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Arrêté - arrete 75 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 75 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Pevs
du
Monit-Éllans
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ DU MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°75/2026 du 03 Août 2026
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la commune de VALLORCINE; Vu la loi N° 66-407 du 18 juin 1966 relative aux pouvoirs des maires en matière de circulation routière ; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales art.
L. 2212-2 et suivants ;
Vu le code de la route, et notamment son livre EV ; Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement en agglomération; Vu la demande de l’organisation de l’'UTMB; Considérant que pour des raisons de sécurité, il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires pour le bon déroulement de la manifestation;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation des véhicules avec ou sans moteur, route des Confins du Valais et route du Col fera l’objet d’un rétrécissement de chaussée afin de matérialiser les interdictions de stationner sur les abords de la route départementale à compter : Du jeudi 27 août 2026 de 06 h 00 au dimanche 30 août 2026 jusqu’à la in de la manifestation . ARTICLE
2
: Les panneaux de signalisations et le balisage nécessaire conforme à la législation en
vigueur seront apposés par les services techniques de la commune et le garde champêtre. ARTICLE
3
: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et
une ampliation sera transmise : Au Commandant de la Brigade Territoriale Autonome à CHAMONIX-MONT-BLANC, À Monsieur le Chef des Services Techniques, À Monsieur le Garde Champêtre de la commune, Qui seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. ARTICLE 4 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble — 2 place de Verdun BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Certifié exécutoire le 03 août 2026
Fait à Vallorcine le 03 août 2028654 Monsieur
Le
Maire
Patrick
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