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Déliberation - 2024 07 18 06
Déliberation - 2023 06 20
Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Saint-Paul-lès-Dax.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06 20)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 20/06/2083
Reçu en préfecture le 20/06/28 :
Publié le 29/06/2023
ID : 046-214002792-20220629-2028 08 20-DE
Département des Landes
Arrondissement de Dax
Canton de Dax-Nord
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Conseil Municipal
de la Commune de Saint-Paul-lès-Dax
Séance du 29 juin 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS LE VINGT-NEUF DU MOIS DE JUIN A 19 HEURES.
Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Paul-lès-Dax dûment convoqué s'est réuni en
séance publique en mairie dans la salle du Conseil Municipal, avec retransmission des débats en
_ direct, sous la présidence de Monsieur Julien BAZUS, Maire de Saint-Paul-lès-Dax.
Etaient présents : M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PÉDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine
GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS, M. Sébastien DUCASSE, Mme Delphine GRELLIER-
LÉGLISE, M. André HUMEAU, M. Frédéric DURAN, M. Jean-Yves TRÉVIAN, Mme Catherine FAVARD,
Mme Hélène DEYRIS, M. Nicolas PÉCASTAINGS, Mme Michèle SERRÉ, M. Thierry LHEUREUX, M.
Jacques MAILLEFER, M. Thierry LAFITTE, M. Laurent LAFOURCADE, M. Dominique ROMAIN, Mme
Catherine RABA, Mme Christine GIRODET, Mme Julie YDJEDD, Mme France (dit Francette) CANDAU.
Absents ayant donné procuration : Mme Annette SAÜQUÈRE donne pouvoir à M. Jean
LAVIELLE, M. Emmanuel VIGNES donne pouvoir à M. Thierry LHEUREUX, Mme Marine BRU donne
pouvoir à M. Thierry LAFITTE (conseiller municipal), Mme Catherine BEAULIEU donne pouvoir à M.
Julien BAZUS, Mme Dominique MORA donne pouvoir à Mme Hélène DEYRIS, Mme Valérie
LACOSTE-MARY donne pouvoir à Mme Christine BEYRIS, M. Bruno DUBROCA donne pouvoir à M.
Dominique ROMAIN, Mme Nathalie DURQUÉTY donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Christian
BERTHOUX donne pouvoir à Mme Christine GIRODET.
Secrétaire de séance : M. Jacques MAILLEFER
Date convocation : 23 juin 2023
Date affichage : 23 juin 2023
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Conseillers présents : 24
Votants : 33
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : 0
Rapporteur : M. Sébastien DUCASSE
n°2023-6-20 : Adoption du règlement de concours de l'affiche des fêtes de Saint-Paul-lès- Dax.
La Ville de Saint-Paul-lès-Dax a mis en place un concours visant à désigner l'affiche officielle de ses
fêtes populaires 2023, qui auront lieu du 13 au 16 juillet prochains. Après une période de
candidature de plus de trois mois, du 16 janvier au 30 avril, cinq affiches ont été retenues et & S 53 aFS55 Envoyé en préfecture le 30,
Commune de Saint-Paul-lès-Dax-29 juin 2023-n°2023-06-20 Reçu en préfecture le 30/06/2023 Publié le 29/06/2023
ID : 64G-214002782-20230629-2023 06 20-DE
proposées au vote de la population durant quinze jours. Le lauréat à finalement été désigné le 9
juin dernier, en la personne de Jérémy Labarrière.
Véritable support promotionnel, cette création originale allie à la fois une approche contemporaine
et un respect de l'histoire de l'identité de la commune, dans une dimension universelle et locale.
Le règlement de ce concours est présenté en annexe.
Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le versement de la gratification prévue à cet effet
au lauréat de ce concours d'affiche, et d'adopter le règlement s'y référent.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de règlement du concours de l'affiche des fêtes populaires ci-annexé,
Après avoir entendu l'exposé de son rapporteur et que M. le Maire ait invité les conseillers à en
débattre,
DELIBERE
Article 1 : il est approuvé le règlement du concours d'affiche des fêtes populaires, notamment
l'article 7 prévoyant une gratification de 500 € au lauréat du concours.
Article 2 : les dépenses seront imputées au budget communal.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus -
Suivent es JTE N res —
Pour copigsastere
Conseiller régional de Nouvelle-Aquitaine
Transmis électroniquement au contrôle de légalité le :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant l'autorité territoriale compétente et /ou d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Saint Publié le 30/06/2023
ID : 040-214002792-20230629-2023_06_20-DE
spau WC SOA ès Dax
Lieu d'autres possibles
Hôtel de Ville - Hôtel de Ville - 111 avenue du Maréchal Foch - CS 9005 - 40992 Saint-Paul-lès-Dax Cedex
Tél : 05 58 91 20 20 – webmaster@st-paul-les-dax.fr
RÈGLEMENT DU CONCOURS DE L'AFFICHE
DES FÊTES DE SAINT-PAUL-LÈS-DAX
Du lundi 16 janvier au dimanche 30 avril 2023
ARTICLE 1 : OBJET DU CONCOURS
La Ville de Saint-Paul-lès-Dax organise un concours visant à désigner l'affiche de ses fêtes populaires. Véritable support promotionnel, cette création originale devra allier à la fois une approche contemporaine et un respect de l'histoire de l'identité de la commune, dans une dimension à la fois universelle et locale.
