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Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 080 raa special du 11 septembre 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Maine-et-Loire - 080 raa special du 11 septembre 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Institutions publiques,
x
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE Direction des Ressources Humaines et des Moyens
Liberté Bureau de la logistique et du courrier Égalité Fraternité
RECUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 80 du 11 septembre 2020
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré- fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié.
= Place Michel Debré - 49934 ANGERS cédex 9 æ 02.41.81.80.72 CERTIFICAT D’AFFICHAGE
ET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du 11 septembre 2020 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce jour sur le site internet de la préfecture : www.maine-et-loire.pref.qouv.fr.
À Angers, le 11 septembre 2020
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la directrice,
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/ L
Laurence BOISARD Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, à l'accueil de la préfecture (site Saint-Aubin), en sous-préfecture ainsi que sur le site internet de la pré- fecture www.maine-et-loire.pref.gouv.fr rubrique Publications.
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequel l'acte a été publié.
RAA spécial n° 80 du 11 septembre 2020
SOMMAIRE
1- ARRÊTÉS
PRÉFECTURE
Cabinet
- Arrêté CAB-SIDPC n°2020-111 du 7 septembre 2020 agréant le CFS 49 pour en- seigner des modules de sécurité civile
Direction de la réglementation et des collectivités locales
- Arrêté DRCL-BI n°2020-84 du 3 septembre 2020 relatif à la composition de la com- mission départeemntale de la coopération intercommunale — formation restreinte - Arrêté DRCL-BI n°2020-85 du 3 septembre 2020 relatif à la composition de la com- mission départementale de la coopération intercommunale — élections représentants des collectivités locales
- Arrêté DRCL-BRE n°2020-86 du 8 septembre 2020 relatif à la composition de la com- mission de recensement général des votes instituée pour l'élection législative partielle — 3ème circonscription
Direction de l’interministérialité et du développement durable
- Arrêté DIDD-BPEF n°2020-179 du 7 septembre 2020 supprimant un passage à niveau à Savennières
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
- Arrêté DDCS-SG n°2020-16 du 1er septembre 2020 portant subdélégation de signa- ture en matière de comptabilité par M. BRADFER, directeur
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
- Arrêté DDFIP n°2020-50 du 10 septembre 2020 relatif aux horaires d'ouverture du service de la publicité foncière et de l'enregistrement d'Angers 1 - Arrêté DDFIP n°2020-51 du 10 septembre 2020 relatif aux horaires d'ouverture du service de la publicité foncière d'Angers 2
- Arrêté DDFIP n°2020-52 du 10 septembre 2020 relatif aux horaires d'ouverture du service de la publicité foncière d'Angers 3
- Arrêté DDFIP n°2020-53 du 10 septembre 2020 relatif aux horaires d'ouverture du service de la publicité foncière de Cholet
- Arrêté DDFIP n°2020-54 du 10 septembre 2020 relatif aux horaires d'ouverture du service de la publicité foncière de Saumur 1
- Arrêté DDFIP n°2020-54 du 10 septembre 2020 relatif aux horaires d'ouverture du service de la publicité foncière de Saumur 2
09° DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE ET DE LA CON- SOMMATION., DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI - Unité départementale
- Arrêté DIRECTE-UD49-SCT n°2020-15 du 11 septembre 2020 dérogeant à la règle du repos dominical
Il- AUTRES
Néant
092 1- ARRÊTÉS
003 094 EE
PRÉFET CABINET DU PREFET DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Service interministériel de
défense et de protection civiles
Arrêté N° 20-441 /SIDPC/BO
portant agrément du centre français de secourime du Maine-et-Loire (CFS 49) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de la sécurité intérieure ;
VU le décret n° 91-834 du 30 août 1991 modifié, relatif à la formation aux premiers secours ;
VU le décret n° 92-514 du 12 juin 1992 modifié, relatif à la formation des moniteurs des premiers Secours ;
VU Parrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d’habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue des premiers secours ;
VU l'arrêté du 24 juillet 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à Funité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1) ;
VU l'arrêté du 24 août 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1);
VU l'arrêté du 14 novembre 2007 modifié fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » (PSE2) ;
VU Parrêté ministériel du 24 juin 2002 portant agrément du centre français de secourisme et de protection civile pour les formations aux premiers secours ;
VU Ia demande d'agrément du centre français de secourime du Maine-et-Loire {CFS 49) pour diverses unités d'enseignements de sécurité civile
SUR PROPOSITION du sous-préfet, directeur de cabinet ,
005 Arrête
Article 1° : En application du titre |} de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le CFS 49 est agréé au niveau départemental à délivrer les unités d'enseignement suivantes :
- Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC1);
- Premiers Secours en Equipe de niveau 1 (PSE1) ;
- Premiers Secours en Équipe de niveau 2 (PSE2).
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Article2 :Toute modification apportée au dossier ayant permis la délivrance du présent agrément doit être communiquée sans délai au préfet de Maine-et-Loire
Article3 :S'l est constaté des insuffisances graves dans la mise en œuvre du présent agrément, notamment un fonctionnement non conforme aux conditions réglementaires, aux conditions décrites dans le dossier ayant permis la délivrance de l'agrément ou aux conditions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification précités, le préfet peut :
- suspendre les sessions de formation ;
- suspendre l'autorisation d'enseigner des formateurs ;
- retirer l'agrément.
