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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 457 BudgetCollecteTraitementDechets DM1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
Es
7
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2025
Délibération n° DEL-2025-0457
Objet: Budget autonome « Collecte traitement et valorisation des déchets » - Décision modificative n°01
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 49
Pouvoirs : 10
Absenits : 0
Excusés : 25
Pour : 59
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exéculioire après
transmission en Préfecture le
17 DEC, 2025
et publié le
17 DEC, 2095
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 15 décembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 09
décembre 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia
BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-Françoise
BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET, Coralie
BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Roger COHARD,
Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DULONG,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Annie FRAGOLA, Claudine GELLENS, Philippe GENESTIER,
Martin GERBAUX, André GONNET, Annick GUICHARD,
Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Sylvie
LARGE, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Philippe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Clara MONTEIL, François OLLEON,
Delphine PERREAU, Serge POMMELET, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI,
Myriam SIMONAZZI, François STEFANI, Annie TANI, Régine
VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Philippe BAUDAIN à Martine KOHLY, Karim
CHAMON à Alain GUILLUY, Pierre FORTE à Jean-François
CLAPPAZ, Philippe LECAT à Cécile ROBIN, Régine MILLET à
Patricia BELLINI, Valérie PETEX à Olivier SALVETTI,
Guillaume RACCURT à Claudine GELLENS, Brigitte SORREL
à Françoise MIDALI, Christophe SUSZYLO à Zakia
BENZEGHIBA, Martine VENTURINI à Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-457-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Vu le budget primitif 2025 du budget autonome « Collecte traitement et valorisation des déchets » voté le 7 avril 2025,
Vu la réduction de la contribution 2025 à verser au SIBRECSA, évaluée à 760 000 €
environ ©,
Vu la réduction de la subvention versée par le budget principal e, Vu l'ajustement des crédits nécessaires pour comptabiliser les amortissements des acquisitions effectuées sur l'exercice selon la règle du prorata temporis ©, Vu la nécessité de prévoir des crédits au chapitre 041 afin de basculer les frais d'études suivis de travaux [compte 2031) en travaux en cours (compte 2313) e, Vu l'acquisition d'une grue pour effectuer les collectes e,
Monsieur le Président propose d'adopter la décision modificative n°01 suivante au
budget autonome « Collecte traitement et valorisation des déchets » :
Section de fonctionnement
Chapitre / Article / nées Receïi . ses Analytique / pe es À Gestionnaire ME . DM BPvoié lt BP total BP voté | proposé | BP toial
RRIOPOSSE Has
(REAEE RE CHERE
65/6558/ A utions 9 | < 00 000.00 | -361 440,00 4 238 10.4/10 see € EN PNTe 560,00 € obligatoires NA SRE F Gibat Mrs AE 74/74751 DO ° FAT 6010 lee) 5 969 /10.2/10 ee 61698€| 44000€| 17698€ rattachement D Mt à
GAS CSSS © [20450000 | 320 000,00 2 365 /NA/SERV à e San e 090,00 € R
TOTAUX 41 440,00 € Neal pt Rene 440,00 €
Chapitre / Arlicle / Section d'investissement Analytique /
Gestionnaire Dépenses Recettes
en BP DM gp totai | BPvoté PME 8p tota opération / AP.CP voté | proposée proposée
040/281848 Dotations aux |, RARE 2 045 | 320 000,00 2 365 /NA/SERV amortissements RSR 090,00 € | FRERE 090,00 € 041/2313/ _200 000,00 | 200 000,00 ee NA/SERV Constructions : 0,00 € HÉPERUe € RUES
041/2031/ és SRE _ 200 000,00 | 200 000,00 NA/SERV Frais d'études QU 0,00 € HAT €
21/21828/1 Be res En 5.1/15/207 Aires matériels | | bon St 320 000.00 ue o de transports Gé € ne
TOTAUX NE ere
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-457-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le :15 DEC, 2025
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-457-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-457-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025