif. L’ensemble des propositions de cadre d’emploi n’avaient pas été dès lors tous publiées. Depuis d’autres décrets sont parus. La présente délibération en raison de la publication de ces nouveaux décrets a donc pour objet de modifier l’annexe 2 de la délibération du 12 décembre 2017 qui doit être impérativement mise à jour à chaque publication des textes et d’y inclure les cadres d’emplois suivants : - Agent de maîtrise,

- Adjoints techniques,

- Adjoints du patrimoine.

Pour information 220 agents supplémentaires seront donc intégrés dans ce nouveau dispositif à compter du 1er avril 2018. ».

Monsieur le Maire ajoute : « Aucun agent ne peut perdre un régime indemnitaire au passage au « RIFSEEP » également. ».

Monsieur BERÇOT intervient : « Ma question est aussi liée à la prime de fin d’année. Dans le cadre de la modification du « RIFSEEP », nous avons un point important : l’engagement professionnel. Donc, pour la prime de fin d’année, j’imagine que pour les critères utilisés ce sera le mérite professionnel ou l’engagement dans la fonction.

Les primes de fin d’année qui seront attribuées aux agents seront-elles pérennisées en étant intégrées dans le « RIFSEEP » l’année d’après ? Ou l’auront-ils une année sur deux ? Si nous maintenons la prime de fin d’année pendant les trois années restantes. ».

Madame DRAY-BAZERQUE lui répond : « Il y a deux choses :

- La prime de fin d’année,

- La prime exceptionnelle.

Concernant la prime de fin d’année, il y a une loi qui passée et c’est pérenne sauf contre-indication de la loi.

Concernant la prime exceptionnelle, ce sera variable selon l’investissement de l’agent sur l’année en cours considérée. ».

Monsieur BERÇOT dit : « Vous confirmez que la prime exceptionnelle est intégrée dans le « RIFSEEP » ? ».

Madame DRAY-BAZERQUE lui répond : « Non. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.46

49 et 50) Autorisation de recrutement d’agent contractuel non permanent lie à un accroissement saisonnier d’activité et lie à un accroissement temporaire d’activité - rapport global pour les deux délibérations.

49) Autorisation de recrutement d’agent contractuel non permanent lie à un accroissement saisonnier d’activité.

Madame DRAY-BAZERQUE présente : « La loi du 12 mars 2012 prévoit un plan de résorption de l’emploi précaire afin d’encadrer les cas de recours aux agents non titulaires en cas d’accroissement d’activité temporaire ou saisonnier. Pour autoriser ce recours, il est nécessaire de créer les emplois budgétaires correspondants et il est du ressort du Conseil Municipal de fixer l’effectif d’emploi nécessaire au bon fonctionnement des services.

Par souci de transparence, nous demandons au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire de procéder aux recrutements d’agents saisonniers et d’agents pour accroissement temporaire d’activité. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame LEFEBVRE : « En conclusion ce sont des motifs de recrutements de CDD. Est-ce des recrutements de CDD pour des secteurs d’activités déterminés ou pas ? Avez-vous une idée précise ? ».

Madame DRAY-BAZERQUE lui répond : « Ce sont des emplois saisonniers, d’une part, du type « jobs d’été ». La loi prévoit que l’on puisse donner une durée jusqu’à 6 mois. D’autre part, il y aura tout ce qui sera accroissement d’activité temporaire sur des activités particulières. Par exemple : les événements qui auront lieu entre avril et juin. Il est nécessaire de faire appel à des agents supplémentaires. »

Monsieur le Maire ajoute une information : « Pour votre parfaite information, nous avons également programmé cette année 20 postes prévus au budget 2018 pour les emplois saisonniers. ».

Madame MAIRET demande : « Je souhaite juste demander un vote séparé pour les délibérations n°49 et n°50, sans aucun intervention. ».

Monsieur BERÇOT intervient : « Je n’ai pas de questions parce que celles-ci ont été posées et vous avez pu apporter une réponse. ».

Monsieur le Maire ajoute : « Je souhaite vous indiquer que les emplois saisonniers dans le cadre de la compétence de la CU, (elle ne concerne pas cette délibération mais aurait pu l’être l’année dernière),… L’an passé nous avions un certain nombre de postes à la piscine avec des emplois saisonniers. Cette année ce sera évidemment le cas. Mais comme la compétence piscine a été transférée à la CU. Donc, c’est la Communauté urbaine qui gérera ces saisonniers. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

50) Autorisation de recrutement d’agent contractuel non permanent lie à un accroissement temporaire d’activité.

Vote pour : 33

Vote contre : 1 – Madame MAIRET

Abstention : 5 – Mesdames LOQUE, VINAY, POTHIER et Messieurs FALZON, SHEEHAN Non-participation au vote : 0

51) Poursuite de l’expérimentation du télétravail.

Madame DRAY-BAZERQUE s’exprime : « Dans le cadre de la démarche de l’amélioration des conditions de travail et afin de permettre d’allier vie professionnelle et vie personnelle, la Ville de Poissy a expérimenté le télétravail.

Cette forme d’organisation compte tenu que le travail est réalisé hors des locaux ne peut concerner que les agents qui n’ont pas de lien direct avec le public.

Une première expérimentation d’une année a été proposée en janvier 2017 sur 5 postes. L’objet de cette délibération est de poursuivre cette expérimentation pour 1 an à compter du 1er avril 2018 en l’étendant à 10 postes supplémentaires.47

Le but de cette prolongation est de développer progressivement le télétravail au sein de la collectivité en diversifiant les postes et la mise en place d’une réflexion collective et des groupes de travail. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

52) Exercice 2018 : Prime de fin d’année.

Madame DRAY-BAZERQUE présente : « Suite à la délibération du 28 novembre 1988, les agents contractuels et titulaires de la Ville percevaient une prime annuelle indexée sur le point indice pour chaque exercice en novembre.

Dans le cadre du contrôle des comptes et de la gestion de la Commune de Poissy, la Chambre Régionale des Comptes (CRC) a notifié dans son rapport d’observations définitives, du 26 février 2018, que l’indexation sur le point d’indice de la dite prime n’était pas fondée et que la valorisation n’existait pas dans la loi du 26 janvier 1984. La CRC a donc invité la Ville de Poissy à sécuriser le versement de la prime annuelle. Aussi, cette prime annuelle ne sera plus indexée dès 2018 et restera au même niveau que celle versée en 2017. Aucune régularisation de l’antériorité ne sera effectuée. Il est donc demandé au Conseil Municipal :

- De rapporter la délibération du 28 novembre 1998,

- De retenir le montant de la prime annuelle versée au titre de l’exercice 2017 comme montant de référence à compter de l’exercice 2018. ».

Monsieur BERÇOT demande la parole : « J’ai déjà fait mon intervention sur les délibérations précédentes. ».

Vote pour : 36

Vote contre : 0

Abstention : 3 – Mesdames LOQUE, VINAY et Monsieur SHEEHAN Non-participation au vote : 0

53) Création d’une commission d’attribution d’une prime aux agents et désignation des représentants du conseil municipal au sein de cette instance.

Monsieur le Maire prend la parole : « Comme je le disais, il est important de répéter que dans le cadre de cette prime exceptionnelle que nous devons à la génération d’économies de près 5 millions d’euros de fonctionnement entre 2014 et 2018, nous n’aurions pas pu les faire si les agents n’avaient pas suivi. A juste titre, il est nécessaire que nous puissions « récompenser » ces agents au travers d’une enveloppe substantielle. Mais pour autant, j’ai souhaité de créer une commission. Non pas pour dire : « qui fait quoi » mais plutôt d’inscrire le cadre de ces attributions avec l’ensemble des partenaires. Madame Isabelle DRAYBAZERQUE nous présentera son contenu. ».

