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Procès Verbal - 16 MARS 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chantraine.
Lien du pdf (Procès Verbal - 16 MARS 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Justice et droit,
hi C1 Æ
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DES
VOSGES
ARRONDISSEMENT
D’EPINAL
CANTON
D’EPINAL
1
COMMUNE
DE
CHANTRAINE
Séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
Mars
2023
PROCES-VERBAL
L'an
deux
mille
vingt-trois
le
seize
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
(convocation
en
date
du
08/03/2023
affichée
le
08/03//2023),
s'est
réuni
en
séance
publique
à
la
Mairie
de
Chantraine
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire. Etaient_présents
: Monsieur
Marc
BARBAUX,
Maire,
Mesdames
Brigitte
GILLE,
Sandrine
HINGRAY,
Audrey
HUSSON
et
Messieurs
Michel
AUBERT,
Jean-Daniel
BOXBERGER,
Jean-
Pascal
VALDENAIRE,
Adjoints,
Mesdames
Agnès
BOUDOT,
Elise
COLIN,
Conseillères
Municipales
déléguées,
Mesdames,
Anne-Marie
GIRARDIN,
Charlotte
GOTTMANN,
Marie-Laure
MULOT,
et Messieurs
Sébastien
BAUR,
Jacques
CHAPON,
Gérard
HUMBLOT,
Max
RICHARD,
Mickael
ROBERT,
Conseillers
municipaux.
Etaient_excusés:
Mesdames
Marie-Noëlle
DUMARTIN
(pouvoir
Brigitte
GILLE),
Martine
OHNIMUS
(pouvoir
à
Mr
AUBERT),
Anne
VIGUIER
(pouvoir
à
Mme
HUSSON)
et
Messieurs
Clément
CLAUDEL
(pouvoir
à
M.
HUMBLOT),
Patrick
DORGET
(pouvoir
à
M.
BOXBERGER),
Slim
HARDIAL.
Etai(en)t
absent(s)
: Néant.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: …
23
Nombre
de
conseillers présents
:
17
Nombre
de
conseillers
votants
: ......…
22,
Madame
Agnès
BOUDOT
a été
désignée
secrétaire
de
séance.
Le procès-verbal
de
la dernière
séance
(02
Février
2023)
est lu
et adopté
à l'unanimité. Ordre
du
jour
de
la
séance
:
1°/ Compte
administratif 2022.
29/ Compte
de gestion
2022.
3°/ Affectation
des
résultats
de
clôture
2022.
4°/
Taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales.
5°/ Budget primitif 2023. 6°/ Fixation
des
tarifs périscolaires
2023/2024.
7°/ Participation financière
aux
différents
séjours
scolaires.
8°/ Frais
scolaires
2023.
9°/ Autorisation
de
recrutement
et rémunération
des
animateurs
saisonniers.
10°/ Fixation
des
tarifs
de
l'Accueil
Collectif de Mineurs.
11°/ Etat
d'assiette
et destination
des
coupes
2023.
12°/
Convention
relative
à l'élaboration
d'un
diagnostic
à la réalisation
d’un
schéma
d'accueil
du public
: autorisation
de signature.
13°/ Convention
relative
à l'élaboration
d'un plan
opérationnel
et au partage
des frais
financiers
pour
la réalisation
d’un
schéma
d'accueil
du public
: autorisation
de
signature.
149/ Bail
de
chasse.
15°/ Convention
avec
le
Centre
d'Action
Sociale
de
Golbey
: autorisation
de signature.
16°/
Création
de
trois postes
d'adjoint
technique principal
de
lère
classe
et d’un
poste
d'’adjoint
administratif principal
de
2ème
Classe.
17°/ Création
de poste(s)
non permanent(s)
pour
accroissement
temporaire
d'activité.
18°/ Informations
et questions
diverses.
Le
Conseil
Municipal
a acté
les décisions
suivantes :
Délibération
N°
1 -
Finances
— Décisions
budgétaires
— Budgets
et comptes
- Compte
administratif
2022.
Rapporteur
: Madame
HUSSON,
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 21
voix
pour
(le
Maire
étant
sorti
pour
le vote)
Le
conseil
municipal,
après
s’être
fait
présenter
le budget
primitif
et les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré :
1°/
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se résumer
ainsi
:
BUDGET
COMMUNAL
Excédent
global
de
clôture
de
892
398,36
€ réparti
de
la manière
suivante :
- Section
de
fonctionnement
: Excédent
de
1 011
652,54
€
- Section
d’investissement
: Déficit
de
119
254,18
€.
