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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 14. Velos et Territoires reponse a l appel a projets)
Thèmes du document : Transports, Changement climatique, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey Arrondissement de . :
Nancy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE Lorraine Sud
Séance du 28 février 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 28 février 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 22 février 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames M. FLAMAND — M. MACHADO — MME RASCAGNERES-GARCIA
M. DETHOU — M. FELICANI —- MME PLAYE — MME SCHREIBER -— Champigneulles M. VERGANCE
Custines MME HENRY -— M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M.GRANDIEU)
Frouard M. BECKER — M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE
Liverdun M. BERNARDO - M. DOSE — MME GUENSER — M. HUET Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — M. KUHN
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Champigneulles M. MARLIN à M. FELICANI
MME SCHWARZ à MME PLAYE
Fouad M. BARTOSIK à M. TRANCHINA
MME FOUET à M. BECKER
Liverdun MME DILLMANN à MME GUENSER
Pompey MME GEOFFROY à M. KUHN
Excusés
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ
Custines M. VERY
Frouard MME DROUOT
Lay-St-Christophe M. MEDART
Liverdun M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey MME VILLEMIN
N°14 — DA du 28/02/2019 Rapporteur : M. BERGEROT
Vélos & Territoires — Réponse à l’appel à projets d’intérêt de l'ADEME et du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire
Le Bassin de Pompey s'est engagé depuis 2004 dans une politique de développement des itinéraires cyclables, tant pour les déplacements au quotidien que pour les parcours de loisirs. Le Schéma Directeur des Voies Douces a été réalisé et validé par le Conseil Communautaire du 29 avril 2004. 85 kms de pistes cyclables ont ainsi été réalisés et ouverts au public, à la croisée d'itinéraires cyclables structurants d'intérêt européen : l'Echappée Bleue et la Boucle de la Moselle. Cette politique s'inscrit dans le cadre du Plan de Déplacements Urbains (PDU) et du PLUI-HD du Bassin de Pompey et constitue un axe de la démarche Cit'ergie menée par le territoire pour lutter contre les gaz à effet de serre.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190228-14-DE
Date de télétransmission : 11/03/2019
Date de réception préfecture : 11/03/2019 Le 14 septembre 2018, l'Etat a mis en place le Plan Vélo, doté d'un fonds national « mobilités actives » de 350 ME. Ce plan comporte 4 axes : > sécurité: développer les aménagements cyclables, notamment au niveau des points noirs, et améliorer la sécurité routière ;
> sûreté : mieux lutter contre le vol de vélos ;
> incitations fiscales : créer un cadre incitatif reconnaissant pleinement l'usage du vélo comme un mode de transport vertueux ;
> développer une culture du vélo.
Dans ce cadre et dans la continuité des actions déjà menées, les 5 objectifs du
Bassin de Pompey sont aujourd'hui les suivants :
1. actualiser le Schéma Directeur des Voies Douces, intégrant les 4 axes du Plan Vélo mis en place par l'Etat, qui permettra une programmation précise des travaux restant à réaliser, d’une part, et une aide significative de l'Etat et de l'ADEME, d'autre par ;
2. raccorder les liaisons cyclables entre nos 13 communes, d'une part, et avec les territoires avoisinants (la Métropole du Grand Nancy, le Bassin de Pont A Mousson, les Terres Touloises, ...), d’autre part, occasionnant de nombreux déplacements domicile — travail, notamment au niveau des points noirs persistants (difficultés de franchissement de grandes infrastructures ou de cours d'eau) ;
3. développer les déplacements en vélo dans les cœurs de bourgs, c'est-à-dire faciliter l'usage du vélo au quotidien ;
4. développer ou s'insérer dans une application sur smartphone et tablettes fournissant instantanément et en temps réel toutes les informations utiles pour les déplacements en vélo sur notre territoire et les territoires voisins : itinéraires possibles, temps de trajets, équipements existants le long des itinéraires, parkings VL disponibles, connexions avec les autres modes de déplacement doux (bus, train, co-voiturage). Le Bassin de Pompey a d'ores et déjà mis en place une application sur Smartphone (p'SIT !) pour l'ensemble des transports en commun sur le Bassin de Pompey, connectée avec celle du Grand Nancy, qui peut servir de support ;
5. mener des actions de sensibilisation pour accompagner les changements de comportement incluant un partage apaisé de l’espace public, notamment auprès du jeune public, dans les établissements scolaires, auprès des parents.
L'ADEME et le Ministère de la Transition écologique et solidaire lancent un Appel à Projets Vélos & Territoires et proposent des aides financières aux communes et aux EPCI à fiscalité propre dans l'objectif de tripler le part du vélo dans nos trajets au niveau national pour passer de 3 % actuellement à 9 % en 2024.
Par conséquent, il vous est proposé d'autoriser le Président de la Communauté de de Communes du Bassin de Pompey à répondre à l'appel à projets Vélos & Territoires de l'ADEME et à solliciter l'Etat au titre du Plan Vélo.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190228-14-DE
Date de télétransmission : 11/03/2019
Date de réception préfecture : 11/03/2019 -——Vtrte rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission développement économique du 21 février 2019,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
AUTORISE le Président à répondre à l'appel à projets Vélos & Territoires de l'ADEME et à solliciter l'Etat au titre du Plan Vélo.
VOTE A L’'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
he
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190228-14-DE
Date de télétransmission : 11/03/2019
Date de réception préfecture : 11/03/2019