Article 4 : Sous réserve du renouvellement annuel de son affiliation au centre français de secourisme, le présent agrément est délivré pour une durée de deux ans, à compter du lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet et le chef du service interministériel de défense et de protection civiles sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
006 E
PRÉFET Direction de la réglementation DE MAINE-ET-LOIRE et des collectivités locales Égalité Bureau de l'intercommunalité Fraternité
Arrêté DRCLIBI n° 2020- # h
Commission départementale de la coopération intercommunale - Nombre et répartition des sièges Composition de la formation restreinte
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 5211-42 à L. XX et L. 5211-43, R. 5211-19, R. 5211-20 et R. 5211-30 :
Vu le décret n°2019-1546 du 30 décembre 2019 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1°. - Il est institué dans le département du Maine-et-Loire une commission départementale de la coopération intercommunale composée de 47 membres.
Article 2.-Le nombre de sièges attribué à chaque catégorie de collectivité territoriale ou d'établissement public est fixé comme suit :
en trois collèges :
a) les communes ayant une population inférieure à la moyenne communale du département (soit moins de 4 707 habitants) : 10 sièges,
b} les cinq communes les plus peuplées : 7 sièges ;
c) les autres communes (ayant une population supérieure ou égale à la moyenne communale du département) : 7 sièges.
2° collè5e des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
3° collège des représentants des syndicats mixtes et syndicats de communes : 2 sièges ;
5° collège des renrésentants du conseil régional : 2 sièges.
100 7 Article 3. - Le nombre des membres de la formation restreinte de la commission départementale de la coopération intercommunale s'élève à 77.
Le nombre de sièges attribués respectivement aux représentants des communes pour chacun des collèges susvisés, aux représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et à ceux des syndicats de communes et des syndicats mixtes est réparti comme suit :
+ représentants des communes : 12 sièges dont 2 membres représentant les communes de moins de 2 000 habitants ;
+ représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre : 4 sièges ;
« représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes : 1 siège
Article 4. - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le 23) 6E?, 20%)
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dore BIDAL |
24) 9 8 PRÉFET Direction de la réglementation
DE MAINE-ET-LOIRE et des collectivités locales Liberté . or
Égalité Bureau de l’intercommunalité Fraternité
Arrêté DRCL/BI n° 2020- %S
Commission départementale de la coopération intercommunale
Organisation de l'élection des représentants des communes, des EPCI à fiscalité propre et des syndicats de communes et syndicats mixtes
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-43 et R. 5211-23,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1%. - Une élection est organisée pour la désignation, au sein de la commission départementale de coopération intercommunale, des représentants des cinq collèges énumérés au 1°, 2° et 3° de l'article 2 de l'arrêté préfectoral susvisé, sauf si une seule liste réunissant les conditions requises est déposée par l'association départementale des maires dans le délai fixé à l’article 4 du présent arrêté.
Article 2. - Les collèges mentionnés à l'article ter sont composés des collectivités dont la liste figure aux annexes 1 à 5 du présent arrêté.
Sont électeurs
— au titre des collèges des représentants des communes : les maires ; — au titre du collège des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : les présidents ;
— au titre du collège des syndicats de communes et syndicats mixtes : les présidents.
Article 3.-Les listes de candidats doivent comprendre, pour chaque collège, un nombre de candidats de cinquante pour cent supérieur à celui du nombre de sièges à pourvoir, arrondi à l’entier supérieur.
Nul ne peut être candidat au titre de collèges différents,
Article 4. - La date limite de dépôt des listes de candidats à la préfecture de Maine-et-Loire est fixée au vendredi 6 novembre 2020 à 16 heures.
À l'issue de ce délai, lorsqu'une seule liste de candidats régulièrement constituée a été déposée par l'association départementale des maires et que d'autres candidatures, individuelles ou collectives, ont également été déposées, mais ne sont pas conformes aux conditions rappelées à l'article 3 du présent arrêté, un nouveau délai de trois jours ouvrables est ouvert à ces dernières, afin de constituer une liste ou des listes satisfaisant auxdites conditions.
La liste ou les listes de candidats régulièrement enregistrées sont arrêtées par le préfet.
099 Article 5. - Pour chaque collège, l'élection a lieu par correspondance.
Les bulletins, imprimés par les listes de candidats, et dont le format est fixé conformément à l’article R. 30 du code électoral, doivent être déposés à la préfecture au plus tard jeudi 12 novembre 2020 à 16 heures.
La date limite d'envoi des instruments de vote aux électeurs par la préfecture est fixée au lundi 16 novembre 2020.
Article 6. - Le vote a lieu sans adjonction ou suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation.
Aucun électeur ne peut voter plus d'une fois au titre d'un même collège.
Les enveloppes nécessaires au vote sont fournies par la préfecture.
L'électeur place son bulletin dans une enveloppe de scrutin qui ne doit comporter aucune mention ni signe distinctif qu'il insère dans une enveloppe extérieure portant la mention « élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale », sur lequel il indique, d'une part, le collège au titre duquel il émet son vote ainsi que son nom et sa qualité et, d’autre part, appose sa signature.
Article 7. - La date limite d'envoi des enveloppes contenant le suffrage des électeurs est fixée au jeudi 3 décembre 2020, le cachet de La Poste faisant foi.
l'enveloppe de vote peut également être déposée en préfecture, au plus tard le jeudi 3 décembre 2020 à 16 heures.
Article 8. - Il est procédé au dépouillement des votes et à la proclamation des résultats de l'élection le mercredi 9 décembre 2020 par une commission comprenant
a) le préfet ou son délégué, président ;
b) trois maires désignés par le préfet, sur proposition de l'association départementale des maires ,
c) un conseiller départemental désigné par le préfet, sur proposition du président du conseil départemental,
d) un conseiller régional désigné par le préfet, sur proposition du président du conseil régiona:.