Madame DRAY-BAZERQUE présente : « Au regard des efforts consentis et des réalisations par le personnel municipal depuis 2014, une enveloppe de 400 000,00 € est prévue au budget 2018 afin de verser une prime aux agents en fonction de leur manière de servir et sur avis de leur hiérarchie. Afin de garantir au maximum l’impartialité dans le versement de cette prime, il est proposé de mettre en place un cadre et des critères objectifs d’attribution, liés à ce versement. C’est la raison pour laquelle la Ville de Poissy souhaite mettre en place une commission dont le rôle sera de définir la procédure d’attribution et les critères objectifs liés à la manière de servir et de proposer ainsi un cadre au Comité Technique et au Conseil Municipal.

La commission est présidée par le Maire ou par son représentant désigné par le Conseil Municipal. La commission serait composée, comme suit :

- un collège « conseillers municipaux » : il est proposé de désigner, trois conseillers de la majorité municipale et un conseiller n’appartenant pas à la majorité.

- un collège « représentant du personnel » : il est proposé que chaque organisation syndicale, issue des dernières élections du personnel, désigne un représentant.

- un collège « expert » : il est proposé de désigner l’élu délégué aux Ressources Humaines, le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Ressources Humaines, la Directrice de la modernisation RH.

Le Président ou son représentant convoque les membres de la commission. Il peut aussi convoquer tout autre membre du personnel ou tout autre expert en appui technique des débats de la commission.48

La commission est une instance consultative, un espace de concertation. Elle n’a pas de pouvoir de décision.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver la création de cette commission et de désigner les élus appartenant au collège « conseillers municipaux ». ».

Monsieur le Maire propose : « Pour cette commission chargée de faire des propositions sur les modalités d’attribution, nous vous proposons les 3 candidats suivants :

1) pour les conseillers municipaux de la majorité municipale

- Madame Sandrine DOS SANTOS

- Madame Karine CONTE

- Monsieur Nelson de JESUS PEDRO

2) pour les conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale - Madame Huguette LOQUE

- Monsieur Maxime LEGRAND. ».

Monsieur LEGRAND intervient : « Il est un peu tard. Je pense que nous aurons un long débat sur la délibération n°54 concernant le rapport de la Chambre Régionale des Comptes. Donc, je vais vous faire gagner du temps à tout le monde. Je vais vous éviter de faire le tour du vote. Je laisse ma place à Madame Huguette LOQUE. ».

Monsieur le Maire confirme le vote : « Je vous propose mes chers collègues, si vous en êtes d’accord, de pouvoir faire un vote à main levée pour les 3 représentants suivants :

1) pour les conseillers municipaux de la majorité municipale

- Madame Sandrine DOS SANTOS

- Madame Karine CONTE

- Monsieur Nelson de JESUS PEDRO

2) pour les conseillers municipaux n’appartenant pas à la majorité municipale - Madame Huguette LOQUE.

Conformément à l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales et l’article 20 de notre règlement intérieur, je vous propose à l’unanimité de ne pas procéder au vote à bulletin secret pour cette délibération.

Cette proposition est votée à l’unanimité des présents. ».

Cette délibération est approuvée à l’unanimité des présents.

54) Exercice 2018 - Chambre Régionale des Comptes porter à connaissance du rapport des observations définitives, relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Poissy. Cahier n°1 « qualité des comptes, situation financière, gestion des ressources humaines et relations avec les associations ». Exercice 2012 et suivants - sans vote.

Monsieur le Maire introduit : « Je rappelle que cette délibération est sans vote. Nous prenons tous acte de vous l’avoir présentée. ».

Monsieur le Maire rapporte : « Mes chers collègues,

Comme je l’avais déjà fait au lendemain de notre élection en mars 2014, j’ai à nouveau sollicité la Chambre Régionale des Comptes, en septembre 2016 pour un audit des Finances communales et spécialement de la gestion des relations avec les associations après la refonte des politiques publiques engagées et ce, dans un souci de transparence entre la Commune et ses structures. La Chambre Régionale des Comptes a bien voulu donner suite à cette saisie puisque par lettre du 12 janvier 2017, un examen de gestion de la Commune de Poissy a été ouvert pour l’exercice 2012 et ses suivants.

Ce contrôle, élargi intervient 5 ans après le dernier en 2012, aura duré un an et de multiples rencontres avec les magistrats diligentés.

Ce contrôle a fait l’objet de la production par les services de près de 1 000 pièces et de centaines d’heures de travail. Un exercice minutieux auprès de la Direction Générale, des services Juridiques, des services des Associations, du service Financier, des Ressources Humaines et du Cabinet.49

Je veux ici remercier chaleureusement, tout le travail diligenté par deux de nos directrices : Madame Dominique THIBERVILLE-COLLIN et Madame Stéphanie REVEL.

Entendu à ma demande au siège de la Chambre Régionale des Comptes (CRC), le 11 décembre 2017, j’ai pu exposer les orientations en matière de gestion ainsi que les grands projets portés par la Ville de Poissy depuis 2014 pour maintenir un Service Public de qualité et renforcer l’attractivité de notre Commune.

Le 26 février 2018, la CRC m’a notifié le rapport des observations définitives qui comprend le rapport de la Chambre et lorsque l’examen porte sur deux mandats (ce qui est le cas), la réponse des Maires en exercice sur la période auditée, s’ils y ont répondu. Mon prédécesseur n’a pas jugé utile d’être entendu, ni de répondre aux conclusions définitives qui concernaient sa gestion.

Conformément au Code des juridictions financières, le rapport des observations définitives doit être présenté à l’Assemblée délibérante et être inscrit à l’ordre du jour. Ce qui est donc le cas ce soir. Depuis le 28 février 2018, ce rapport est public et puisque le Conseil Municipal est fixé ce jour c’est-à-dire 14 jours après sa communication, j’ai souhaité vous l’envoyer, mes chers collègues, dès le 28 février 2018 pour que vous en soyez les premiers informés.

Pour votre parfaite information, comme je l’ai dit, la présentation du rapport donne lieu à une délibération qui permet de prendre acte du porté à connaissance.

Comme je l’ai écrit dans ma réponse du 21 février 2018 à Monsieur le Président de la Chambre Régionale des Comptes, je tiens à souligner la qualité de ce rapport qui constitue un outil d’aide à la gestion de la Commune pour les services et pour les élus.

Je partage l’analyse et je remercie la CRC qui souligne tout à la fois :

- La rigueur de la gestion financière,

- Les efforts consentis en matière de baisse des charges,

- Le contrôle de la pression fiscale,

- La sécurisation de la dette qui faisait une vive inquiétude du Magistrat lors du dernier rapport de 2012,

- La capacité de désendettement autour des 5 années écoulées (-26 % depuis 2013), - La maîtrise des transferts vers la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise et les procédures d’attribution et de contrôle des subventions qui font l’objet des procédures encadrées, Et comme j’en ai pris acte, les remarques formulées par la CRC engagent la Commune à poursuivre ses actions de modernisation de l’administration et de consolidation de ses procédures en interne. Certaines, vous le savez ont d’ores et déjà été mises en place. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame MAIRET : « Monsieur le Maire, Chers collègues, Faut-il le rappeler, la CRC est une forme de tribunal. Le rapport de la CRC a édité un outil précieux pour tous : les élus comme les citoyens.

