unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 214 DEEC Subvention Métropole roule propre !

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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 214 DEEC Subvention Métropole roule propre ! Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 214 DEEC Subvention Métropole roule propre !)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, Métropole

##: du Grand Paris

DECISION DU PRESIDENT N° D2023-214

Objet: Attribution de subventions au titre du dispositif « Métropole Roule Propre ! » - Acquisition

d’un véhicule propre dans le cadre du Guichet unique des aides avec l'Etat

Le Président de la métropole du Grand Paris,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5219-1,

Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le

comptable public de la métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2019/06/21/16 du Conseil de la métropole du 21 juin 2019, approuvant au 1er

juillet 2019, la mise en place du guichet unique d’aide au renouvellement de véhicules,

Vu la convention entre la Métropole du Grand Paris, le Ministère de la Transition Ecologique et solidaire

et l'Agence de Services et de Paiement relative à la gestion de l’aide « Métropole Roule Propre ! » dans

le cadre du dispositif du Guichet unique signée le 30 août 2019,

Vu l’élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,

Vu la délibération BM2022/06/14/11 du Bureau de la métropole du 14 juin 2022 approuvant au 1° juillet

2022, la modification du règlement d'attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour

l’acquisition d’un véhicule propre, approuvé par la délibération CM2020/12/01/05 du Conseil de la Métropole du 1er décembre 2020,

Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 portant modification des délégations d’attributions du Conseil

de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans des domaines

limitativement énumérés, parmi lesquels le cadre d’attribution des subventions « Métropole Roule Propre | »,

Vu l'arrêté du Président n°2023/47 portant délégation de signature à Monsieur Paul Mourier, Directeur

général des services de la Métropole du Grand Paris,

Vu la délibération CM2023/03/22/08 du Conseil de la métropole du 22 mars 2023 approuvant la

modification du règlement d’attribution de la subvention de la métropole du Grand Paris pour

l'acquisition d’un véhicule propre, approuvé par la délibération BM2022/06/14/11 du Bureau de la Métropole du 1er décembre 2020,

Considérant l’entrée en vigueur à compter du 1°’ janvier 2023 du décret n°2022-1761 du 30 décembre

2022 modifiant les aides attribuées par l'Etat et la nécessité d’une instruction en respectant une période

transitoire, lorsqu'ils sont plus avantageux, les barèmes du précédent règlement adopté par délibération

n°BM2021/06/28/08 du 28 juin 2021, restent applicables pour les véhicules neufs commandés (ou dont

le contrat de location a été signé) jusqu’au 31 décembre 2022, à condition que leur facturation (ou le

versement du premier loyer) intervienne au plus tard le 30 juin 2023,

Considérant que les demandes d’aide formulées après l’entrée en vigueur du décret n°2022-1761 du

30 décembre 2022 se verront appliquer le barème le plus avantageux dès lors que la preuve d’achat date d'avant le 31 décembre 2022,

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20231106-D2023-214-AU

Date de télétransmission : 06/11/2023

Date de réception préfecture : 06/11/2023Considérant la volonté de la Métropole de favoriser l'amélioration de la qu alité de l’air et la lutte contre

la pollution, notamment dans le cadre de la création de la Zone à Faibles Emissions métropolitaine,

Considérant qu’il est nécessaire d'accompagner financièrement les particuliers dans leur démarche de

changement de véhicule pour un moyen de transport plus propre,

Considérant les cent quarante-huit nouveaux dossiers reçus et instruits par l’ASP,

Article 1er :

DECIDE

d'attribuer les subventions suivantes pour l'acquisition d’un véhicule propre, en

remplacement d’un ancien véhicule voué à la destruction :

GARENNE

Nom et Prénom Code Postal Eole Véhicule acquis Montant ce demandeur la subvention

