Compte-Rendu - CR 2018 12 20

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Compte-Rendu - CR 2018 12 20 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Tacoignières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 12 20)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Justice et droit, 1

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 20 DECEMBRE 2018

Tacoignières,

Le 20 Décembre 2018

À 20 H 30,

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean- Jacques MANSAT, Maire, et sur convocation qui lui a été adressée conformément à l'article L 2121-10 du code Général des Collectivités Territoriales.

Le secrétaire de séance élu est : M. Patrice Le Bail

Présents : Mmes Catherine Brun, Jocelyne Fréquant, Céline Léger, Jacqueline Fornasiero, MM. Jean-Jacques Mansat, Patrice Le Bail, Alain Pierre, Christian Jacques,

Absent(e)s excusé(e)s : Mmes Valérie Piovan, Marie-Françoise Pelozuelo, Sandrine Anouilh, MM Bernard Mignot (pouvoir à C. Brun), Marc Morel, Gérard Faure

(pouvoir à A. Pierre), Ludovic Gastinois (pouvoir à J.J. Mansat).

COOPERATION DECENTRALISEE

En avant réunion du conseil municipal, Madame Martine Egalin et Monsieur Bernard Le Goaziou, représentants de l’association Kassoumaï et membres de la mission travaux, présentent à l’Assemblée les activités de l’association sur la commune de Suelle au Sénégal.

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 NOVEMBRE 2018

Après lecture du compte rendu, qui a fait l’objet d’une communication générale par courriel le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 9 novembre 2018.

2°) FINANCES

2.1 Point sur les finances

Au 20 décembre 2018, la balance financière s'établit comme suit :

Budget DEPENSES RECETTES BALANCE

INVESTISSEMENT 1 194 758.62 802 598.75 924 604.55 122 005.80

FONCTIONNEMENT 635 985.96 507 490.98 605 941.95 98 450.97

Excédent global 220 456.772

Le virement de 96 000 € de la section de fonctionnement vers l’investissement n’est pas réalisé. S’il était réalisé, il montrerait un solde positif en fonctionnement de 2 450,97 € et un solde positif de 218 005,80 € en investissement.

Les recettes du mois de décembre ne sont pas intégrées (P 503). Leur montant est estimé à 30 000 €, ce qui laisse présager d’un excédent global 2018 se montant à 250 000 € environ.

2.2Autorisation spéciale en investissement pour 2019 (Délibération 2018 06 01) Vu le Code Général de Collectivités Territoriales,

Considérant que le budget communal 2019 n'est pas encore voté,

Considérant que sur autorisation spéciale du Conseil Municipal, le maire peut engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider, mandater des dépenses d'investissement

dans la limite de 25 % des crédits inscrits au titre de l'exercice 2018 soit :

• Au chapitre 21 : 73 952 €

• S'engage à inscrire les crédits utilisés au chapitre 21 au budget 2019.

3°) TRAVAUX

3.1 Les travaux du contrat rural

Les travaux du contrat rural sont terminés et ont tous été réceptionnés. Il reste le pupitre du cimetière à finaliser.

Pour chacune des entreprises intervenantes, les décomptes généraux définitifs ont été réalisés, les paiements ont été mandatés.

Le montant global des opérations s’élève à 567 531,46 € HT soit 681 179,34 € TTC qui se décompose comme suit :

- Foncier Experts : 4 725 € TTC

- En perspective (maîtrise d’œuvre) : 48 704,58 € TTC soit 7,77% du montant des travaux. - Publications marchés : 1 064,10 €TTC

- Travaux : 626 684,06 € TTC

Le montant des subventions notifiées pour la réalisation de ce contrat rural est de 325 999,60 € soit 57,5% du cout global HT de l’opération.

Le montant des subventions perçues est de 152 869,72 €, le reste à percevoir est de 173 129.88 €.

Il est nécessaire de préparer un dossier à destination du Conseil Départemental et du Conseil Régional pour les informer que le contrat rural accordé le 20 octobre 2017 est soldé. Peut-être pouvons-nous réfléchir dès à présent au contenu du prochain contrat rural qui pourrait être déposé en octobre 2020.

3.2 Parking de la gare

La dernière réunion du comité de pilotage s’est tenue le 5 octobre 2018.

Une autre réunion devait avoir lieu fin novembre, début décembre pour examiner les résultats de nos démarches. Cette réunion a été repoussée à une date ultérieure non encore définie à ce jour. Un contact téléphonique a eu lieu avec la directrice des mobilités du Département.3

Une réunion est programmée début janvier, en présence du vice-président du Département pour examiner les possibilités d’aide que celui-ci peut nous apporter.

L’objectif est de présenter le projet global, comprenant le parvis de la gare, le pôle multimodal, le parking, la voie d’accès à partir de la RD45, le rond-point de la RD166, sur le plan technique mais aussi de préciser les coûts associés à chacun des sous projets avec la répartition du financement.

3.3 Travaux de voirie

Dans le cadre du programme triennal de voirie 2016-2019, la commune s’est vue notifier une subvention de 58 443 € pour un montant de travaux subventionnable de 97 388,15 €. A ce jour, nous n’avons pas demandé cette subvention. Deux possibilités s’offrent à nous : - Faire bénéficier la CCPH de cette subvention en la lui transférant

- Conserver la subvention pour réaliser des travaux de voirie.

Cette dernière solution serait préférable puisqu’il y a des travaux à réaliser Grande rue et rue des Houx pour le stationnement. Le conseil municipal se montre favorable à cette dernière solution.

