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Procès Verbal - cm151222 proces verbal
Convocation - Procès verbal+du+Conseil+Municipal+du+10+avril+202
Procès Verbal - cm10032022 proces verbal de seance
Procès Verbal - cm03102024 proces verbal de la seance du conseil m
Procès Verbal - cm29042025 proces verbal du conseil municipal du 29 avril 2025
Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune d'Amnéville.
Lien du pdf (Procès Verbal - cm29042025 proces verbal du conseil municipal du 29 avril 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique,
LES
THERMES
Commune
d’'Amnéville
Département
de
la
Moselle
Arrondissement
de
Metz
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
29
AVRIL
2025
PROCES
VERBAL
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
mardi
29
avril
à
dix-neuf
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
se
sont
réunis
dans
la salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MUNIER,
en
sa
qualité
de
maire.
Nombre
de
conseillers
:
En
fonction
: 33
Présents
: 29
Exprimés
: 33
Date
de
la convocation :
le 23
avril
2025
Date
de
publication
:
le 8 juillet
2025
Sous
la
présidence
de
M.
MUNIER
Eric,
maire
Etaient
présents
: 29
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
PARELLO
Salvatore,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Etaient
absents
avec
procuration
: 04
MMES
et
MM
:
RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
HAAS
Juliette),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
M.
PARELLO
Salvatore).
Etaient
absents
sans
procuration :
/
MMES
et
MM :
Etaient
absents
non
excusés
sans
procuration
: /
MMES
et
MM
:
Secrétaire
de
séance
:
Mme
HAAS
Juliette
(article
L 2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales).
Conseil
municipal
du
29
avril
2025
-
procès-verbal
-
Page
1|13 ORDRE
DU
JOUR
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
29
AVRIL
2025
1
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
JEUDI
3
AVRIL
2025
- DESIGNATION
D'UN(E)
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE.
2
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Commission
de
suivi
de
site
(CSS)
pour
CEDILOR
-— Désignation
des
représentants
de
la
commune
3
FINANCES
ET
BUDGET
3.1 -
Attribution
des
subventions
2025
aux
associations
- Sport
3.2
-
Attribution
des
subventions
2025
aux
associations
—
Culture-Loisirs-Autres
3.3
-
Demande
de
subventions
au
titre
du
Fonds
vert
local
en
faveur
de
la
transition
écologique
et énergétique
4
FONCIER Rétrocession
des
fonciers
—
Concessions
d'aménagement
des
lotissements
«
La
Cimenterie
» et
«
Les
Coteaux
du
Soleil
»
5
DÉLÉGATION
PERMANENTE
Etat
des
décisions
du
1°"
au
31
mars
2025
6
QUESTIONS
ECRITES
/ ORALES
- DIVERS
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
29
AVRIL
2025
Le
conseil
municipal
d'Amnéville
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
conseil
municipal
en
mairie
à
Amnéville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
MUNIER,
maire
d'Amnéville,
le
mardi
29
avril
2025
à
19h,
sur
convocation
préalable
en
date
du
23
avril
2025.
La
séance
est
ouverte
et
le
quorum
est
constaté.
Puis
à
la
lecture
des
points
inscrits
à
l'ordre
du
jour,
le
conseil
municipal
a
pris
les
décisions
suivantes : 1
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
3
AVRIL
2025
— DESIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SEANCE
Dès
l'ouverture
de
la
séance,
Monsieur
Eric
MUNIER
invite
le
conseil
municipal
à
adopter
le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
précédent
en
date
du
3
avril
2025.
Aucune
rectification
n'étant
prononcée,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
jeudi
3
avril
2025
est
adopté
en
l'état
à
l'unanimité.
POUR
:
CONTRE :
ABSTENTIONS
:
33
0
0
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine
(par
Conseil
municipal
du
29
avril
2025
-
procès-verbal
-
Page
2113 procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM. : /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. : /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 0
MMES
et
MM
:
Procurations
: 04
MMES
et
MM
:
RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
HAAS
Juliette),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
M.
PARELLO
Salvatore).
Puis,
le
maire
propose
la
désignation
de
Madame
Juliette
HAAS,
benjamine
de
l'assemblée,
comme
secrétaire
de
séance
selon
l'article
L
2541-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales. La
désignation
de
la secrétaire
de
séance
est
adoptée
à
l’unanimité
:
POUR
:
CONTRE
:
ABSTENTIONS
:
33
0
0
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTE
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et MM.