ARTICLE 2 : MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce concours est indistinctement ouvert aux amateurs et aux professionnels, sans minimum d’âge et à titre individuel ou collectif. Les personnes mineures sont autorisées à participer au concours sous réserve de présenter à l'organisateur l’accord écrit préalable, des personnes détenant l’autorité parentale sur ledit mineur
Pour participer au concours, le candidat devra adresser son œuvre accompagnée du bulletin de participation (voir annexe) à l’adresse suivante : webmaster@st-paul-les-dax.fr
Le concours se déroulera du lundi 16 janvier au dimanche 30 avril 2023 inclus.
ARTICLE 3 : SÉLECTION DU LAUREAT
La sélection des cinq propositions les plus originales sera effectuée par un jury composé des principaux acteurs des fêtes (élus municipaux, membres du Comité des Fêtes et autres personnalités qualifiées), dont la décision sera sans appel. Elles seront ensuite soumises au vote de la population, dont la décision sera également sans appel.
Proclamation du lauréat : fin mai 2023
ARTICLE 4 : CLAUSE D’ANNULATION DU CONCOURS
La Ville de Saint-Paul-lès-Dax se réserve le droit d’écourter, de proroger, d’annuler ou de reporter le concours, si les circonstances l’y obligent (participation insuffisante, événement annulé, etc.). D’autre part, en cas de concours infructueux, elle se réserve le droit de concevoir ou faire concevoir un autre visuel.
La Ville de Saint-Paul-lès-Dax se réserve également le droit de refuser une proposition qui ne correspondrait pas à la promotion et à la valorisation de ses fêtes populaires. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Envoyé en préfecture le 30/06/2023
Reçu en préfecture le 30/06/2023
Saint Publié le 30/06/2023
ID : 040-214002792-20230629-2023_06_20-DE
spau WC SOA ès Dax
Lieu d'autres possibles
Hôtel de Ville - Hôtel de Ville - 111 avenue du Maréchal Foch - CS 9005 - 40992 Saint-Paul-lès-Dax Cedex
Tél : 05 58 91 20 20 – webmaster@st-paul-les-dax.fr
ARTICLE 5 : MODALITÉS DE PRÉSENTATION DES PROJETS
Toutes les techniques sont acceptées (peintures, photographies, créations graphiques, etc.). Les propositions seront réalisées en respectant les normes suivantes :
- Format : fichier PDF ou fichier image (jpeg, png) haute résolution, 300 dpi minimum, en CMJN, au format 29,7 x 42 cm (ou supérieur proportionnel ) ;
- La mention « Fêtes de Saint-Paul-lès-Dax – Du 13 au 16 juillet 2023 » devra apparaître distinctement sur l'affiche, avec l'emploi d'une typographie parfaitement lisible.
La Ville de Saint-Paul-lès-Dax se réserve le droit d’apporter quelques modifications marginales (modification de la typographie par exemple) à la proposition retenue, sans que cela ne la modifie ou n’en change l’esprit et uniquement dans le but d’en améliorer la lisibilité.
ARTICLE 6 : GARANTIE D’ORIGINALITÉ
Chaque participant déclare que son œuvre est entièrement originale et ne contient aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit, qui serait susceptible d’engager la responsabilité de la Ville de Saint-Paul-lès-Dax. Cette dernière décline toute responsabilité dans le cas où des personnes figurant sur des photographies ou des représentations feraient valoir des dommages-intérêts.
ARTICLE 7 : GRATIFICATION
Le lauréat se verra attribuer un prix d’une valeur de 500 €.
ARTICLE 8 : DROITS D’AUTEUR, DROITS D’UTILISATION
En contrepartie de la gratification prévue à l’article précédent, le lauréat cède à la Ville de Saint-Paul-lès-Dax les droits d’utilisation de sa proposition à des fins de publication, de diffusion, de commercialisation et de reproduction partielle ou totale sur tous supports, ainsi qu’un droit de reproduction de l’affiche les années qui suivent, sans détournement de sa proposition, et ce, à titre gratuit pour toute la durée légale de protection des droits patrimoniaux et en toute exclusivité.
Le lauréat accepte également que son nom soit publié sans que ceci n’ouvre de droits.
ARTICLE 9 : UTILISATION ANNEXE
Les propositions de tous les participants pourront faire l’objet d’une autre utilisation que pour les fêtes populaires 2023. Toutefois, chacun peut s'y opposer en le mentionnant sur son bulletin d'inscription.
ARTICLE 10 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La participation à ce concours vaut acceptation pleine et entière du présent règlement par les participants.