2°/
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
chacune
des
comptabilités
annexes,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et au
fonds
de roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre budgétaire
aux
différents
comptes.
3°/
Reconnaît
la
sincérité
des
restes
à réaliser.
4°/
Vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus. Délibération
N°
2 —
Finances
— Décisions
budgétaires
— Budgets
et comptes
- Compte
de
gestion
2022.
Rapporteur
: Madame
HUSSON,
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 22
voix
pour
Déclare
que
le
compte
de
gestion,
dressé
pour
l’exercice
2022
par
le
receveur,
visé
et
certifié
conforme
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa part.
Délibération
N°3
-
Finances
— Décisions
budgétaires
— Budgets
et comptes
- Affectation
des
résultats
de
clôture
2022. Rapporteur
: Madame
HUSSON,
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 22
voix
pour
Affecte
le résultat
excédentaire
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
de
la façon
suivante :
e
une
partie
doit
être
affectée
en
recettes
de
la
section
d’investissement
du
budget
2023
au
titre
du
financement
des
investissements,
pour
combler
le déficit.
©o
Compte
1068
Investissement
Recettes
: 426
974,69
€.
e
Le
reste
doit
être
affecté
en
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
2023
en
report
à nouveau.
©
Compte
002
Fonctionnement
Recettes
:
584
677,85
€.
Le
résultat
déficitaire
de
la
section
d’investissement
sera
reporté
à
la
ligne
001
(dépenses
d’investissement)
pour
119
254,18
€.
Délibération
N°
4 -
Finances
— Fiscalité
— Fiscalité
directe
locale
—- Taux
d’imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2023.
Rapporteur
: Madame
HUSSON,
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 22
voix
pour
Fixe
les
taux
des
taxes
locales
comme
suit
:
-
Foncier
bâti
: 41,22
%
-
Foncier
non
bâti
: 19.55
%.
Délibération
N°
5 -
Finances
— Décisions
budgétaires
— Budgets
et comptes
-— Budget
Primitif
2023.
Rapporteur
: Madame
HUSSON,
adjointe
au
Maire
déléguée
aux
finances.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 23
voix
pour Adopte
le budget
communal :
- Section
de
Fonctionnement :
Dépenses
et recettes
:
3 267
034,85
€ (Vote
par
chapitre).
- Section
d’Investissement
:
Dépenses
et recettes
: 1 447
749,36
€ (Vote
par
opération
et par
chapitre
pour
le non-affecté).
Délibération
N°
6 -—
Finances
—
Décisions
budgétaires
—
Tarifs
des
services
publics
—
Fixation
des
tarifs
périscolaires
2023/2024.
Rapporteur
: Monsieur
BOXBERGER,
adjoint
au
Maire
délégué
aux
affaires
scolaires.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 22
voix
pour
Adopte
les
nouveaux
tarifs
et décide
de
les
appliquer
à compter
du
1°
septembre
2023.
Tarif
Tarif
préférentiel
|
préférentiel
Extérieurs |
Chantrainois |
extérieurs
chantrainois
QF<700
QF<700
Accueil
exceptionnel
du
matin
au _
IS.7h30
0,55 €
0,50 €
0,50 €
0,45 €
Accueil
exceptionnel
du
matin
non
justifié
et non
autorisé
- 7h15-7h30
BEL
UE
UE
EUX
PC
UE
2,10 €
1,60 €
1,60 €
1,00 €
Accueil
exceptionnel
du
midi
autorisé … 13h30-14h00
Lu
DE
LEE
0,50 €
D
périscolaire
du
soir
16h30-
3,20
€
2,40
€
2,40
€
1,60
€
Es.
du
soir
autorisé
1,00
€
0,75
€
0,75
€
0,50
€
Accueil
du
soir
non
justifié
et
non
autorisé. 18h00-18430
OR
A
2,50 €
1,65 €
Délibération
N°
7 -
Finances
— Divers
— Participation
communale
aux
différents
séjours
scolaires.
