Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - bulletin du 18.06.03 bulletin022 030616
Déliberation - bulletin du 26.06.02 bulletin012 020626
Déliberation - bulletin du 14 10 2003 bulletin025 031014
Déliberation - bulletin du 21 12 04 bulletin036 041221
Déliberation - bulletin du 25.03.03 bulletin020 030325
Déliberation - bulletin du 21 11 2002 bulletin016 021121
Arrêté - bulletin du 22 6 04 bulletin032 040622
Conseil Municipal - bulletin du 23 02 05 n 37 bulletin037 050223
Procès Verbal - Annexe du n° 42
unknown - bulletin n° 60 bulletin060 080214
Arrêté - bulletin 42 060905 bulletin042 050906
Document publié le Vendredi 1 juillet 2005 par la commune d'Hermillon.
Lien du pdf (Arrêté - bulletin 42 060905 bulletin042 050906)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Enseignement supérieur,
DÉCISIONS
Approbation du compte rendu de la
réunion du 1er juillet 2005
1 - Vente maison communale
Yves DURBET rappelle la décision
prise le 1er juillet au sujet de la
vente de la maison communale et
informe les membres du conseil
municipal du désistement de la
personne retenue. Après avoir déli-
béré, le conseil municipal valide la
2ème offre, autorise le maire à si-
gner la promesse de vente et toutes
les formalités correspondantes.
Vote : 11 pour - 3 abstentions
2 - Subvention aménagement
en mobilier de la bibliothèque
Le conseil général avait attribué
une aide financière d’un montant
de 4.198,48 € pour l’aménagement
en mobilier de la bibliothèque.
Compte tenu des dates de com-
mande du mobilier, il convient de
demander la prorogation de l’arrêté
attributif.
Vote : à l’unanimité
3 - Présence du loup en
Maurienne
Le conseil municipal, conscient de
l’importance de la filière ovine et
du pastoralisme en Maurienne se
déclare solidaire des éleveurs dure-
ment touchés par les attaques
répétées du loup sur leurs trou-
peaux et demande :
la régulation contrôlée de l’es-
pèce sauvage,
l’amélioration des dispositifs
de protection contre le préda-
teur,
le renforcement et l’accéléra-
tion des mesures d’indemnisa-
tions afin de ne pas mettre en
danger l’équilibre économique
des exploitations.
Vote : à l’unanimité
4 - Subvention exceptionnelle à
l’U.A.M.
Le conseil municipal décide de ver-
ser une subvention de 120 € à
l’Union Athlétique de Maurienne
dans le cadre de la participation de
Pierrick FONTAINE aux cham-
pionnats de France à Charléty.
Vote : à l’unanimité
5 - Achat de terrain rive droite
et enquête parcellaire
Les travaux de la construction de
la digue en rive gauche se poursui-
vent. Maintenant il est nécessaire
de préparer ceux de la rive droite.
Pour cela, l’avis des services des
domaines concernant la valeur vé-
nale des terrains a été demandé et
exposé au conseil municipal, à sa-
voir 25 € le m2.
N° 42
Ordre du jour
1-– Vente maison
communale
2 – Subvention aménage-
ment en mobilier de la
bibliothèque
3 – Présence du loup en
Maurienne
4 – Subvention exception-
nelle à l’U.A.M.
5 – Achat de terrain en
rive droite et enquête
parcellaire
6 – Aménagement de voi-
rie sur la route de la
Cascade au lieu dit
« Parapet »
7 – Compte rendu d’acti-
vités de concession
gaz
8 – Biens sans maître
9 – Indemnités de fin de
stage
10 – Questions et informa-
tions diverses
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 06 septembre
2005
Présents : André BOCHET, Annie ANESA, Yves DURBET, François ANDRE, Michel FRUMILLON, Véronique VALET, Jean-Jacques BE- ROUD, Danielle BOCHET, Marie-Claude DARBEL, Jean DURIEUX, Sa- bine BAROU- MORRUGARES, Patrick ALLARD, Patrick DEIANA, René VOISIN.
