Procès Verbal - PV du 9.03.2026

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Procès Verbal - PV du 9.03.2026 Document publié le Lundi 9 mars 2026 par la commune de Larodde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 9.03.2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Justice et droit, République Française

Département : PUY-DE-DOME

COMMUNE DE LARODDE

Procès verbal - Séance du 9 mars 2026

Le lundi 09 mars 2026 à 17 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 27 février 2026, s'est

réunie sous la présidence de Georges GAY.

Secrétaire de la séance : Aimé RIALLAIN

Présents : Georges GAY, Bernard GUITTARD, Elisabeth KNICKERBOCKER, Marie-Françoise MONJANEL,

Aimé RIALLAIN, Eveline SANZ, Sylvianne SOLVERY, Didier THOMAS, Michel TOURNADRE, Michel TRIGNOL

Représentés : Christophe BOYER représenté par Michel TRIGNOL

Ordre du jour:

- Vote des Comptes Financiers Uniques (budget Principal - Assainissement - Lotissement) et affectation

des résultats

- Révision du RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant lieu des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et

de l'Engagement Professionnel)

- Devis de l'entreprise BODET pour la mise en sécurité du coffret électrique au clocher de l'église

- Questions diverses

Délibérations du conseil :

Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - LOTISSEMENT LES CHAMBAS - LARODDE

2025 (N° DE_016_2026)

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 13 638,05

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT: DEFICIT 4 288,38

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 9 349,67

A. EXCEDENT AU 31/12/2025 9 349,67

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la

section d'inv. - 1068 0,00

Solde disponible affecté comme suit :affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 9 349,67

B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Délibération : adoptée

DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA REVISION DU RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel) (N° DE_014_2026)

Vule code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la

loi du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des

fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de

l'État,

Vu l'arrêté du 27 août 2015 fixant les primes et indemnités cumulables avecle RIFSEEP

Vu l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l’article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014

portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et

de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l’État,

Vu les arrêtés ministériels pris pour application aux corps de l'Etat des dispositions du décret n°

2014-513 du 20 mai 2014,

Vul’avis du comité social territorial en date du 24.02.2026,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d'attribution du régime indemnitaire,

L'autorité territoriale propose à l’assemblée délibérante d’instaurer, en substitution des primes et

indemnités précédemment instituées pour les cadres d'emplois éligibles et répondant au même objet,

le RIFSEEP qui comprend 2 parts :

L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) liée à l'emploi occupé par l’agent

età son expérience professionnelle,

Le complément indemnitaire annuel (CIA) versé selon l'engagement professionnel et la

manière de servir de l'agent.

LES BÉNÉFICIAIRES

Le présent régime indemnitaire est attribué aux agents fonctionnaires titulaires et stagiaires exerçant

leurs fonctions dans les cadres d'emplois éligibles listés ci-dessous.

Les cadres d'emplois concernés par le RIFSEEP sont :

* Les adjoints administratifs

+ Les rédacteurs* Les adjoints techniques

* Les adjoints d'animation

Les agents contractuels de droit public bénéficient de ce régime indemnitaire dans la mesure où ils

exercent des taches aux missions comparables à celles des fonctionnaires dont la qualification et

l'expérience professionnelle sont équivalentes, ou, à défaut compte tenu des fonctions qu’ils occupent

etde leur qualification.

L’INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D'EXPERTISE (IFSE)

- Répartition des postes en groupes de fonction

L'IFSE est une indemnité liée à l'emploi occupé par l’agent et à son expérience professionnelle.