: /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 0
MMES
et
MM :
Procurations
: 04
MMES
et
MM
:
RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
HAAS
Juliette),
IALLONARDO
Géraldine
{Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
M.
PARELLO
Salvatore).
2
AFFAIRES
GÉNÉRALES
Commission
de
suivi
de
site
(CSS)
pour
CEDILOR
-—
Désignation
des
représentants
de
la commune
Rapporteur
: MUNIER
Éric
La
commission
de
suivi
de
site
(CSS)
pour
les
installations
de
la
société
CEDILOR
a
été
renouvelée
par
l'arrêté
préfectoral
n°2020-DCAT-BEPE:-8
du
14
janvier
2020.
Conseil
municipal
du
29
avril
2025
-
procès-verbal
-
Page
3|13 La
durée
de
mandat
des
membres
de
cette
commission
est
fixée
à
cinq
ans.
Il
convient
de
procéder
au
renouvellement
des
collèges
qui
la compose.
Pour
rappel,
les
installations
exploitées
par
la société
CEDILOR
relevant
du
classement
Seveso
seuil
haut,
en
application
du
dernier
alinéa
de
l’article
L
125-2
du
code
de
l’environnement,
une
commission
de
suivi
de
site
a
été
créée
pour
le
bassin
industriel
comprenant
une
ou
plusieurs
installations
figurant
sur
la
liste
prévue
à
l’article
L
515-36
du
code
de
l'environnement.
La
commune
d'Amnébville,
eu
égard
à
son
emprise
annexe
de
Malancourt-la-Montagne,
doit
être
représentée
au
sein
du
collège
« collectivités
territoriales
» de
cette
commission.
Le
conseil
municipal
pouvant
décider
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
aux
nominations
ou
aux
présentations,
sauf
dispositions
législatives
ou
réglementaires
prévoyant
expressément
ce
mode
de
scrutin,
le
maire
propose
de
ne
pas
avoir
recours
au
scrutin
secret.
VU,
le code
de
l'environnement,
VU,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU,
l'arrêté
préfectoral
n°2020-DCAT-BEPE:-8
du
14 janvier
2020,
CONSIDERANT,
le
courrier
de
Monsieur
le
Préfet
de
Moselle
en
date
du
7
avril
2025
portant
renouvellement
de
la
commission
de
suivi
de
site
pour
les
installations
de
CEDILOR,
Après
en
avoir
délibéré,
et
en
l'absence
de
candidature
déposée,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
33
0
0
-
DÉCIDE
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
à
la
désignation
du
représentant
et
du
suppléant
auprès
de
la
commission
de
suivi
de
site
(CSS)
pour
CEDILOR,
-
PROCÈDE à
la désignation
à
la commission
de
suivi
de
site
(CSS)
pour
CEDILOR,
dans
les
conditions
précitées,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
de :
s
Madame
Catherine
HIRSCH,
adjointe
au
maire,
en
qualité
de
représentant
titulaire,
s
Monsieur
Armindo
DOS
SANTOS,
adjoint
au
maire,
en
qualité
de
représentant
suppléant.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 0
MMES
et
MM
: /
Conseil
municipal
du
29
avril
2025
-
procès-verbal
-
Page
4113 Procurations
: 04
MMES
et
MM
:
RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
HAAS
Juliette),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
M.
PARELLO
Salvatore).
3.1
FINANCES
ET
BUDGET
Attribution
des
subventions
2025
aux
associations
- SPORT
Rapporteur
: LÉONARD
Cédric
Suite
à
l'examen
des
demandes
de
subvention,
il est
proposé
d’allouer
aux
associations
de
la
catégorie
SPORT
le
montant
définitif
de
leur
subvention
pour
l’année
2025.
|! est
à
noter
que
ce
montant
inclus
les
avances
sur
subvention
précédemment
votés
et
ne
vient
pas
en
supplément.
VU
la
délibération
n°
49
en
date
du
12
décembre
2024
portant
demande
d'avances
sur
subvention
2025
aux
associations,
VU
la délibération
n°
3.3
en
date
du
20
février
2025
portant
avance
sur
subvention
2025
pour
le
MAHC,
d’un
montant
de
20
000
€,
Interventions
de :
"
M.
