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Procès Verbal - s6hzrvr1encryo
Déliberation - kudbx9j97c90ssi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Joux.
Lien du pdf (Déliberation - kudbx9j97c90ssi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
Commune
de
JOUX
Rhône Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 15
Présents :
14
Votants
:
14
e
01
SUBVENTION
CLSH
Envoyé
en
préfecture
le
26/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/07/2023
ES
Publié
le
.
ID
: 069-216901025-20230703-01_03_07_2023-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
01-03-07-2023 L'an
deux
mil
vingt
trois
Le
3 juillet
à
19h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
JOUX,
convoqué
le
26
juin
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
salle
Amicitia
selon
autorisation
du
Sous-Préfet
dans
un
courrier
en
date
du
25
mai
2020
sous
la
Présidence
de
Mme
Nadine
Noyel
Maire
de
Joux.
PRESENTS
: Nadine
Noyel,
François
Bride,
Jonathan
Chirat,
Béatrice
Chadier,
Marilyne
Debade,
Patrick
Demobllière,
Elodie
Duperray,
Jean
Pierre
Lafay,
Christophe
Mitton,
Sabine
Romagny.
Corinne
Semay,
Tony
Paillasson,
Didier
Dupuy,
Isabelle
Coutarel. ABSENTS
REPRESENTES
:
ABSENTS
: Clément
Commarmond
Elodie
Duperray
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Mme
le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Joux
fait
appel
aux
services
de
l'Association
AERES
Centre
de
loisirs
Les
Gones
du
Sauvajoux
concernant
le
centre
de
loisirs
de
JoUXx.
La
partie
financière
concernant
la
commune
de
Joux
se
fait
par
le
biais
d'une
cotisation
dont
le
versement
est
demandé
au
15
février
et
au
15
mai.
Désormais,
afin
de
pouvoir
régler
cette
cotisation,
la
Trésorerie
exige
une
délibération
de
versement
de
subvention.
Aussi,
pour
le
versement
du
15
mai
2023,
le
conseil
municipal
doit
délibérer
sur
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
8 035.08
< Après
délibération,
le
conseil
municipal
accorde
à
l'unanimité
le
versement
d'une
subvention
d'un
montant
de
8
035.08
€ à
l'association
Entre
Reins
et
Sapins
{AËRES).
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Fait
à
Joux,
le
3 juillet
2023
Le
Maire
Nadine
NOYEL
PONS
RTE
Æ
ENT
La
Secrétaire
de
Séance
Elodie
DUPERRAY Envoyé
en
préfecture
le
26/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/07/2023
Publié
le
.
ID
: 069-216901025-20230703-02_03_07_2023-DE
Commune
de
JOUX
EXTRAIT
Rhône
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
02-03-07-2023
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 15
L'an
deux
mil vingt trois
Présents
:
14
Le
3 juillet
à
19h30
Votants :
14
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
JOUX,
convoqué
le
26
juin
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
salle
Amicitia
selon
autorisation
du
Sous-Préfei
dans
un
courrier
en
date
du
25
mai
2020
sous
la
Présidence
de
Mme
Nadine
Noyel
Maire
de
Joux.
PRESENTS
: Nadine
Noyel,
François
Bride,
Jonathan
Chirat,
Béatrice
Chadier,
Marilyne
Debade,
Patrick
Demollière,
Elodie
Duperray,
Jean
Pierre
Lafay,
Christophe
Mitton,
Sabine
Romagny,
Corinne
Semay,
Tony
Paillasson,
Didier
Dupuy,
Isabelle
Couïarel. ABSENTS
REPRESENTES :
ABSENTS
: Clément
Commarmond
Elodie
Duperray
est
nommée
secrétaire
de
séance.
e
02
Création
d'un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
Mme
le
Maire
indique
que
lors
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2022,
le
conseil
municipal
avait
délibéré
pour
le
recrutement
d'un
agent
technique
contractuel
pour
un
surplus
d'activité
concernant
la
cantine,
garderie.
Un
contrat
avait
été
établi
jusqu'au
7
juillet
2023.
Le
conseil
municipal
avait
décidé
de
la
création
d'un
emploi
non
permanent
pour
accroissement
temporaire
d'activité
ouvert
sur
le
grade
d'Adijoint
Technique.
Cet
emploi
était
créé
à
temps
non
complet
à
compter
du
01/09/
2022
à
raison
de
19h20.
