Convocation - Procès verbal+du+Conseil+Municipal+du+10+avril+

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Convocation - Procès verbal+du+Conseil+Municipal+du+10+avril+ Document publié le Mercredi 10 avril 2024 par la commune de Niderviller. Lien du pdf (Convocation - Procès verbal+du+Conseil+Municipal+du+10+avril+)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, Département de la Moselle Séance n° 3-2024

Arrondissement de Sarrebourg

COMMUNE DE NIDERVILLER

Conseillers élus: 15 À

en exercice : 13 PROCES- VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres présents : 10

Membres absents: 3

Procurations : 2

Séance du 10 avril 2024

à 19 heures 30

Le Conseil Municipal de la commune de NIDERVILLER s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances après convocation du 05 avril 2024 sous la présidence de Madame Marie- Véronique BUSCHEL -— Maire

Membres présents : MM. Fabien HENRY - Mathieu POIROT - Mmes Audrey FROEHLICH - Mylène FAUL - M. Gérard MICHEL - MM. Philippe PIERRON - Frédéric SCHERRER - Mmes

Marine FRISSON - Marjorie ZIMMERMANN

Absents excusés : Marie-Françoise CHIROL donne procuration à Marjorie ZIMMERMANN ; Yannis BLAISE donne procuration à Frédéric SCHERRER

Absent : M. Damien GUENAIRE

Quorum : atteint

Secrétaire de séance : Mathieu POIROT

PREMIÈRE SÉANCE

N° 2024D01004-01

Objet : Approbation des Comptes administratifs 2023 Budget général de la Commune

Après présentation des comptes administratifs et après que Madame La Maire ait quitté la salle des débats, Monsieur le Président de la Commission des Finances invite les membres du Conseil Municipal à approuver les résultats de l'exercice 2023 du budget général qui se présentent

comme suit :

Section de FONCTIONNEMENT

Dépenses : 695 119,38 €

Recettes : 800 889,71 €

soit un excédent de : 105 770,33 €

Section INVESTISSEMENT

Dépenses : 218 000,37 €

Recettes : 206 067,25 €

soit un déficit de : -11 933,12€

Les comptes administratifs M57, après délibération, sont approuvés à l'unanimité.

DCM n° 2024D1004-02

Objet : Approbation des Comptes administratifs 2023 Service Eau

Après présentation du compte administratif et après que Madame La Maire ait quitté la salle des

débats, Monsieur Le Président de la Commission des Finances invite les membres du Conseil Municipal à approuver les résultats de l'exercice 2023 qui se présentent comme suit :

Commune de Niderviller feuillet 1 10/04/2024Section d'Exploitation :

Dépenses : 129 911,12 €

Recettes : 156 301,15 €

soit un excédent de : 26 390,03 €

Section Investissement :

Dépenses : 23 551,48 €

Recettes : 43 750,24 €

soit un excédent de : 20 198,76 €

Les comptes administratifs M49, après délibération, sont approuvés à l'unanimité.

DCM n° 2024D1004-03

Objet : Approbation des Comptes de gestion 2023 — Budget général Commune M57

Madame La Maire soumet au Conseil Municipal, les comptes de gestion de la commune dressés pour l'exercice 2023 par le Trésorier de la Commune.

Ces écritures comptables étant identiques aux comptes administratifs 2023, le Conseil Municipal,

- approuve les comptes de gestion 2023 M57 à l'unanimité

DCM n° 2024D1004-04

Objet : Approbation des comptes de gestion 2023 — Budget général Service Eau M49

Madame La Maire soumet au Conseil Municipal, les comptes de gestion du Service EAU dressé pour l'exercice 2023 par le Trésorier de la Commune.

