Arrêté - 22 426

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Arrêté - 22 426 Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat. Lien du pdf (Arrêté - 22 426)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Ànêré no22/426

CONSIDERANT que la circulation à double sens génère un risque pour la sécurité des usagers, piétons et véhicules en circulation, avenue de Grasseuil, sur sa partie comprise entre son intersection avec I'avenue Denis Séméria et le No 31 de la voie.

CONSIDERANT le projet présenté par MNCA - DIRECTION TERRITORIALE COLLINES ET LITTORAL EST POLE GDP - EST LITTORAL,

CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de pourvoir à la sûreté, la sécurité, la tranquillité et la salubrité publique,

ARRETE:

1!g1!!g!9--l-: La circulation en sens unique sera instaurée, à compter du 02 Novembre 2022, avenue de Grasseuil, sur sa partie comprise entre son intersection avec l'avenue Denis Séméria

et, le N" 3 I de la voie, dans le sens Sud - Nord (Village- Pont Saint Jean).

VILLE DE SAINT.JEAN-CAP-FERRAT 06230 ALPES-MARITIMES

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PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DES VEIIICULES DURANT L'AMENAGEMENT DE L'AVENUE DE GRASSEUIL SUR LA COMMUNE DE SAINT-JEAN-CAP-FERRAT

ARRETE MI.]NICIPAL N" 221426

LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT-JEAN.CAP-FERRAT:

Vu le Code général des Collectütés Territoriales notarnment les articles L2212-1 àL2213-6, Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routiàe,

Vu le Décret no 2010-1390 du l2 novernbre 2010 portant diverses mesures de securité routiàe Vu le décret du l3 juillet 2016 qui encadre la mise en place des infrastructures de recharge des véhicules électriques.

Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et I'instruction interministérielle du 22 octobrel 963,

Vu la Délibération N"141103 du 30 Octobre 2014, modifiant la circulation et le stationnernent sur la Commune,

Vu l'Arrêté municipal 2ll22l et date du 02 août 2021, portant réglernentation sur le stationnement et la circulation sur la commune,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation des véhicules sur I'avenue de Grasseuil pour diminuer ce risque,Arrêré no22/426

Article 2 : La circulation sera conservée à double sens, Avenue de Grasseuil, entre le No 3l de la voie et son intersection avec l'avenue Louise Bordes.

Article 3 : La vitesse est limitée à 30 Kms/heure sur I'intégralité de I'avenue de Grasseuil.

Article 4 : Le stationnement est stricternent interdit en dehors des anplacanents prévus à cet effet et régulièrement signalés ainsi qu'en pleine voie de circulation, sur I'intégralité de I'avenue de Grasseuil,

Article 5 : Les contrevenants au présent arrêté s'expose à une amende de 2h" classe pour stationnement gênant conformément à l'article R 417-10 du code de la route et à I'enlèvement du véhicule en infraction par le service de fourrière agréé, conformernent aux articles R-325-l à325-14 du code de la route.

1!@,!p..1[ : Tout recours contre le présent arrêté ne pourra s'exercer que dans les conditions fixées à l'article R 421-l du Code de Justice Administrative, c'est-à-dire dans un délai de deux mois après son affichage en Mairie, auprès du Tribunal Administratif de Nice, sis 18 avenue des fleurs 06000 Nice par voie postale ou par voie électronique à partir de l'application intemet « Télérecours citoyens » accessible par le biais du site de téléprocédures http ://www.telerecours. frl.

ARTICLE 7 : Copie du présent arrêté sera transmise pour exécution dans son domaine de compétences à :

- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie,

- Monsieur le Chef de la Police Municipale,

- MNCA - Direction Territoriale Collines et Littoral EST pôle GDP - EST Littoral

Fait à Saint-Jean-Cap-Ferrat, le 21/1012O22

Po Le Maire,

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