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Déliberation - 128 sante attribution dune subv association aidons la recherche cancer du sein
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 128 sante attribution dune subv association aidons la recherche cancer du sein)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 31
Nombre
de
votants
: 35
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
0
Réf
: 2024-128
Objet
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
profit
de
l'association
Aidons
la
recherche
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
cancer
du
sein
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
9
décembre
2024
L'an
deux
mille
vingt
quatre,
le
neuf
décembre,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI
OUHARZOUNE,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Suzy
LEMOINE,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI. Absents
excusés
représentés
:
Houssem
DHAOUADI
représenté
par
Aurélien
PERROT
Benoit
CORDIN
représenté
par
Patrick
LEBOUCQ
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Josette
GOMILA,
Mme
Anne
CLERTE-DURAND,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: M.
Abdelhay
FARQANE
Administration
: Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Jules
CHAMOUX,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Géraldine
LUCO.
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/12/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241209-10628-DE-1-1 2024-128 Objet
:
Attribution
d'une
subvention
exceptionnelle
au
profit
de
l'association
Aidons
la
recherche
dans
le
cadre
de
la
lutte
contre
le
cancer
du
sein
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2121-29
;
Vu
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
la
loi
du
13
août
2004
relative
à
l'assurance
maladie
qui
créée
en
France
la
Haute
Autorité
de
santé
(HAS)
qui
est
une
«
autorité
publique
indépendante
à
caractère
scientifique
dotée
de
la
personnalité
morale
»
Elle
est
organisée
par
différents
organismes
de
bienfaisance
sur
le
cancer
du
sein.
Son
but
est
de
sensibiliser
le
public
à
la
maladie.
La
campagne
informe
par
exemple
sur
l'importance
du
dépistage
précoce
et
du
suivi
médical
régulier,
notamment
à
partir
d'un
certain
âge,
et
promeut
les
recommandations
de
la
Haute
Autorité
de
Santé
(HAS)
;
Vu
la
commission
municipale
administration
&
intercommunalité
du
26
novembre
2024
;
Considérant,
que
la
Ville
dans
le
cadre
de
la
lutte
pour
l'égalité
femme-homme
et
de
la
ville
inclusive,
met
en
place
des
actions
de
sensibilisation
pour
les
trappistes
;
Considérant
que
la
Ville
organise
le
samedi
5
octobre
2024
un
événement
dédié
à
la
santé
des
femmes
et
en
particulier
à
la
prévention
du
cancer
du
sein
dans
le
cadre
de
la
campagne
«
octobre
rose
»
et
en
partenariat
avec
l'association
Aidons
la
recherche,
ainsi
que
d’autres
institutions
dédiées
à
la
santé
et
plusieurs
clubs
sportifs
de
Trappes
;
Considérant,
que
l'association
Aidons
la
recherche
coordonne
la
course
des
victoires
avec
différentes
municipalités
pour
sensibiliser
au
cancer
du
sein
et
récolter
des
dons
et
est
partie
prenante
de
l'événement
du
5
octobre
à
Trappes ;
Considérant
que
l'association
Aidons
la
recherche
est
en
lien
avec
l'institut
Curie,
une
fondation
reconnue
d'utilité
publique
qui
constitue
le
1”
centre
européen
de
recherche
contre
le
cancer
du
sein
:
Considérant
que
l'association
Aidons
la
recherche
transmet
100%
des
dons
qu'elle
reçoit
à
l'institut
Curie ; Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
:
Décide
d'attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
650
euros
pour
aider
l’association
Aidons
la
recherche
qui
sensibilise
le
grand
public
au
dépistage
du
cancer
du
sein.
Article
2
: Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024,
Approuvé
à
l'unanimité
17 DEC. 2024
Pour
extrait
conforme,
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
17/12/2024
Identifiant
: 078-217806215-20241209-10628-DE-1-1