D L'ILE-SAINT- EH-Essence-électricité

93450 DENIS {hybride non rechargeable) > 000,00 €

CHAMPIGNY- ne. D) :°:500 SUR-MARNE EL - Electricité 3 000,00 €

Lu md 95100 ARGENTEUIL EL - Electricité 6 000,00 €

CD) ©::00 VILLEJUIF EL - Electricité 5 000,00 €

D 93270 SEVRAN EL - Electricité 6 000,00 €

ED 93210 SAINT-DENIS EL - Electricité 5 000,00 €

CRD TREMBLAY-EN- EH-Essence-électricité

Ru FRANCE (hybride non rechargeable) RS

ED 94550 | CHEVILLY-LARUE EL - Electricité 5 752,00 €

ED 94310 ORLY EL - Electricité 5 470,54 €

ROSNY-SOUS- EH-Essence-électricité

D D BOIS (hybride non rechargeable) ESS

AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité

LL < he BOIS (hybride non rechargeable) 8 000,00 €

D 94600 CHOISY-LE-ROI EL - Electricité 3 000,00 €

CRD 93240 STAINS EH-Essence-électricité 6 000,00 €

(hybride non rechargeable)

D 93440 DUGNY EL - Electricité 5 000,00 €

CD) 30 ee stANc MEN EL - Electricité 6 000,00 €

92000 NANTERRE PSS TS CISCUTAE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

CRD CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité

94500 SUR-MARNE (hybride non rechargeable) Se

ur nt 75015 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

D 92220 BAGNEUX EH-Essence-£lectricité 6 000,00 €

{hybride non rechargeable)

CD 93240 STAINS ETES CDS EERIEIRE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

ED 92390 | VILLENEUVELA- EL - Electricité 6 000,00 €

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l’acte.

2

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20231106-D2023-214-AU

Date de télétransmission : 06/11/2023

Date de réception préfecture : 06/11/2023Nom et Prénom Code Postal DETEEC Véhiculé-acquis Montant de | demandeur la subvention

D) 92000 NANTERRE EL - Electricité 3 000,00 €

HD 93700 DRANCY EH-Essence-électricité 6 000,00 €

(hybride non rechargeable)

ED 95100 ARGENTEUIL = SO DEeR= MOIS 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

er ROSNY-SOUS- EH-Essence-électricité

0 BOIS (hybride non rechargeable) 6 000,00 € CD VILLENEUVE- EH-Essence-électricité

ns SAINT-GEORGES | (hybride non rechargeable) > 000,00 € D 93270 SEVRAN FH-Essence-électricité 6 000,00 €

(hybride non rechargeable)

D 93700 DRANCY EH-Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

LE PERREUX-SUR- et Le 94170 MARNE EL - Electricité 6 000,00 €

CD) 20 À vry-charuion |, ESS ei 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

us or cité 94420 TREVISE EL - Electricité 5 000,00 € VILLENEUVE-LA- nn.

Lu md 92390 GARENNE EL - Electricité 5 000,00 €

VILLENEUVE-LA- 17 ED 92390 ARENNE EL - Electricité 6 000,00 €

PIERREFITTE- nn. D 93380 Sn EL - Electricité 5 000,00 €

CD 75015 PARIS EL - Electricité 1 500,00 € EH-Essence-électricité

ed °4320 THIAIS (hybride non rechargeable) S000S0 €

ED 92600 ENREECR EL - Electricité 5 000,00 € SEINE

CD) PARIS EL - Electricité 3 000,00 €

ED 92230 GENNEVILLIERS EL - Electricité 5 000,00 €

CD 93370 MONTFERMEIL EL - Electricité 3 000,00 €

WE 93600 D EL - Electricité 3 000,00 € BOIS

D 93130 NOISY-LE-SEC EL - Electricité 3 000,00 €

93370 | MONTFERMEIL |. EMESsence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

CD) ::0:: PARIS EL - Electricité 3 000,00 € JUVISY-SUR- ed ED 91260 Ce EL - Electricité 5 000,00 €

CD 75014 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €

D ISSY-LES- cité 92130 MOULINEAUX EL - Electricité 5 000,00 €

LE 94440 LS EL - Electricité 5 000,00 €

ED 93000 BOBIGNY EL - Electricité 5 000,00 €

3

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l’acte.