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Considérant
que
la
commune
peut
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois,
compte
tenu,
le
cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
dix-huit
mois
consécutifs
sur
le
fondement
de
l'article
332-23
du
code
général
de
la
Fonction
Publique,
Considérant
le
surplus
d'activité
actuel
sur
: Envoyé
en
préfecture
le
26/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/07/2023
EE
Publié
le
ID
: 069-216901025-20230703-030_03_07_2023-DE
Commune
de
JOUX
EXTRAIT
Rhône
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
03-03-07-2023
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 15
L'an
deux
mil
vingt
trois
Présents
:
14
Le
3 juillet
à
19h30
Votants
:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
JOUX,
convoqué
le
26
juin
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
salle
Amicitia
selon
autorisation
du
Sous-Préfet
dans
Un
courrier
en
date
du
25
mai
2020
sous
la
Présidence
de
Mme
Nadine
Noyel
Maire
de
Joux.
PRESENTS
: Nadine
Noyel,
François
Bride,
Jonathan
Chirat
Béatrice
Chadier,
Marilyne
Debade,
Patrick
Demobllière,
Elodie
Duperray,
Jean
Pierre
Lafay
Christophe
Mitton,
Sabine
Romagny,
Corinne
Semay,
Tony
Paillasson,
Didier
Dupuy,
lsabelle
Coutarel. ABSENTS
REPRESENTES
:
ABSENTS
: Clément
Commarmond
Elodie
Duperray
est
nommée
secrétaire
de
séance.
e
03
Création
d'un
emploi
d'agent
technique
cantine
garderie
Mme
le
Maire
indique
qu'il
convient
de
prendre
une
délibération
sur
la
création
d'un
emploi
permanent
dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
dont
la
création
où
la
suppression
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
où
de
suppression
d'un
service
public
La
création
de
cet
emploi
permet
à
la
collectivité
de
recruter
un
agent
contractuel
pour
un
cdd
de
2 x 3
ans.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Vu
le
tableau
des
effectifs,
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
créer
les
emplois
à
temps
complet
ou
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
d'en
déterminer
le
temps
de
travail,
de
préciser
le
ou
les
grades
des
fonctionnaires
susceptibles
d'occuper
ces
emplois
et
d'indiquer
si ces
derniers
peuvent
être
occupés
par
un
agent
contractuel
sur
le
fondement
de
l'article
L.332-8
6°
du
code
général
de
la
fonction
publique, Envoyé
en
préfecture
le
26/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/07/2023
Publié
le
‘
ID
: 069-216901025-20230703-030_03_07_2023-DE
Sur
le
rapport
de
Madame
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
DECIDE
La
création
à
compter
du
01/09/2023
d'un
emploi
permanent
d'Adjoint
Technique
dans
le grade
d'Adijoint
Technique
Echelle
CT
à
temps
non
complet
à
raison
de
32h30.
En
application
l'article
L.332-8
6°
du
code
général
de
la
fonction
publique,
cet
emploi
d'Agen
Technique,
de
catégorie
C,
dont
la
création
et
la
suppression
dépend
de
la
décision
du
Maire,
pourra
être
occupé
de
manière
permanente
par
un
agent
contractuel
dans
les
conditions
fixées
à
cet
article,
si aucun
fonctionnaire
n'a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
susvisées
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
ou
éveniuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
maximum
de
2
x
3
ans.
Le
conirai
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
46
ans,
le
contrat
de
l'agent
pourra
êîre
reconduit
pour
une
durée
indéterminée L'agent
devra
avoir
une
expérience
probante
sur
un
poste
similaire.
Sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
naîure
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l'agent
coniractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décreis
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
l'est
décidé
d'adopter
la
modification
du
tableau
des
effectifs
ainsi
proposés.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
La
délibération
est
validée
à
l'unanimité.
Pour:
14
Contre
:0
Abstention
: 0
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Fait
à
Joux,
le 3 juillet
2023
La
Secrétaire
de
Séance
Elodie
DUPERRAY
Le
Maire
Nadine
NOYEL
‘a
3
Lan
Vs
.
MS
CAS
7 ET
ee
SN
V Envoyé
en
préfecture
le
26/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/07/2023
Publié
le
ID
: 069-216901025-20230703-04_03_07_2023-DE
ES
Commune
de
JOUX
EXTRAIT
Rhône
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
04-03-07-2023
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 15
L'an
deux
mil
vingt
trois
Présents:
14
Le
3 juillet
à
19h30
Votants :
14
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
JOUX,
convoqué
le
26
juin
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
salle
Amicitia
selon
autorisation
du
Sous-Préfet
dans
un
courrier
en
date
du
25
mai
2020
sous
la
Présidence
de
Mme
Nadine
Noyel
Maire
de
Joux.
