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Document publié le Jeudi 23 mars 2017 par la commune de Balgau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 23.03.2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Commune de BALGAU
Département du Haut-Rhin
Compte-rendu
du Conseil Municipal
du 23 mars 2017
Nombre de conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 15
Conseillers présents : 14
Sous la présidence de Monsieur ENGASSER Pierre, Maire.
Présents : ROUX Christophe, BIXEL Chantal, FULHABER Bernard, FOURNEL Anne, EGLER Sébastien, BIXEL-BONJEAN Mélanie, KURY David, JECKER Raphaël, WALTER Valérie, SCHERRER Dominique, MININGER Patrice, KELLER Claude BRENDLE Marie-Paule.
Ont donné procuration :
- FURSTOSS Marcel donne procuration à ROUX Christophe
Absent non excusé : /
Absent excusé et non représenté : /
Secrétaire de séance : Laura RIEGERT
Monsieur le Maire salue l’assemblée et ouvre la séance à 20h.
Ordre du jour
0. Approbation du PV du 28 février 2017
1. Emplois saisonniers
2. Droit de préemption urbain
3. Divers 2
0. Approbation du PV de la séance du 28 février 2017
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des présents, le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 28 février 2017.
1. Emplois saisonniers
A l’instar des années précédentes, le Conseil décide de réitérer les emplois saisonniers pour les jeunes de la commune en limitant le nombre à 10 candidats par binôme de deux, sur le même principe que les années précédentes, à savoir une durée de deux semaines uniquement les matins, avec participation aux préparatifs et au rangement des festivités du 14 juillet.
Les critères d’attribution seront ceux des années précédentes, à savoir :
- Peuvent postuler les jeunes nés entre le 1er septembre 1999 et le 31 décembre 2000
- Priorité sera donnée aux jeunes n’ayant jamais travaillé pour le compte de la commune, en cas de place restante, priorité sera donnée aux plus âgés
- Les lettres de candidature seront à déposer en Mairie, durant les heures d’ouverture, pour le 28 avril au plus tard.
En parallèle, le Conseil décide également de lancer une création de poste en vue du remplacement de l’agent communal.
2. Droit de préemption urbain
- Vente JELGER / ARMSPACH
M. le Maire soumet au conseil la déclaration d’intention d’aliéner de M. Frédéric JELGER portant sur une propriété cadastrée comme suit, section 01, parcelle 222 d’une contenance totale de 7,39 a située 7 A rue du Rhin.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
- Vente sté Cyrimmo / BLUM
M. le Maire soumet au conseil la déclaration d’intention d’aliéner de la société CYRIMMO portant sur une propriété cadastrée comme suit, section 16, parcelles 158-161-175 et 177 d’une contenance totale de 5,09 a située route de Bâle.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas faire valoir son droit de préemption.
3. Divers
M. le Maire indique que suite à la fusion des 2 intercommunalités, le Conseil communautaire a un choix à effectuer sur l’appartenance à un SCOT.