Compte-Rendu - 2022 05 05 cr

Documents similaires

Compte-Rendu - 2023 12 06 cr

Compte-Rendu - 2022 11 29 cr

Compte-Rendu - 2023 05 30 cr

Compte-Rendu - 2022 10 27 cr

Compte-Rendu - 2022 04 05 cr

Compte-Rendu - 2022 09 20 cr

Compte-Rendu - cr 13.12.2017

Compte-Rendu - cr 04.10.2018

Compte-Rendu - 2021 01 15 cr

Déliberation - AR 2022 pe dspcrèche avenant

Compte-Rendu - 2022 05 05 cr Document publié le Mardi 3 mai 2022 par la commune de Balgau. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2022 05 05 cr)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Consommateurs, Commune de BALGAU

Département du Haut-Rhin

Compte-rendu du Conseil Municipal

du 03 mai 2022

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents : 11

Sous la présidence de Monsieur JEANDEL Philippe, Maire.

Présents : DUSS Etienne, BIXEL Chantal, WALTER Valérie, ENGASSER François, FULHABER Jérémie, GUTHMANN Gérard, KELLER Claude, MARTIN Guillaume, SCHMIDT Régis, THOMAS Christelle.

Ont donné procuration :

- ANSELIN Florence donne procuration à JEANDEL Philippe

- LAEMLIN Pascal donne procuration à MARTIN Guillaume

- MININGER Patrice donne procuration à BIXEL Chantal

Absent non excusé : LOEWERT Jean-Marc

Absent excusé et non représenté : /

Secrétaire de séance : Laura HECK

Sous la présidence de M. le Maire, la séance est ouverte à 18h30.

Ordre du jour

0. PV de la séance du 05 avril 2022

1. Budget : décisions modificatives

2. Taxe locale sur la publicité extérieure

3. Convention de mise à disposition de personnel pour le compte de l’UAF 4. Marché relatif aux contrôles réglementaires : groupement de commande 5. Convention Territoriale Globale de la Communauté de Communes du Pays Rhin Brisach 6. Divers2

0. PV des séances du 05 avril 2022

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 05 avril 2022.

DEL20220503/020 : Budget : décisions modificatives

Considérant le passage à la nomenclature M57 au 01/01/2022,

Considérant que le chapitre 020 Dépenses imprévues n’existe plus dans cette nouvelle nomenclature,

Le budget voté le 05/04/2022 est irrégulier, il convient donc de prendre une décision modificative pour régulariser le budget, comme suit :

INVESTISSEMENT DÉPENSES

Chapitre 020

Dépenses imprévues

Article 2315

Installation, matériel et outillage technique

- 60 000 € + 60 000 €

D’autre part, une erreur de centimes a été constatée sur les restes à réaliser entre le compte administratif 2021, le budget 2022 (65 387.28 €) et la délibération sur l’affectation du résultat (65 387.58 €). Il convient donc de modifier la délibération DEL20220405/016 comme suit :

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT DE RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA LA SF A SI CLOTURE REALISER RESTES A PRENDRE EN

2020 EN 2019 L'EXERCICE 2021 REALISER COMPTE POUR

2021 L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Dépenses

INVEST 484 575.76 € 819 294.76 € 65 387.28 € -65 387.28 € 753 907.48 € 0.00 €

FONCT 524 657.07 € 350 000.00 € 185 494.84 Recettes 360 151.91 €

Le reste de la délibération est inchangée.

Le Conseil décide, à l’unanimité, de valider les modifications telles que présentes ci-dessus.

DEL20220503/021 : Taxe locale sur la publicité extérieure

Considérant la possibilité pour la commune d’instaurer la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) en fixant les tarifs applicables avant le 1er juillet 2022 pour une application au 1er janvier 2023

Considérant le faible nombre d’entreprises sur la commune et la faible importance de leur structure

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas instaurer la TLPE sur le territoire de la commune de Balgau.3

DEL20220503/022 : Convention de mise à disposition de personnel pour le compte de

l’UAF

Le secrétariat de l’UAF ayant été repris par la secrétaire de mairie de Balgau, une convention de mise à disposition entre la commune et l’UAF doit être formalisée pour convenir des modalités.

DEL20220503/023 : Marché relatif aux contrôles réglementaires : groupement de commande

La communauté de communes Pays Rhin-Brisach avait réalisé en 2018 un groupement de commandes pour les prestations d’inspections règlementaires. Lesdits marchés arrivent à échéance en 2023. Le groupement ayant eu un impact intéressant au niveau financier, la commune décide de renouveler son adhésion à ce marché groupé.

