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Arrêté - arrete 66 2026
Arrêté - arrete 69 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 69 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
An Pays ci Mertt-Blane
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°69/2026 DU 02 JUILLET 2026 PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de Vallorcine
;
Vu
la
loi
N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des
maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales art. L. 2212-2 et suivants ; Vu le code de la route, et notamment son livre IV; Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement en agglomération; Vu
la
demande
de
l'entreprise
GRAMARI
pour
la
réalisation
de
terrassement
et
raccordement
Enédis ; Considérant que pour des raisons de sécurité,
il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires pour
le bon déroulement des travaux;
ARRÊTE
ARTICLE 1
: Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés
dans sa demande soit : terrassement et raccordement Enédis. ARTICLE 2 :
La circulation des véhicules avec ou sans moteur, se fera par alternat manuel en demi-
chaussée sur la
route De La Villaz au numéro 725 à compter du O8 juillet 2026 à 06h00 jusqu’au 15
juillet 2026 à 18h00. ARTICLE
3 :
Les
panneaux
de
signalisation
et
le
balisage
nécessaire
conforme
à
la
législation
en
Vigueur seront apposés par l’entreprise GRAMARI. ARTICLE
4:
Pendant
les
périodes
d’inactivités
des
chantiers,
notamment
de
nuit
et
les
jours
non
ouvrables, les signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu {présence de personnes, d'engins ou d'obstacles). ARTICLE 5
: À la fin des travaux, le domaine public devra être remis dans son état de propreté initial.
ARTICLE
6:
Le
titulaire
de
la
présente
autorisation
est
responsable
tant
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux. ARTICLE
7
: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
une ampliation sera transmise : Au Commandant de la B.T.A. de Chamonix Mont-Blanc, A Monsieur le Chef des Services Techniques, A Monsieur le Garde Champêtre de la commune, Ces deniers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. ARTICLE 8 : Conformément à
l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté
pourra faire
l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2
place
notification ou de publication. Certifié exécutoire le 29 juillet 2026