Un représentant de chaque liste de candidats peut contrôler les opérations de dépouillement.
Article 9. Les membres de chacun des collèges sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation sur chaque liste.
20 1 0 Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
Les résultats de l’élection sont publiés par le préfet. Ils peuvent être contestés devant le tribunal administratif dans les dix jours qui suivent cette publication.
Article 10. - La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angets; te
SE” 202
4
| René BIDAL
38
011 012 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral DRL-BI n°2020-85 du 3 septembre 2020
Collège des représentants des communes dont la population est inférieure à 4 707 habitants (139 communes)
ALLONNES
ANGRIE
ANTOIGNE
ARMAILLE
ARTANNES-SUR-THOUET
AUBIGNÉ-SUR-LAYON
BARACÉ
BEAULIEU-SUR-LAYON
BÉCON-LES-GRANITS
BÉGROLLES-EN-MAUGES
BÉHUARD
BELLEVIGNE-LES-CHATEAUX
BLAISON-SAINT-SULPICE
BLOU
LES BOIS D'ANJOU
BOUILLE-MÉNARD
BOURG-L'ÉVÊÈQUE
BRAIN-SUR-ALLONNES
BREILLE-LES-PINS
BRIOLLAY
BROSSAY
CANDÉ
CANTENAY-EPINARD
CARBAY
CERNUSSON
LES CERQUEUX
CHALLAIN-LA-POTHERIE
CHAMBELLAY
CHAMPTOCE-SUR-LOIRE
CHANTELOUP-LES-BOIS
LA CHAPELLE-SAINT-LAUD
CHAUDEFONDS-SUR-LAYON
CHAZÉ-SUR-ARGOS
CHEFFES
CHENILLÉ-CHAMPTEUSSÉ
CIZAY-LA-MADELEINE
CLÉRÉ-SUR-LAYON
CORNILLÉ-LES-CAVES
CORON
CORZÉ
LE COUDRAY-MACOUARD
COURCHAMPS
COURLÉON
DENÉE
DENEZE-SOUS-DOUE
DISTRE
DURTAL
ECOUFLANT
ÉCUILLÉ
ÉPIEDS
ETRICHE
FENEU
FONTEVRAUD-L'ABBAYE
LES GARENNES SUR LOIRE
GREZ-NEUVILLE
HUILLÉ-LEZIGNÉ
INGRANDES-LE FRESNE SUR LOIRE
JAILLE-YVON
JARZÉ VILLAGES
JUVARDEIL
LA LANDE-CHASLES
Page 1 013 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral DRL-BI n°2020-85 du 3 septembre 2020
Collège des représentants des communes dont la population est inférieure à 4 707 habitants (139 communes)
LOIRÉ
LOURESSE-ROCHEMENIER
MARCÉ
MAULEVRIER
LE MAY-SUR-ÈVRE
MAZIÈRES-EN-MAUGES
LA MÉNITRÉ
MIRÉ
MONTIGNÉ-LES-RAIRIES
MONTILLIERS
MONTREUIL-BELLAY
MONTREUIL-SUR-LOIR
MONTREUIL-SUR-MAINE
MONTSOREAU
MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
MOULIHERNE
MOZÉ-SUR-LOUET
NEUILLÉ
NUAILLE
PARNAY
PASSAVANT-SUR-LAYON
LA PELLERINE
LA PLAINE
LE PLESSIS-GRAMMOIRE
LA POSSONNIÈRE
LE PUY-NOTRE-DAME
LES RAIRIES
ROCHEFORT-SUR-LOIRE
LA ROMAGNE
ROU-MARSON
SAINT-AUGUSTIN-DES-BOIS
SAINT-CHRISTOPHE-DU-BOIS
SAINT-CLÉMENT-DE-LA-PLACE
SAINT-CLÉMENT-DES-LEVÉES
SAINTE-GEMMES-SUR-LOIRE
SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE
SAINT-GERMAIN-DES-PRÈS
SAINT-JEAN-DE-LA-CROIX
SAINT-JUST-SUR-DIVE
SAINT-LAMBERT-LA-POTHERIE
SAINT-LÉGER-DE-LINIÈRES
SAINT-LÉGER-SOUS-CHOLET
SAINT-MACAIRE-DU-BOIS
SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX
SAINT-MELAINE-SUR-AUBANCE
SAINT-PAUL-DU-BOIS
SAINT-PHILBERT-DU-PEUPLE
SAINT-SIGISMOND
SARRIGNE
SAVENNIÈRES
SCEAUX-D'ANJOU
LA SEGUINIÈRE
SEICHES-SUR-LE-LOIR
SERMAISE
SOMLOIRE |
SOULAINES-SUR-AUBANCE
SOULAIRE-ET-BOURG
SOUZAY-CHAMPIGNY
TERRANJOU |
LA TESSOUALLE |
THORIGNÉ-D'ANJOU |
Page 2 Annexe 1 à l'arrêté préfectoral DRL-BI n°2020-85 du 3 septembre 2020
Collège des représentants des communes dont la population est inférieure à 4 707 habitants (139 communes)
TIERCÉ
TOUTLEMONDE
TRÉMENTINES
TUFFALUN
TURQUANT
LES ULMES
VAL-DU-LAYON
VARENNES-SUR-LOIRE
VARRAINS
VAUDELNAY
VERNANTES
VERNOIL-LE-FOURRIER
VERRIE
VEZINS
VILLEBERNIER
VIVY
YZERNAY
Page 3 075 Annexe 2 à l'arrêté préfectoral DRL-BI n°2020-85 du 3 septembre 2020
Collège des représentants des communes dont la population est supérieure ou égale à 4 707 habitants
{à l'exception des 5 communes les plus peuplées)
(33 communes)
AVRILLÉ
BAUGÉ-EN-ANJOU
BEAUCOUZÉ
BEAUFORT-EN-ANJOU
BELLEVIGNE-EN-LAYON
BOUCHEMAINE
BRISSAC-LOIRE-AUBANCE
CHALONNES-SUR-LOIRE
CHEMILLÉ-EN-ANJOU
DOUÉ-EN-ANJOU
ERDRE-EN-ANJOU
GENNES-VAL-DE-LOIRE
LES HAUTS D'ANJOU
LION-D'ANGERS
LOIRE-AUTHION
LONGUÉ-JUMELLES
LONGUENÉE-EN-ANJOU
LYS-HAUT-LAYON
MAUGES-SUR-LOIRE
MAZÉ-MILON
MONTREUIL-JUIGNÉ
MONTREVAULT-SUR-ÈVRE
MURS-ÉRIGNÉ
NOYANT-VILLAGES
OMBRÉE D'ANJOU
ORÉE D'ANJOU
LES PONTS-DE-CÉ
RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
SAINT-BARTHÉLEMY-D'ANJOU
SEGRÉ-EN-ANJOU BLEU
TRÉLAZÉ
VAL D'ERDRE-AUXENCE
VERRIÈRES-EN-ANJOU
016 Annexe 3 à l'arrêté DRCL-BI n° 2020-85 du 3 septembre 2020
Collège des représentants des 5 communes les plus peuplées
ANGERS
BEAUPRÉAU-EN-MAUGES
CHOLET
SAUMUR
SÈVREMOINE
077 ANNEXE 4 à l’arrête préfectoral DRCL-BI n°2020-85 du 3 septembre 2020