Absent excusé : Olivier POLAUD
Bulletin communal 7 - Compte rendu d’activités de
concession gaz
Yves DURBET présente le compte
rendu d’activité de concession gaz sur
la commune. Celui-ci est disponible
en mairie pour consultation.
8 - Biens sans maître
Yves DURBET fait part au conseil
que deux bâtiments sur la commune
sont sans propriétaire :
1 ) la fruitière
2 ) la chapelle de l’Echaillon
Pour assurer l’entretien et éviter des
problèmes de sécurité sur ces bâti-
ments, il serait utile que la commune
devienne propriétaire de ces lieux.
Le Conseil, décide d’engager la procé-
dure dite de « biens sans maître ».
Vote : à l’unanimité
9 - Indemnités de fin de stage
Compte tenu de la satisfaction géné-
rale des personnes qui ont fréquentées
la médiathèque cet été, le conseil mu-
nicipal décide d’accorder une indemni-
té de stage d’un montant de 230 € à
chacun des deux stagiaires et le rem-
boursement de leurs frais de déplace-
ment et d’hébergement.
Vote : à l’unanimité
Le conseil, après avoir délibéré et
considérant la différence de prix
entre la rive gauche et la rive
droite décide de demander une ex-
plication au service des domaines.
Vote : 9 pour surseoir à cette dé-
cision
6 - Aménagement de voirie sur
la route de la Cascade au lieu
dit « Parapet »
Yves DURBET fait part au conseil
municipal des résultats de l’appel
d’offre concernant l’aménagement de
voiries au lieu dit « Parapet ». Les
entreprises MARTOIA et BRON-
NAZ sont retenues. Le conseil muni-
cipal :
approuve les marchés pour un
montant de 143.791,92 € HT
pour la voirie et les réseaux di-
vers en génie civil et de
9.201,80 € HT pour les réseaux
électriques
autorise le maire à signer les
marchés à intervenir
retient la proposition de la so-
ciété « Travaux Consult » pour
assurer la mission de coordon-
nateur en matière de sécurité
et de protection de la santé
d’un montant de 980 € HT.
Vote : à l’unanimité
16ème Salon du
Livre
22 et 23 octobre 2005
Invité d’honneur
Poitou Charentes
Informations
Contribution
Locale Etudiant
Dossiers à retirer en
mairie.
Aide Communale
pour l’adhésion d’un
enfant de 5 à 15 ans
à un club ou à une
association de type
culturel, sportif ou
artistique.
Infos en mairie
Etat-civil
Mariages
05/08/2005
Céline PRETEUX et
François LE GUERN
27/08/2005
Sandra SERVIER et
Grégory DURIEUX
03/09/2005
Aurore CHAUMAZ et
Dominique MANNO
Tuning
Rassemblement le
02/10/2005
Z.A. de Longefan
QI GONG
Reprise des cours
sur Hermillon.
Renseignements au
04 79 83 49 21
Yves DURBET informe :
qu’une décharge sauvage a été découverte par la gendarmerie et que
des poursuites vont être entreprises.
des nouveaux tarifs de l’entreprise TRANSALP pour la ligne de marché
Intermarché/Hermillon et pour le ramassage du club du 3ème âge.
de l’intervention d’un technicien le mercredi 05 octobre pour l’installa-
tion du cadastre numérisé.
Danielle BOCHET informe :
de la démission de l’accompagnatrice scolaire, Mme LAMBERT
Patricia. Elle est remplacée par Mme SIMON Patricia.
de la préparation de la journée de solidarité du samedi 19 novembre en
collaboration avec l’association « Mamabé ».
François ANDRE informe :
de la fin des travaux au cimetière et de la livraison prochaine du colom-
barium.
de la découverte de trois fuites d’eau sur le réseau.
de l’embauche de 16 jeunes pendant l’été.
que 10 inscriptions ont été enregistrées pour le concours des maisons
fleuries.
André BOCHET fait le point sur l’ouverture au public de la médiathèque pendant les mois de juillet et août . Une vingtaine de personnes ont bénéficié des conseils avisés des stagiaires pendant 7 semaines avec des mini-
formations. Un travail de qualité a été reconnu.