Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 10 fevrier 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 10 fevrier 2021 Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Boulay-Morin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM du 10 fevrier 2021)Thèmes du document : Budget, Consommateurs, Démocratie, - 1 -

REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DU BOULAY MORIN

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 février 2021

Le Conseil Municipal de cette commune, convoqué le 05 février 2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans la salle des délibérations sous la présidence de Monsieur Olivier RIGAL-ROY, Maire.

Étaient présents : Mesdames ANGOT Magali, BOSCHER Christine, BOURIENNE Alexandra, DUBUISSON Magali, LALANDE Claire, MOUÏSEL HUARD Céline

Messieurs BAGOT Gaëtan, EUDIER Alain, GRESSENT Terence, PROVOT Sébastien, ROUSSEL Dominique, VADCARD Francis

Était absent excusé : Mr AUGER Samuel donne pouvoir à Monsieur RIGAL-ROY Olivier

Était absent : Mr GARÇON Yannick

Madame BOURIENNE Alexandra a été élue secrétaire de séance

DB 2021-006 – MISE EN CONFORMITÉ DE LA DEFENSE INCENDIE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de prévoir la mise en conformité de la défense incendie sur la commune, répondant aux préconisations du règlement départemental de défense extérieure contre les incendies (RDDECI).

Les normes spécifiées sont de l’ordre d’un point d’eau tous les 200 mètres en zone urbanisée avec un débit de 30 m3 pendant une heure et 60 m3 pour les zones sensibles (écoles, salle des fêtes…).

Les premières études menées auprès de trois sociétés locales, pour couvrir l’ensemble du territoire communal, s’élèvent à plus de 190 000 € HT.

Le conseil municipal, devant le coût conséquent décide de déterminer un phasage de la mise en conformité et donc de procéder par ordre de priorité, ceci afin de ne pas trop grever le budget communal.

Il est donc décidé de mettre en place les points incendies sur les zones non couvertes à ce jour ou en défaut, faisant l’objet de permis de construire ainsi que la zone prioritaire à savoir les structures d’accueil des enfants (écoles, centre de loisirs – micro-crèche, restaurant scolaire).

Le budget prévisionnel pour la mise en conformité de la DECI pour l’année 2021 serait après étude des différentes offres de l’ordre de 89 000 €.

L’assemblée délibérante souhaite déposer une demande de subvention au titre de la DETR ainsi qu’une demande de fonds de concours auprès d’Evreux Portes de Normandie.

Le plan de financement pourrait-être alors :

Coût HT 89 000,00 €

Financements :

DETR (40%) 35 600,00 €

Fonds de Concours (50% du reste à charge) 26 700,00 €

Reste à charge commune 26 700,00 €- 2 -

Le conseil municipal, accepte le plan de financement prévisionnel tel que décrit ci-dessus, charge Monsieur le Maire d’effectuer les demandes de subventions afférentes et d’inscrire la dépense au budget 2021 à l’article 21568.

DB 2021-002 – MAIRIE – ACHAT MATERIEL INFORMATIQUE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de prévoir le remplacement de l’ordinateur du secrétariat devenu obsolète, ralentissant considérablement le travail.

Monsieur le Maire propose également de faire l’acquisition d’un vidéo projecteur pour les réunions de travail, de conseil et autre manifestation.

Les devis établis par les sociétés Cdiscount Pro (E-commerçant français) et DARTY pour l’acquisition d’un ordinateur et d’un rétro projecteur s’élèvent respectivement à la somme de 979,56 HT et 1 041,63 € HT.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé, autorise Monsieur le Maire à signer le devis de la société DARTY afférent aux acquisitions citées ci-dessus et à déposer une demande de fonds de concours auprès d’Evreux Portes de Normandie.

Le plan de financement pourrait-être alors :

Coût achat HT 1 041,63 € HT

Fonds de concours (50%) 520,81 € HT

Autofinancement (50%) 520,82 € HT

ESPACES VERTS – ACHAT TRACTEUR TONDEUSE

Monsieur ROUSSEL prend la parole pour présenter les différentes solutions de remplacement du tracteur tondeuse.

Le modèle qui semblerait convenir au mieux à l’employé communal, d’un coût avoisinant les 15 000 € doit permettre notamment une grande mobilité avec la possibilité de faire des virages à 180°, une position de plateau et des dimensions de coupe adaptées suivant les différents terrains à tondre.

Monsieur le Maire propose d’affiner les recherches suivant les préconisations ci-dessus énumérées et propose de reporter la décision d’achat à la prochaine séance.

Précise cependant, que cet achat fera l’objet d’une demande de fonds de concours auprès d’Evreux Portes de Normandie à hauteur de 50 % du montant HT.

DB 2021 – 003 - ESPACES VERTS – VENTE TRACTEUR TONDEUSE

Le conseil municipal lors de sa dernière réunion en date du 09 décembre 2020, a fait le choix de vendre le tracteur tondeuse de marque ISEKI, acquis en avril 2009 plutôt que d’engager des dépenses très onéreuses de remise en état

Monsieur le Maire propose maintenant de fixer un prix pour la vente du tracteur tondeuse.

Le Conseil Municipal fixe, à l’unanimité, le prix de vente à 2 500 € TTC, prix de reprise proposé par la société MECALOISIRS.