Dieudonné
Xavier :
e
Dit
l'absence
de
tenue
d'une
commission
communale
des
sports
et
de
la
culture
pour
étudier
les
attributions
des
subventions
et faire
des
propositions,
e
Interroge
sur
le
montant
alloué
à
l'association
FUTSAL
qui
est
en
deçà
de
la
demande
présentée
par
le
club,
e
Dit
que
certaines
subventions
allouées
ne
sont
pas
méritées
eu
égard
au
travail
rendu
par
certaines
associations,
e
Dit
que
le
montant
attribué
aux
subventions
est
trop
faible
par
rapport
aux
nombres
d'amnévillois
adhérents
dans
les
différentes
associations
sportives,
que
les
clubs
augmentent
leurs
cotisations
à des
fins
d'équilibre
budgétaire,
“
M.
Munier
Eric :
e
Dit
que
le
montant
des
subventions
2025
est
largement
supérieur
au
montant
alloué
en
2024,
permettant
à
chaque
association
sportive
de
poursuivre
son
activité,
e
Affirme
que
les
montants
attribués
sont
ceux
sollicités
par
les
associations,
e
Précise
que
la
demande
de
l'association
FUTSAL
s'oppose
à
une
problématique
du
fait
que
le
planning
d'occupation
du
palais
des
sports
n'est
pas
extensible
et
ne
peut
répondre
à
leur
besoin,
e
Dit
que
la
subvention
attribuée
au
FUTSAL
ne
correspond
pas
à
la
sollicitation
demandée,
mais
reflète
correctement
le
soutien
de
la
commune
à
une
association
pour
une
première
demande
de
subvention.
En
vertu
de
l'article
L 2131-11
du
CGCT,
Mme
ADAM
ne
participe
pas
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
31
0
0
-_
DÉCIDE
l'attribution
des
subventions
2025,
aux
associations
de
la
catégorie
SPORT
ayant
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention,
comme
détaillé
dans
le
tableau
ci-dessous,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
Conseil
municipal
du
29
avril
2025
-
procès-verbal
-
Page
5|]13 ASSOCIATIONS
SPORTIVES
NOM
are
ie
ne)
AIKIDO
CLUB
AMNEVILLE
800,00
€
APP
LE
BROCHET
1 000,00
€
ATHLETIC
CLUB
AMNEVILLE
15
000,00
€
ATHLETIC
HANDICAP
500,00
€
CLUB
AMNEVILLOIS
DES
SPORTS
DE
GLACE
20
000,00
€
CSOA
100
000,
00
€
COLLEGE
LA
SOURCE
UNSS
1 000,00
€
ENFANCE
LOISIRS
HANDICAP
12
900,00
€
FUTSAL
3 000,00
€
GALAXIE
PETANQUE
AMNEVILLE
1 800,00
€
GYM
CLUB
MALANCOURT
500,00
€
JEUNESSE
SPORTIVE
DE
MALANCOURT
500,00
€
JUDO
CLUB
AMNEVILLE
13
000,00
€
KARATE
CLUB
AMNEVILLE
6 000,00
€
LE
SEPT
AMNEVILLOIS
40
000,00
€
MOSELLE
AMNEVILLE
HOCKEY
CLUB
40
000,00
€
SKI
CLUB
AMNEVILLE
10
000,00
€
TENNIS
CLUB
AMNEVILLE
11
000,00
€
TENNIS
DE
TABLE
AMNEVILLE
5 500,00
€
UNION
SPORTIVE
AVENIR
AMNEVILLE
GYMNASTIQUE
45
000,00
€
TOTAL
297:
500,00
€
Voix
POUR
: 31
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOËTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
GONZALEZ
José,
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Conseil
municipal
du
29
avril
2025
-
procès-verbal
-
Page
6113 Régis,
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 02
MMES
et
MM
: ADAM
Gabrielle,
IALLONARDO
Géraldine.
Procurations
: 04
MMES
et
MM
:
RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
HAAS
Juliette),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
M.
PARELLO
Salvatore).
3.2
FINANCES
ET
BUDGET
Attribution
des
subventions
2025
aux
associations
—- CULTURE-LOISIRS-AUTRES
Rapporteur
: LÉONARD
Cédric
Suite
à
l'examen
des
demandes
de
subvention,
il est
proposé
d’allouer
aux
associations
de
la
catégorie
CULTURE-LOISIRS-AUTRES
le
montant
définitif
de
leur
subvention
pour
l’année
2025.
Il est
à
noter
que
ce
montant
inclus
les
avances
sur
subvention
précédemment
votés
et
ne
vient
pas
en
supplément.