La CRC a manifestement travaillé en synergie avec la Brigade Financière suite à l’article 40 auprès du Procureur de la République pour soupçon de concussion, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts. Depuis 2014, la promotion de carrière de 3 agents de la Ville de Poissy a déclenché des appels du droit de la CRC. C’est sans doute les fameuses règles du jeu dont on parle à Poissy quand je ne reconnais que les règles de la Fonction Publique.

Le véritable enjeu de ce rapport est moins le cas de ces 3 agents que le traitement d’évolution de carrière de tous les autres qui misent sur leur grade, leur qualification, leur diplôme, leur enseignement, leur ancienneté et leur dévouement au service de la collectivité.

Passé le volet RH, je soulignerai donc d’autres points.

- Les avantages en nature des associations ne sont toujours pas valorisés en 2018. Je ne vois pas comment nous saurions nous en passer pour la transparence de la gestion de notre collectivité. - A ce jour, 81 % des marchés sont attribués par procédures adaptées. On ne se demandera plus pourquoi je refuse les extensions du pouvoir du Maire. Le débat en assemblée n’est pas juste sain. Il permet de raviser les tentations de dépenses futiles.

- Quant aux économies de la Ville de Poissy. Ah ! les fameuses économies de la Ville de Poissy dont la communication de la Ville fait ses « choux gras » et qui leur fait dire beaucoup de choses. Si la CRC souligne les efforts soutenus de la Ville de Poissy pour baisser ses dépenses de fonctionnement, elle rappelle que ses résultats sont le fruit substantiel des transferts de compétences comme la voirie ou l’assainissement et de personnel vers la Communauté urbaine. - Quant aux chiffres de la masse salariale malgré un chiffre historiquement bas de nos effectifs, nos dépenses de fonctionnement sur ce poste ne sont pas bonnes.

Toute cette ambiance d’autosatisfaction, c’est dommage parce que selon moi, le message de la CRC vaut mieux à l’égard des Pisciacais que la diffusion d’une petite musique d’ascenseur rassurante et qui passe le temps. ».50

Monsieur BERÇOT intervient : « Je souhaitais intervenir sur le rapport. D’abord, je tiens à saluer comme vous, le travail des Magistrats qui ont œuvré sur Poissy avec une durée, je pense exceptionnellement longue. Cet audit a duré un peu plus d’un an.

Je ne doute pas que le nombre de pièces à fournir a été important et les services l’ont fait. Je dirai que sur les points qui ont été étudiés par la CRC et je pense (Monsieur le Maire vous serez d’accord avec moi) que les trois premiers donnent satisfaction que ce soit présentation de la Commune, fiabilité des comptes et situation financière Nous pouvons que nous réjouir des satisfécits que la CRC a accordés à la Ville de Poissy et à la gestion de cette équipe municipale Concernant la question de la gestion des Ressources Humaines, je dirai qu’effectivement j’ai mis l’accent sur le fait qu’il y a des innovations qui ont été mises en place à la Ville de Poissy. Il y a une volonté de mettre en place une politique qui s’oriente vers des modes de gestion que nous connaissons plus en entreprise. Effectivement, nous pouvons choisir nos collaborateurs. Il suffit de faire des entretiens de recrutement pour auditer des candidats. Ensuite, faire les bons choix, fixer les salaires. Il se trouve que dans le cadre de la Fonction Publique, nous avons des règles plus rigides. Il faut juste rappeler que ces règles dites : « rigides » ont un avantage : elles nous permettent de respecter dans le cadre d’une collectivité locale, notre obligation d’un accès égal à l’emploi public et garanti à chaque citoyen. Donc, oui, je comprends votre envie et je comprends aussi la volonté (même au niveau National qui est marquée) de vouloir mettre en place des structures plus souples pour recruter. Je suis d’accord avec vous. Il faut assouplir nos modes de recrutements. La difficulté est que nous pourrons assouplir le jour où nous aurons pris le pli de ces règles citées.

Le point sur lequel en mon sens la CRC porte, ce n’est pas sur la gestion générale de la Ville de Poissy en matière de gestion des Ressources Humaines. Elle a focalisé sur un certain nombre de cadres en disant leur situation est quand même particulièrement chanceuse, avantageuse. Vous avez un adjoint au Directeur Général des Services qui est intégré dans un corps où ’il n’aurait pas dû l’être : le corps des attachés principaux. Ce grade lui permet d’avoir un déroulement de carrière et d’avoir un parcours de rémunération plus accéléré que s’il était resté attaché.

Vous avez son fils, Directeur des Sports qui lui aussi membre de l’association Poissy Triathlon, comme le père qui en est Président. Il a bénéficié d’un recrutement catégorie A en tant qu’agent contractuel passant d’un simple statut d’agent de catégorie C en étant détaché au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) puis recruté en tant qu’agent contractuel de catégorie A.

Monsieur le Maire vous avez parfaitement le droit de choisir vos collaborateurs. Je ne vous dirai jamais cela.

En revanche, il faut faire attention aussi aux signaux que l’on envoi à ces collaborateurs en fonction de la manière dont on les recrute ou la manière dont on leur donne certains avantages. Il se trouve que ces deux cadres jettent un doute. Pas sur vous Monsieur le Maire mais plutôt sur la manière impartiale. Ils ne seront pas amenés peut-être dans certaines décisions communales, dans certains processus décisionnels. Peut-être abuser votre confiance en tant qu’élu sur l’utilisation des deniers publics que nous leur confions dans le cadre de leur association.

Dans ce cas, je ne retiendrais qu’une seule chose : cette situation amène des gens à se poser la question du traitement équitable et en matière de justice vis-à-vis de l’ensemble des agents de la Ville de Poissy (il faut faire très attention).

Je crois profondément, Monsieur le Maire, que vous êtes un homme juste parce que nous nous sommes connu en 2013. Nous avons discuté en 2014 et nous ne discutons plus depuis 2016. Je pense que vous êtes quelqu’un qui est de bonne foi dans la manière de gérer les choses. La difficulté est que vous n’êtes pas maître des actes des personnes que vous portez. Vous n’êtes pas maître de mes actes en tant qu’Adjoint aux Finances et en tant que 1er Adjoint. J’assume l’acte d’avoir porté l’article 40. Je l’assume. Effectivement, je l’ai fait contre votre avis, contre l’avis de l’ensemble des élus à part Mesdames Sylvaine LEFEBVRE et Tchérylène MAIRET.

Vous avez parfaitement le droit de ne pas soutenir cette position ou de trouver cette position totalement absurde.

Aujourd’hui, nous avons avancé sur un point. Ce point est que la CRC vous dit qu’il reste à la Commune dans ce rapport de synthèse à clarifier la situation résultant de l’exercice de responsabilité dans une association, l’Association Sportive Poissy Triathlon, de deux cadres de la Commune. Situation susceptible de faire émerger des intérêts contradictoires pour les intéressés entre la demande annuelle de l’association et l’expertise de cette demande par la Commune.

Je rappelle aux Pisciacais que la CRC n’est pas allé contrôler les comptes de l’association Poissy Triathlon ni la situation particulière de chacun des deux cadres. Elle a contrôlé les comptes de la Ville de Poissy et les procédures mises en place par la Ville de Poissy.

Ces procédure vous l’avez dit et sont renforcées en matière de prévention de conflits d’intérêts, sont renforcées en matière de condition d’attribution des subventions. Comme je l’ai dit, nous avons un petit51

point de désaccord avec Monsieur Fabrice MOULINET concernant les 95 %-100 % de tout à l’heure mais je vous l’accorde vous avez votre opinion et j’ai la mienne.