PRESENTS
: Nadine
Noyel,
François
Bride,
Jonathan
Chirat
Béatrice
Chadier,
Marilyne
Debade,
Elodie
Duperray,
Jean
Pierre
Lafay,
Christophe
Mitton,
Sabine
Romagny,
Corinne
Semay,
Tony
Paillasson,
Didier
Dupuy,
Isabelle
Coutarel.
ABSENTS
REPRESENTES
:
ABSENTS
: Clément
Commarmond
Elodie
Duperray
est
nommée
secrétaire
de
séance.
04
CREATION
DE
2
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
ACCROISSEMENT
SAISONNIER
D'ACTIVITE Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
Conformément
à
l'article
L.313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
les emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant,
Considérant
que
la
commune
peut
recruter
temporairement
des
agents
contractuels
sur
des
emplois
non
permanents
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
besoin
saisonnier,
pour
une
durée
maximale
de
6 mois,
compte
tenu,
le cas
échéant,
du
renouvellement
du
contrat,
pendant
une
même
période
de
douze
mois
consécutifs
sur
le
fondement
de
l'article
L. 332-23
du
code
général
de
la
fonction
publique,
Considérant
le
besoin
saisonnier
pour
les
missions
suivantes :
e
Travaux
d'entretien
de
voirie
et
saisonniers
L'autorité
territoriale
propose
à
l'assemblée
:
e
La
création
de
2
emplois
non
permanents
pour
besoin
saisonnier
d'activité
ouvert
aux
grades
suivants
: adjoint
technique,
1e
échelon
échelle
CI
-
Un
emploi
est
créé
à
temps
complet
à
compter
du
03/07/2023
au
30/09/2023
-
Un
emploi
est
créé
à
temps
non-complet
à
compter
du
03/07/2023
au
02/01/2024 Envoyé
en
préfecture
le
26/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/07/2023
Publié
le
ID
: 069-216901025-20230703-04_03_07_2023-DE
HET Levrault
L'assemblée
délibérante,
après
en
avoir
délibéré,
DECIDE
:
Article
1 : À
compter
du
3 juillet
2023
il est
décidé
de
créer
2
emplois
non
permanents
pour
besoin
saisonnier
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
Article 2
: Il est
décidé
d'inscrire
au
budget
les crédits
corespondants.
La
délibération
est validée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Pour:
14
Conire
:0
Abstention
: O0
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Fait
à
Joux,
le
3 juillet
2023
Le
Maire
La
Secrétaire
de
Séance
Nadine
NOYEL
Elodie
DUPERRAY
\
Le —-
=
7.
QC pur
[
f
SERRE
(}
F4
T
«
s
ET
À
CT Envoyé
en
préfecture
le
26/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/07/2023
EE
.
4
Publié
le
*
ID : 069-216901025-20230703-05_03_07_2023-DE
Commune
de
JOUX
EXTRAIT
Rhône
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
05-03-07-2023
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
: 15
L'an
deux
mil
vingt
trois
Présents
:
14
Le
3 juillet
à
19h30
Votants
:
14
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
JOUX,
convoqué
le
26
juin
2023,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
en
la
salle
Amicitia
selon
autorisation
du
Sous-Préfet
dans
un
courrier
en
date
du
25
mai
2020
sous
la
Présidence
de
Mme
Nadine
Noyel
Maire
de
Joux.
PRESENTS
: Nadine
Noyel,
François
Bride,
Jonathan
Chirat
Béatrice
Chadier,
Marilyne
Debade,
Elodie
Duperray,
Jean
Pierre
Lafay,
Christophe
Mitton,
Sabine
Romagny,
Corinne
Semay,
Tony
Paillasson,
Didier
Dupuy,
Isabelle
Coutarel.
ABSENTS
REPRESENTES
:
ABSENTS
: Clément
Commarmond
Elodie
Duperray
est
nommée
secrétaire
de
séance.
e
05
Délibération
portant
désignation
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
du
Cdgé9
Mme
le
Maire
rappelle
que,
conformément
à
l'article
L.1111-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
les
élus
membres
du
conseil
municipal
de
Joux
doivent
exercer
leur
mandat
dans
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l'élu
local.
Cette
charte
fixe
les
sept
principes
déontologiques
qu'un
élu
local
doit
respecter
:
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
2.
Dansl'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le voie.
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à
d'autres
fins. Envoyé
en
préfecture
le
26/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/07/2023
Publié
le
ID
: 069-216901025-20230703-05
03
07
_2023-DE (IH
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l’ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
Le
même
article
prévoit
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
de
ces
principes
déontologiques.