VU
la
délibération
n°
4.9
en
date
du
12
décembre
2024
portant
demande
d'avances
sur
subvention
2025
aux
associations,
Intervention
de
:
«
M.
Dieudonné
Xavier :
e
Dit aider
les
associations
de
la ville
au
travers
de
sa
société.
En
vertu
de
l’article
L
2131-11
du
CGCT,
M.
ZETTL
ne
participe
pas
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR :
CONTRE
:
ABSTENTION
:
32
0
0
-
DÉCIDE
l'attribution
des
subventions
2025,
aux
associations
de
la
catégorie
CULTURE-
LOISIRS-AUTRES
ayant
déposé
un
dossier
de
demande
de
subvention,
comme
détaillé
dans
le tableau
ci-dessous,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice
en
cours.
ASSOCIATIONS
CULTURE
-
LOISIRS
- AUTRES
Subventions
2025
NOM
(avances
votées
incluses)
AMNEVILLE
MULTI
HANDICAP
1 500,00
€
AMICALE
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
71
000,00
€
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
D’AMNEVILLE
2
500,00
€
Conseil
municipal
du
29
avril
2025
-
procès-verbal
-
Page
7113 BIDOUILLEURS
DE
PLASTIQUE
700,00
€
CENTRE
SOCIOCUETUREL
ST
EXUPERY
18
000,00
€
CLUB
TOURISTIQUE
AURORE
200,00
€
COMITE
DES
FETES
AMNEVILLE
MALANCOURT
100
000,00
€
DONNEURS
DE
SANG
1 200,00
€
FNAM
/ ACMF
250,00
€
LES
OISEAUX
DE
PASSAGE
500,00
€
MEGALO
COX
800,00
€
SOUVENIR
FRANCAIS
700,00
€
TOTAL
197
350,00
€
Voix
POUR
: 32
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
: /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 01
MMES
et
MM
: ZETTL
Francis.
Procurations
: 04
MMES
et
MM
: RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
HAAS
Juliette),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à M.
PARELLO
Salvatore).
3.3
FINANCES
ET
BUDGET
Demande
de
subventions
au
titre
du
Fonds
vert
local
en
faveur
de
la
transition
écologique
et
énergétique
Rapporteur
: LÉONARD
Cédric
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
énergétique
et
du
développement
écologique,
la
commune
envisage
de
terminer
le
remplacement
de
ses
anciens
luminaires
par
des
éclairages
de
type
LED
moins
énergivores.
L'objectif
est
multiple:
se
conformer
à
la
réglementation,
permettre
une
économie
d'énergie
significative,
améliorer
la
qualité
de
l'éclairage,
limiter
les
interventions
d'entretien,
et
supprimer
les
sources
de
pollution
lumineuse.
Conseil
municipal
du
29
avril
2025
-
procès-verbal
-
Page
8113 Depuis
2021,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
Orne
Moselle
(CCPOM)
a
mis
en
place
un
Fonds
vert
communautaire
en
faveur
de
la
transition
écologique
et
énergétique
Les
communes
disposent
d’une
enveloppe
globale
de
100
000.00
€
pouvant
être
utilisée
pour
un
ou
plusieurs
projets.
Les
fonds
sont
ainsi
sollicités
pour
les
projets
suivants
(réalisés
ou
en
cours
de
réalisation)
:
Rénovation
éclairage
public
rue
de
la cimenterie
o
Subvention :
59
006,28
€
Rénovation
éclairage
public
rue
de
la
ferme
o
Subvention :
11
471,52
€
Rénovation
éclairage
public
rue
Koenig
o
Subvention :
12
375,00
€
Rénovation
éclairage
public
2è"e
tranche
o
Subvention
:
17
147,20
€
Au
titre
du
règlement
d'attribution
relatif
aux
pièces
à
produire
à
l'appui
des
demandes
de
subvention
présentée,
une
délibération
du
conseil
municipal
adoptant
l'opération
et
arrêtant
les
modalités
de
financement
est
à joindre.
CONSIDERANT
la
présentation
du
projet
de
rénovation
de
l'éclairage
public.
CONSIDERANT
le dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
vert
local
pour
le
projet
présenté, Interventions
de :
s
M.
Parello
Salvatore
interroge
sur
la réalisation
du
bilan
carbone
de
la commune,
#“
M.