Chaque emploi est réparti au sein de groupes de fonctions selon des critères professionnels tenant

compte :

- Des fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception, notamment au

regard de:

Nombre d'agents encadrés,

Niveau d'encadrement (proximité, intermédiaire, supérieur)

Niveau de responsabilités liées aux missions (élaboration et suivi de dossiers, conduite

de projets...)

o Conseils en direct aux élus et services

Oo

©

©

- De latechnicité, de l'expertise ou de la qualification nécessaire à l'exercice des fonctions

o Niveau de compétences ou qualifications requises pour le poste

o Niveau de connaissances techniques et règlementaires à maitriser

o Connaissance de logiciels/outil spécifiques

o Polyvalence et autonomie requises

- Des sujétions particulières ou du degré d'exposition du poste au regard de son environnement

professionnel :

- Contraintes et variabilité des horaires,

- Risques liés au poste (travail en extérieur, manutention, charge mentale)

Sur la base des critères ci-dessus, l’autorité territoriale propose de fixer les groupes de fonctions et de

retenir les montants maximums annuels suivants :

Montants annuels Montants annuels

Stounese Emplois concernés minimum maximum fonctions

Catégorie B

Groupe B1 Secrétaire générale de mairie 480€ 11340€

Catégorie C

Agent technique polyvalent chargé

Groupe C1 de l’entretien des espaces verts, de 360€ 10 800€ la voirie et des bâtimentsAgent en charge de la gestion de

l'Agence Postale Communale Groupe C2 330€ 10 500€

Agent en charge de la location des

gîtes communaux

Agent en charge de la garderie

Agent en charge de l’entretien des 300€ 10 000€

locaux communaux

Groupe C3

- Prise en compte de l'expérience professionnelle de l’agent

L'IFSE est modulée en fonction de l’expérience professionnelle. Il est proposé de retenir les critères

de modulation suivants :

Parcours professionnels antérieurs à la prise de fonction (diversité/mobilité, possibilité

d'apprécier en fonction de la durée ou de l'intérêt du ou des postes).

Valorisation de l’expérience acquise sur le poste occupé où un poste identique (mobilisation,

approfondissement des compétences et acquisition de nouvelles, force de proposition et

initiative dans l’évolution du poste, capacité de transmission de son savoir).

Formations suivies (parcours scolaires et universitaires, formations professionnelles,

formations personnelles).

Connaissances de l’environnement professionnel interne et externe.

Ce montant fait l’objet d’un réexamen au regard de l’expérience professionnelle :

en cas de changement de fonctions ou d'emploi,

en cas de changement de grade où de cadre d'emplois à la suite d’une promotion, d’un

avancement de grade ou de la nomination suite à la réussite d’un concours,

au moins tous les 4 ans en fonction de l’expérience acquise par l’agent.

Périodicité du versement

L'IFSE est versée mensuellement.

Modalités de versement

Le montant de l’IFSE est proratisé en fonction du temps de travail.

Les absences

8 Congés liés aux responsabilités parentales

L'IFSE est maintenue dans les mêmes proportions que le traitement pendant :

- le congé de maternité,

- le congé de paternité et d'accueil de l'enfant,

- le congé de naissance,

- le congé pour l'arrivée d'un enfant en vue de son adoption, congé d'adoption.

8 Absences pour inaptitude physique

L'IFSE sera maintenue dans les mêmes proportions que le traitement durant les situations listées

ci-après : congé de maladie ordinaire (CMO), congé pour invalidité temporaire imputable au service

(CITIS), période de préparation au reclassement (PPR), temps partiel thérapeutique.

L'IFSE sera maintenu selon les règles suivantes en cas de congé de longue maladie (CLM) et de congé de

grave maladie (CGM) :- 18 année : 33%

- Années 2 et 3: 60%

L'IFSE cessera d’être versée lors d’un congé de longue durée (CLD).

Toutefois:

- l'agent placé en CLM, en CLD ou en CGM à la suite d’une demande présentée durant un CMO

conserve, le cas échéant, le bénéfice de l’IFSE perçue au cours de cette période (si les montants

conservés sont plus favorables pour l'agent). Cette IFSE conservée n’est pas cumulable avec

celle maintenue au titre du CLM ou du CGM durant cette même période.

- l'agent placé en CLD à la suite d'une période de CLIM rémunérée à plein traitement, conserve, le

cas échéant, les montants d’IFSE versés durant cette période de CLM.

Exclusivité

L'IFSE est exclusive de toutes autres indemnités liées aux fonctions.

Attribution

L'attribution individuelle est décidée par l’autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

LE COMPLÉMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA)

Critères de versement

Le CIA est versé en fonction de la manière de servir de l’agent appréciée lors de l’entretien

professionnel et en fonction de son engagement professionnel.

