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Déliberation - DECISION 2025 160
Déliberation - DECISION 2025 148
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION 2025 148)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20250410-2025-148-AU Date
de
télétransmission
: 18/04/2025
Date de réception préfecture : 18/04/2025
les UUIS
Terre
de
talents
Direction
Enfance
DÉCISION
n°2025/148
Objet
:
Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
pour
la
représentation
du
spectacle
"Ramon
et
Binoche,
à
la
chasse
aux
plastiques
!",
le
28
mai
2025
sur
l'accueil
de
loisirs
élémentaire
des
Avelines
-
Association
LA
COMPAGNIE
DU
DROMADAIRE
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
lé
code
de
la
commande
publique
et
notamment
l'article
R.2122-8
relatif
aux
marchés
publics
répondant
à
un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à
40.000
euros
HT
passées
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
:
Vu
le
projet
de
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
pour
un
spectacle
avec
l'association
LA
COMPAGNIE
DU
DROMADAIRE,
représentée
par
Mme
Annaëlle
TRY,
en
qualité
de
Chargée
de
Production
;
Considérant
que
l'éveil
à
la
culture
des
enfants
passe
par
la
découverte
de
spectacles,
l'accueil
de
loisirs
élémentaire
des
Avelines
sollicite
l'association
LA
COMPAGNIE
DU
DROMADAIRE
pour
la
représentation
d'un
spectacle
«
Ramon
et
Binoche,
à
la
chasse
aux
plastiques
!»
le
28
juin
2025
;
Considérant
la
proposition
adaptée
de
l'association
LA
COMPAGNIE
DU
DROMADAIRE
;
DÉCIDE
Article
1
De
signer
un
contrat
du
droit
d'exploitation
pour
un
spectacle
avec
l'association
LA
COMPAGNIE
DU
DROMADAIRE,
domiciliée
17
Ruelle
à
Riou
à
ANTHONY
(92160),
pour
une
présentation
du. spectacle
«
Ramon
et
Binoche,
à
la
chasse
aux
plastiques
! »
en
direction
des
enfants
fréquentant
l'accueil
de
loisirs
élémentaire
des
Avelines,
le
28
mai
2025
à
10h.
Article
2
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
425
euros
TTC.
La
dépense
est
inscrite
au
budget
2025. Accusé de réception en préfecture 091-219106929-202504 10-2025-148-AU Date de télélransmission : 18/04/2025 Date de réception préfecture : 18/04/2025
Article
3
Les
conditions
de
cette
prestation
sont
consignées
dans
le
contrat.
Article
4
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
moisà
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN
Le
10
avril
2025
7
Maire
des”Ulis