Tisserand
Gérard
informe
que
le bilan
carbone
est
en
cours
d'élaboration.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité :
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION
:
33
0
0
-
APPROUVE
les
demandes
de
versements
au
titre
des
différents
projets :
Rénovation
éclairage
public
rue
de
la
cimenterie
o
Subvention:
59
006,28
€
Rénovation
éclairage
public
rue
de
la ferme
o
Subvention:
11471,52
€
Rénovation
éclairage
public
rue
Koenig
o
Subvention :
12
375,00
€
Rénovation
éclairage
public
2"
tranche
o
Subvention:
17
147,20
€
-
CHARGE
le
maire
ou
son
représentant
d'entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la
requalification
de
l'éclairage
public,
-
S'ENGAGE
à
inscrire
les
crédits
nécessaires
au
budget
primitif
et
à
assurer
si
nécessaire
l’autofinancement
de
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
de
la
subvention,
-
AUTORISE
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
à
intervenir
relatif
à
cette
opération.
Voix
POUR
: 33
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSK!
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
Conseil
municipal
du
29
avril
2025
-
procès-verbal
-
Page
9|13 TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration),
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 0
MMES
et
MM.
: /
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM. : /
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 0
MMES
et
MM : /
Procurations
: 04
MMES
et
MM
:
RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
HAAS
Juliette),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
M.
PARELLO
Salvatore).
4
FONCIER Rétrocession
des
fonciers
—
Concessions
d'aménagement
des
lotissements
«
La
Cimenterie
» et
«
Les
Coteaux
du
Soleil
»
Rapporteur
: Munier
Éric
En
janvier
2017,
la
commune
d’Amnéville
a
confié
à
la
SODEVAM,
via
une
concession
d'aménagement,
la réalisation
des
lotissements
«
La
Cimenterie
» et «
Les
Coteaux
du
Soleil
».
Parmi
les
missions
du
concessionnaire,
figurent
les
acquisitions
des
terrains
compris
dans
le
périmètre
de
la
concession
ainsi
que
l'aménagement
des
équipements
communs
au
projet
d'aménagement.
Equipements
qui,
en
vertu
de
l’article
14
du
contrat
de
concession,
ont
vocation
à
revenir
dans
le
patrimoine
de
la
commune
d’Amnéville.
Il est
ainsi
stipulé
que
les
voiries,
les
espaces
libres
et
les
réseaux,
appartiennent
à
la
commune
au
fur
et
à
mesure
de
leur
réalisation
et
lui
reviennent
de
plein
droit
dès
leur
achèvement.
Néanmoins,
l'assiette
foncière
de
ces
derniers
reste
à
ce
stade
propriété
de
la SODEVAM.
L'article
14.3
du
contrat
de
concession
stipule
qu'un
acte
authentique
réitérant
le
transfert
de
propriété
des
terrains
d'assiette
des
voies,
espaces
plantés
ou
non
plantés,
réseaux
divers
ou
autres
équipements
doit
être
conclu
entre
la
SODEVAM
et
la mairie.
Ce
transfert
s'opérant
sans
contrepartie
financière.
Par
conséquent,
il y
a
lieu
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'acte
authentique
constatant
ce
transfert.
Les
parcelles
concernées
sont
:
-En
section
11,
la
parcelle
N°
0704
/ 0005
-En
section
10,
les
parcelles
N°
0406
/ 0003,
N°
0407
/ 0003
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
29
septembre
2016
octroyant
la
concession
d'aménagement
des
lotissements
communaux
«
La
Cimenterie
»
et
«
Les
Coteaux
du
Soleil
»
à
la
SODEVAM,
VU
le contrat
de
concession
et
notamment
l’article
14.3,
Conseil
municipal
du
29
avril
2025
-
procès-verbal
-
Page
10]13 Interventions
de :
"
M.
Dieudonné
Xavier
:
e
Dit
que
la
SODEVAM
est
un
outil
nécessaire
pour
les
petites
collectivités
rurales,
mais
ne
correspond
pas
aux
besoins
d’une
collectivité
de
la taille
d'Amnéville,
e
Dit
que
les
lotissements
de
2011
ont
été
réalisés
par
la
ville
pour
un
bénéfice
de
7ME,
e
Refuse
de
rétrocéder
du
foncier
à
la
SODEVAM
en
raison
de
bénéfices
perçus
par
la
commercialisation
des
lotissements
concédés,
"
M.