Rapporteur
: Monsieur
BOXBERGER,
adjoint
au
Maire
délégué
aux
affaires
scolaires.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 22
voix
pour
Adopte
les propositions
formulées
la commission
des
affaires
scolaires,
Approuve
par
conséquent
le
tableau
récapitulatif
ci-joint
et
demande
à
Monsieur
le
Maire
de
l’annexer
à la présente
délibération. PARTICIPATION
AUX
SEJOURS
SCOLAIRES
LIMITATION
À
UN
SEUL
SEJOUR
PAR
ENFANT
ET
PAR
ANNEE
CIVILE
ECOLES
MATERNELLES
+
ECOLES
ELEMENTAIRES
VOYAGES
EDUCATIFS
(Séjours
courts)
TYPES
DE
ORGANISATEURS
2023
SEJOURS
ELEMENT AIRE
:
CLASSES
TRANSPLANTEES
3.800
€,
voyages
compris
(à
verser
à la coopérative
en 2
fois
:
2000
€
+
1800
€)
où
Justificatifs à l'appui
et
participation
des
parents.
CLASSES
NATURE
ECOLES
DE
MATERNELLE
:
CHANTRAINE
ou
2.860
€
{2.200
€ (grands) — voyage
colline
{transport
compris)
660
€ pour
les trois
autres
classes
(220
€ x
3 classes)}
CLASSES
TRANSPLANTEES
ou
CLASSES
NATURE
VILLE
D’EPINAL ET
AUTRES
COMMUNES
PAS DE
SUBVENTION
COLLEGES
+
LYCEES
(jusqu’à
la Terminale)
TYPES DE
ORGANISATEURS
2023
SEJOURS
VOYAGES
CULTURELS
ÉTABLISSEMENTS
.e
Pb
e
EXTERIEURS
p
Limité
à
10
jours
Délibération
N°
8
-
Finances
- Divers
— Frais
scolaires
pour
l’année
2023.
Rapporteur
: Monsieur
BOXBERGER,
adjoint
au
Maire
délégué
aux
affaires
scolaires. A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 22
voix
pour
Adopte
les
propositions
formulées
par
la
commission
scolaire
et
énonce
que
les
charges
correspondantes
sont
à inscrire
au
budget
primitif 2023 :
1°/ Ecole
Elémentaire
Robert
Desnos
:
- Fournitures
scolaires
: 48
€ par
élève
(y compris
l'enseignement
des
langues)
;
- Opération
départ
en
6ème
: reconduction
de
cette
attribution
;
- Noël
: un
crédit
de
5,30
€ par
élève
à verser
à la
coopérative
scolaire
;
- Achat
de
livres
: un
crédit
de
42
€ par
classe.
27
Ecole
Maternelle
Julia
Colin
:
- Fournitures
scolaires
: 41
€ par
élève
;
- Sorties
de
proximité
: un
crédit
de
3,20
€ par
élève
à verser
à la coopérative
scolaire
;
- Noël
: un
crédit
de
5,30
€ à verser
à
la coopérative
scolaire.
Délibération
N°
9 —
Fonction
publique
— Personnel
contractuel
— Autorisation
de
recrutement
et
rémunération
des
animateurs
saisonniers.
Rapporteur
: Monsieur
BOXBERGER,
adjoint
au
Maire
délégué
aux
affaires
scolaires.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 22
voix
pour
Autorise
le Maire
à recruter
du
personnel
contractuel
d’encadrement
des
accueils
de
loisirs,
ainsi
que
des
animateurs
diplômés
ou
non
diplômés
et à signer
les
arrêtés
de
recrutement
;
Fixe
la rémunération
du
personnel
des
accueils
de
loisirs
des
vacances
scolaires
comme
suit
:
Fonction
de
directeur
: 75
€ brut
par
jour,
Fonction
de
Directeur
Adjoint
: 65
€ brut
par
jour,
Fonction
d’animateur
diplômé
(BAFA)
: 55
€ brut
par
jour,
Fonction
d’animateur
non
diplômé
: 40
€ brut
par
jour,
Fonction
animateur
surveillant
de baignade :
60
€ brut
par
jour
;
O0 ©O O O ©
Inscrit
au
budget
les
crédits
afférents
à ces
dépenses.
Délibération
N°
10
-
Finances
— Décisions
budgétaires
—
Tarifs
des
services publics
— Fixation
des
tarifs
de
l’Accueil
Collectif
de
Mineurs
(ACM).