Les
règles
relatives
à
la
désignation
de
ce
référent
ont
été
précisées
dans
le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
Ainsi,
à
compter
du 1er
juin
2023,
un
référent
déontologue
doit
être
désigné
par
le
conseil
municipal
de
Joux.
Les
missions
de
référent
déontologue
doivent
être
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Le
cdgé9
a
déjà
institué
la
fonction
de
référent
déoniologue
des
agenis,
assurée
par
Élise
UNTERMAIER-KERLEO
qui
dispose
de
toutes
les
qualités
et
compétences
requises
pour
exercer
cette
mission.
En
ouire,
le
référent
déontologue
dispose
des
outils
mis
à
disposition
par
le
cdgé9
permettant
une
saisine
confidentielle
des
demandes,
un
traitement
des
questions
dans
le
respect
des
principes
de
déontologie
et
un
suivi
quantitatif
et
qualitatif
de
son
activité. Le
cdgé9
propose
donc
aux
collectivités,
groupements
de
collectivités
et
syndicats
mixtes
qui
le
souhaitent
de
pouvoir
désigner
le
référent
déontologue
des
agents
du
cdgé9
comme
référent
déontologue
pour
leurs
élus.
Afin
d'assurer
toute
la
gestion
administrative
et
financière
des
relaïions
entre
chaque
collectivité
ou
établissement
et
le
référent
déontologue
élu,
le
cdgé9
mettra
à
disposition
les
mêmes
outils
que
pour
exercer
la
fonction
de
référent
déontologue
des
agents,
garantissant
ainsi
la
confidentialité
des
saisines.
A
l'instar
des
agents,
les
élus
pourront
le
saisir
via
un
formulaire
de
saisine
dématérialisé
ou
par
courrier
envoyé
au
cdgé9.
Le
référent
déontologue
pourra
contacter
si
besoin
l'élu,
qui
recevra
ses
réponses
par
écrit
{courriel
ou
courrier
en
fonction
du
mode
de
saisine).
La
rémunération
du
référent
déontologue
sera
assurée
par
le
cdgé9
dans
le
respect
des
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
soit
80€
par
dossier
traité.
La
mission
sera
financée
par
la
cotisation
additionnelle
à
la
cotisation
obligatoire
versée
au
cdgé2. Envoyé
en
préfecture
le
26/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
26/07/2023
Publié
le
:
ID
: 069-216901025-20230703-05_03_07_2023-DE
La
collectivité
devra
signer
une
convention
d'adhésion
avec
le
cdgé9
dans
le
cadre
de
la
convention
unique
fixant
les
modalités
et
conditions
d'exercice
de
cette
mission.
La
durée
de
désignation
du
référent
déontologue
élu
suit
celle
de
la
convention
unique,
soit
jusqu'au
31
décembre
2024,
renouvelable
une
fois
pour
une
durée
de
3
ans.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
le
Code
général
de
la
fonction
publique
Vu
le
décret
n°2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°2022-1520
Vu
la
délibération
n°
02-10-11-2021en
date
du
10
novembre
2021
portant
adhésion
à
la
convention
unique
du
cdgé9
Le
Conseil
municipal
de
Joux,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Mme
le Maire
et en
avoir
délibéré,
décide
ARTICLE
1
: de
désigner
le
référent
déontologue
du
cdgé9
comme
référent
déontologue
des
élus
locaux
de
la
commune
de
Joux.
ARTICLE
2
: confie
au
cdgé69
le soin
de
mettre
à
disposition
du
référent
tous
les
outils
nécessaires
à
la saisine
et au
traitement
des
questions
dans
des
conditions
visant
à
garantir
la
confidentialité
nécessaire.
ARTICLE
3
: dit
que
la
rémunération
du
référent
déontologue
sera
assurée
par
le cdgé9
dans
le cadre
de
la
cotisation
additionnelle
à
la
cotisation
obligatoire
versée
au
cadgé9
ARTICLE
4:
Approuve
la
convention
d'adhésion
annexée
et
définissant
les
modalités
d'exercice
de
la
mission
et
de
traitement
des
questions
ef
autorise
Mme
le Maire
à
la
signer
avec
le cdgé9.
La
délibération
est
validée
à
l'unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Pour:
14
Contre
:0
Abstention
: 0
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire.
Fait
à
Joux,
le
3 juillet
2023
Le
Maire
La
Secrétaire
de
Séance
Nadine
NOYEL
Elodie
DUPERRAY
1 Ve
7
>
Le
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7
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GO OX
PT