Et je vous dis simplement qu’aujourd’hui, je suis soulagé (en ce qui me concerne) sur l’ensemble des points soulevés par la CRC.

Je suis soulagé parce que toutes les situations pointées sont justes et bien pointées de manière modérée et qui exonère la Ville d’une turpitude quelconque collective.

En revanche, permettez-moi de garder pour moi, le doute que j’ai sur la capacité à faire émerger des intérêts contradictoires ce qui m’a effectivement poussé au regard des pièces que j’ai fournies à la justice à forger ma conviction dans le sens suivant : je pense que j’étais face à une situation de concussion, de prise d’illégale d’intérêt et de trafic d’influence pour ces deux cadres.

Je n’en dirais pas plus car la justice fera son œuvre avec cette pierre à son édifice supplémentaire. Mais encore une fois, Monsieur le Maire, vous êtes un homme de bonne foi, vous. ».

Madame VINAY souhaite intervenir : « La CRC a rendu compte de son étude de la Ville de Poissy. Une bonne nouvelle : les deniers de la Ville sont financièrement bien gérés. Mais, nous le savions. Poissy a toujours eu une bonne santé financière. Ce qui a attiré mon attention, ce sont les remarques concernant le niveau d’embauche de certains employés et leurs éventuels conflits d’intérêts dans l’attribution de subvention en particuliers à l’association Poissy Triathlon. Ce sont les raisons invoquées par votre ex 1er Adjoint pour faire un signalement de l’article 40. Mais, c’est la justice qui nous dira si ces manquements à la règle de droit signalée par la CRC seront ou non sanctionnés par la loi. En tant qu’élus nous ne pouvons pas en dire plus. ».

Monsieur FALZON prend la parole : « A propos de la situation financière dont elle a hérité c’était loin d’être aussi catastrophique que le prétend l’équipe actuelle par exemple les emprunts toxiques avaient été assainis. ».

Monsieur le Maire confirme.

Monsieur FALZON poursuit : « Quant à la dette des Terrasses de Poncy rappelons que c’était un projet lancé par Monsieur Jacques MADEU-ARUS, jugé par tous pharaonique y compris par Monsieur le Maire actuel.

Si le solde de cette dette par la cession des terrains en question à l’Etablissement Public Foncier des Yvelines a bien eu lieu en 2014, c’est à la suite de longues négociations auxquelles l’équipe précédente a largement contribué.

Concernant la gestion des Ressources Humaines, si nous pouvons qu’approuver les efforts en vue de réduire les charges de personnel, il ne faut pas que cela soit au détriment du service rendu aux administrés.

Par ailleurs nous sommes satisfaits de voir que certaines remarques de la CRC vont dans le sens de celles que nous avons exprimées à plusieurs reprises lors du Conseil Municipal notamment sur le taux anormalement élevé de contractuels occupant des postes qui pourraient l’être par des agents titulaires. De même sur le cas particuliers de personnes ayant à la fois des responsabilités au sein de la Municipalité et dans des associations importantes. Situation que nous avons souvent dénoncée comme malsaine. Cela semble apporter de « l’eau au moulin » de la procédure judiciaire en cours initiée par Monsieur BERÇOT. ».

Monsieur LEGRAND souhaite s’exprimer : « Tout d’abord, je tiens à vous remercier pour l’initiative d’avoir saisi la CRC qui permettait, je l’espérais, jusqu’à ce soir de mettre fin aux attaques quasiment gratuites. Ensuite, remercier :

- Les services de la Ville qui ont beaucoup travaillé (je suppose) pour échanger avec la CRC et - La CRC et le plus haut Magistrat de la CRC qui ont fait un travail documenté. Je pense que nous pouvons tous, toutes majorités confondues nous réjouir de ce qui est rédigé dans ce rapport final. Ici, je n’ai pas toujours défendu vos prédécesseurs, Monsieur le Maire, mais nous aurions pu être inquiets de conclusions beaucoup plus lourdes et plus graves sur le mandat précédent. Chacun peut avoir son appréciation mais nous ne pouvons pas dire que le rapport de la CRC soit assassin, sur la période 2012-2014. Sur la suite et quelle que soit la situation, nous ne pouvons que nous réjouir que la Ville soit correctement gérée. Je ne connais pas un rapport de la CRC où tout serait parfait. Par définition, il faut bien que la CRC écrive quelque chose dans son rapport.

Nous avons déjà évoqué un petit morceau de ce dossier, il faut que tout le monde ait conscience que les contrats, problèmes, confusions d’intérêt sont un petit morceau dans toutes les pièces qui ont été52

étudiées par la CRC. La dernière fois que nous l’avons évoqué, j’avais demandé à un certain nombre de nos collègues et plus particulièrement la communauté Pisciacaise de faire attention sur les personnes qui pouvaient être incriminées. Ce sont des humains, des agents de la Ville et nous ne sommes pas à l’abri d’un problème. Je croyais que jusqu’ici c’était vous qui étiez incriminé, Monsieur le Maire, et que d’une certaine façon les agents étaient à l’abri.

Ce soir, j’ai entendu Monsieur BERÇOT dire que vous étiez « un homme honnête ». Personnellement, je n’ai pas de doute mais je n’avais pas non plus de preuve de cette affirmation. Donc, certaines personnes ne sont pas honnêtes puisqu’on a saisi l’article 40. Ça m’embête, je me demande vraiment si les personnes qui ne sont pas honnêtes n’ont pas fait les grandes écoles parce que : - Ce ne seraient pas « des cols blancs ».

- Ils ne ressembleraient pas aux personnes autour de cette table.

- Ils ne seraient pas des technocrates.

En entendant Monsieur BERÇOT, je me souvenais de ce syndicaliste ayant travaillé chez GDF pendant longtemps, né en 1925 et fini premier Ministre de notre République Française. Sans émotion, je me souvenais de ces mots de Monsieur François Mitterrand, le jour de son enterrement. J’invite chacun à la plus grande prudence dans ses propos. Monsieur François Mitterrand disait : « toutes les explications du Monde ne justifieront pas que l’on ait pu livrer aux chiens, l’honneur d’un homme et finalement sa vie au prix d’un double manquement de ces accusateurs aux lois fondamentales de notre République. ».

Monsieur DUPART souhaite s’exprimer : « Je voudrais m’adresser à Madame MAIRET parce que je suis très contrarié, extrêmement choqué. Vous avez décidé, Madame MAIRET, peu après le début de cette mandature, de jouer systématiquement l’opposition au sein de la majorité. Et cette fois-ci vous allez trop loin. Vous vous répandez dans les médias en indiquant que le rapport de la CRC entame définitivement votre confiance envers la majorité. Vous attaquez vos collègues en suggérant qu’ils manquent de probité et que leur pratique sortirait d’un autre âge.

Concernant le rapport de la CRC, je n’ai pas du tout la même lecture que vous, soyez-en sure. Effectivement je rejoins Monsieur Maxime LEGRAND, je ne souhaite pas rentrer dans le détail pour stigmatiser les agents qui font un travail remarquable. Il convient d’être précis. La CRC pointe trois axes d’amélioration sur les relations humaines. Vous mettez en cause dans les médias 3 agents, 3 êtres humains sur 880 agents, soit 0,003 %, en insistant lourdement sur des êtres humains. 1er point

Tout d’abord un nombre important d’agents contractuels dans certains emplois, c’est l’un des points. La réponse de la Mairie est très claire : Poissy n’est pas une exception. Il y a des milliers d’agents contractuels qui sont dans ce cas en France. D’ailleurs le Gouvernement lui-même veut élargir la possibilité de recourir aux emplois contractuels.