Munier
Eric :
e
Répond
que
la
SODEVAM
est
un
outil
sollicité
par
des
collectivités
de
même
taille
que
la
commune,
e
Rappelle
que
le
contrat
de
concession
conclu
avec
la
SODEVAM
prévoit
que
80%
de
ses
bénéfices
soient
reversés
à la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
absolue :
POUR :
CONTRE :
ABSTENTION :
26
07
0
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
l'acte
authentique
sans
contrepartie
financière
constatant
le
transfert
des
parcelles
situées
en
section
11,
portant
le
numéro
0704
/ 0005
et en
section
10,
portant
les
numéros
0406
/ 0003,
N°
0407
/ 0003,
-
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
des
mesures
d'affichage
et
de
publicité
prévues
par
le code
général
des
collectivités
territoriales,
-
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Voix
POUR
: 26
MMES
et
MM.:
MUNIER
Eric,
DALLA
FAVERA
André,
CALCARI-JEAN
Danielle,
DOS
SANTOS
Armindo,
ZINK
Noémie,
SZYMANSKI
Arnaud,
HIRSCH
Catherine,
LEONARD
Cédric,
RAU
Sylvia
(par
procuration),
HOLTZ
Emmanuel,
REPPERT
Raymond,
DERRIEN
Rose,
TISSERAND
Gérard,
KURTZ
Mathilde,
BORTOLUZZI-THIRIET
Maud,
HELART
Patrick,
DE
LEO
Grazia,
ZETTL
Francis,
ADAM
Gabrielle,
GONZALEZ
José,
IALLONARDO
Géraldine
(par
procuration),
HOUIN
Jean-Pierre,
HAAS
Juliette,
TORKI
Kamel,
TRITZ
Pierre,
COGLIANDRO
FRACCARO
Virginie.
Voix
CONTRE
: 07
MMES
et MM.
: DIEUDONNE
Xavier,
SCHULTZ
Daniel,
BURGARD
Elisabeth,
WALTER
Régis,
MULLER
Delphine
(par
procuration),
PARELLO
Salvatore,
MEDDAHI
Fatima
(par
procuration).
ABSTENTIONS
: 0
MMES
et
MM.
:/
Absents
au
moment
du
vote
/ sans
procuration
: 0
MMES
et
MM :
/
Procurations
: 04
MMES
et
MM
:
RAU
Sylvia
(Procuration
à
Mme
HAAS
Juliette),
IALLONARDO
Géraldine
(Procuration
à
Mme
ADAM
Gabrielle),
MULLER
Delphine
(Procuration
à
Mme
BURGARD
Elisabeth),
MEDDAHI
Fatima
(Procuration
à
M.
PARELLO
Salvatore).
Conseil
municipal
du
29
avril
2025
-
procès-verbal
-
Page
11113 5
DELEGATION
PERMANENTE
Etat
des
décisions
—
Du
1°
au
31
mars
2025
Rapporteur
: Munier
Éric
En
application
de
la
délégation
qui
lui
a
été
accordée
par
le
conseil
municipal,
en
vertu
de
l'article
L2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
maire
rend
compte
à
l'assemblée
de
l'usage
qu'il
a exercé
de
cette
délégation
du
1°
au
31
mars
2025.
