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Arrêté - 115 Arrete LucDurand Chemin Boisniere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Léger-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 115 Arrete LucDurand Chemin Boisniere)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
* DEPARTEMENT DE MAINE ET LOIRE COMMUNE DC
féger de -lyuères REPUBLIQUE FRANCAISE
EGptlrure Arrondissement d'Angers
ARRÊTÉ
N° 115-2026 - V
Circulation et stationnement réglementés
Chemin de la Boisnière
Saint-Jean-de-Linières
Monsieur le Maire de Saint-Léger-de-Linières,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : VU le code de la route et notamment les articles R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.21.1 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU le code pénal et notamment l’article R610-5 ;
VU l'arrêté municipal n° 103-2026-V du 9 juin 2026 ;
Considérant la demande de prolongation de l’entreprise Luc DURAND), Z.A. La Chesnaie, Pruillé, 49220 Longuenée en Anjou, reçue le 24 juin 2026, pour des travaux de voirie, notamment de réseaux (raccordement eaux usées et eau potable), chemin de la Boisnière, sur la commune de Saint-Jean-de- Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE :
Article 1 : À compter du 27 juin 2026 et jusqu’au 6 juillet 2026, l’entreprise Luc DURAND est autorisée à empiéter sur le domaine public, chemin de la Boisnière (suivant le plan joint), sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières.
Article 2 : La circulation sera interdite chemin de la Boisnière, suivant le plan joint. Une déviation sera mise en place par la Route Nationale (RD 723), l’allée de la Châtellenie, l’allée Romaine, le chemin de la Boïisnière et inversement.
Article 3 : Pendant toute la durée du chantier, le stationnement sera interdit au droit du chantier, sauf pour les besoins de ce dernier.
Article 4 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. Toute la signalisation nécessaire (attention chantier, route barrée, panneaux de déviation, ..) sera implantée et entretenue par le demandeur, l’entreprise Luc DURAND), durant toute la durée des travaux.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités des sections concernées sur la commune de Saint-Jean- de-Linières, commune déléguée de Saint-Léger-de-Linières par le demandeur, l’entreprise Luc DURAND.
Article 7 :
e Monsieur le Chef de la police municipale,
e Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie Départementale d’ Angers, sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Faità Saint-Léger-de-Linières, le 24 juin 2026,
Daniel PASDELOUP,
Adjoint au Maire ETES
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