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Déliberation - P249 2024 PP Val de Saire Conv partenariat avec école de Quettehou le mardi 25 juin 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P249 2024 PP Val de Saire Conv partenariat avec école de Quettehou le mardi 25 juin 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Justice et droit,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P249_2024
Date : 24/06/2024
OBJET : Pôle de Proximité du Val de Saire - Convention de partenariat avec l’école de Quettehou le mardi 25 juin 2024
Exposé
L’école de Quettehou organise le mardi 25 juin 2024 une sortie vélo pour sa classe de CM1-CM2.
L’école de Quettehou a sollicité le partenariat du Pôle de Proximité du Val de Saire, afin de disposer d’un éducateur sportif agréé Éducation Nationale, pour encadrer les écoliers présents durant cette journée.
Ce partenariat s’opérera exclusivement sous la forme d’une mise à disposition d’un agent communautaire : Mme A. BLAIZE.
Mme A. BLAIZE sera mise à disposition de l’école de Quettehou le mardi 25 juin 2024, de 9h00 à 16h45, pour participer à l’encadrement des écoliers de CM1-CM2.
Afin de préciser les modalités de mise en œuvre du partenariat entre la Communauté d’Agglomération du Cotentin et l’école de Quettehou, il convient d’établir une convention de partenariat.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération n°DEL2024_060 du 4 avril 2024 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin - Modification n°7,
Vu la convention de création du service commun du Pôle de Proximité du Val de Saire en date du 15 février 2019 et ses avenants,
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P249_2024 du 24/06/2024 1/2
Publié le 24/06/2024 Décide
- De signer la convention de partenariat avec l’école de Quettehou pour le mardi 25 juin 2024,
- D'autoriser son délégataire à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision,
- De dire que la présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen (par voie postale au 3 rue Arthur Leduc 14000 CAEN ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de l’accomplissement des formalités de publicité requises.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P249_2024 du 24/06/2024 2/2