Accusé de réception en préfecture

075-200054781-20231106-D2023-214-AU

Date de télétransmission : 06/11/2023

Date de réception préfecture : 06/11/2023Nom et Prénom Code Postal EL Véhicule-acquis BArEne BE demandeur la subvention

À 75009 PARIS EL - Electricité 6 000,00 €

93120 LA COURNEUVE ÉNRESSENESSIEEtrIEIte 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

CRD NEUILLY-SUR- Luc 93330 MARNE EL - Electricité 5 000,00 €

EH-Essence-électricité

CD DEOE PARIS (hybride non rechargeable) 6 000,00 €

HD AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité

7000 BOIS {hybride non rechargeable) > 000,00 €

CD 93250 VILLEMOMBLE EHEssence-électricité 5 000,00 € (hybride non rechargeable)

EH-Essence-électricité

D 7 | | ne LORS {hybride non rechargeable) PIOOR UE CD ROSNY-SOUS- EH-Essence-électricité

0 BOIS (hybride non rechargeable) PIO09/O0IE

CRD 92230 GENNEVILLIERS EHEssence-électricité 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

HD EH-Essence-électricité

0 BONDY {hybride non rechargeable) POGQ0E

ED 93420 VILLEPINTE EL - Electricité 6 000,00 €

—— 92410 VILLE-D'AVRAY EL - Electricité 6 000,00 €

CD 93370 MONTFERMEIL ÉNRESSENCS IS CUrICItE 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

D 93140 BONDY EL - Electricité 6 000,00 €

A GENNEVILLIERS | FTrESsence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

SAINT OUEN SUR EH-Essence-électricité

D 93400 SEINE {hybride non rechargeable) DDOOU I

CD 94240 | L'HAY-LES-ROSES | FEESSence électricité 5 000,00 € (hybride rechargeable)

DE _ 93160 | NOISY-LE-GRAND | ,, EMTESSence électricité 5 000,00 € D) (hybride non rechargeable) SAVIGNY-SUR- EH-Essence-électricité

HD °1600 ORGE (hybride non rechargeable) 6 000,00 €

D EH-Essence-électricité

93270 SEVRAN (hybride non rechargeable) 6 000,00 €

CD 02360 MELON EH-Essence-électricité 6 000,00 € D {hybride non rechargeable)

HD 93000 BOBIGNY FLpESsence electrique 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

D 93190 LIVRY-GARGAN EL - Electricité 5 000,00 €

CDD) :2:0 VILLEMOMBLE EL - Electricité 5 000,00 € D SAVIGNY-SUR- EH-Essence-électricité

2 ORGE (hybride non rechargeable) > 000,00 €

, 94110 ARCUEIL EL - Electricité 3 000,00 €

ORMESSON-SUR- ue _ D) 94490 MARNE EL - Electricité 3 000,00 €

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

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Date de télétransmission : 06/11/2023

Date de réception préfecture : 06/11/2023(hybride non rechargeable)

Localité du un . Montant de| Nom et Prénom Code Postal Véhicule-atquis demandeur la subvention

LL 93170 | BAGNOLET EL - Electricité 3 000,00 €

CD) ©2220 BAGNEUX EL - Electricité 6 000,00 €

HD 95100 ARGENTEUIL ÉTRÉSSeNEE SICEHIOIE 6 000,00 € {hybride non rechargeable)

D) 5:50 BOURGET ERESENCE RECEE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

BOULOGNE- EH-Essence-électricité

CD 92100 BILLANCOURT | {hybride non rechargeable) DOOEOOE

HD 95100 ARGENTEUIL SD ESSENES SIEMENS 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

92000 NANTERRE EU ESnEs CCIOtE 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité

D 0 GARENNE (hybride non rechargeable) > 000,00 €

CRD) ::00 BOBIGNY EH-Essence-électricité 6 000,00 € {hybride non rechargeable) CD FONTENAY- EH-Essence-électricité

nn SOUS-BOIS {hybride non rechargeable) > 000,00 €

D 93350 BOURGET EH-Essence-électricité 6 000,00 € D (hybride non rechargeable)