Collège des représentants des établissements publics
de coopération intercommunale à fiscalité propre
1 - COMMUNAUTÉ URBAINE
Angers Loire Métropole
2 - COMMUNAUTÉS D'AGGLOMÉRATION
Agglomération du Choletais
Mauges Communauté
Saumur Val de Loire
3 - COMMUNAUTÉS DE COMMUNES
Anjou Bleu Communauté
Anjou Loir et Sarthe
Baugeois Vallée
Loire Layon Aubance
Vallées du Haut-Anjou
Page 49 1 8 ANNEXE 5 à l’arrêté préfectoral DRCL-BI n° 2020-85
du 3 septembre 2020
Collège des représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes
1- Syndicats de communes
Nom du groupement
Syndicat intercommunal Arts et Musiques
SIVM de Durtal
Syndicat de promotion de l'intercommunalité sportive (SYPIS)
Syndicat de l'école de musique intercommunale Henri Dutilleux
Syndicat intercommunal à vocation unique du centre aquatique de Beaucouzé
Syndicat intercommunal d'irrigation du Val d'Authion
SIVU de Seiches sur le Loir
SI pour la coordination gérontologique d'Outre Maine
Syndicat intercommunal de ressources informatiques (SIRI)
SI du canton de Saumur Sud
SIVM du Val du Thouet
SIVM du Pays Allonnais
SI de la Côte
SI du Château des lfs
SIVU des Bois de Bournan et de la Naïe
Syndicat intercommunal à vocation scolaire Louresse/Denezé
Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Brézé - Saint-Cyr-en-Bourg
Syndicat intercommunal à vocation unique Loire Longué
Syndicat intercommunal à vocation scolaire Tuffalun - Doué-en-Anjou
SIUP de Blou et de Neuillé
SIRP des Verchers sur Layon et de St Macaire-du-Bois
SIUP de Rou Marson , les Ulmes et Verrie
SIUP de Cizay la Madeleine - Courchamps
SI forestier de Breil, Gizeux, Parçay-les-Pins et Rillé
SIVU Direction associée des musées municipaux de Baugé, Beaufort-en-Vallée et Parçay- les-Pins
SIVU Groupe scolaire Milon Saint-Georges
Syndicat intercommunal du Candéen
SIUP de Chambellay et de la Jaille-Yvon
SI de regroupement pédagogique (SIRP) de Bouillé-Ménard et de Bourg- l'Evêque
Page À) 1 9 ANNEXE 5 à l’arrêté préfectoral DRCL-BI n° 2020-85
du 3 septembre 2020
Collège des représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes
2- Syndicats mixtes
Nom du groupement
SI de la région de Saint-Georges-sur-Loire
Syndicat Layon Aubance Louets (SLAL)
SICTOM Loir et Sarthe
syndicat mixte des basses vallées angevines et de la Romme (SMBVAR)
Syndicat mixte intercommunal d'énergies de Maine et Loire (SIEML)
Pôle métropolitain Loire Angers
Syndicat mixte Anjou Hortipole
Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion du parc d'activités Angers Marcé
Syndicat mixte "Anjou Numérique"
Syndicat mixte Réseau Loire Alerte
Syndicat mixte de l'Opéra Angers Nantes
syndicat mixte pour le développement agricole de la vallée de l’Authion (SYDEVA)
Syndicat d'eau de l'Anjou
Syndicat mixte des bassins Evre Thau Saint Denis Robinets Haie d'Hallot
Syndicat mixte pour le traitement et la valorisation des déchets ménagers résiduels - VALOR 3 E
Syndicat interdépartemental d'alimentation en eau potable (SIDAEP} des Mauges et de la Gâtine
SMITOM du Sud Saumurois
Syndicat mixte du bassin de l'Authion et de ses affluents (SMBAA)
Syndicat mixte intercommunal de valorisation et de recyclage thermique des déchets de l'Est Anjou (SIVERT)
SM de gestion du parc naturel régional Loire Anjou Touraine
Pôle d'équilibre territorial et rural du Segréen
SI du Segréen pour le traitement des ordures (SISTO)
SYCTOM du Loire Béconnais et ses environs
"020 Direction de la réglementation
et des collectivités locaies
PRÉFET Bureau de la réglementation et des élections DE MAINE-ET-LOIRE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DRCL-BRE N° 2020-86
Élections législatives partielles
Composition de la commission de recensement général des votes
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code électoral, notamment ses articles L. 175 et R. 106 à R. 109,
Vu le décret n° 2020-999 du 7 août 2020 portant convocation des électeurs pour l'élection de six députés à l'Assemblée nationale (3e circonscription du Maine-et-Loire, 1ère circonscription du Haut-Rhin, 5ème circonscription de la Seine-Maritime, 11ème circonscription des Yvelines, 9ème circonscription du Val-de-Marne et 2ème circonscription de La Réunion) ;
VU l'arrêté préfectoral DRCL/BRE n°123 du 23 août 2018 modifié instituant les bureaux de vote dans le département de Maine-et-Loire ;
