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Déliberation - commande publique 74 marche 22 000 09 acquisition denrees alimentaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Passy.
Lien du pdf (Déliberation - commande publique 74 marche 22 000 09 acquisition denrees alimentaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Banque,
se
Passy
DS
ag
MS
Bt
T 104
50 78
00
03
mt-Blanc
F|04
50 93 67
61
N°74/2022
Commande
Publique
Decision
du
Maire
Objet
: Marché
22
000
09
Acquisition
de
denrées
alimentaires
Viande
d'agneau
fraîche
-
Notification
Le
Maire
de
la
Commune
de
Passy,
-__
VUle
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L 2122-22,
-__
VUle
Code
de
la Commande
Publique,
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n° DEL2020-76
du
10/07/2020
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
pour
signature,
-
VU
la
délibération
n°DEL201-036
en
date
du 28
janvier
2021
par
laquelle
le
conseil
municipal
a
approuvé
les
termes
de
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
pour
l'acquisition
de
denrées
alimentaires
pour
les
cuisines
centrales
des
communes
de
Chamonix
Mont
Blanc,
Megève
et
Passy,
-__
VU
la convention
constitutive
de
groupement
de
commande
signée
le
15/02/2021,
-
VU
l'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
publié
au
BOAMP
et
mis
en
ligne
sur
«marchés-
publics.nfo
»
le
18/05/2022,
dans
le
cadre
d'une
procédure
adaptée
conformément
aux
articles
L.2123-1
et
R.2128-1
1°
du
Code
de
la
Commande
Publique
pour
le
marché
de
fournitures
«Acquisition
de
denrées
alimentaires
- Viande
d'agneau
fraîche
».
Decide
Article
1*:
De
conclure
un
marché
avec
la
société
«Viandes
Saveurs
De
Nos
Montagnes
» dont
le siège
se
situe
101
chemin
des
Grandes
Sources,
74120
Megève
pour
le
marché
«
Acquisition
de
denrées
alimentaires,
Viande
d'agneau
fraîche
», pour
les
montants
suivants
:
Montant
minimum
de
commande
par
an
=
5 000,00
euros
HT,
Montant
maximum
de
commande
par
an
=
25
000,00
euros
HT.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
1
an.
Il
pourra
être
reconduit
tacitement
par
période
successive
d'un
an
(sauf
décision
contraire
du
pouvoir
adjudicateur
1
mois
avant
la
date
de
reconduction)
et
pour
une
DUREE
MAXIMALE
totale
de
TROIS
ANS.
En
d'autres
termes,
il ne
pourra
être
reconduit
plus
de
deux
fois.
Article
2:
La
présente
Décision
sera
rendue
exécutoire
à la date :
-
de
réception
par
la
Sous-Préfecture
de
Bonneville,
Service
Contrôle
de
Légalité
-
de
notification
au
titulaire
du
marché.
Article 3:
En
application
de
l'article
L.2122-23
du
C.G.C.T.
la
présente
Décision
sera
reportée
à
la connaissance
du
prochain
Conseil
Municipal.
Ampliation
de
la présente
Décision
est
transmise à :
-
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Bonneville
-
Monsieur
le Trésorier
Public
de
Saint-Gervais-les-Bains
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
-__
Monsieur
le
Directeur
du
service
Informatique
Fait
à
Passy
le
05
août
2022
Le
Maire,
Raphaël
CASTÉRA
Article
4:
ville-passy-mont-blanc.fr
1