2ème point

Deuxièmement, une nomination dans un emploi de DGS, la qualité de la personne n’a jamais été nommée. Non en DGS mais DGAS sur un emploi vacant. Donc là, la réponse est donnée et précise. 3ème point

Et enfin, le recrutement d’un agent de catégorie C pour un agent de catégorie A. La vérité est que la personne concernée remplit toutes les garanties de compétences requises pour ce poste. J’abonde dans ce sens la réponse que Monsieur le Maire a fait à la CRC.

Effectivement, la CRC nous remet un rapport sérieux, détaillé et montre la rigueur de la méthode mise en place dans la Commune par cette majorité et donne quitus à la Ville.

Enfin, Madame MAIRET, vous dîtes que ce rapport entame votre confiance envers la majorité. Et bien permettez-moi de vous dire que ce comportement a définitivement rompu la confiance que j’ai en vous et je pense que la majorité en vous. ».

Monsieur PROST intervient : « Nous avons entendu beaucoup de choses depuis presque 4 heures maintenant. Il y a des petites choses inexactes. Monsieur FALZON qui dit qu’il n’y a pas d’accueil pour les associations à la Maison des Associations. Il n’y a eu aucune association qui a été refusée pour l’accueil, le conseil, la mise à disposition de salles, la photocopieuse…

Madame VINAY et Monsieur FALZON disent que les subventions sont en baisse. Madame VINAY, vous avez fait un progrès puisque vous avez dit que les subventions étaient constantes. La dernière réunion, les subventions étaient en baisse. Moi, je vous dis qu’elles sont en hausse, pas énormément mais elles sont en hausse. Donc, la prochaine fois vous et Monsieur FALZON, vous ne pouvez dire des choses qui ne sont pas inexactes. Alors, nous pouvons dire que ce sont des petits mensonges, oui. Est-ce des mensonges ou de l’incompétence ? Je ne porterai pas de jugement mais la question se pose.53

Il y a un autre aspect. Monsieur BERÇOT l’a développé puisqu’il a parlé, en effet, de perte d’influence, prise illégale d’intérêt… La justice suit son cours. Nous verrons et nous ne pouvons absolument rien dire. Mais nous pouvons simplement dire que ces gens qui font des mensonges, ne font-ils pas des gros mensonges qui peuvent porter à conséquence. Je rejoins Monsieur DUPART, attaquer l’humain alors qu’il y a une présomption d’innocence dans ce pays. Vous retirez cette présomption d’innocence. C’est absolument « dégeulasse » humainement par rapport ces agents.

Au-delà de ça, je veux faire un rappel puisque je suis directement concerné, Monsieur BERÇOT. J’ai travaillé avec vous. Vous n’étiez pas toujours présent. Vous aviez d’autres occupations mais c’est votre problème. Vous m’avez félicité plusieurs fois sur la façon dont je gérais les subventions. Jamais une critique quelle quelle soit. Puis un jour, on se réveille en apprenant que Monsieur BERÇOT attaque pour conflits d’intérêt. C’est la petite parenthèse. Je vais vous faire un rappel de la procédure établie depuis 2014 même si nous avons amélioré quelques points.

Procédure

1) Au départ, c’est Monsieur le Maire qui me nomme coordinateur auprès des différentes associations (il existe 9 familles d’associations) et me donne la tendance (maintien de subventions, baisse ou augmentation), en fonction de la situation financière de la Ville. 2) Fort de cette tendance, nous demandons aux associations de formuler une demande de subvention dans un délai imparti (du 15 avril au 15 juillet). Donc, à compter du 15 avril 2018, les associations pourrons faire leur demande de subvention et nous consulterons les dossiers lors de la réunion préparatoire, à compter du 15 juillet 2018. En cas de dossiers incomplets, la date limite est définie au 15 septembre.

3) L’instructeur, un agent de la Ville instruit chacune des demandes et me transmets les éléments que je peux échanger, travailler avec l’élu de chaque famille d’associations : - Madame Fatiha EL MASAOUDI pour le sport

- Monsieur Vincent RICHARD-BLOCH pour la culture

- Madame Florence XOLIN pour le patrimoine…

4) Une fois que nous avons tous les éléments, l’élu de la famille associative (exemple : le sport) demandera au directeur Jeunesse et Sports : Monsieur Boris GROS, la situation et le bilan de l’année écoulée sur le plan de l’association sportive. Y a-t-il eu le respect des équipements sportifs ? Sont-elles affiliées à une Fédération de tutelle ? Ont-elles des éducateurs sportifs diplômés adaptés ? Ont-elles signé et respecté la Charte de la Laïcité ? Ont-elles participé aux manifestations municipales (Pisciacaise, Victoires du Sport) ? Notre accord « gagnant-gagnant » pour la mise à disposition des équipements sportifs. Voilà ce qui est demandé au directeur administratif et pas plus que ça.

5) Ensuite, nous discutons par familles interposées (exemple : Madame Fatiha EL MASAOUDI) pour faire des préconisations écrites à Monsieur le Maire. Il n’y a que Madame Fatiha EL MASOUDI et moi. Personne d’autre.

6) Après, nous présentons à Monsieur le Maire qui, nous reçoit, nous écoute et arbitre d’une façon définitive.

Alors, Messieurs BERÇOT, FALZON, Mesdames MAIRET, VINAY et tous les autres, je tiens à vous dire qu’à aucun moment la Direction Générale des Services (DGS) : ni le Directeur Général des Services, ni son Directeur Adjoint, ni quelconque personne de la DGS, ni le directeur de chaque famille (en particuliers celui des sports puisque c’est lui qui est visé) n’ont été associé depuis la prise de mandat à quelconque décision concernant le montant des subventions. Je l’affirme haut et fort car il y aura des traces. Je ne sais pas ce que dira la justice mais par contre je vous confirme ce qu’il s’est passé. Il est peut-être temps d’avoir plus de respect, de ne pas s’engager dans des mensonges qui ne sont pas bien méchants au départ mais qui sont assez « moches » sur le fond et à la fin de l’histoire. Excusez-moi, je suis un peu énervé parce que ce n’est vraiment pas bien ce que vous faites. Ce sont des mots, nous avons des éléments concrets. Je prends le cas de Monsieur FALZON (Monsieur PROST s’adresse à Monsieur FALZON : « Je ne vous en veux pas, Monsieur FALZON »), vous avez écrit dans un article qu’il y a deux agents qui ont des responsabilités au sein de deux importantes associations. Vous dîtes que ce n’est pas très sain que deux agents aient des responsabilités au sein de deux importantes associations. Vous confirmez vos dires. Quelles sont les deux associations, Monsieur FALZON, s’il vous plaît ? ».

Monsieur FALZON lui rétorque : « L’ASP Football. ».

Monsieur PROST poursuit : « Il n’y a plus d’association de football. Sans méchanceté, vous ne connaissez pas le dossier. Mais ceux qui ont commencé à mentir, vous suivez puis ça vous va bien de dire cela. ».54

Monsieur FALZON souhaite répondre : « Effectivement, Monsieur PROST vous mentionnez le fait que j’avais dit que les subventions étaient en baisse. Je n’ai jamais parlé du montant des subventions à ce moment précis. Je confirme vous avez tenu ce propos.».

