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Déliberation - 47 sante lancement du dispositif ima
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 47 sante lancement du dispositif ima)
Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Institutions publiques, Santé,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
39
Nombre
de
présents
: 30
Nombre
de
votants
:
36
N'a
pas
pris
part
au
vote
: 0
Réf
: 2025-47
Objet
:
Lancement
du
dispositif
IMA,
Initiative
pour
une
Maternité
Apaisée,
pour
sensibiliser
les
femmes
enceintes
à
la
question
des
perturbateurs
endocriniens
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2 juin
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
deux
juin,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Noura
DALI
,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Suzy
LEMOINE,
Colette
PARENT,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Josette
GOMILA,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI. Absents
excusés
représentés
:
Djamel
ARICHI
représenté
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Sira
DIARRA
représentée
par
Aminata
DIALLO
Ahmed
KABA
représenté
par
Abdelhay
FARQANE
Benoit
CORDIN
représenté
par
Patrick
LEBOUCQ
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Anne
CLERTE-DURAND,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Philippe
FAUGERES,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Bouchra
AIT
AOUA)J,
Géraldine
LUCO Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 05/06/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250602-12710-DE-1-1 2025-47 Objet
:
Lancement
du
dispositif
IMA,
Initiative
pour
une
Maternité
Apaisée,
pour
sensibiliser
les
femmes
enceintes
à
la
question
des
perturbateurs
endocriniens
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-29
et
suivants
relatifs
aux
compétences
du
Conseil
municipal
;
Vu
la
délibération
n°
2023-104
du
2
octobre
2023
portant
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire ; Considérant
la
stratégie
nationale
sur
les
perturbateurs
endocriniens
et
les
recommandations
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
(OMS)
sur
leurs
effets
sanitaires
;
Considérant
que
les
perturbateurs
endocriniens
(PE)
sont
des
substances
reconnues
comme
dangereuses
pour
la
santé
humaine,
en
particulier
pour
les
femmes
enceintes
et
les
fœtus,
selon
les
travaux
de
l'OMS,
de
l'ANSES
et
des
autorités
scientifiques
compétentes
;
Considérant
que
l'exposition
à
ces
substances
est
fortement
liée
aux
inégalités
sociales
et
environnementales
et
que
l'alimentation
représente
plus
de
80
%
de
l'exposition
quotidienne
;
Considérant
que
les
femmes
enceintes
constituent
un
public
prioritaire
en
matière
de
prévention
environnementale
;
Considérant
que
le
projet
IMA,
Initiative
pour
une
Maternité
Apaisée,
co-construit
avec
les
professionnels
du
Centre
Municipal
de
Santé
(CMS),
les
Centres
Socio-culturels
et
la
Maison
des
Parents,
prévoit
la
distribution
gratuite
de
paniers
bio
et
locaux,
ainsi
que
deux
ateliers
de
sensibilisation
;
Considérant
que
le
projet
s'inscrit
pleinement
dans
la
stratégie
municipale
de
transition
écologique
juste,
alliant
justice
sociale,
santé
publique
et
économie
locale
durable
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
: APPROUVE
le
lancement
du
dispositif
IMA,
Initiative
pour
une
Maternité
Apaisée,
à
compter
d'avril
2025.
Article
2
: APPROUVE
la
mise
en
œuvre
des
actions
suivantes
:
e
une
campagne
de
communication
sur
les
perturbateurs
endocriniens
sur
l'ensemble
du
territoire
communal,
e
l'organisation
de
deux
ateliers
de
sensibilisation
par
participante,
e
la
distribution
hebdomadaire
de
paniers
bio
et
locaux
pendant
deux
à
six
mois
selon
le
quotient
familial,
dans
quatre
centres
municipaux
de
distribution.
Article
3
: AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
:
e
à
engager
toutes
démarches
administratives
et
financières
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
du
dispositif,
e
à
signer
les
conventions
de
partenariat
afférentes,
+
à
lancer
et
à
conclure
les
marchés
publics
nécessaires
à
la
fourniture
des
paniers
bio
et
à
l'animation
des
ateliers.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 05/06/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250602-12710-DE-1-1 Article
4
:
PRÉCISE
que
la
dépense
afférente
au
dispositif
sera
imputée
sur
les
crédits
ouverts
au
budget
communal
2025,
au
sein
de
la
fonction
512,
Santé
publique
et
action
sociale,
et
que
le
projet
est
cofinancé
à
hauteur
de
50
%
par
une
subvention
de
35
000
euros
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Île-de-France
dans
le
cadre
du
PRSE
4.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
5
JUIN
2095
Ali
RABEH
Maire
de
lrappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 05/06/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250602-12710-DE-1-1