VU les désignations effectuées par Monsieur le premier président de la cour d'appel d'Angers et les propositions formulées par Monsieur le président du Conseil départemental de Maine- et-Loire ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1%. — || est institué, en vue de l'élection législative partielle des 20 et 27 septembre 2020, une commission de recensement général des votes compétente pour la troisième circonscription législative du département. Elle est composée de la façon suivante
1° tour de scrutin
Président : - M. Jean-Yves EGAL, 1° vice-président au tribunal judiciaire d'Angers
Membres .
- Mme Denise GAILLARD, 1ère vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers - Mme Isabelle GANDAIS, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers - Mme Myriam BUÜBOIS-BESSON, titulaire, conseillère départementale de Maine-et-Loire, ou M. Jean-Pierre CHAVASSIEUX, suppléant, conseiller départemental de Maine-et-Loire,
- Mme Cécile COCHY-FAURE, chef du bureau de la réglementation et des élections à la préfecture de Maine-et-Loire.
021: ere tour de scrutin
Président: - M. Jean-Yves EGAL, 1% vice-prési au tribunal judiciaire d'Angers
- Mme Céline MASSE, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers - Mme Geneviève LE CALLENEC, vice-présidente au tribunal judiciaire d'Angers
Mme Myriam BUBOIS-BESSON, titulaire, conseillère départementale de Maine-et-Loire, ou M. Jean-Pierre CHAVASSIEUX, suppléant, conseiller départemental de Maine-et-Loire,
- Mme Cécile COCHY-FAURE, chef du bureau de la réglementation et des élections à la préfecture de Maine-et-Loire.
Le secrétariat de la commission est assuré par Mme Cécile COCHY-FAURE où un de ses collaborateurs du bureau de la régiementation et des élections de la préfecture de Maine-et- loire.
Un représentant de chacun des candidats, régulièrement mandaté, peut assister aux travaux de la commission.
drticie 2, — La commission se réunit à la préfecture de Maine-et-Loire, salle Joachim du Bellay, à partir de la réception des procès-verbaux des opérations de vote.
Article 3. - La commission totalise, dès la clôture du scrutin et au fur et à mesure de l'arrivée
des procès-verbaux, les résultats constatés dans chaque commune. Elle se prononce sur 1 validité des bulletins et enveloppes ayant donné lieu à contestation et procède, s'il y a lieu, au redressement des chiffres portés sur les procès-verbaux et prociame publiquement les résukats. Elle achève ses travaux au plus tard le lundi qui suit chaque tour de scrutin à minuit.
Les résultats du recensement des votes sont constatés par un procès-verbal établi en double exempiaire et signé de tous les membres de la commission.
recensement générai des votes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes adrninistratifs de la préfecture. Une copie sera transmise à chacun des membres de la commission.
Fait à ANGERS, le 8 septembre 20260
Pour le préfàt ef par délégation,
la Secrétaire.cégésdie de la préfecture €
SW 4
Madaii DAJERTON k, Secrétariat général
PRÉFET Direction de l’interministerialité
DE MAINE-ET-LOIRE et du développement durable
Fraternité
RRETÉ DIDD - ANNÉE 2020 - n°179 du 7 septembre 2020
SOCIÉTÉ NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANÇAIS (SNCF) Réseau
Suppression du passage à niveau n°266 (îère catégorie)
{Ligne 515Tours à St-Nazaire)
sur le territoire de la commune de Savennières
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre Nationai du Mérite
Vu la joi n° 2020-2960 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de
covid-19, et notamment ses articles 4 et 22 ;
Vu l'ordonnance n° 2020-3506 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des
délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures
pendant cette même période :
Vu la loi du 11 mai 2020 de prorogation de l'état d'urgence :
Vu l'ordonnance n° 2020-5660 du 13 mai 2020 fixant les délais applicables à
diverses procédures pendant la période d'urgence sanitaire ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment les
articles L 134-1 et suivants et R 134-3 et suivants :
Vu la loi du 45 juillet 1845 sur la police des chemins de fer .
fu l'arrêté ministériel du 19 avril 2017 modifiant l'arrêté du 18 mars 1991 relatif au
classement, à la réglementation et à l'équipement des passages à niveau :
Vu l'arrêté préfectoral du 8 septembre 1083 portant classement du passage à
niveau public n°266 de 1ère catégorie situé au 354+502 de la ligne n°515 Tours à
St Nazaire, sur le territoire de la commune de Savennières.