Madame CONTE intervient également : « Il est vrai que nous avons beaucoup abordé dans ce rapport des points plutôt négatifs. En le lisant, je trouve que ce rapport est rempli d’éléments positifs. Je comprends que nous gérons la Ville comme une famille, une entreprise. Finalement, lorsque nous avons moins d’argent et des frais supplémentaires, il est important d’avoir un travail sur les valeurs non ajoutées, les frais qu’il faut réduire. Il y a un slogan qui me paraît important : « un euro est un euro ». C’est un état d’esprit de tous les instants lorsque je lis ce rapport et des innovations en Ressources Humaines. On dit parfois que la Ville copie l’entreprise. J’ai trouvé des choses très novatrices que je ne trouve pas dans les entreprises notamment la qualité de vie au travail et le bien-être au travail. Beaucoup d’entreprises pourraient copier ce dispositif. Nous pouvons lire aussi que la Ville s’est beaucoup désendettée. C’est positif. Maintenant, nous avons tout l’investissement pour garantir l’avenir, c’est tout aussi important. Pour pouvoir garantir tous les emplois et d’avoir des entreprises au Technoparc qui est complet aujourd’hui. Le Technoparc permet d’offrir aujourd’hui du travail aux habitants de la Ville. Je pense que ce sont des éléments positifs dans le rapport.

Nous pourrions dire que nous faisons des économies, c’est facile car nous réduisons la voilure des prestations aux habitants. Ce n’est absolument pas le cas. Je vois que tout cela s’est fait sans aucune prestation en moins, sans aucun service réduit à la population. Effectivement, il peut y avoir quelques ajustements RH qui ont été largement soulignés. Compte tenu du nombre d’agents qu’il y a sur cette Ville, finalement, les cas sont extrêmement réduits. Je souhaitais vous dire que je suis fière de faire partie de cette équipe, d’avoir un Maire comme le nôtre à la tête d’une ville. Si beaucoup de villes de France étaient gérées avec le même sens des responsabilités et le sens des deniers des habitants, je pense que la France s’en porterait beaucoup mieux. ».

Madame GRAPPE s’exprime : « Je souhaiterais m’adresser à Madame MAIRET. Pendant les Conseils Municipaux rarement je prends la parole. Vous me dérangez énormément, Madame MAIRET. Depuis 2014, je vous écoute attentivement, au cours de chaque Conseil Municipal. Permettez-moi ce soir de prendre la parole. L’image que vous donnez des Conseillers municipaux de la majorité et ce, par voie de presse, est à mon couvert totalement infondée. Madame MAIRET contrairement à ce que vous imaginez les Conseillers municipaux ne sont pas « des bénis oui-oui », loin de là. Nous avons le droit de nous exprimer librement et aucune contrainte ne nous réduit au silence. absolument pas. Nous avons toute amplitude pour poser des questions et demander des documents pour compléter ces informations ou ce manque d’information.

Vous deviez être d’autant plus attentive à vos propos car vous avez fait les frais de ma liberté d’expression alors que vous avez tenté en début de mandat de me faire adhérer à votre « guerre personnelle » contre monsieur le Maire et certains membres du Conseil Municipal. « Cette guerre » que vous menez contre la majorité, votre majorité (je vous le rappelle c’est votre majorité) est liée uniquement sur le fait que vous n’avez pas pu accéder à la fonction de Maire Adjointe. Cette fonction vous ne l’avez pas eue. Et vous connaissez pertinemment toutes les raisons pourquoi vous ne l’avez pas eue ? Maintenant, nous sommes tous habitués, depuis à 4 ans, à votre comportement destructeur.

Aujourd’hui, j’en ai plus qu’assez de vous entendre constamment défaire tout ce que fait la majorité. La question que je me pose et je vous la pose : pourquoi restez-vous dans la majorité ? Pourquoi ne passez- vous pas dans l’opposition ?

Apparemment, vous avez un statut d’opposante donc faite-le dans l’opposition et non dans la majorité. Je ne vous comprends pas et je ne comprends pas les deux personnes que je vais additionner mais elles sont beaucoup plus modérées que vous.

Pourquoi Madame MAIRET vous restez dans la majorité ? Est-ce un problème financier ? Etes-vous présente pour récolter les indemnités mensuelles ?

Avez-vous des objectifs pour 2020 ? C’est la question que je me pose aussi pour que vous soyez dans cet état destructif et systématique. ».

Madame MAIRET souhaite répondre à Madame GRAPPE : « Pour l’instant cela anime beaucoup vos débats. Pour moi, c’est un sujet qui ne m’intéresse pas beaucoup parce que je n’aime pas que l’on me mette dans des cases. Apparemment, cela vous fait beaucoup parler, cela vous occupe beaucoup. Et c’est très bien. Occupez-vous d’autre chose. Moi, ça ne m’intéresse pas beaucoup. Si vous n’avez pas envie de quitter votre zone de confort, c’est votre problème.55

J’ai été élue avec une certaine confiance qui est donnée aux Pisciacais et je relève un certain nombre de dysfonctionnements ou de choses qui sont inacceptables dans le cadre de mon mandat. Donc, je les signale et je rempli mon mandat avec la confiance que l’on m’a confiée. C’est tout. ».

Monsieur LETELLIER s’adresse à Madame MAIRET : « Madame MAIRET nous sommes du même bord politique. Nous sommes de l’UDI (Union Démocrate et Indépendant). Nous avons été élus dans la même majorité. Pour moi, depuis plusieurs mois voire plusieurs années, vous n’êtes plus dans la majorité. Vous êtes dans l’opposition. Je connais l’opposition c’est Mesdames VINAY, LOQUE, POTHIER et Messieurs FALZON, LEGRAND, ALLAOUCHICHE. C’est une vraie opposition. Ils sont dans l’opposition. Vous êtes théoriquement dans la majorité. Vous ne l’êtes plus, vous nous avez quitté. Vous jouez à ça depuis un petit moment. Vous aviez le sourire tout à l’heure lorsque Monsieur DUPART s’exprimait, au début de l’intervention de Madame GRAPPE aussi. Vous ne respectez pas les gens. D’ailleurs, vous savez, les ours passent, les mois passent, les années passent, pour vous c’est le cas. Je vais vous lire un mail que j’ai récupéré et qui avait été envoyé à certains centristes et certains républicains, en février 2010 de Madame DUPONCHELLE. ».

Monsieur le Maire intervient : « Depuis le début de ce Conseil Municipal, nous avons écouté les interventions de chacun. Donc, nous irons jusqu’au bout. Madame MAIRET, je vous passerai la parole après l’intervention de Monsieur LETELLIER. Vous direz ce que vous avez envie de dire, après. ».

Madame MAIRET intervient mais n’ayant pas utilisé le micro, son discours est inaudible.

Monsieur LETELLIER répond à Madame MAIRET : « Vous m’avez déjà menacé Madame MAIRET. ».

Monsieur le Maire insiste et dit à Madame MAIRET qu’il lui passera la parole ensuite et dit : « J’aimerais éclairer sérieusement vos propos. J’aimerais que vous puissiez rester pour m’éclairer sur un certain nombre de choses qui ont été dites sur Poncy. Encore une fois, depuis le début de cette soirée, nous avons tous entendu les uns les autres. Personne n’a interrompu Madame MAIRET, avec des propos qui ont été parfois virulents. Nous les avons entendus, personne n’a « bronché ». S’il vous plaît, je vous demande d’écouter jusqu’à la fin les travaux car cela fait partie aussi de l’exercice local. Monsieur LETELLIER vous terminez et je passerai la parole à Madame DOS SANTOS avant de faire une conclusion. ».

