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Compte-Rendu - cr 19.03.2018 Document publié le Lundi 19 mars 2018 par la commune de Balgau. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 19.03.2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, Commune de BALGAU Département du Haut-Rhin

Compte-rendu

du Conseil Municipal

du 19 mars 2018

Nombre de conseillers élus : 15 Conseillers en fonction : 15 Conseillers présents : 11 Sous la présidence de Monsieur ENGASSER Pierre, Maire. Présents :

ROUX Christophe, BIXEL Chantal, FULHABER Bernard, FURSTOSS Marcel, EGLER Sébastien, WALTER Valérie, SCHERRER Dominique, MININGER Patrice, KELLER Claude, BRENDLE Marie-Paule.

Ont donné procuration : FOURNEL Anne donne procuration à BRENDLE Marie-Paule BIXEL-BONJEAN Mélanie donne procuration à BIXEL Chantal JECKER Raphaël donne procuration à ROUX Christophe Absent non excusé : / Absent excusé et non représenté : KURY David Secrétaire de séance :

Laura HECK

Sous la présidence du Maire, la séance est ouverte à 20h. M. le Maire souhaite rajouter un point à l’ordre du jour, à savoir l’offre d’achat de la maison « Bader ». Le Conseil valide à l’unanimité des présents, l’ajout de ce point à l’ordre du jour.

Ordre du jour

0. Approbation du PV du 12 février 2018 1.

Droit de préemption urbain

2.

Constitution d’un groupement de commande pour la fourniture de gaz et d’électricité 3.

Avis sur l’enquête publique : plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Rhin de Huningue à Lauterbourg 4.

Emplois saisonniers

5.

Offre d’achat de la maison « Bader »

6.

Divers

2

0. Approbation du PV du 12 février 2018 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 février 2018. 1. Droit de préemption urbain IMPERIALE / NARDIN

La commune a réceptionnée une déclaration d’intention d’aliéner concernant une parcelle cadastrée 010238 se situant 2 rue de l’Eglise d’une contenance de 3.47 ares. Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité des présents, de ne pas faire valoir son droit de préemption. 2. Constitution d’un groupement de commande pour la fourniture de gaz et d’électricité L’ex Communauté de communes Pays de Brisach avait réalisé en 2015 deux groupements de commandes pour l’achat de gaz et l’achat d’électricité, suite à la fin des tarifs réglementés de vente. Lesdits marchés arrivent à échéance respectivement le 31 juin (gaz) et le 31 décembre (électricité). Le Conseil valide l’adhésion à ces nouveaux groupements de commandes. 3. Avis sur l’enquête publique : plan de gestion pluriannuel des opérations de dragage du Rhin de Huningue à Lauterbourg Une enquête publique est prescrite sur la demande présentée par la Direction Territoriale de Strasbourg de Voies Navigables de France, en vue d’obtenir auprès des Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, l’autorisation unique pour des travaux concernant le Plan de Gestion Pluriannuel des Opérations de dragage du Rhin de Huningue à Lauterbourg. L’enquête, d’une durée de 33 jours, se déroule du 12 mars au 13 avril 2018. Aussi, le Conseil Municipal est appelé à formuler son avis concernant cette enquête. Le Conseil, après en avoir délibéré, n’a pas d’observation à formuler sur la présente enquête publique. 4. Emplois saisonniers

Le Conseil décide d’employer un maximum de 8 saisonniers, par binôme de deux, pour une durée de 2 semaines, sur la période du 09 juillet au 31 août. Les critères d’attribution seront ceux des années précédentes, à savoir :

-

Peuvent postuler les jeunes nés entre le 1

er

septembre 2000 et le 31 décembre 2001

-

Priorité sera donnée aux jeunes n’ayant jamais travaillé pour le compte de la commune, en cas de place restante, priorité sera donnée aux plus âgés3

-

Les lettres de candidature seront à déposer en Mairie, durant les heures d’ouverture, pour le 04 mai dernier délai. En cas de demande trop importante, un tirage au sort sera effectué.

5.

Offre d’achat de la maison « Bader »

Par délibération du 03 octobre 2017, la commune avait décidé de mettre en vente plusieurs biens communaux. La maison dite « Bader » a fait l’objet d’une offre d’achat par les actuels locataires. Cette dernière a été acceptée par le Conseil, sous condition. 6. Divers 6.1

Sécurité du 14 juillet

A l’instar des dernières années, le Conseil valide le service de sécurité dans le cadre des festivités du 14 juillet pour un montant de 544.33 € TTC.

6.2

Informations

-

Courrier de réponse

Suite à une intervention de M. le Maire en séance du conseil communautaire déplorant l’absence, à chaque réunion de chantier sur les aménagements sécuritaires,

des agents

techniques de la Com Com concernant la compétence eaux pluviales, un courrier de réponse lui a été adressé. Il en donne lecture au Conseil.

-

Visite de la centrale nucléaire de Fessenheim (CNPE)

Certains élus ont fait part de leur souhait de pouvoir effectuer une visite de la centrale avant sa fermeture. La date du 1

er

juin a été retenue. Il conviendra de voir qui sera disponible à ce

moment-là.

6.3

Association de musique Cadence

L’association de musique Cadence sollicite la commune pour la mise à disposition de locaux pour les répétitions de leur orchestre. En effet, l’association occupe à l’heure actuelle une salle sur la commune de Fessenheim, mais compte tenu de travaux à venir, ils doivent quitter celle-ci et aucune alternative ne leur a été proposée. La commune pourrait mettre une salle à disposition sous condition que l’association devienne une association de la commune, avec son siège à Balgau, pour pouvoir bénéficier de leur prestation à l’occasion de diverses manifestations. Le Conseil approuve la mise à disposition d’une salle.

4

6.4

Tour de table

-

Information est donnée d’un rendez-vous qui se tiendra le 20 mars avec l’ADAUHR concernant le projet Mairie, s’en suivra une réunion du groupe de travail le 23 mars pour analyser les 3 variantes proposées.

-

Une rencontre avec le courtier s’est tenue le 16 mars

dernier afin « d’officialiser » les

démarches par le biais de la signature d’un mandat. Un nouveau rendez-vous est fixé au 7 mai pour analyser les offres reçues.

-

Information est donnée que suite aux tombées de neige du week-end écoulé, un premier salage des rues a été effectué par le prestataire d’Heiteren.

-

Un élu souhaite connaître l’état d’avancement de la vente des parcelles de la zone d’activités : aucun compromis n’a été signé à l’heure actuelle, le notaire reste dans l’attente des éléments statutaires et financiers. Compte-tenu d’une autre demande arrivée en Mairie pour l’acquisition de ces parcelles, le Conseil souhaite qu’un courrier soit adressé à M. MARTIN avec un délai pour la signature du compromis de vente.

-

M. le Maire informe également le Conseil qu’une demande de certificat d’urbanisme a été réceptionnée en Mairie pour des parcelles se situant le long du lotissement Rheinfeld.

La séance est levée à 21h40.