Vu la demande en date du 11 mars 2020 de Monsieur le directeur de la SNCF
Réseau {dossier réceptionné le 24 mars 2020 par courriel en préfecture) de procéder, sur le territoire de la commune de Savennières à l'ouverture d'une enquête publique
relevant du code des relations entre le public et l'administration en vue de la suppression du passage à niveau de 1ère catégorie :
Vu les pièces du dossier présentées par la SNCF réseau par courriel le 24 mars
2020 ;
173 Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Savennières en date du 17 décembre 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 2 juin 2020 relatif à l'ouverture d'une enquête publique qui s'est tenue du 24 juin au 9 juillet 2020 ;
Vu le rapport, les conclusions et l'avis favorable du commissaire enquêteur réceptionné le 29 juillet 2020 en préfecture, communiqués à la SNCF réseau et à la mairie de Savennières ;
Vu le courrier en date du 2 septembre 2020 de la SNCF RESEAU (réceptionné le 3 septembre 2020 en préfecture) sollicitant un ‘arrêté préfectoral de suppression de passage à niveau susvisé :
Vu l'accord de la SNCF réseau sur le projet d'arrêté de suppression, présenté par courriel le 7 septembre 2020 ;
Vu le décret du Président de la République du 28 février 2019 portant nomination de Mme Magali DAVERTON, sous-préfète hors classe, en qualité de secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2619-129 du 18 novembre 2019 portant délégation de signature à Mme Magali DAVERTON, secrétaire Générale de la Préfecture ;
Sur la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et- Loire ;
ARRÊTE
Art.i : Le passage à niveau public n°266 de 1 catégorie situé au 354+502 de la ligne n°515 Tours à St Nazaire, sur le territoire de la commune de Savennières, est supprimé.
Art2: Le présent arrêté abroge celui du 8 septembre 1983 s'agissant du passage à niveau n°266 de la ligne Tours à St-Nazaire, et est applicable immédiatement. L'arrêté du 8 septembre 1983 reste en vigueur pour le passage à niveau n°267 bis L515.
Art.3 : Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie de Savennières et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Maine-et-Loire.
Art.4 :La secrétaire générale de la préfecture, le directeur de la SNCF Réseau, le maire de Savennières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ANGERS, le 7 septembre 2020
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire dhsétsle de la préfecture
NS à
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Mégali CAVERTON
LL 2/3 Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet dans les deux mois suivant l’'accomplissement des mesures de publicité :
- d'un recours gracieux auprès de l’auteur de l'acte ou hiérarchique auprès du ministre compétent,
- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes,
6 allée de l'ile Gloriette, 44041 Nantes cedex.
3/3
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE MAINE-ET-LOIRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE DE MAINE-ET-LOIRE
Direction
Arrêté n° DDCS/3G -SD/2020-0046
Objet : Subdélégation de signature au titre de Particle 238
du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012
portant règlement général sur la comptabilité publique
de M. Philippe BRADFER, Directeur départemental
de la Cohésion Sociale de Maine-et-Loire
pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l’Etat
ARRÊTÉ
Le préfet de Maine-et-Loire
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier l’Ordre National du Mérite
Vu l'arrêté préfectoral SG/MPCC n° 2019-137 du 20 décembre 2019 portant délégation de signature de M. Philippe BRADFER, Directeur départemental de la Cohésion Sociale de Maine-et-Loire,
ARRÊTE
Article l: La délégation de signature conférée est subdéléguée à Mme Fabienne LOGEROT- BOUGUELIANE, Directrice adjointe de la direction départementale de la cohésion sociale de Maine-et-Loire pour les attributions en totalité mentionnées à l’article 1% de l’arrêté
préfectoral SG/MPCC n°2019-137 du 20 décembre 2019.
En cas d’absence ou d’empêchement simultané de M. Philippe BRADFER et de Mme
Fabienne LOGEROT-BOUGUELIANE, la délégation de signature conférée sera subdéléguée a :
- Mme Séverine D’OUINCE, Attachée Hors Classe d'Administration de l'Etat,
pour l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses du budget
opérationnel de programme 354, actions 5 et 6,
- M. Jérôme NICOD, Attaché Hors Classe d'Administration de l'Etat, pour
l’engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses des budgets
opérationnels de programme 177, 135,
- Mme Sophie TSEGAYE, Inspectrice Principale de l’Action Sanitaire et Sociale,
pour l'engagement, la liquidation, le mandatement des dépenses des budgets
opérationnels de programme 303, 304, 177, 157, 104, 183.