Ces écritures comptables étant identiques aux comptes administratifs 2023, le Conseil Municipal,

= approuve les comptes de gestion 2023 M49 du Service Eau à l’unanimité

DCM n ° 2024D1004-05

Objet : Affectation du résultat de l'exercice 2023 Budget Commune M57

Après avoir pris connaissance des comptes administratifs de l'année 2023, le Conseil Municipal, décide d'affecter les résultats comme suit :

Commune de Niderviller feuillet 2 10/04/2024Dépenses Recettes Solde

om Exercice 2023 | 695 119,38€| 800 889,71€| 105 770,33 € fonctionnement

Résultat 2022 / 93063,22€| 93 063,22 € reporte

Résultat à affecter| 198 833,55 €

Section d'investissement Exercice 2023 | 218 000,37 €| 206 067,25 € -11 933,12 €

Résultat 2022 , -128 710,21 € /| -128710,21 € reporte

Résultat à affecter | -140 643,33 €

Restes à 71 000,00 € | 32613,27€| -38 386,73 € réaliser

Besoin net de la section d'investissement| -179 030,06 €

Affectations

Report en section d'exploitation (002) 19 803,49 €

Report en section d'investissement

(001) -140 643,33 €

Affectation aux réserves (1068) 179 030,06 €

Délibération approuvée à l'unanimité

DCM n ° 2024D1004-06

Objet : Affectation du résultat de l'exercice 2023 du Service Eau M49

Après avoir pris connaissance des compte administratifs de l'année 2023, le Conseil Municipal décide d'affecter les résultats comme suit :

Commune de Niderviller feuillet 3 10/04/2024Dépenses Recettes Solde

Peon de Exercice 2023| 129911,12€| 156 301,15 €| 26 390,03 € fonctionnement

Résultat 2022 / 77 371,85 €| 77 371,85 € reporte

Résultat à affecter (05,761 È

Section . . Exercice 2023 23 551,48€| 43750,24€]| 20 198,76 € d'investissement

Résultat 2021 1| 102 082,65 € | 102 082,65 € reporte

Résultat à affecter 122 281 »-

Restes à 14700,00 € | 10300,00€| -4 400,00 € réaliser

Besoin net de la section d'investissement 0,00 €

Affectations

Report en section d'exploitation

(002) 103 761,88 €

Report en section d'investissement

(001) 122 281,41 €

Affectation aux réserves (1068) - €

Délibération approuvée à l'unanimité

SECONDE SÉANCE :

DCM n ° 2024D1004-07

Objet : Vote des taxes communales 2024

Par délibération du 7 avril 2022, le Conseil Municipal avait maintenu les taux des impôts à :

TFPB : 22,84 %

TFPNB : 46,56%

Commune de Niderviller feuillet 4 10/04/2024Depuis 2020, le taux de TH était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme

de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI.

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2024 par rapport à 2023 et de les maintenir à :

TH: 13,72 %

TFB : 22,84 %

TFPNB : 46,56 %

Délibération approuvée à 11 pour, 1 abstention

DCM n ° 2024D1004-08

Objet : Budget primitif Commune M57 Exercice 2024

Sous la présidence de Madame La Maire, Monsieur le Président de la Commission des Finances présente aux membres du conseil municipal, le Budget Primitif Commune qui s'équilibre comme suit :

Dépenses budget 673 056,00 €

023 : excédent budget à

l'investissement 133 319,00 €

TOTAL DÉPENSES CUMULÉES 806 375,00 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Recettes 806 375,00 €

TOTAL RECETTES CUMULÉES

Dépenses budget 521 710,00 €

Recettes budget 281 420,00 €

001 : Équilibre financier 106 971,00 €

021 : recettes investissement

(excédent de fonctionnement

budget) 133 319,00 €

TOTAL RECETTES CUMULÉES 521 710,00 €

Approuvé 11 voix pour, 1 abstention

Commune de Niderviller feuillet 5 10/04/2024DCM n ° 2024D1004-09

Objet : Budget primitif « Service eau » Exercice 2024

Sous la présidence de Madame La Maire, Monsieur le Président de la Commission des Finances présente aux membres du conseil municipal, le Budget Primitif Eau qui s'équilibre comme suit :

Dépenses 162 057,00 €

023 : excédent budget à

l'investissement 63 502,51 €

TOTAL DÉPENSES CUMULÉES 225 559,51 €

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Recettes 225 559,51 €

Dépenses 81 440,00 €

001 : Équilibre financier résultat 73 638,67 €

001 : Équilibre financier 63 502,51 €

TOTAL DÉPENSES CUMULÉES 218 581,18 €

Recettes 155 078,67 €

021 : recette d’investissement

(excédent de fonctionnement

budget) 63 502,51 €

TOTAL RECETTES CUMULÉES 218 581,18 €

Délibération approuvée à l'unanimité

DCM n° 2024D1004-10

Objet : Cession d'usufruit temporaire portant sur les pylônes

Considérant que la commune est propriétaire de la parcelle cadastrale section 9 n°270 située à Niderviller (57565).