Monsieur Alain EUDIER, conseiller municipal se porte acquéreur du tracteur tondeuse au prix fixé par l’assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 12 voix pour et 1 abstention en la personne se portant acquéreur, autorise M. le Maire à céder le tracteur tondeuse à Monsieur Alain EUDIER au prix de 2 500 € TTC.- 3 -

La vente sera constatée à l’article comptable 775 du chapitre 024.

ECOLE – REMPLACEMENT CLÔTURE

Madame BOURIENNE prend la parole et précise à l’assemblée que le changement de la clôture de l’école est à prévoir étant donné que celle existante s’affaisse et n’assure plus aucune sécurité.

CIMETIERE – REVISION DES TARIFS 2021

Madame BOSCHER prend la parole et propose à l’assemblée de revoir les tarifs du cimetière, non revus pour certains depuis le 10 décembre 1987.

Monsieur ROUSSEL prend la parole et précise qu’il n’est plus possible pour l’employé communal de procéder à l’entretien des allées sans utilisation de produits phytosanitaires mais avec comme seuls moyens la binette et le chalumeau pour le désherbage.

Il serait donc bon, par conséquent, de revoir le système d’entretien des cimetières qui occasionnera certainement un coût supplémentaire à prendre en considération dans la réévaluation des tarifs des concessions.

Madame ANGOT prend la parole et demande que les premières allées du cimetière soient prolongées afin d’être dans l’alignement des concessions tout en laissant suffisamment d’espace avec la clôture à proximité.

Monsieur le Maire propose de retravailler sur l’ensemble de ces points et de reporter la décision de révision des tarifs à la prochaine séance.

DB 2021 - 004 – FINANCES – ENGAGEMENT, LIQUIDATION ET MANDATEMENT DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT JUSQU’A L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2021

Monsieur le Maire expose que l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités territoriales dispose que :

« dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette ».

L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Il est proposé au Conseil de permettre à Monsieur le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25 % avant l’adoption du Budget primitif qui devra intervenir avant le 15 avril 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- 4 -

Autorise jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2021, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

CHAPITRE CREDITS VOTÉS 2020 25 % 21 Immobilisation corporelles 165 800,00 € 41 450,00 €

TOTAL 41 450,00 €

DB 2021 – 005 – AFFAIRES GÉNÉRALES – RENOUVELLEMENT DES REPRÉSENTANTS AUX COPIL NATURA 2000

La commune du Boulay Morin est concernée par le site Natura 2000 – FR2300128 « Vallée de l’Eure » qui s’inscrit dans le réseau de sites Européens, et présent en Normandie à travers 92 sites et 967 communes.

Le comité de pilotage doit se réunir conformément aux articles L414 et R414 du code de l’environnement.

Pour le bon déroulement de ce COPIL, il est nécessaire que le représentant élu de chaque collectivité concernée par ce site, ainsi que son suppléant, en soient nommément désignés par l’instance délibérante.

Monsieur le Maire précise que ce mandat permettra aux représentants de participer aux votes et de présenter leur candidature à la présidence du COPIL s’ils le souhaitent.

Monsieur Alain EUDIER est élu représentant COPIL en tant que titulaire

Madame Claire LALANDE est élue représentante COPIL en tant que suppléante.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire relate la demande d’habitants riverains de l’école qui subissent des projections de terre sur leur mur de clôture et la création d’ornières sur l’espace vert situé devant leur propriété. Cela résulte du fait de l’utilisation de cet espace vert comme parking de la part des parents d’élèves déposant leurs enfants à l’école et souhaitant se garer au plus près de l’entrée.

Pour y remédier et dans l’attente d’une proposition par Evreux Portes de Normandie, Monsieur le Maire soumet l’idée d’ouvrir le parking de la salle des fêtes afin d’offrir des places de stationnement, tout en prenant attache du personnel de la garderie en amont, afin de connaître la faisabilité de cette solution alternative sans faire courir un risque potentiel aux enfants.

Monsieur ROUSSEL prend la parole et précise qu’en collaboration avec Madame BOURIENNE, le géomètre ayant établi le bornage de la parcelle constituant le lot 1, située à l’angle de la route de Louviers et du chemin des Pommiers a été retrouvé et que ce dernier confirme l’appartenance du mur bordant la route de Louviers au lot 1. Il appartient donc aux propriétaires d’en faire l’entretien.

Monsieur ROUSSEL informe l’assemblée que les travaux de réfection de l’enduit extérieur du Centre de Loisirs va être entièrement refait à neuf, la deuxième semaine de mars. Monsieur le Maire précise que l’assurance dommages ouvrages a déjà procédé au remboursement de ce défaut de construction.

Monsieur PROVOT prend la parole et demande l’état d’avancement de la rétrocession de l’espace vert et des voiries du lotissement des Tilleuls à la commune. Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu le président de l’association du lotissement, qui semblait disposer d’informations, malheureusement non communiquées à ce jour à la commune par les services d’Evreux Portes de Normandie. La rétrocession est donc conditionnée aux retours d’EPN.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00- 5 -

RIGAL-ROY

Olivier

Maire

BOSCHER

Christine

1er Adjoint

ROUSSEL

Dominique

2ème Adjoint

BOURIENNE

Alexandra

3ème Adjoint

EUDIER Alain

PROVOT

Sébastien

DUBUISSON

Magali

VADCARD

Francis

AUGER Samuel

Pouvoir à Mr

RIGAL-ROY

Olivier

ANGOT Magali

BAGOT Gaëtan GARÇON

Yannick

Absent

GRESSENT

Terence

LALANDE Claire MOUÏSEL

HUARD Céline