Les plafonds annuels du complément indemnitaire sont fixés comme suit :

Groupe de Emplois concernés Montants Montants

fonctions annuels annuels

minimum maximum

Catégorie B

Groupe B1 Secrétaire générale de mairie 50€ 2 000 €

Catégorie C

Agent technique polyvalent chargé de l'entretien G 1

IQupe & des espaces verts, de la voirie et des bâtiments 40€ 1800€

Agent en charge de la gestion de l’Agence Postale

C | Groupe C2 ne 30€ 1 600€

Agent en charge de la location des gîtes

communaux

Agent en charge de la garderie

GISUpE Agent en charge de l'entretien des locaux 20€ 1300 €

communaux

Périodicité du versementLe CIA est versé mensuellement.

Modalités de versement

Le montant du CIA est proratisé en fonction du temps de travail de l’agent.

Le montant du CIA a vocation à être réajusté, pour tenir compte de la manière de servir de l’agent.e, appréciée lors de l’entretien professionnel annuel, et de son engagement professionnel.

Dans ce cadre, il appartient au/à la supérieur.e hiérarchique direct.e d'apprécier si la présence effective

de l’agent.e sur la période considérée est d’une durée suffisante pour évaluer ce/cette dernier.ère, eu

égard notamment à la nature des fonctions exercées, et ainsi permettre le versement du CIA.

Exclusivité

Le CIA est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir et à l'engagement

professionnel.

Attribution

L'attribution individuelle est décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d’un arrêté.

Après avoir délibéré, le Conseil décide :

- D'instaurer l’IFSE dans les conditions indiquées ci-dessus ;

- D'instaurer le CIA dans les conditions indiquées ci-dessus;

- D’autoriser l'autorité territoriale à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au

titre du RIFSEEP dans le respect des principes définis ci-dessus;

- De prévoir les crédits correspondants au budget.

- Que la présente délibération entre en vigueur le 1.04.2026.

Délibération : adoptée

Délibération sur le compte unique financier - LARODDE 2025 (N° DE_008_2026)

Vule code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu la délibération du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en

lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);

Vule rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;

Vule Compte Financier Unique 2025;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier

sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des

contributions et produits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Dépenses Recettes Dépenses Recettes Total Total

Fonctionnem |Fonctionnemel|Investissemen|Investissemen : nt nt t t Dépenses Recettes

Résultats 0,00 69 466,63 78 891,87 0,00 78 891,87 69 466,63reportés

Opération | usa 16 | 638 398,65 9313620 | 188725,33 | °/°60836 | 2,713 08 sexercice

Total 48647216 | 707865,28 | 17202807 | 188725,33 | 9°850028 | so con cs

Fésulise 221 393,12 16 697,26 238 090,38 de clôture

em 0,00 0,00 85574,14 | 56000,00 | 8557414 | 56000,00 réaliser

Total

| 0,00 | 22139312 | 8557414 | 7269726 | 8557414 | 294090,38 cumulé

RESULEsE 221 393,12 12 876,88 208 516,24 définitif

Georges GAY se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal réuni et présidé par Michel TRIGNOL vote et arrête les résultats définitifs tels que

résumés ci-dessus et donne pouvoirà Georges GAY pour prendre toutes mesures nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - LARODDE 2025 (N° DE_007_2026)

Pour Mémoire

d'inv. - 1068

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 69 466,63

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 96 684,60

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT: EXCEDENT 151 926,49

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 31/12/2025 221 393,12

A. EXCEDENT AU 31/12/2025 221 393,12

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur) 0,00

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de la section 12 876,88Solde disponible affecté comme suit:

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 208 516,24

B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00

Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Délibération : adoptée

Délibération sur le compte financier unique - LOTISSEMENT LES CHAMBAS - LARODDE 2025 (N°

DE_017_2026)

Vule code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu la délibération n°M1_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier

Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;

Vu le Compte Financier Unique 2025;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier

sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des

contributions et produits afférents;

Considérant que le CFU est Une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Dépenses Recettes Dépenses P : Fi Recettes Total Total