0 ä 7 Article 2 :
Article 5 :
Article 6 :
Une délégation à l’effet de valider, dans l’application informatique financière de l’Etat- CHORUS Formulaire, les transactions liées à l’exécution des dépenses et des recettes non fiscales sur l’ensemble des dossiers rattachés au centre de coût DDCS de Maine-et-Loire, est donnée aux agents ci-après désignés :
- Mme Séverine D'OUINCE, Attachée Hors Classe d’Administration de l’Etat pour les budgets opérationnels de programme 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304, 354 actions 5 et 6,
- Mme Aline CHARRIER, Secrétaire Administrative pour le budget opérationnel de programme 354 actions 5 et 6,
- Mme Sylvie BEAUPERE, Adjointe Administrative, pour les budgets opérationnels de programme 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304,
- Mme Laurence JEANNETTE, Secrétaire Administrative, pour les budgets
opérationnels de programme 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304,
- Mme Astrid MARTIN, Adjointe Administrative, pour les budgets opérationnels de programme 104, 135, 157, 177, 183, 303, 304,
- Mme Valérie FORTIN, Secrétaire Administrative pour le budget opérationnel de programme 354 actions $ et 6.
Une délégation à l’effet de valider, dans l’application informatique CHORUS — DT, les transactions liées à l’exécution des dépenses relatives aux frais de déplacements des agents de la DDCS de Maine-et-Loire, est donnée aux agents ci-après désignés :
- Mme Séverine D’'OUINCE, Attachée Hors Classe d’ Administration de l'Etat,
- Mme Aline CHARRIER, Secrétaire Administrative,
- Mme Valérie FORTIN, Secrétaire Administrative.
L'arrêté préfectoral n° DDCS/SG-SD n°2020-0010 du 18 mai 2020 relatif à la subdélégation de signature au titre de l’article 238 du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 portant règlement général sur la comptabilité publique de M. Philippe BRADFER, Directeur départemental de la cohésion sociale de Maine-et-Loire pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l’Etat est abrogé.
Le Directeur départemental de la Cohésion Sociale de Maine-et-Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Angers, le 1* septembre 2020
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Le Direch fépartemental de la cohésion
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Fraternité FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAINE-ET-LOIRE 1,rue Talot
B.P. 84112
49041 ANGERS CEDEX 01
Arrêté n°50/20 relatif aux horaires d'ouverture du SPF-E d'Angers
Arrêté relatif à l'ouverture au public du service de la publicité foncière et de l'enregistrement de ANGERS 1
Le directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 2S avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral 2019-096 du 11 juin 2018 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de Maine et toire.
ARRÊTE :
Article 1°
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de ANGERS 1 est ouvert les lundi, mardi et jeudi de 8 heures 30 à 12 heures et de 43 heures 30 à 16 heures. Les mercredi et vendredi de 8 heures 30 à 12 heures.
Article 2
Le service de la publicité foncière et de l'enregistrement de ANGERS 1 est fermé à partir de 12h00 chaque dernier jour ouvré du mois (opérations de clôture comptable mensuelles), à exception du dernier jour ouvré de l’année.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1*
RO Fait à Angers, le 10septembre 2020
Par délégation du préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de Maine et Loire.
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Fraternité FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAINE-ET-LOIRE
1,rue Taiot
B.P. 84712
49041 ANGERS CEDEX 01
Arrêté n°51/20 relatif aux horaires d'ouverture du SPF d'Angers 2
Arrêté relatif à l'ouverture au public du service de la publicité foncière de ANGERS 2
Le directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral 2019-096 du 11 juin 2019 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de Maine et Loire.
ARRÈTE :
Article 1°
Le service de la publicité foncière de ANGERS 2 est ouvert les lundi, mardi et jeudi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures. Les mercredi et vendredi de 8 heures 30 à 12 heures.
Article 2
Le service de la publicité foncière de ANGERS 2 est fermé à partir de 12h00 chaque dernier jour ouvré du mois {opérations de clôture comptable mensuelles), à l'exception du dernier jour ouvré de l'année.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1*.
051 Fait à Angers, le 10 septembre 2020
Par délégation du préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de Maine et Loire,
SF Michel DERRAC.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAINE-ET-LOIRE
1, rue Talot
B.P, 84712
49041 ANGERS CEDEX 01
Arrêté n°52/20 relatif aux horaires d'ouverture du SPF d'Angers 3
Arrêté relatif à l'ouverture au public du service de la publicité foncière de ANGERS 3
Le directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral 2019-096 du 11 juin 2019 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de Maine et Loire.
ARRÊTE :
Article 1°
Le service de la publicité foncière de ANGERS 3 est ouvert les lundi, mardi et jeudi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures. Les mercredi et vendredi de 8 heures 30 à 12 heures.
Article 2
Le service de la publicité foncière de ANGERS 3 est fermé à partir de 12h00 chaque dernier jour ouvré du mois {opérations de clôture comptable mensuelles), à l'exception du dernier jour ouvré de l'année.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les tocaux du service visé à l'article 1°
033 Fait à Angers, le 10 septembre 2020
Par délégation du préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de Maine et Loire.
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Michel DERRAC.
054 RÉPUBLIQUE
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Fraternité FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAINE-ET-LOIRE 1, rue Talot
B.P. 84112
49041 ANGERS CEDEX 91
Arrêté n°53/20 relatif aux horaires d'ouverture du SPF de Cholet
Arrêté relatif à l'ouverture au public du service de la publicité foncière de CHOLET
Le directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2008 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2019-096 du 11 juin 2019 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de Maine et Loire.
ARRÊTE :
Article 1°
Le service de la publicité foncière de CHOLET est ouvert les lundi, mercredi et vendredi de 8 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures. Les mardi et jeudi de 8 heures 30 à 12 heures.