4°) INTERCOMMUNALITÉ

4.1 CCPH

Les principaux points abordés lors du dernier conseil communautaire concernent : - Le transfert de compétence eau et assainissement,

- La demande des communes pour l’instauration de la taxe GEMAPI afin d’effectuer des travaux

- L’inscription au groupement de commande pour les fournitures administratives.

Par ailleurs, les associations regrettent le manque de moyens pour la pratique du sport sur le territoire de la CCPH. Il faut savoir que les équipements sportifs sont générateurs d’importants frais d’entretien auxquels il est compliqué de faire face.

4.2 SIEED

La communauté de communes Gally-Mauldre, et les communes Cœur d’Yvelines seraient prêtes à se retirer du SIEED. Dans cette éventualité, les conséquences seraient graves pour le syndicat qui pourrait être dissous.

4.3 SIRYAE

Rapports annuels 2017 (Délibération 2018 06 02)

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport annuel du délégataire, SAUR, relatif au service de l'eau potable pour l’exercice 2017 et le rapport annuel 2017 du SIRAE sur le prix et la qualité du service de l'eau potable,

Vu la loi n° 95/101 du 2 février 1995 (dite loi Barnier),

Vu le décret n° 95/635 du 6 mai 1995, relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement,

Considérant que cette disposition a pour objectif de renforcer la transparence et l’information sur le service public de l’eau potable,

Considérant qu’il y a lieu de le mettre à disposition du public en Mairie, dans les quinze jours qui suivent sa présentation au Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Prend connaissance du rapport annuel du délégataire, SAUR, relatif au service de l'eau

potable pour l'exercice 2017,4

• Dit que ce document sera tenu à la disposition du public en Mairie,

• Précise que cette information sera donnée par voie d’affichage sur les panneaux

administratifs et sur le site Internet de la commune,

• Dit que le rapport annuel établi par le SIRYAE et relatif au prix et à la qualité du service de

l'eau potable pour l'exercice 2017, sera tenu à la disposition du public en mairie.

4.4 SIE-ELY

La dernière réunion s’est tenue le 18 décembre 2018 au cours de laquelle la délibération concernant la taxe d’électricité a été revue pour satisfaire aux remarques émises par les services de la fiscalité locale. Pour mémoire le taux de la taxe passe de 2 à 8%.

Le débat d’orientation budgétaire est prévu en janvier et le vote du budget le 19 mars 2019.

4.5 SIA ORGERUS

La dernière réunion s’est tenue le 17 décembre 2018. Le syndicat s’est rapproché de l’Agence de l’Eau Seine Normandie afin de connaitre les possibilités de subvention pour des travaux sur la station d’épuration.

Quelques riverains de Bazainville étant raccordés à la station d’épuration du SIARO, celui-ci demande une participation à la commune de Bazainville qui en refuse les termes.

4.6 SITED

Depuis le 1er janvier 2018 le SITED ne compte plus que 2 membres : L’interco Normandie Sud Eure (INSE) et la CCPH. Or l’INSE a demandé son retrait du SITED au 31/12/18. Un syndicat ne pouvant exister avec un seul membre, le SITED devra donc être dissous au 31/12/18. La liquidation des comptes sera effectuée en 2019. Le principe de répartition des comptes de sortie a été validé lors du conseil syndical du 11/12/18.

4.7 SILY

En l’absence de quorum, le Comité syndical a été reconvoqué le 7 décembre 2018. Une étude est en cours pour la participation aux frais de scolarité des communes non adhérentes au SILY.

4.8 SMTS

Au cours de la dernière réunion, un point a été fait sur la rentrée.

Des retards importants dus à des travaux de voirie perturbent la bonne circulation des cars.

5°) URBANISME

5.1 Mise à jour du tableau de la voirie communale

Depuis un certain nombre d’années, des travaux de voirie ont été exécutés sur la commune. Il est nécessaire de mettre à jour la longueur des voies. Cette mise à jour sera opérée prochainement et entérinée lors d’un prochain conseil.

5.2 Limitation de tonnage des véhicules empruntant la rue des Houx

Devant le tonnage excessif de véhicules empruntant la rue des Houx et en particulier son prolongement, il est nécessaire de limiter le tonnage des véhicules empruntant la partie restée en chemin rural.

La limitation se situera à 10 tonnes sauf pour les véhicules de secours et de ramassage des ordures ménagères.5

6°) AFFAIRES DIVERSES

6.1 Appel d’offre nettoyage des locaux communaux

L’appel d’offre est en cours de finalisation. Trois sociétés sur huit ont été retenues pour les négociations qui se sont déroulées cet après-midi. Les propositions définitives doivent nous parvenir jeudi 27 décembre 2018 avant midi. La décision finale sera prise le 28 décembre 2018.

6.2 Convention d’occupation des locaux

Une convention a été signée avec l’entreprise U2C pour l’occupation du local de l’ancienne bibliothèque.

6.3 Coopération décentralisée

La commune souhaite poursuivre son aide auprès du village de Diaboudior pour un montant identique au précédent soit 4 500 € sur 3 ans. Elle définira son projet dès que la collecte des besoins par l’association Kassoumaï sera finalisée.

6.4 Affaire Fézard

M. Fézard a déposé un pourvoi en cassation suite aux conclusions de l’appel plus favorables à la commune.

6.5 Décorations de Noël

Un grand merci est adressé à Mesdames Valérie Piovan et Stéphanie Roussel pour leur implication dans la décoration de la commune à l’occasion des fêtes de fin d’année.

La séance est levée à 23h07.