Fonctionneme | Fonctionneme |Investissemen : ' Investissement | Dépenses Recettes

nt nt t

Résultats : 0,00 13 638,05 0,00 2151,96 0,00 15 790,01

reportés

Opération 99 922,28 95 633,90 94 965,64 9916658 | 12488792 | 304 800,48 sexercice

194 887,92 Total 99 922,28 109 271,95 94 965,64 101 318,54 210 590,49

RésuItSr 9 349,67 6 352,90 15 702,57 de clôtureRestes à Et 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

réaliser

Total , 0,00 9 349,67 0,00 6 352,90 0,00 15 702,57

cumulé

Résultat 9 349,67 6 352,90 15 702,57 définitif

Georges GAY se retire et ne prend pas part au vote.

Le conseil municipal réuni et présidé par Michel TRIGNOL vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et donne pouvoir à Georges GAY pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LARODDE

2025 (N° DE_011_ 2026)

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - dépense 002) 0,00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - recette 002) 240,12

Virement à la section d'investissement (pour mémoire - 021) 0,00

RESULTAT DE L'EXERCICE EN FONCTIONNEMENT : EXCEDENT 699,87

Résultat de fonctionnement cumulé (avec antérieur reporté) au 939.99

31/12/2025 :

A. EXCEDENT AU 31/12/2025 939,99

Affectation obligatoire à l'apurement du déficit (report à nouveau - 0.00

débiteur) L

Déficit résiduel à reporter à la couverture du besoin de financement de 0.00

la section d'inv. - 1068 '

Solde disponible affecté comme suit :

affectation complémentaire en réserves (compte 1068) 0,00

affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - recette 002) 939,99

B. DEFICIT AU 31/12/2025 0,00Déficit résiduel à reporter - dépense 002 0,00

Délibération : adoptée

Délibération sur le compte unique financier - SERVICE ASSAINISSEMENT DE LARODDE 2025 (N°

DE_009_2026)

Vule code général des collectivités territoriales (CGCT);

Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier

Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP);

Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2025;

Vule Compte Financier Unique 2025;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation

aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier

sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des

contributions et produits afférents;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de

contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

Considérant les éléments suivants :

Dépenses Recettes Dépenses Recettes à : : Ç Total Total

Fonctionneme [Fonctionneme|Investissemen|Investissemen 3 Dépenses Recettes

nt nt t t

Résultats È 0,00 240,12 0,00 93 117,03 0,00 93 357,15

reportés

ot 18 887,21 19587,08 | 26091164 | 10044784 | 27979885 | 12005492 sexercice

Total 18 887,21 19 827,20 260 911,64 193 564,87 279 798,85 7239207

Résultat 939,99 67 346,77 66 406,78 de clôture

sea 0,00 0,00 0,00 | 73000,00 0,00 | 73000,00 réaliser

Total 5 0,00 939,99 67 346,77 73 000,00 66 406,78 73 000,00

cumulé

RÉSULERR 939,99 5 653,23 6 593,22 définitif

Georges GAY se retire et ne prend pas part au vote.Le conseil municipal réuni et présidé par Michel TRIGNOL vote et arrête les résultats définitifs tels que

résumés ci-dessus et donne pouvoirà Georges GAY pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Délibération : adoptée

Travaux église : devis de l'entreprise BODET

Suite à la dernière visite de contrôle de l'entreprise BODET, il est apparu nécessaire de remplacer le

coffret électrique du clocher (3 795.50€ HT), le câble d'alimentation du clocher (estimation en cours)

ainsi que les battants des cloches 2, 3 et 4 (4 366.80€ HT).

Les élus approuvent le principe de ces travaux, nécessaires à la sécurité et à l'entretien du patrimoine.

Cependant, la réalisation des travaux ainsi que tout engagement financier seront subordonnés à

l'inscription des crédits nécessaires au budget, qui sera voté par le futur conseil municipal.

Questions diverses

- Suite à la suggestion d'Aimé RIALLAIN, l'installation de marquises est prévue sur la façade du bâtiment

Mairie-APC.

La séance est levée à 19h.

Georges GAY Aimé RIALLAIN Président de séance Secrétaire de séance