CD CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité

ne SUR-MARNE (hybride non rechargeable) EOQ SE

D 93200 SAINT-DENIS EL - Electricité 5 000,00 €

D) ©2120 VANVES EL - Electricité 3 000,00 €

VILLENEUVE-LA- EH-Essence-électricité

D _— GARENNE {hybride non rechargeable) DOCS

CD) 93270 SEVRAN EL - Electricité 6 000,00 €

D 93420 VILLEPINTE EU ESSONES SICCRIEIRS 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

CHAMPIGNY- Fr D 94500 SRMAUTTE EL - Electricité 6 000,00 €

D CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité

94500 SUR-MARNE (hybride non rechargeable) ROGUE

D 93140 BONDY EH-Essence-électricité 6 000,00 €

(hybride non rechargeable)

ED 93600 | *ENAFSOUS- EL - Electricité 3 000,00 € BOIS

ND 93170 BAGNOLET ERPESSenee PIEFMIENRS 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

CD NEUILLY-SUR- EH-Essence-électricité

75350 MARNE (hybride non rechargeable) 6 000,00 €

ND 25019 PARIS EH-Essence-électricité 5 000,00 €

(hybride non rechargeable)

CRD 92160 ANTONY EH-Essence-électricité 5 000,00 €

{hybride non rechargeable)

ED 93200 SAINT-DENIS pe ete 6 000,00 €

5

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

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Date de télétransmission : 06/11/2023

Date de réception préfecture : 06/11/2023= ni

Nom et Prénom Code Postal Qu Véhicule acquis Montant DE demandeur la subvention

AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité

D 93600 BOIS (hybride non rechargeable) RCE

CD 93270 SEVRAN EH-Essence-électricité 6 000,00 €

— D (hybride non rechargeable)

D 94460 VALENTON EL - Electricité 3 000,00 €

EH-Essence-électricité

D 7029 PARIS {hybride non rechargeable) 6 000,00 €

MID 94370 SUCY-EN-BRIE EL - Electricité 3 000,00 €

D) °©>10 SAINT-DENIS EL - Electricité 3 000,00 €

CRD AULNAY-SOUS- EH-Essence-électricité

ns BOIS (hybride non rechargeable) > 000,00 €

CHENNEVIERES- EH-Essence-électricité CD 4

0 SUR-MARNE (hybride non rechargeable) > 000,00 €

CHAMPIGNY- EH-Essence-électricité

D 7 1200 SUR-MARNE (hybride non rechargeable) 51000/08IE

HD GOURNAY-SUR- nn 93460 MARNE EL - Electricité 6 000,00 €

CRD ASNIERES-SUR- EH-Essence-électricité

92600 SEINE {hybride non rechargeable) DOLPUE

Ler 93240 STAINS EL - Electricité 3 000,00 €

ED 94000 CRETEIL EL - Electricité 6 000,00 €

D 93220 GAGNY EL - Electricité 6 000,00 €

ED 93110 ENS" EL - Electricité 5 000,00 € BOIS

D 94400 | VITRY-SUR-SEINE | | FMESsence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

92150 SURESNES SIDSSENESS ECMIEN 5 000,00 € {hybride non rechargeable)

FONTENAY-AUX- ue 92260 ROSES EL - Electricité 5 000,00 €

D) ::00 ARGENTEUIL EL - Electricité 3 000,00 €

L J 94000 CRETEIL EL - Electricité 6 000,00 €

pe 25013 PARIS EH-Essence-électricité 5 000,00 €

(hybride non rechargeable)

D Re icité 92290 MALABRY EL - Electricité 5 599,20 € 2] 94400 VITRY-SUR-SEINE EL - Electricité 5 200,00 €