Rapporteur
: Monsieur
BOXBERGER,
adjoint
au
Maire
délégué
aux
affaires
scolaires.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 22
voix
pour
Valide
les tarifs
de
l’A.C.M.
selon
le tableau
ci-après : 2023
Tarif
normal
Tarif
préférentiel
Extérieurs
Chantrainois
AE
COLE
nn
QF<700
QF<700
ACM
(5 jours)
100
€
78
€
88
€
66
€
ACM(4 jours : jour
80 €
62€
70 €
52 €
férié) ACM
LE
145
€
123
€
127
€
104
€
(5 jours) ACM
_.
sx
117
€
98
€
102
€
83
€
(4 jours :
jour
férié)
Délibération
N°
11
—
Domaine
et patrimoine
— Divers
actes
de gestion
du
domaine
privé
— Forêt
: état
d’assiette
et
destination
des
produits
pour
l’exercice
2023.
Rapporteur
: Monsieur
VALDENAIRE,
adjoint
au
Maire
délégué
à la forêt.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 22
voix
pour
Demande
à l’O.N.F.
d’asseoir
les
coupes
tout
en
proposant
de
fixer
la
destination
de
ces
dernières
comme
suit
:
- Parcelles
61,
8t,
12a
: en
affouages
façonnés
par
les
habitants ;
- Parcelle
15a
: exploitation
en
régie
des
grumes
et vente
de
celles-ci
façonnées,
bord
de
route.
Les
houppiers
et petits
bois
seront
également
exploités
en
régie
et
les
stères
vendus
en
4
m
bord
de
route. Les
éventuels
chablis
émanant
d’autres
parcelles
seront
exploités
en
régie,
les
grumes
vendues
bord
de
route
et les houppiers
et petits
bois
délivrés
en
affouage
aux
habitants.
Décide
de
laisser
à
l’Office
National
des
Forêts
le
soin
de
fixer
les
découpes
dimensionnelles
définitives
des
produits
sus-désignés.
Délibération
N°
12-
Commande
publique
— Divers
types
de
contrats
— Forêt
- Convention
relative
à l’élaboration
d’un
diagnostic
à la réalisation
d’un
schéma
d’accueil
du
public
dans
la première
couronne
spinalienne
: autorisation
de
signature.
Rapporteur
: Monsieur
VALDENAIRE,
adjoint
au
Maire
délégué
à la forêt.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 22
voix
pour
Annule
la délibération
n°
5
du
29
septembre
2022
relative
à l’élaboration
d’un
schéma
d’accueil
du
public
dans
la première
couronne
spinalienne,
Approuve
sur
la
base
du
projet
ci-joint,
la
convention
relative
à
l’élaboration
d’un
diagnostic
préalable
à la réalisation
d’un
schéma
d’accueil
du
public
autour
de
la
1°
couronne
spinalienne, Précise
que
la Ville
d’Epinal
est
désignée
porteur
du
projet,
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
et
tout
document
y
afférent. Délibération
N°
13-
Commande
publique
— Divers
types
de
contrats
— Forêt
- Convention
relative
à l’élaboration
d’un
plan
opérationnel
et
au
partage
des
frais
financiers
pour
la
réalisation
d’un
schéma
d’accueil
du
public
dans
la
première
couronne
spinalienne
: autorisation
de
signature.
Rapporteur
: Monsieur
VALDENAIRE,
adjoint
au
Maire
délégué
à la forêt.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 22
voix
pour
Annule
la délibération
n° 5 du 29
septembre
2022
relative à l’élaboration
d’un
schéma
d’accueil
du public
dans
la première
couronne
spinalienne,
Approuve,
sur la base
du projet
ci-joint,
une
convention
relative
à l’élaboration
d’un
plan
opérationnel
et
au
partage
des
frais
financiers
restant
à charge
dans
le
cadre
du
marché
public
pour
la
réalisation
d’un
schéma
d’accueil
du public
autour
de
la
1°
couronne
spinalienne,
Dit,
en
lui
permettant
de
faire
toutes
demandes
de
subventions
qui
s’inscriraient
dans
le
cadre
de
l'élaboration
dudit
plan
opérationnel,
que
la Ville
d’Epinal
est désignée
pilote
du
projet,
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et tout
document y
afférent.
Délibération
N°
14 -
Domaine
et patrimoine
- Locations
— Renouvellement
du
baïl
de
chasse.
Rapporteur
: Monsieur
VALDENAIRE,
adjoint
au
Maire
délégué
à la forêt.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés:
21
voix
pour,
monsieur
VALDENAIRE
ayant
quitté
la
séance
pour
laisser
le conseil
municipal procéder
au
vote.
