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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 02 12 07 avenant PVD
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2026 02 12 07 avenant PVD)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
2026-02-12-07 : Avenant à la convention cadre Petites Villes de Demain
(PVD) pour la commune des Hauts-d'Anjou
L'an deux mille vingt six, le douze février à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Marie-Ange FOUCHEREAU, Pierre-Pascal BIGOT, Jean PAGIS, Virginie DUGAST (suppléante), Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Patrice TROISPOILS, Pascal CRUBLEAU, Frédérique LEHON, Arnaud FREULON (suppléant), Vincent REBILLARD, David GEORGET, Vincent VIGNAIS, Etienne GLÉMOT, Marie-Claude HAMARD, Nooruddine MUHAMMAD, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Estelle BASTARD), Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Brigitte OLIGNON, Liliane LANDEAU, Virginie GUICHARD, Emmanuel CHARLES, Joël ESNAULT, Antoine MICHEL, Christelle LAHAYE, Catherine BELLANGER- LAMARCHE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Membres en exercice :49
Membres présents :36
Pouvoirs :10
Quorum :25
Votants :46
Votes pour :46
Vincent PETIT, Guy CHESNEAU, Juanita FOUCHER, Jacques BONHOMMET, Yamina RIOU, Isabelle CHARRAUD, Muriel NOIROT, Christelle BURON, Christian MASSEROT, Marc-Antoine DRIANCOURT, Dominique FOUIN, Florence MARTIN, Michel BOURCIER, Alain BOURRIER, Marie-Hélène LEOST
Pouvoirs :
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
06/02/2026
LTÉE
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Pierre-Pascal BIGOT, Yamina RIOU donne pouvoir à Patrice TROISPOILS, Isabelle CHARRAUD donne pouvoir à David GEORGET, Muriel NOIROT donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON donne pouvoir à Rachel SANTENAC, Christian MASSEROT donne pouvoir à Véronique LANGLAIS, Marc- Antoine DRIANCOURT donne pouvoir à Michel POMMOT, Dominique FOUIN donne pouvoir à Maryline LÉZÉ, Florence MARTIN donne pouvoir à Joël ESNAULT, Michel BOURCIER donne pouvoir à Jean-Pierre BRU
Secrétaire de séance : Rachel SANTENAC
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.024195 9174 mal: contact@valleesduhautaniou.r wwwvalleesduhaulaniou.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260212-2026-02-12-07-DE
Date de réception préfecture : 23/02/2026 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Construction et de l’Habitation et notamment ses
articles L.302-2 et suivants ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du
Haut-Anjou ;
VU la délibération n°2024-06-27-07 prise lors de la séance du conseil
communautaire du 27 juin 2024 autorisant la signature de la
convention Petites Villes de Demain (PVD) avec la commune des
Hauts-d’Anjou pour une durée de validité courant jusqu'au 31 mars
2026 ;
VU l'axe n°1 du projet de territoire de la Communauté de communes
intitulé « Habiter et accueillir durablement de nouveaux habitants sur
tout le territoire » ;
VU le principe d'action n°24 de la démarche RSO de la Communauté
de communes intitulé « créer les conditions du développement socio-
économique du territoire » ;
CONSIDÉRANT la nécessité de proroger le programme PVD
jusqu'au 31 décembre 2026 afin de garantir la poursuite et
l'achèvement des actions engagées ;
ENTENDU l'exposé de Monsieur GLÉMOT, rapporteur,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l’unanimité, décide :
-_ D'approuver l’avenant à la convention-cadre Petites Villes de Demain (PVD), portant sur la prorogation du dispositif jusqu’au 31 décembre 2026 ;
- D’'autoriser le Président ou son représentant à signer tout
document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 12 février 2026
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Présideniés DE
Rachel Sante > DS
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours cpntentieux devant le Iribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de sa publication et de sa
transmission au Représentant de l'État dans le Département.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20260212-2026-02-12-07-DE
Date de réception préfecture : 23/02/2026