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Déliberation - deliberation modification du tableau des effectifs d24 030
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation modification du tableau des effectifs d24 030)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
OBJET
MODIFICATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS
PERMANENTS
(Point n°4)
D 24-030
Date de Convocation :
11 décembre 2024
Date d'affichage :
26 décembre 2024
Nombre de membres
En exercice : 17
Présents :
10 présents jusqu'au point n° 1
11 présents à partir du point n°2
10 présents à partir du point n° 10
Votants :
11 votants jusqu’au point n° 1
13 votants à partir du point n°2
12 votants à partir du point n°10
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre à 18h00,
Le Conseil d'Administration, dûment convoqué, s'est réuni en lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame PHILIPPEAUX, Présidente.
Etaient_ présents : Mme Anne-Marie PHILIPPEAUX, Mme Anne-Marie VAN VEÉEN, Mme Christine MAHERAULT, M. Francis NICAISE, Mme Fabienne AUDOUARD, M. François GERNIER, M. Jean MONTIER, Mme Françoise HECQUET (jusqu’au point n°9), Mme Françoise KLEFFERT, Mme Christine DAVID, Mme Stéphanie LAVAULT (à partir du point n° 2).
Absents excusés : Mme Christelle DOUIS, Mme Ghyslaine BERGOGNÉ, Mme Isabelle VIVIER, Mme Françoise HECQUET (à partir du point n°10), Mme Christelle CHENEGRIN, Mme Agnès FERAY, M. François DOUIS, Mme Stéphanie LAVAULT (jusqu au du point n° 2)
Madame LODS est désignée secrétaire de séance.
Madame Christelle DOUIS a donné pouvoir à Madame Anne-Marie PHILIPPEAUX
Madame Christelle CHENEGRIN a donné pouvoir à Madame Stéphanie LAVAULT
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil d'Administration de fixer leffectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, le cas échéant, après consultation du Comité Social Territorial.
Il s’agit d'une part, d'adapter le tableau au recrutement effectué sur le poste de coordinateur de la résidence autonomie et bien vieillir et d'autre part, de supprimer un poste vacant.
En mai 2024, avait été créé un poste d’adjoint administratif à temps complet. La personne recrutée est titulaire du grade d’adjoint administratif principal de 2°" classe.
Il est donc proposé :
La suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 1°° classe à temps complet créé par délibération du 23 février 2021
La suppression d'un poste d’adjoint administratif à temps complet créé le 28 mai 2024
La création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment les articles L.313-1 à L.332-8,
Vu le tableau des effectifs,
Vu Favis du Comité Social Territorial en date du 28 novembre 2024,
Oufï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
Accusé de réception en préfecture
014-261400063-20241218-D24-030-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024 MODIFIE le tableau des effectifs permanents du CCAS comme exposé ci-
dessus
AUTORISE Madame la Présidente ou Madame la Vice-Présidente à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
NE PREND PAS POUR CONTRE | ABSTENTION PART AU VOTE
VOTE
13
LA PRESID
NTEOÙ S
‘ nc
f/ CENTRE
Anne-Mäfie PHINIRBE
+, 7%,
ms +2 LÉ FRS
Accusé de réception en préfecture
014-261400063-20241218-D24-030-DE
Date de télétransmission : 24/12/2024
Date de réception préfecture : 24/12/2024