Déliberation - DM2023 041 DAC

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Déliberation - DM2023 041 DAC Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Givors. Lien du pdf (Déliberation - DM2023 041 DAC)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie, Direction des affaires juridiques et de la commande publique

Domaines de compétences

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

Ville de Givors

DÉCISION MUNICIPALE

N°DM2023_041

OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA CRÉATION D'UN ESPACE MUSÉE MICRO-FOLIES À LA MAISON DU FLEUVE DE GIVORS

Le maire de Givors,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu la délibération n°1 du conseil municipal en date du 12 janvier 2022 donnant délégation de pouvoirs à monsieur le maire en vertu de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat, de demander à tout organisme financeur, quels qu’en soient l’objet et le montant, l’attribution de subventions,

Considérant la volonté affirmée de la commune de Givors de développer son offre culturelle et la rendre accessible à toutes et à tous au travers de la création d’un espace Musée Micro-folies à la maison du Fleuve Rhône,

Considérant les grandes priorités thématiques éligibles à la Dotation Politique de la Ville (DPV) 2023,

Considérant que l’État peut verser des subventions à la commune au titre de la Dotation Politique de la Ville,

Considérant que suivant l’appel à projet des Micro-folies de la DRAC, la DRAC et le ministère de la Culture peuvent verser des subventions à la commune,

Considérant que la commune est éligible au versement de cette subvention,

DÉCIDE

Article 1 : De demander les subventions auprès de la Dotation Politique de la Ville d’un montant de 20 000 €, pour l’année 2023 et pour l’appel à projet DRAC d’un montant de 35 000 € pour la création du Musée Micro-folies, et de signer tous les documents afférents.

Article 2 : Sur base de devis réalisés en mars 2023, le coût total de l’opération et de 88 444,82 € HT, les montants sollicités de subvention correspondent à 22 % pour la DPV et 39 % pour la DRAC du budget global prévisionnel. Les recettes seront imputées sur le budget de la commune.

Article 3 : Monsieur le directeur général des services et le receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Article dernier : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire de Givors dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un

Ville de Givorsrecours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Lyon sis 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le jeudi 16 mars 2023,

Mohamed BOUDJELLABA,

Le maire

#signature#

Envoyé en Préfecture le :

Affiché ou notifié le :

Ville de Givors