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Arrêté - ARRETE N 2024 027
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 027)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE PORTANT
RESERVATION DE STATIONNEMENT
Face au n° 9 rue Saint Vincent
Le 04 et 05 mars 2024 Ville de
Maule
N'Réf. : OL/NB/EF — Arrêté n° 2024-027
Le Maïre,
VU la demande en date du 19 janvier 2024 par laquelle l’entreprise GAMBAS — 26, rue Louis Pasteur — 78440 GARGENVILLE pour le compte de Madame SCHMIDT Claudine demeurant au n° 6 rue Saint Vincent à Maule
Demandant la réservation des 4 places de stationnement matérialisées en zone bleue vis-à-vis du 09 rue Saint Vincent permettant la livraison et la mise en place d’un échafaudage sur pied au n° 6 en toute sécurité.
VU le Code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé, les 04 et 05 mars 2024 à réserver le stationnement à l’entreprise CAMBAS pendant toute la durée de la livraison et du montage de l’échafaudage sur quatre places de stationnement matérialisées en zone bleue face au n° 9 de la rue Saint-Vincent.
ARTICLE 2 : PRESCRIPTIONS TECHNIQUES
L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée. La sécurité et le libre passage des piétons seront toujours assurés. Le demandeur devra signaler toute occupation de la voie publique par des panneaux réglementaires.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis- à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de l’occupation du domaine public.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule,
- Monsieur le Major de la Brigade de Gendarmerie de Maule,
- Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur.
Fait à Maule, le 25 janvier 2024 ET
Hôtel de Ville a —
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. O1 30 90 49 00 - Fax 01 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr