Arrêté - 426

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Arrêté - 426 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Carros. Lien du pdf (Arrêté - 426)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, CF : EFFIGHE ARRÊTÉ MUNICIPAL METROPOLITAIN

0 ? DEC. 2025 N° 25-ST-205_25-CAR-00130

MAIRIE DE CARROS]

= | L26 Portant réglementation de la circulation et du

D stationnement pour EAU D'AZUR SERVICE

ASSAINISSEMENT, sur l'ensemble des voies de la

commune

LE PRESIDENT DE LA METROPOLE NICE COTE D'AZUR

LE MAIRE DE LA VILLE DE CARROS

Vu l'article 71 de la Loi n° 2017-2567 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain qui

confère la Police de la circulation et du stationnement au Président du Coriseil de la Métropole sur les routes intercommunales, en dehors des agglomérations ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2213-1 à L2213-5 et les articles L5211-9 et L5217-3 alinéa 2 ;

Vu le Code de la Route, notamment les articies R 110-2 al 2, R411-2, R411-25, R413-1 et R417-9 à R417-13 ;

Vu le Code des relations entre le public et l’administration ;

Vu l'arrêté préfectoral du 1er mars 2012 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier départemental à la « Métropole Nice Côte d'Azur » ;

Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2014 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier entre le département des Alpes-Maritimes et la « Métropole Nice Côte d’Azur »;

Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 relative à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre |, 8°" partie « signalisation

temporaire ») approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié (journal officiel du 30 janvier 1993) ;

Vu l'arrêté ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière ; Vu l'arrêté préfectoral n°2002-100 en date du 04 février 2002 relatif à la lutte contre le bruit ;

Vu l'arrêté municipal n° 66/21-PM du 26/10/2021 fixant les limites de l'agglomération de la commune de Carros ;

Vu l'arrêté métropolitain 2025-ADM-1-NCA du 20/01/2025 portant délégation de signature à Mme Myriam TORRE,

Cheffe de service Investissement et Patrimoine au sein de la Direction Territoriale Rive Droite du Var de la Direction

Déléguée à la Voirie et aux Réseaux de la Direction Générale Adjointe Exploitation et Territoires ;

Vu la demande VIAZUR n° 2025015550;

Vu la demande d'autorisation de travaux n°25-CAR-00130, présentée en date du 07/11/2025, par EAU D'AZUR -

SERVICE ASSAINISSEMENT, 455 PROMENADE DES ANGLAIS 06364 NICE - représentée par M. CHAPPAZ Xavier - port : 06

89 49 64 65, qui sollicite l'autorisation de réaliser des travaux d'exploitation des réseaux d'eaux usées, en et hors

agglomération - sur l’ensemble des voies de la commune, par l'entreprise EAU D'AZUR - SERVICE ASSAINISSEMENT, 455, PROMENADE DES ANGLAIS - PLAZA 06364 NICE - représentée par M LEAUTIER Franck - port : 06 43 83 05 63, à compter du 01/01/2026 à 00 heures et jusqu'au 01/01/2027 à 00 heures ;

Considérant que pour réaliser ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement, afin d'assurer la

sécurité des ouvriers intervenant pour l’entreprise ou de la personne chargée de la réalisation ainsi que la sécurité des usagers ;

ARRÊTENT

ARTICLE 1 : Dans le cadre de l'opération susvisée, le maître d'ouvrage EAU D'AZUR - SERVICE ASSAINISSEMENT

représenté par le bénéficiaire M. CHAPPAZ Xavier, est tenu de respecter les prescriptions relatives à la circulation et au

stationnement, sur l'ensemble des voies de la commune, du 01/01/2026 à 00 heures et jusqu'au 01/01/2027 à 00 heures,

mentionnées dans les articles suivants.

ARTICLE 2 : Pour les besoins de l'opération, la capacité et le régime de circulation seront modifiés pour tous les véhicules,

les deux roues ainsi que les piétons, dans le tronçon de voie cité à l'article 1 du présent arrêté, de la manière suivante :

e La capacité de circulation sera réduite à 1 voie,

e Un dispositif de circulation alternée par feux tricolores complété par un pilotage manuel sous la responsabilité de l'entreprise sera instauré, en permanence, 24 heures sur 24,

En outre, le bénéficiaire devra faire respecter les prescriptions générales de circulation suivantes : e Assurer la libre circulation des véhicules de secours et d'incendie,

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° Assurer en permanence un passage sécurisé permettant la circulation et la sécurité des piétons, des personnes à mobilité réduite et de leur véhicule, dont la largeur minimale sera de 1,4 mètre, sur le trottoir et la chaussée.