Article 2
Le service de la publicité foncière de CHOLET est fermé à partir de 12h00 chaque dernier jour ouvré du mois (opérations de clôture comptable mensuelles), à l'exception du dernier jour ouvré de l’année.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1°
Û 7 5 Fait à Angers, le 10 septembre 2020
Par délégation du préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de Maine et Loire
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Michel DERRAC
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RÉPUBLIQUE
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAINE-ET-LOIRE 1, rue Talot
B.P. 84112
49041 ANGERS CEDEX 01
Arrêté n°54/20 relatif aux horaires d'ouverture du SPF de Saumur 1
Arrêté relatif à l'ouverture au public du service de la publicité foncière de SAUMUR 1
Le directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État, dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de ta direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral 2019-096 du 711 juin 2019 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de Maine et Loire.
ARRÊTE :
Article 1*
Le service de la publicité foncière de SAUMUR 1 est ouvert les lundi, mercredi et vendredi de 8 heures 30 à 12
heures et de 13 heures 30 à 16 heures. Les mardi et jeudi de 8 heures 30 à 12 heures.
Article 2
Le service de la publicité foncière de SAUMUR T est fermé à partir de 12h00 chaque dernier jour ouvré du mais {opérations de clôture comptable mensuelles}, à l'exception du dernier jour ouvré de l'année.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1*. Fait à Angers, le 10 septembre 2020
Par délégation du préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de Maine et Loire
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Michel DERRAC
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FRANÇAISE n en À lité
Fraternité FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE MAINE-ET-LOIRE 1, rue Talot
B.P, 84112
49041 ANGERS CEDEX 01
Arrêté n°55/20 relatif aux horaires d'ouverture du SPF de Saumur 2
Arrêté relatif à l'ouverture au public du service de la publicité foncière de SAUMUR 2
Le directeur départemental des finances publiques de Maine-et-Loire
Vu le décret n° 71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d'ouverture au public des services extérieurs de l'État,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l'État, dans les régions et les départements:
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-208 du 20 février 2009 modifié relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu l'arrêté préfectoral du 2019-096 du 11 juin 2019 portant délégation de signature en matière d'ouverture et de fermeture des services déconcentrés de la direction départementale des finances publiques de Maine et Loire.
ARRÊTE :
Article 1°
Le service de la publicité foncière de SAUMUR 2 est ouvert les lundi, mercredi et vendredi de 8 heures 30 à 12
heures et de 13 heures 30 à 16 heures. Les mardi et jeudi de 8 heures 30 à 12 heures.
Article 2
Le service de la publicité foncière de SAUMUR 2 est fermé à partir de 12h00 chaque dernier jour ouvré du mois (opérations de clôture comptable mensuelles), à l'exception du dernier jour ouvré de l’année.
Article 3
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1*.
039 Fait à Angers, le 10 septembre 2020
Par délégation du préfet,
Le directeur départemental des finances publiques de Maine et Loire
|
Michel DERRAC
040 =
PRÉFET DIRECCTE des Pays de la Loire DE MAINE-ET-LOIRE Unité départementale
P de Maine-et-Loire Fraternité
Arrêté N°15/2020/SCT
Arrêté portant dérogation à la règle du repos dominical
Le Préfet da Maine-et-Loire,
Chevalier de La Légion d'Honneur,
Officier de l’Ordre National du Mérite,
Vu les articles L.3132-2, L 3132-3, L 3132-20, L.3132-21, L.3132-23 L.3132-25-3 L.3132-254 L.3132-26
et suivants et R 3132-16 du Code du travail relatifs aux dérogations au repos dominical,
Vu les demandes exprimées par les concessionnaires automobiles situés sur le territoire des communes
d’Angers et de Beancouzé,
Considérant le contexte économique difficile actuel, les pertes subies par de nombreux commerces, et
Pintérêt de la continuité de l’activité économique nationale,
Considérant que certains constructeurs automobiles ont imposé un week-end Portes Ouvertes les 12 et 13
septembre 2020, en lieu et place de celui prévu initialement en mars 2020, et annulé dans le respect de l’état
d’urgence sanitaire,
Considérant l'avis favorable du Maire d'Angers et du Maire de Beaucouzé,
Considérant que dans ce contexte exceptionnel, le repos simultané de l’ensemble du personnel
compromettrait le fonctionnement normal de ces établissements,
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Les concessionnaires situés sur le territoire d’Angers et de Beaucouzé, dont le constructeur
impose un week-end de Portes Ouvertes le week-end du 12 et 13 septembre 2020, sont
autorisés à employer des salariés le dimanche 13 septembre 2020.
ARTICLE 2: Les modalités d'octroi du repos hebdomadaire obligatoire, les contreparties et garanties
dont bénéficieront les salariés les dimanches, devront être accordées dans les conditions
définies par le code du travail et les accords collectifs applicables.
041 ARTICLE 3: La secrétaire générale de la préfecture de Maine-et-Loire, les maires du département de
Maine-et-Loire, la responsable de l’unité départementale de Maine-et-Loire de la
DIRECCTE, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du
groupement de gendarmerie de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté.
L-TSEP. 2029
René BIDAL
Vaies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de 2 mois après sa notification en exerçant .
- soit un recours gracieux auprès de Monsieur le Préfet de Maine-et-Loire,
- soit un recours hiérarchique devant Madame la Ministre du Travail, Direction générale du travail, Bureau RT3, 39-43 Quai André Citroën,
75902 PARIS Cedex 15
- soit un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de NANTES, 6 allée de l'Île Gloriette, 44041 NANTES CEDEX 01
« la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.ff »
LT FD