Monsieur LETELLIER poursuit : « Un courrier qui a été rédigé par Madame DUPONCHELLE concernant Madame Tchérylène MAIRET. « Si je puis me permettre un bon conseil ne tenez aucun compte de ces inepties et ne répondez pas et laissez la provocation pour exister. Ces propos sont totalement stupides et sans fondement. Il y a plusieurs mois, j’aurais pu entamer une procédure d’exclusion. J’ai un dossier tout prêt. J’ai laissé tomber car cela demande trop de temps. J’ai jugé inutile de le dilapider car elle n’en vaut pas la peine. ».

Monsieur le Maire demande à Mesdames LOQUE et VINAY de ne pas quitter la salle du Conseil Municipal : « Nous terminons. Nous vous avons entendu. Madame VINAY, nous vous avons tous entendu, s’il vous plaît. Si vous le souhaitez, je vous passerai la parole après. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DOS SANTOS : « Comme le disait précédemment Madame Karine CONTE, je pense que c’est la première chose sur laquelle il faut insister : la CRC rend un rapport élogieux sur la gestion de la Ville. Il suffit de lire le résumé sur le site, les gros titres sont « une situation financière saine » ; « une gestion des Ressources Humaines modernisée » ; « des relations avec les associations pérennisées et précisée ». Certes, la CRC a étudié plus particulièrement le cas de certains agents mais elle ne l’a fait que parce que ces agents étaient visés par une plainte. Nul doute que si cela n’avait pas été le cas, n’importe quel agent aurait été choisi et nous n’en serions pas là. Mais la CRC a souhaité se saisir de cette question. Elle a examiné plus que minutieusement les postes occupés par ces agents.

Il n’en déplaise à certains et ne vous en déplaise, Madame MAIRET, puisque c’est comme cela. Vous, qui êtes la plus virulente ce soir, à ce sujet. La CRC n’a relevé aucun conflit d’intérêts, aucune concussion et aucun trafic d’influences. Elle n’a d’ailleurs relevé aucune illégalité dans la gestion de ces postes. ».

Madame DOS SANTOS est interrompue par Madame MAIRET.56

Madame DOS SANTOS reprend : « Je ne vous ai pas interrompu et je vous remercie de me laisser finir. Visiblement déçue par les observations de la CRC, vous n’avez pas hésité à dire que la CRC était laconique et qu’elle n’avait pas à se substituer au Procureur ce, en quoi je vous suis. En réalité, Madame MAIRET, pourquoi ne pas avoir souligné et ils sont nombreux, si vous étiez véritablement juste, tous les points positifs soulevés par la CRC.

Vous n’êtes pas fière en tant qu’élue, soit disant élue de la majorité de pouvoir offrir un tel bilan à la collectivité. Je m’interroge. Je pense que rien ne justifie les propos que vous avez tenus publiquement dans les journaux et ce soir.

Vous auriez pu vous ouvrir de vos doutes et faire vos observations à vos collègues par mail. Vous auriez d’ailleurs ouvert un débat, chacun aurait pu s’exprimer cela aurait été parfait. N’importe quel élu de la majorité aurait réagi de cette façon. Mais pas vous. Vous avez préféré vous exprimer par communiqué de presse, envoyé aux journaux, sans en informer vos collègues.

Je me demande quels intérêts vous servent en transformant quelques maladresses en une volonté délibérée de favoriser certains agents alors que le rapport est tellement favorable à la Ville. En tout cas, permettez-moi de douter sur le fait que vous servez les intérêts des Pisciacais. Vous nous dîtes que vous avez perdu confiance dans la majorité mais Madame MAIRET, cela fait bien longtemps que les élus de la majorité ont perdu toute confiance en vous. D’ailleurs, ils ne vous considèrent plus comme l’un des leurs.

Dès votre élection, vous avez cessé de vous comporter en élue de la majorité pour vous concentrer sur vos propres intérêts.

Vous êtes intervenue notamment au cours de Conseils Municipaux à plusieurs reprises, mettant parfois votre propre majorité en difficulté avec des informations que vous avez communiquées et qui se sont avérées erronées. Mais le mal était fait.

Au vu de votre comportement totalement contraire à l’esprit d’équipe et qui portait atteinte à la confiance que les élus vous témoignaient. Les élus vous témoignaient une confiance comme à chacun d’entre nous. Nous sommes une équipe, il ne faut pas l’oublier. Nous n’avons pas eu d’autre choix que de vous retirer des Commissions.

Alors, je ne pense pas m’affirmer trop au vu de ce que j’ai entendu. Il est temps que vous preniez vos responsabilités. Je pense qu’il est temps de mettre vos actes en face de vos mots et que vous quittiez officiellement cette majorité à laquelle vous n’avez jamais appartenue. ».

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DJEYERAMANE : « Notre 1ère Adjointe qui parlait d’esprit d’équipe dans une majorité, je pense que c’est le minimum. Je m’excuse pour nos collègues de l’opposition qui assume leur opposition et que je respecte. L’esprit d’équipe est un lien entre les membres d’un groupe, un groupe uni qui leur donne le sentiment de faire corps et qui les pousse à œuvrer pour le bien collectif.

Je crois que vous ne partagez pas cette opinion. Les choses sont claires pour nous tous, la vraie majorité en place. ».

Monsieur le Maire redonne la parole à Madame MAIRET : « Pour l’instant, je comprends que le Conseil Municipal s’éternise et que vous ayez envie de « vider votre sac » en séance durant un Conseil Municipal. Je souligne simplement que l’ensemble de mes interventions sont documentées et fiables contrairement aux propos tenus par Madame Sandrine DOS SANTOS. Je me base uniquement sur la contestation de certaines décisions ou délibérations qui sont prises à Poissy qui vont contre l’intérêt des Pisciacais. Après que vous restiez dans une zone de confort parce que c’est plus pratique de rester dans un groupe et de ne pas en sortir parce que c’est plus pratique.

Je ne sais pas. Ce ne sont pas les valeurs que j’ai incluses dans mon mandat. ».

Monsieur le Maire l’interrompt : « Ce n’est pas une zone de confort, vous pouvez comprendre Madame MAIRET. Je sais que vous avez des valeurs mais très honnêtement, vous pouvez comprendre que cela vous met en porte à faux. Physiquement, pourquoi vous restez dans l’opposition ? Pourquoi comme Madame Sylvaine LEFEBVRE vous ne mettez pas à disposition votre indemnité au profit d’une association ? Ce serait effectivement être cohérent avec ses convictions. ».

Monsieur le Maire répond à Madame MAIRET : « Ah ! Non. Ce n’est pas ça qui nous dérange. Il y a beaucoup de choses qui nous dérangent depuis la première heure. Encore une fois, je ne veux pas faire d’attaque ce soir.

Je veux juste vous dire que je vous remercie des différents échanges que nous avons eus tout au long de ce débat du Conseil Municipal concernant le rapport de la CRC.57

Je souhaite apporter quelques remarques par rapport aux interventions qui étaient très riches et encore une fois je vous remercie.

Merci Madame VINAY des mots que vous avez employés. Il me semble que ce soir ce ne soit pas le jugement du Procureur de la République concernant une affaire judiciaire. Vous l’avez rappelé c’est tout à votre honneur.