Marchés
sur
procédures
adaptées
et
sur
appel
d’offres
:
Portant
signature
de
la
modification
de
régularisation
n°1
en
moins
|
Nouveau
montant
17.03.2025
18.2025
du
marché
14PA2023
- société
SAT
(YUTZ)
- relatif
aux
travaux
du
marché
:
de
rénovations
de
la salle
Maurice
Chevalier
- Lot
n°1
Dépollution
22
818,00
€ TTC
Portant
signature
de
la
modification
n°
4
du
marché
sur
procédure
Pas
d'incidence
20.03.2025
19.2025
|
adapté
n°
6PA2021
- accord
cadre
passé
avec
la
société
SFR
-
financière
relatif au
service
de
téléphonie
mobile
Contrats
et
conventions
souscrits
:
25.02.2025
13.2025
Portant
signature
d'un
contrat
de
location
et
de
maintenance
du
panneau
lumineux
avec
la société
LUMIPLAN
- durée
7 ans
Montant
annuel
équipement 3657
EHT-
montant
annuel
logiciel
300
€ HT
10.03.2025
17.2025
Portant
signature
d'une
convention
de
prêt
de
l'exposition
"Rombas
et
la
vallée
de
l'Orne
: de
l'annexion
à
la
libération"
avec
la
ville
de
Rombas
du
6
au
9
mai
2025
17.03.2025
18B.2025
Portant
signature
d'un
contrat
avec
LA
POSTE
pour
la
mise
en
place
du
paiement
différé
20.03.2025
20.2025
Portant
signature
d'un
contrat
avec
OFFICE
SANTE
(ST
GREGOIRE)
relatif
à
la
mise
en
place
d'un
diagnostic
dans
le
cadre
du
maintien
de
l'offre
de
soins
pluridisciplinaires
sur
le
territoire
10
000
EHT
31.03.2025
22.2025
Portant
signature
d'un
contrat
de
mission
d'étude
complémentaire
concernant
l'aménagement
de
l'espace
Edelweiss
-
Stéphane
Thalgott
Paysages
11
460,00
€ TTC
31.03.2025
23.2025
Portant
signature
d'un
contrat
d'engagement
- Activités
relevant
des
revenus
artistiques
- Ewen
BLAIN
- Festival
Lire
en
Famille
1
179,31
€
31.03.2025
24.2025
Portant
signature
d'un
contrat
d'engagement
- Activités
relevant
des
revenus
artistiques
- Inkyeoung
KIM
- Festival
Lire
en
Famille
1 023,30
€ TTC
31.03.2025
25.2025
Portant
signature
d'un
contrat
d'engagement
- Activités
relevant
des
revenus
artistiques
-
Ariane
DELRIEU
-
Festival
Lire
en
Famille
1
020,03
€ TTC
31.03.2025
26.2025
Portant
signature
d'un
contrat
d'engagement
- Activités
relevant
des
revenus
artistiques
-
Léonie
KOELSCH
-
Festival
Lire
en
Famille
1
179,31
€
Règlements
d'honoraires
et
consignations
/ Affairès
juridiques
:
31.03.2023
27.2025
Portant
prise
en
charge
des
honoraires.-
SOLER
COUTEAUX
ASSOCIES
- Commune
d'Amnéville
/ Auge
- Recours
1
908,00
€ TTC
Personnel
communal
/ Formation
: /
Foncier/
Urbanisme
:
Convention
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
-
Cité
19.03.2025
C
06-2025
des
Loisirs
-
Carrousel
-
Du
5
avril
au
15
novembre
2025
-
Î
Redevance
: 1
750,00
€
HT
Conseil
municipal
du
29
avril
2025
-
procès-verbal
-
Page
12113 24.03.2025
C
07-2025
Convention
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
-
Cité
des
Loisirs
- Travaux
Thermapolis
- Du
24
mars
au
15
juin
2025
- Sans
redevance
27.03.2025
C
08-2025
Convention
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
-
CULTURE
PAIN
—
Terrasse
—
Durée
: 1
an
—
sans
redevance
27.03.2025
C
09-2025
Convention
temporaire
d'occupation
du
domaine
public
-
EN
FAIM
-— Terrasse
—
Durée
: 1
an
— sans
redevance
Finances
/ Assurances
:
Portant
remboursement
de
la
facture
présentée
par
un
tiers
328,90
€
04.03.2025
|
162025
| ns
te cadre du sinistre MCO1/2025
TTC
20.03.2025
21.2025
Portant
fixation
des
tarifs
municipaux
- CULTURE
/
Divers
: /
VU
l’article
L 2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU,
la
délibération
modifiée
n°2.1
du
conseil
municipal
en
date
du
16
juillet
2020
accordant
délégation
permanente
au
maire,
complétée
par
la
délibération
n°2.2
du
conseil
municipal
en
date
du
29
octobre
2020,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité :
-
DONNE
ACTE
de
la
communication
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
de
fonctions
pour
la période
du
1%
au
31
mars
2025.
6
QUESTIONS
ECRITES
/ ORALES
- DIVERS
Ce
point
est
destiné
à
échanger
sur
deux
ou
trois
sujets,
hors
points
inscrits
à
l’ordre
du
jour
dans
le respect
des
articles
3,
5 et 6 du
règlement
intérieur.
Aucune
question
déposée.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h25
Le
maire,
Eric
MUNIER
SE
S
EH
Conseil
municipal
du
29
avril
Compte-tenu
de
sa
publication,
son
affichage
et
sa
transmission,
Pour
extrait
conforme,
Amnéville,
le
30
avril
2025
La
secrétaire
de
séance,
Juliette
HAAS
2025
—-
procès-verbal
-
Page
13113