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Déliberation - deliberation 7 budget principal inscription de credits dinvestissement par anticipation au vote du budget primitif 2025
Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Saint-Jean-de-Luz.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 7 budget principal inscription de credits dinvestissement par anticipation au vote du budget primitif 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DES
PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
VILLE DE SAINT-JEAN-DE-LUZ
Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 29
N° 7 — FINANCES
Budget principal :
inscription de crédits
d'investissement par
anticipation au vote
du budget primitif
2025
Rapporteur :
Pello Etcheverry, 1°
adjoint
NET UDLIGUE FRANLAIDE
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 décembre 2024 à 18 heures
Le conseil municipal de la ville de Saint-Jean-de-Luz s’est réuni dans
le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean-
François lrigoyen.
Présents :
Jean-François lrigoyen, maire
Pello Etcheverry, 1° adjoint
Patricia Arribas-Olano, 2°" adjoint
Jean-Daniel Badiola, 3°" adjoint
Eric Soreau, 5°" adjoint
Christine Duhart, 6°" adjoint
Guillaume Colas, 7°" adjoint
Laurence Ledesma, 8°"° adjoint
Jean Luc Casteret, 9" adjoint
Manuel Vaquero, Charlotte Loubet-Latour, Delphine de Torresgrosa,
Thomas Ruspil, Guillaume Boivin, Pascale Fossecave, Serge
Peyrelongue, Béatrice Chauffard, Loïc Jouenne, Monique Labattut,
Sylvie Dargains, Valérie Othaburu-Fischer, Manuel de Lara, Isabelle
Tinaud-Nouvian, Nicolas Charrier, Gaëlle Lapix, Pascal Lafitte, Yvette
Debarbieux, Marie-Helène Dupuy-Althabegoity, Hugo Maillos,
conseillers municipaux en exercice.
Pouvoirs :
- Nathalie Morice, adjointe à M. le Maire
-Christine Gonzalo, conseillère municipale à Monique Labattut,
conseillère municipale
-Benjamin Marcille, conseiller municipal à Serge Peyrelongue
conseiller municipal
- Bruno Garraialde, conseiller municipal à Guillaume Boivin conseiller
municipal délégué
Date de la convocation : 06 décembre 2024
Conformément au code général des collectivités territoriales, article
L 2121-15, Jean Luc Casteret, adjoint, a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire, fonctions qu’il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-07-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 N° 7 - FINANCES
Budget principal : inscription de crédits d'investissement par anticipation au vote du budget
primitif 2025
M. Etcheverry, adjoint, expose :
Conformément à l’article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, le maire peut, sous
réserve d’une autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater des dépenses
d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette, et pour les dépenses à caractère
pluriannuel incluses dans une autorisation de programme, les liquider et les mandater dans la limite
des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d'ouverture d’autorisation de
programme.
Afin d'assurer une continuité dans la réalisation des programmes d'équipement, il est proposé au
conseil municipal d'ouvrir les crédits correspondants pour un montant total de 664 550,00 €.
MONTANTS VOTES PAR CHAPITRES OPERATIONS BUDGETAIRES ANTICIPATION AU BP 2025
4 Fees . 321 550,00 € Programme Général sur Patrimoine Communal
0002 ,0
Aménagements Urbains et Voirie RONA PRS
. De . 158 000,00 € Equipement des services
0004 5 000,
Projet Ville Numérique É dd
0005
1 , Opération Foncière et Urbanisme 2:900,00€
0006
Etudes Préalables au PPI 2u9re
0007 ‘ 10 000,00€ Participations
TOTAL DES CREDITS VOTES PAR ANTICIPATION AU BP2025 664 550,00 €
l'est proposé au Conseil municipal :
- d'autoriser l'inscription des crédits d'investissement présentés ci-dessus par anticipation au vote du budget primitif 2025.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
- Vu l'avis favorable de la commission municipale « Finances, administration générale et
ressources humaines » du 04 décembre 2024,
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-07-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024 Autorise l'inscription des crédits d'investissement présentés ci-dessus par anticipation au vote
du budget primitif 2025.
Adopté à 25 voix
8 abstentions (M. Lafitte, Mme
Debarbieux, Mme Dupuy-Althabegoity,
M. Maillos, M. de Lara, Mme Lapix,
Mme Tinaud-Nouvian, M. Charrier)
pour extrait conforme
ont signé au registre tous les membres présents
Le Maire,
Jean-François IrigoYen
Accusé de réception en préfecture
064-216404830-20241213-2024-12-07-DE
Date de télétransmission : 19/12/2024
Date de réception préfecture : 19/12/2024