DEL20220503/024 : Convention Territoriale Globale de la Communauté de Communes Pays Rhin Brisach

Le contrat enfance jeunesse liant la Caisse d’Allocations Familiales à la Communauté de communes

Pays Rhin Brisach a pris fin le 31 décembre 2021. Il est désormais remplacer par une convention

territoriale globale. Cette dernière est à la fois un outil de développement du territoire ainsi qu’un

dispositif de financement. L’aide de la CAF étant maintenue à minima sur le versement au titre de

2021, le Conseil valide la signature de ce nouveau dispositif.

DIVERS

- Remboursement de frais

En raison de la cessation de fonction du chef de corps Patrice MININGER, un cadeau de départ sera offert par la commune lors de la passation de commandement. Monsieur le Maire ayant engagé personnellement la dépense, le Conseil décide, à l’unanimité, le remboursement des frais engagés par ce dernier.

- Prise en charge financière

Dans le cadre de la manifestation du 100e anniversaire du corps des sapeurs-pompiers et considérant l’indisponibilité des sanitaires de la salle des fêtes en raison des travaux, le Conseil accepte la prise en charge des WC autonomes à l’occasion de ces festivités.

- Informations

- Une demande est parvenue en mairie pour l’installation d’un distributeur automatique de pizzas. Afin de ne pas effectuer de concurrence aux commerçants ambulants et éviter les nuisances sonores auprès des riverains, sans négliger les éventuels dépôts de déchets qu’engendrent cette activité non indispensable dans notre commune, il ne sera donc pas donné suite à la sollicitation.

- M. le Maire ayant reçu différents propriétaires souhaitant vendre leur bien, il demande au Conseil de véhiculer l’information.

- Un devis a été établi pour installer une porte sectionnelle permettant de fermer l’atelier.

- Un point est effectué sur les travaux effectués au niveau des menuiseries extérieurs au cabinet kiné et au logement communal.4

- M. le Maire présente les devis établis pour le changement de tracteur. Des subventions sont possibles.

- Un point est effectué sur les travaux de la Mairie et de la Salle des fêtes. M. le Maire en profite pour aborder l’abattage des arbres (4) sur la place de la Mairie, opération indispensable à la poursuite des travaux. Il précise que deux arbres étaient malades (creux) et que dans le projet de restructuration, de nouvelles plantations sont prévues.

Il précise par ailleurs qu’il a profité de la présence d’une entreprise spécialisée, HOLTZINGER SARL, pour faire examiner tous les arbres de la commune. Un devis nous sera transmis afin qu’un plan pluriannuel de l’entretien et de la coupe des arbres soit élaboré.

- M. le Maire rappelle la tenue du 100e anniversaire du corps des sapeurs-pompiers et la passation de commandement du samedi 07 mai. Il demande aux adjoints et membres du Conseil qui seront présents, de se réunir s’ils souhaitent participer au repas.

Tour de table :

- Etienne DUSS informe que les réunions de chantier ont lieu tous les jeudis matin à 10h. Il rappelle que l’accès du public est interdit. Il prend régulièrement des photos pour garder en mémoire.

Il effectue un point d’étape sur les travaux du lotissement, pour l’heure la commune ne dispose pas du planning d’intervention. Il y aura lieu de procéder à la dénomination de la rue et à sa numérotation et souhaite que la commission se retrouve comme demandé précédemment.

- Guillaume MARTIN demande si une journée citoyenne sera organisée ? Le Maire précise qu’il n’est pas opposé à une journée citoyenne. Toutefois, il ne dispose pas de toute l’équipe communale pour suivre l’organisation. Si toute l’équipe est au complet à l’automne, nous envisagerons cette journée.

- Gérard GUTHMANN interroge sur la prise en charge d’une gerbe lors d’obsèques. Le Maire précise qu’il appartient à tous les membres de l’équipe municipale de s’engager pour organiser la perception de dons pour l’achat de bouquet mortuaire ceci n’étant pas l’apanage du Maire, surtout lorsqu’il s’agit de famille connue de tous.

- François ENGASSER souhaite qu’un 2e devis soit établi pour la porte sectionnelle de l’atelier.

Il demande également si les sujets mis en place aux abords de l’école, à hauteur du passage piétons, sont dans les normes. En effet, il a reçu une réclamation faisant état que les enfants peuvent se cacher derrière.

Le Maire lui fait part que ces silhouettes font 1.10 m de hauteur comme tous les autres du même type, vendu dans le commerce. Il précise que ces aménagements ont été confectionnés par des bénévoles, soucieux de la sécurité de nos enfants.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h00.