ED 94200 IVRY-SUR-SEINE EL - Electricité 2 000,00 €

LE PLESSIS- us D 92350 FOBINCON EL - Electricité 3 000,00 €

D 94600 CHOISY-LE-ROI EL - Electricité 5 000,00 €

ED 93100 MONTREUIL EL - Electricité 1 050,00 €

CHATENAY- EH-Essence-électricité

HD 22220 MALABRY (hybride non rechargeable) 6 000,00 €

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

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Date de télétransmission : 06/11/2023

Date de réception préfecture : 06/11/2023Nom et Prénom Code Postal Localité du Véhicule-acquis MORE dE demandeur la subvention

LE PLESSIS- EH-Essence-électricité

94420 TREVISE (hybride non rechargeable) > 000,00 €

92000 NANTERRE EL - Electricité 3 000,00 €

92340 | BOURG-LA-REINE |, FH'Essence-électricité 6 000,00 € (hybride non rechargeable)

VILLIERS-SUR- suc

94350 MARNE EL - Electricité 5 000,00 €

BOULOGNE- 4 92100 BILLANCOURT EL - Electricité 6 000,00 €

VILLENEUVE- EH-Essence-électricité

ie SAINT-GEORGES | (hybride non rechargeable) > .000/O0IE

VILLENEUVE-LA- EE-Essence électricité

92390 GARENNE (hybride rechargeable) SCSS,e0E

92240 MALAKOFF EL - Electricité 6 000,00 €

ASNIERES-SUR- EH-Essence-électricité

nt SEINE (hybride non rechargeable) ROUE

93240 STAINS EH-Essence-électricité 5 000,00 €

(hybride non rechargeable)

93700 DRANCY EL - Electricité 6 000,00 €

94400 VITRY-SUR-SEINE EL - Electricité 2 640,00 €

92190 MEUDON EH-Essence-électricité 6 000,00 €

{hybride non rechargeable)

CHAMPIGNY- ue 94500 SUR-MARNE EL - Electricité 6 000,00 €

TOTAL | 734011,74€

Article 2 : d'attribuer six subventions en raison de compléments d'instruction par l'Agence de Services

et de Paiement aux dossiers suivants, passés en refus par décisions D2023-120, D2023-138,

D2023-182 et D2023-207 :

Nom et Prénom Code Postal Loc RON Véhicule acquis Montant de demandeur la subvention

ED EE-Essence électricité

D 220: 120) 72600 RE (hybride rechargeable) DOSUE EE-Essence électricité

L cm 92410 VILLE-D AVRAY (hybride rechargeable) ONE EH-Essence-électricité

(D2023-138) 93420 VILLEPINTE (hybride non rechargeable) RE

(D2023-182) 75015 PARIS EL - Electricité 3 000,00 €

FL - Superéthanol-

(D2023-207) 94460 VALENTON électricité (hybride 6 000,00 €

rechargeable)

D ISSY-LES- mn (D2023-207) 92130 MOULINEAUX EL- Electricité 3 000,00 €

TOTAL 25 000,00 €

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

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Date de réception préfecture : 06/11/2023Article 3 : de refuser les demandes de subventions suivantes, les demandeurs n'étant pas éligibles :

Nom et Prénom LE EEE Véhicule acquis Motif de refus Postal demandeur

Véhicule acquis non

L& ee éligible - VHR dont la

93600 | AULNAY-SOUS- M date de 1ère BOIS nt eable} immatriculation est

8 antérieure au

01/01/2011

D Nr Demandeur ayant déjà

EH-Essence-électricité ces | Demandeur ayant déjà

D 75015 PARIS ne EE bénéficié d'une aide

ÉE-Essence électricité Autonomie de la

D 75020 PARIS (hybride rechargeable) batterie < 50 km

Article 4 :

Article 5 :

La dépense sera imputée au budget 2023, chapitre 204,

Ampliation de la présente décision sera adressée à :

- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;

-__ Monsieur le comptable public;

-_ Monsieur le Président Directeur Général de l’ASP.

Faità Paris, le 66 NOV. 2023

Par délégation du Président de la métropole du Grand Paris

Le Directeur général des services

Paul MOURIER

Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire

l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la

notification ou de la publication de l’acte.

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