+ Faire mettre en place et entretenir, par les soins de l'entreprise chargée de l'opération, une signalisation temporaire de

chantier et de déviation correspondante, conforme à la réglementation en vigueur.

e L'entreprise devra respecter les limitations de tonnage en vigueur sur toutes les voies du domaine public métropolitain.

e L'entreprise devra prévenir le Coordonnateur Travaux et Evènementiel de la Régie Lignes d'Azur, tél : 06.09.64.81.46,

de la date réelle des travaux, 6 jours avant leur début si besoin.

e La vitesse de tous les véhicules, y compris les deux roues, est limitée à 30 km/h au droit de l'emprise définie à l'article 1

du présent arrêté, en application de l'article R413-1 du Code de la Route.

e Le dépassement de tous les véhicules, y compris les deux roues, est interdit au droit de l'emprise définie à l'article 1 du

présent arrêté.

ARTICLE 3 : Pour les besoins de l'opération, le stationnement de tous les véhicules et des deux roues sera réglementé,

dans l'emprise définie à l'article 1 du présent arrêté, de la manière suivante : Le stationnement sera interdit à tout véhicule, à l'exception de ceux de l'entreprise chargée de l'opération, de part et

d'autre de la chaussée, en permanence, 24 heures sur 24

Tout véhicule en infraction avec les dispositions du présent article sera considéré comme gênant la circulation publique et conduit en fourrière aux frais de son propriétaire en application des articles R417-9 à R417-13 du Code de la Route. Il appartient au maitre d'ouvrage ou à son représentant dument mandaté et en justifiant, de prendre attache auprès des

services de Police Municipale de la commune, dont les coordonnées seront communiquées par la direction de territoire,

afin de fixer les modalités de mise en œuvre de la signalisation réglementaire correspondante (délais, fourniture des panneaux, affichage et constat de présence du dispositif}.

En outre, le bénéficiaire devra faire respecter les prescriptions générales de stationnement suivantes :

e Assurer le libre accès aux équipements de sécurité et d'incendie (sorties de secours, bouches d'incendie).

ARTICLE 4 : Conformément à l’article 41-4 du Règlement Métropolitain de Voirie, l’intervenant se chargera d'informer les riverains et usagers concernés, de la nature et des modalités d'intervention — identité du maître d'ouvrage, horaires et dates des travaux, prescriptions de circulation — ainsi que des éventuelles nuisances de son chantier. Il adaptera sa

communication à l'importance du chantier et à la gêne occasionnée ; il la mettra en œuvre par tous moyens nécessaires

(réunion de présentation, affiches, tracts …). En ce qui concerne les opérations les plus conséquentes, cette communication sera définie en concertation avec la commune et la Métropole.

ARTICLE 5 : Un avis d'intervention sera adressé à la Direction Territoriale Rive Droite du Var, ainsi qu’à la commune, une

semaine au minimum avant le début des travaux.

Par dérogation à la réglementation précitée, relative à la lutte contre le bruït, l'opération pourra être effectuée de nuit,

entre 21 heures et 6 heures, durant 10 nuits, dans le tronçon de voie cité à l'article 2 du présent arrêté. Le bénéficiaire de cette réglementation et/ou son mandataire sont tenus de détenir le présent arrêté sur site en

permanence pendant la durée du chantier ainsi que l'arrêté de voirie portant autorisation de travaux pendant la durée de

l'opération, dûment signé par le gestionnaire de la voirie.

ARTICLE 6 : Le présent arrêté entre en vigueur aux dates de publications, pour la section hors agglomération : sur le site métropolitain : www.nicecotedazur.org et, pour les sections en agglomération : conformément à la règlementation en

vigueur.

ARTICLE 7 : Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, la juridiction ne peut être saisie que par

voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la

décision attaquée.

ARTICLE 8 : Copie du présent arrêté sera transmise dans son domaine de compétences à :

- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Carros,

- Monsieur le Commandant des sapeurs-pompiers de Carros,

- Monsieur le Chef de service de la Police Municipale de Carros,

- La Directrice Générale des Services,

- La Directrice des Services Techniques

- EAU D'AZUR - SERVICE ASSAINISSEMENT,

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ARTICLE 9 : Le Président de la métropole ou son délégataire, Le Maire ou son délégataire, sont chargés, chacun dans son

domaine de compétences respectif, de l'exécution du présent arrêté.

Fait en l'Hôtel de Ville de Carros, le 28 novembre 2025

Le Maire de Carros

Conseiller départemental des Alpes-Maritimes

Fait à NICE,

Pour le Président de la Métropole Nice Côte d'Azur

Et par délégation,

Cheffe de service Investissement et Patrimoine

au sein de la Direction Territoriale Rive Droite du Var

Mme Myriam TORRE

Signature numérique

de Myriam TORRE ID

Date : 2025.12.02

10:57:15 +01'00'