Ce soir, je présente un dossier établi par la CRC comme nous devons le faire dans l’exercice démocratique. J’en suis fier et je suis ravi. Aussi, je suis ravi d’avoir entendu ce qui a été dit ce soir. Je rappelle deux choses :

- C’est moi qui l’ai initié cette demande et dès 2014. Autour de cette table vous le savez, j’avais demandé à la CRC de venir. Elle m’avait dit que c’était trop tôt car elle était déjà venue en 2012. - Concernant l’ensemble des ajustements médiatiques : à une seule reprise, à aucun moment, nous avons eu une seule remarque du contrôle de la légalité. Alors, oui, je suis très transparent par rapport à ce sujet comme vous l’avez tous rappelé concernant cette démarche. D’ailleurs, lorsque j’ai reçu les Magistrats de la CRC, je leur ai dit que j’étais très heureux de pouvoir les rencontrer et surtout qu’ils soient force de propositions par rapport à des choses que nous pourrions ajuster à la Ville de Poissy. Des choses qui n’ont pas été faites mais depuis des années. Je n’ai pas de jugement. L’idée est d’avancer dans la résilience et de mettre en place des choses qui nous permettent d’être le plus transparent possible.

Je note encore une fois par rapport au compte-rendu de la CRC que bon nombre de villes environnantes qui ont eu accès, aimeraient avoir 90 % des éléments constatés dans ce rapport. Oui, nous allons vers les procédures, c’est ce que je souhaite depuis le début de cette mandature. Je n’ai pas de jugement à donner par rapport à ce qui s’est passé avant. Nous parlons aussi des maladresses qui ont eu lieu avant. Il faut vivre avec son temps. Il y a peut-être eu des choses auparavant qui ne le sont plus aujourd’hui. Effectivement, il faut que nous puissions nous mettre dans l’air du temps et dans l’air des procédures.

Deux remarques faites par Monsieur FALZON. Ce n’est pas à l’endroit de Monsieur FALZON mais l’esprit qui a été fait.

Concernant la gestion dont vous parlez des Ressources Humaines. Je vais juste vous rafraîchir encore une fois la mémoire. Ce n’est pas la première fois mais je tiens à rafraîchir la mémoire des opposants qui se trouvent dans cette salle, les mêmes qui étaient à la majorité entre 2008 et 2014. Vous avez recruté à votre arrivée en 2008, un directeur des Sports. Etait-il diplômé ? D’où venait-il ? J’ai tout le respect d’une personne que je connais très bien. J’aimerais connaître les conditions de recrutement que vous avez pu faire avec ce directeur des Sports, avec la mise à disposition d’un très grand logement, par exemple. Il est bien de remettre en perspective par rapport à ce sujet. Vous avez peut-être une réponse ? Monsieur ALLAOUCHICHE, Madame VINAY ? Madame LOQUE, Madame POTHIER, Monsieur FALZON ? Vous qui étiez dans la majorité municipale précédente. Effectivement, il y a des choses qui parfois interpellent, quand aujourd’hui la majorité interpelle, et je vous en remercie, sur des points RH, nous devons certainement ajuster sur des méthodes et des process.

Je l’ai dit la dernière fois, la minute où j’ai pris cette décision, je sais et je l’ai toujours fait et j’ai pris mes responsabilités par rapport à ce sujet. Nous ne partageons pas tout avec Monsieur BERÇOT, loin sans faux. Je saurais prendre mes responsabilités dans l’ensemble de mes engagements locaux, départementaux et régionaux que je pourrais avoir. C’est ma nature.

Oui, j’assume. Merci Madame CONTE d’être intervenue et vous l’avez rappelé. J’assume d’avoir une approche entrepreneuriale. C’est ce que j’ai dit à Monsieur le Président de la CRC. Comment fait-on pour générer 5 millions d’euros d’économie de fonctionnement. Ce n’est pas un ascenseur Madame MAIRET. Comment fait-on pour générer ce montant ? Comment vous imaginez-vous que nous puissions avoir une gestion en « bon père de famille » qui nous permette de ne pas augmenter la pression locale fiscale, d’avoir le même service à la population et le même niveau d’investissement ? Je pense que nous avons une approche entrepreneuriale. Ça facilite grandement les choses. Devons-nous nous excuser d’avoir mis en place des meilleurs éléments qui existaient sur la place ? Quiconque ici serait à même de faire un reproche sur la gestion dans les différents secteurs que sont : - La culture

- L’économie

- Le sport

- La voirie

par rapport à nos agents.

Personne, on ne peut pas tout partager. Quiconque me dise ici que sous prétexte la personne n’a pas le grade mais a des équivalents acquis. Il a eu des propositions de promotion avec la précédente mandature. Aujourd’hui, il est au fait de son expertise. Je pense que ça vaut tous les recrutements que j’assume.58

J’assume, effectivement, d’être un chef d’entreprise, de pouvoir parfois casser les codes. Vous savez que notre Président de la République s’appelle Monsieur Emmanuel MACRON. N’a-t-il pas cassé les codes ? Cela ne fait-il pas du bien à notre démocratie ? Je ne suis pas Macroniste. Je constate qu’il y a des choses qui ont été pragmatiques. J’aime ce pragmatisme. Nous avions un slogan qui était « l’engagement de terrain et le bon sens ». J’y crois à ce bon sens. Lorsque les choses sont bonnes, il faut s’en féliciter parce que c’est la France qui gagne. N’est-ce pas la France qui gagne lorsque l’on génère ces économies ? Est-ce que la Ville de Poissy n’est pas un exemple pour le désendettement de la dette de notre beau pays avec 2 220 000 000 €. Oui, nous apportons notre petite pierre à l’édifice. Et c’est ce qui m’intéresse. Avec le respect que j’ai pour mes agents, comment dois-je faire avec mes agents pour pouvoir aujourd’hui les valoriser dans le cadre de 10 mesures phares qui n’ont jamais existé ici : sur l’amélioration des conditions de travail. Combien de fois j’ai entendu dire : « attention à ton Poissy Bien- Etre ». Poissy Bien-Etre, allez demander aux agents ce qu’ils en pensent. 750 jours d’absentéisme en moins avec une valorisation des agents. Qui pourrait le reprocher ? 25 communes désormais font la même chose que Poissy. C’est ça le bon sens.

Je remercie mes collègues car c’est un travail d’équipe, comme tous les agents que je remercie, c’est donnant-donnant.

Evidemment que nous n’octroyons pas 400 000,00 €. Quand je pense que l’on parle de distinction entre 3 agents et les 887 de la Collectivité. Vous croyez que les 400 000,00 € tombent du ciel ? Pourquoi le fait-on ? Parce que ces agents ont été prêts à relever ce défi. Ce défi, ils ne l’ont pas relevé pour moi, pour les élus. Ils l’ont relevé pour la Ville de Poissy. A leur niveau, ils sont tout aussi responsables. Je suis fier de cela, c’est pourquoi je suis très tranquille à ce sujet. Je remercie la CRC pour nous avoir donné des conseils qu’elle a pu nous donner. D’ores et déjà les conseils sont déjà mis ensemble. Oui, j’assume le fait que tout autour de la table y compris celles et ceux qui sont présents depuis des années, nous ne savons pas tout.

En revanche, ne pas faire en sorte d’ajuster et d’être en phase avec la réalité et donc d’être dans l’air du temps serait une faute professionnelle

Enfin je dirai que je souhaite à toutes les communes sans exception d’avoir le même rapport de la CRC Si tel était le cas en matière de gestion publique alors je peux vous dire que la France sera vainqueur C’est aussi l’objectif d’ici La France doit gagner. Peu importe, si c’est une politique droite ou de gauche. Encore une fois, lorsque je me lève le matin, je ne me demande pas si je fais une politique de droite ou de gauche. Je me demande si cette politique que je fais est favorable aux Pisciacais. C’est la seule chose qui m’intéresse.

Je vous remercie pour votre attention. ».

Cette délibération est sans vote. Le Conseil Municipal prend acte de cette délibération.

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Le prochain Conseil Municipal se tiendra

Le lundi 14 mai 2018

A 19h00

Dans la salle du Conseil Municipal