La parcelle cadastrée section 9 n°270 relève du domaine privé de la commune.

Commune de Niderviller feuillet 6 10/04/2024- acquisition d’un usufruit temporaire d’une durée de trente (30) ans d’une surface de 55m2 à détacher de la parcelle cadastrée section 9 n°270 au profit de la société HIVORY;

- acquisition d’un usufruit temporaire d’une durée de trente (30) ans d’une surface de 44m2 à détacher de la parcelle cadastrée section 9 n°270 au profit de la société ONTOWER;

- constitution d’une servitude de passage et de passage en tréfonds sur la parcelle cadastrée section 9 n°270 afin d'assurer la desserte complète des surfaces à détacher ;

- prix global: 24.173,00€ H.T. (VINGT QUATRE MILLE CENT SOIXANTE TREIZE EUROS HORS TAXES) net vendeur pour la société HIVORY; - prix global: 22.795,00€ H.T. (VINGT DEUX MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-QUINZE EUROS HORS TAXES) net vendeur pour la société ONTOWER;

- frais de géomètre-expert à la charge des acquéreurs;

- frais de notaire et d'enregistrement à la charge des acquéreurs.

Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Mme La Maire ou, en cas d'absence et

d'empêchement, son représentant délégué, à signer les promesses de cession d'usufruit temporaire avec les sociétés ON TOWER et HIVORY, et à signer tous documents afférents à ce dossier, et notamment les documents relatifs à la division parcellaire et l’acte authentique, et à prendre toute mesure d'exécution.

Le Conseil Municipal autorise la cession d'une surface de 44m2 à détacher de la parcelle

cadastrée section 9 n°270 à la société ON TOWER ainsi que l'établissement de servitudes de passage et de passage en tréfonds au profit de la surface à détacher, pour un montant de 22.795,00€ H.T. (VINGT DEUX MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-QUINZE EUROS HORS TAXES) net vendeur.

Le Conseil Municipal autorise la cession d’une surface de 55m2 à détacher de la parcelle cadastrée section 9 n°270 à la société HIVORY; ainsi que l'établissement de servitudes de passage et de passage en tréfonds au profit de la surface à détacher, pour un montant de 24.173,00€ H.T. (VINGT QUATRE MILLE CENT SOIXANTE TREIZE EUROS HORS TAXES. Le Conseil Municipal autorise Madame La Maire ou, en cas d'absence et d'empêchement, son représentant délégué, à signer les promesses de cession d'usufruit temporaire avec les sociétés ON TOWER et HIVORY, et à signer tous documents afférents à ces dossiers, et notamment les documents relatifs à la division parcellaire et l'acte authentique, et à prendre toute mesure

d'exécution.

Cette résolution est adoptée à 11 voix pour, 1 voix contre

DCM n° 2024D1004-11

Objet : Constitution de dossier de subventions : Sécurisation du village

Madame La Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet de sécurisation du village.

Le projet de poursuite de la sécurisation consiste à sécuriser les routes communales et certaines

entrées du village.

Le montant de l’opération 2024 s'élèverait à 20833€ HT soit 25000 € TTC.

Cet investissement serait subventionnable à hauteur de 30 % avec AMISSUR

Les membres du Conseil Municipal approuvent le projet et autorisent Madame La Maire à mener les actions de constitution de dossiers de subvention et à signer tout document correspondant auprès des partenaires sollicités : Conseil départemental AMISSUR.

Délibération votée à l'unanimité

Le secrétaire de séance,

Mathieu POIROT >

EE Commune de Niderviller feuillet 8 10/04/2024