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Déliberation - deliberation 2022 56 ouverture des credits dinvestissement
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2022 56 ouverture des credits dinvestissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Envoyé en préfecture le 09/12/2022
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE Reçu en préfecture le 09/12/2022
CANTON DE L'ISLE-ADAM Publié le 09/12/2022
ID : 095-219504800-20221204-DEL202256CM-DE VILLE DE PARMAIN
VILLE DE PARMAIN (95620)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DÉCEMBRE 2022
de N° 2022/56
Date de Convocation L'an deux mille vingt-deux, le cinq décembre, à 19 heures 15, le Conseil
29/11/2022 Municipal de la Ville de PARMAIN, légalement convoqué, s’est réuni salle
Louis Lemaire, en séance publique,
sous la présidence de Monsieur Loïc TAILLANTER, maire de Parmain.
Nombre de Conseillers PRÉSENTS :
En exercice : 29 Antoine SANTERO, François KISLING, Alain PRISSETTE, Sylvie LABUSSIÈRE,
Présents: 18 Martine DESRY, Renée BOU ANICH, Michel ARMAND, Jean-Luc JOLIT, Patrick
Pouvoirs : 10 LECHAT, Bernard PIERRON, Alexis PENPENIC, Michel DAMERVAL, Dominique
Votants : 28 MOURGET, Frédérick FÉZARD, Mario STERI, Solange FAUCOMPREZ, Sébastien
GUÉRINEAU
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS :
Nadine CALVES donne pouvoir à Alain PRISSETTE, Valérie MICHEL donne
pouvoir à Renée BOU ANICH, Philippe TOUZALIN donne pouvoir à François
KISLING, Philippe DESRY donne pouvoir à Martine DESRY, Évelyne DURET
donne pouvoir à Michel ARMAND, Louise FEINSOHN donne pouvoir à Alexis
PEN PENIC, Naïma NAÏT-SEGHIR donne pouvoir à Jean-Luc JOLIT, Amélie
SANTERO donne pouvoir à Antoine SANTERO, Béatrice BELABBAS donne
pouvoir à Sylvie LABUSSIERE, Emilie PORTIER donne pouvoir à Dominique MOURGET
ABSENTE
Caroline CHAZAL-MATHIEU
Michel DAMERVAL a été désigné Secrétaire de Séance.
OBJET : Ouverture de crédits d'investisse:
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.1612-1 disposant que, dans le
cas où le budget n’a pas été adopté avant le premier janvier de l’exercice auquel il s’applique, l'exécutif
est en droit, du 1er janvier de l'exercice jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les
recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
l'est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, l'exécutif peut, sur autorisation de l'assemblée délibérante,
engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts
au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Cette autorisation précise le montant et l'affectation des crédits par opération et par chapitre hors opération,
CONSIDÉRANT la nécessité d'ouvrir les crédits d'investissement 2023 avant le vote du Budget Primitif
2023 afin de permettre l'exécution des dépenses d’investissement dès le 01 janvier 2023, il est nécessaire d'ouvrir les crédits d’investissements à hauteur de : Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022
ID : 095-219504800-20221204-DEL202256CM-DE
Ouverture de crédits
| Au Budget . Budget Total | 2023 (25% maximum Chapitres/Opérations nr 2022 DM N°1 a de AE de 2022)
arrondis à l'€ inf.
20-immobilisations incorporelles 80 000,00 37 000,00 117 000,00 29 250,00
21-Immobilisations corporelles{hors opérations) 800,00 110 000,00 110 800,00 27 700,00
21-Immobilisations corporelles dont 806 139,99 92 121,60 898 261,59 224 565,00
2022-11 divers matériels 73 282,27 6 240,00 79 522,27 19 880,00
2022-12 Accueils de loisirs et RAM 2 880,00 2 880,00 720,00
2022-13 Assainissement 24 500,00 70 000,00 94 500,00 23 625,00
2022-14 Ecoles et cuisine centrale 45 403,12 13 825,20 59 228,32 14 807,00
2022-15 Sports 52 000,00 65 000,00 117 000,00 29 250,00
2022-16 CPCLC - -
2022-17 Cimetière - - -
2022-18 Eclairage public et feux tricolores 328 017,02 39 056,40 367 073,42 91 768,00
2022-20 Véhicules 33 061, 76 33 061,76 8 265,00
2022-21 Environnement et aménagement 15 290,00 15 290,00 3 822,00
2022-22 Travaux de voirie 108 370,00 |- 70 000,00 38 370,00 9 592,00
2022-25 Bibliothèque 5 400,00 5 400,00 1 350,00
2022-26 Travaux Mairie - = =
2022-31 Mise aux normes des batimeriis 10 000,00 10 000,00 2 500,00
2022-32 Cabinet médical 5 000,00 3 000,00 8 000,00 2 000,00
2022-33 Equipement : :
2022-35 Réseaux 102 935,82 |- 35 000,00 67 935,82 16 983,00
Total 886 939,99 | 239 121,60 | 1 126 061,59 281 515,00
Sur exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil municipal,
À LA MAJORITÉ, 27 voix pour et 1 abstention,
> VOTE l'ouverture de crédits d'investissement 2023 selon la répartition ci-dessus.
« Le présent acte peut être contesté dans un délai de 2 mois à
compter de sa publication, et de sa transmission au Préfet, en
adressant un recours administratif préalable à son auteur et/ou un
recours hiérarchique au Préfet du Val d'Oise à Cergy. L'absence de
réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception
équivaut à une décision implicite de rejet, !! peut également être
contesté simultanément au recours administratif ou dans un délai
de 2 mois à compter la décision implicite de rejet par une requête
au Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise. La requête en
annulation introduite devant le Tribunal peut être assortie d'une
demande de suspension de l'exécution du présent acte ».
Délibération n° 2022/56 - Conseil municipal du 5 décembre 2022
Loïc TAILLANTER,
IE Maire de PARMAIN Vice-Président de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Oise et des Trois Forêts
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