Adopte
la formule
de
la location
amiable
au
profit
de
la Société
de
Chasse
de
Chantraine,
Approuve
le bail
de
neuf ans
et le prix
annuel
de
location
de
300
€ fixe
sur
la durée
du
bail,
Autorise
le Maire
à signer
ce
contrat.
Délibération
N°
15 -
Commande
publique
—
Divers
types
de
contrats
—
Convention
« Mercredis
récréatifs
» :
autorisation
de
signature.
Rapporteur
: Monsieur
BOXBERGER,
adjoint
au
Maire
délégué
aux
affaires
scolaires.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 22
voix
pour
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
« Mercredis
récréatifs
»
avec
l’association
des
Usagers
du
Centre
Social
Louise
Michel
de
Golbey. Délibération
N°
16 -
Fonction
publique
-—
Personnels
titulaire
et
stagiaire
de
la
F.P.T.
—
Créations
et
transformations
d’emplois
—
Création
de
trois
postes
d’Adjoints
Techniques
Principaux
de
1°" Classe
et d’un
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2°"°
Classe.
Rapporteur
: Monsieur
BARBAUX,
maire
A
Punanimité
des
suffrages
exprimés
: 22
voix
pour
Autorise
Monsieur
le Maire
à modifier
le tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
en
procédant
aux
créations
de
trois
postes
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe,
d’un
poste
d’adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
et aux
suppressions
de
trois
postes
d’adjoint
technique
principal
de
2°"
classe
et un
poste
d’adjoint
administratif territorial.
Délibération
N°
17
-
Fonction
publique
—
Personnel
contractuel
—
Créations
et
transformations
d’emplois
contractuels
— Création
de
postes
pour
accroissement
temporaire
d’activité.
Rapporteur
: Monsieur
BARBAUX,
maire.
A
l’unanimité
des
suffrages
exprimés
: 22
voix
pour
Adopte
la proposition
du
Maire
de pouvoir
recruter
des
agents
contractuels
de droit public
au
nombre
maximum
de
4
pour
2023)
pour
faire
face
temporairement
à
des
besoins
liés
à
un
accroissement
temporaire
d’activité,
Modifie
le tableau
des
emplois,
Inscrit
au
budget
les
crédits
correspondants,
Dit
que
les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
17
mars
2023,
Informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et,
le
cas
échéant,
de
sa réception
par
le représentant
de
l'État.
Puis
le conseil
municipal
est
informé :
par
Monsieur
le
Maire
que
les
travaux
d’assainissement
et de
voirie
rue
du
Général
de
Gaulle
débuteront
le 20
mars.
Une
réunion
publique
avec
les riverains
sera
organisée
le 24
mars
2023
à
18
heures
à la salle
Serpolier
de
la Maison
Grandemange.
Un
groupe
de
travail
s’est
réuni
le mercredi
1°’ mars
2023
à
18h00
pour
travailler
sur
la
mise
en
place
d’une
action
sociale
pour
les
employés
de
la collectivité.
Ce
groupe
est
composé
de
Mesdames
HUSSON
et
BOUDOT
et
de
Messieurs
BARBAUX,
AUBERT,
VALDENAIRE,
CHAPON,
ROBERT,
HARDIAL
et NOIRTIN.
Les
conclusions
des
réflexions
du
groupe
de
travail
seront
présentées
à
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Les
travaux
de
réalisation
du
terrain
multisports
démarreront
début
avril.
+
Monsieur
VALDENAIRE
informe
qu’il travaille actuellement
avec
Madame
HINGRAY
sur
l’organisation
de
la cérémonie
des
CHAN’TROPHEES ; cette
dernière
se
déroulera
le 5 mai
2023. e
Madame
GILLE
remercie
les
bénévoles
ayant
participé
à
l’organisation
du
repas
des
Aînés.
Dates
à
retenir
:
-
24
mars
18h00
: réunion
publique
à la salle
Serpolier,
-
25
mars
14h30
: pose
de
la première
pierre
de la maison
médicale
(allée
Paul
Decauville),
-
31
mars
16h00
: présentation
du
projet
de
réseau
de
chaleur,
-
1
avril
10h30
: inauguration
du
Square
des
Têétards
et de
la salle
rue
des
Roses
de Noël,
-
5 mai
: Cérémonie
des
Chan’trophées,
-
23
juin
: Champs
Golo.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21h00.
La
Secrétaire
de
séance,
UX
Agnès
BOUDOT
Présent Procès-verbal
affiché
le
14
AVR
2073
A
—
10