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Arrêté - arrete 105 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vallorcine.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 105 2026)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
’
: Pays du Mont-Blanc
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°105/2026 DU 06 octobre 2026 PORTANT
SUR
LA
RÉGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
Le Maire de la commune de Vallorcine
;
Vu
la
loi
N°
66-407
du
18
juin
1966
relative
aux
pouvoirs
des maires
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
art.
L.
2212-2
et
suivants
;
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
son
livre
IV;
Vu
les
arrêtés
municipaux
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
en
agglomération;
Vu
la
demande
de
l’entreprise
GROUPE
MARIAZ
TP
pour
le
dévoiement
des
réseaux
dans
le
cadre
du
remplacement
de
la
passerelle
du
Pont
Claret,
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il y
a
lieu
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
le
bon
déroulement
des
travaux;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Le
bénéficiaire
est
autorisé
à occuper
le
domaine
public
et
à exécuter
les
travaux
énoncés
dans
sa
demande
soit
: le
dévoiement
des réseaux
dans
le
cadre
du
remplacement
de
la
passerelle
du
Pont Claret, ARTICLE
2
: La
circulation
des
véhicules
avec
ou
sans
moteur,
se
fera
par
alternat
via
des
feux
tricolores,
entre
les
n°286
et
352 de
la
route
des
Confins
du
Valais
du 07
octobre
2026
au 27
octobre
2026 inclus. ARTICLE
3
: Les
panneaux
de
signalisation
et
le
balisage
nécessaire
conforme
à
la
législation
en
vigueur
seront
apposés
par
l’entreprise
MARIAZ
TP.
ARTICLE
4
: Pendant
les
périodes
d’inactivités
des
chantiers,
notamment
de
nuit et
les
jours
non
ouvrables,
les
signaux
en
place
seront
déposés
quand
les
motifs
ayant conduit
à
les
implanter
auront
disparu
(présence
de
personnes,
d'engins
ou
d'obstacles).
ARTICLE
5
:
À
la
fin
des
travaux,
le
domaine
public
devra
être
remis
dans
son
état
de
propreté
initial.
ARTICLE
6:
Le
titulaire
de
la
présente
autorisation
est
responsable
tant
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces travaux.
ARTICLE
7
: Le
présent
arrêté sera publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
et
une
ampliation
sera
transmise
:
Au
Commandant
de
la
B.T.A.
de
Chamonix
Mont-Blanc,
À
Monsieur
le
Chef
des
Services
Techniques,
À
Monsieur
le
Garde
Champêtre
de
la
commune,
Ces
deniers
sont
chargés,
chacun en
ce qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Conformément
à
l’article
R
102 du code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire l’objet
d’un recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de Grenoble
—
2
place
de
Verdun
BP 1135
—
38022
GRENOBLE
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de-sa/date
de
notification ou de publication.
; CEE
p
Er
Certifié
exécutoire
le 06 octobre
2026
Fait à
Vallorcine
le 06
A
6
Monsieur
Le Maire
Patr
AM
à