Compte-Rendu - CR 2018 07 05

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Compte-Rendu - CR 2018 07 05 Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Tacoignières. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2018 07 05)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 5 JUILLET 2018

Tacoignières,

Le 5 Juillet 2018

À 20 H 30,

Le Conseil Municipal s'est réuni en séance publique ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Jacques MANSAT, Maire, et sur convocation qui lui a été adressée conformément à l'article L 2121-10 du code Général des Collectivités Territoriales.

La secrétaire de séance élue est : Jocelyne Fréquant

Présents: Mmes Valérie Piovan, Catherine Brun, Jocelyne Fréquant, Céline Léger, Jacqueline Fornasiero, Sandrine Anouilh

MM. Jean-Jacques Mansat, Patrice Le Bail, Alain Pierre, Christian Jacques, Ludovic Gastinois.

Absents excusés : Mme Marie-Françoise Pelozuelo,

MM. Bernard Mignot (pouvoir à Jean-Jacques Mansat), Gérard Faure (pouvoir à Alain Pierre), Marc Morel.

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2018

Après lecture du compte rendu, qui a fait l’objet d’une communication générale par courriel le Conseil Municipal approuve à l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 10 avril 2018.

2°) FINANCES

2.1 Point sur les finances

Au 30 juin, la balance financière s'établit comme suit:

DEPENSES RECETTES BALANCE

FONCTIONNEMENT 269 033.27 280 350.56 11 317.29

INVESTISSEMENT 522 027.23 760 798.64 238 771.41

250 088.70

En fonctionnement, la situation financière est tendue, il y a nécessité de surveiller les dépenses.

En investissement, la ligne de trésorerie a été mobilisée, les factures concernant les travaux ne sont pas toutes réglées, de ce fait le solde des subventions ne peut pas être réclamé.2

2.2 Décision modificative (délibération 2018 03 01)

Vu le budget voté par chapitre,

Considérant qu'il y a lieu de régulariser l'avance faite à l'entreprise SOBECA, dans le cadre du marché de travaux du contrat rural afin de l'imputer sur l'opération,

Considérant que les écritures d'ordre budgétaire correspondantes nécessitent d'approvisionner les comptes en conséquence,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• Procède à la décision modificative suivante :

Chapitre 041 Article 238 en recettes + 4 680, 37 €

Chapitre 041 Article 2116 en dépenses + 4 680,37€

2.3 Demandes de subventions 2018 (délibération 2018 03 02)

Vu les demandes de subvention de fonctionnement des associations pour l’année 2018, Considérant les recommandations émises par la commission communale vie associative, après examen de ces demandes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

• Attribue les subventions de fonctionnement pour l’année 2018 aux associations

suivantes :

ACPG Section d’Orgerus : 400 €

Entre 2 z'arts : 100 €

Les Ateliers musicaux : 200 €

Tacoignières SLC : 1 440 €

2.4 Indemnité de conseil versée au receveur (délibération 2018 03 03)

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 en son article 97,

Vu le décret n°82-979 du 19 novembre 1982,

Vu les arrêtés ministériels des 16 décembre 1983 et 12 juillet 1990, précisant les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Vu la délibération du conseil municipal n°2014 04 06 du 25/04/2014, allouant au comptable du Trésor, une indemnité à taux plein pour la durée du mandat,

Considérant que le conseil municipal souhaite pouvoir reconsidérer chaque année le taux de cette indemnité, et en délibérer,

• Rapporte la délibération n° 2014 04 06 du 25/04/2018, allouant au comptable du Trésor,

une indemnité à taux plein pour la durée du mandat,

• Dit que le taux de cette indemnité sera examiné chaque année.3

3°) TRAVAUX

3.1 Avancement des travaux du contrat rural

La réalisation des travaux initiés dans le cadre du contrat rural arrive à sa fin, seules les plantations resteront à effectuer pour l’automne.

Point financier :

Estimation des travaux HT: 587 590 €

Montant des marchés HT : 518 727,42 €

Montant des avenants HT : 6 148,43 €

Montant de la maîtrise d’œuvre : 40 719,96 €

Montant total des travaux HT : 565 595,81 €

3.2 Autres travaux et achats

Les principaux travaux ou achats réalisés depuis le début de l’année exprimés en euro HT, sont les suivants :

- réfection de la mare du Marronnel : 13500 €

- Electricité du foyer rural : 1754,30 €

- Sirène alarme anti intrusion agence postale communale : 570 €

- Panneau de signalisation : 82,88 €

- Enfouissement du réseau téléphonique rue de l’église : 18 381,76 €

- Sono : 715,83 €

- Reprise de chaussée accès école foyer : 5 329,31 €

- Achat extincteurs : 94,64 €

- Remplacement contacteurs salle : 290 €

Travaux ou achats engagés en euro HT :

- Portail local communal : 12 297,58

- Mesurage et plan de parcelle du terrain à côté du cimetière

- Viabilisation de ce terrain : SAUR 8 074,33 € SICAE 722,75 €

- Remplacement d’une baignoire dans les logements sociaux : 1 266,36 €

4°) URBANISME

4.1 Procédure de modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU) Prescription et définition des modalités de mise à disposition du public

(Délibération 2018 03 04)

La commune de Tacoignières a approuvé son Plan Local d’Urbanisme par délibération du Conseil municipal le 8 décembre 2017.

Considérant comme nécessaire de faire évoluer la traduction réglementaire par la modification du règlement sans avoir pour effet :

• De majorer de plus de 20% les possibilités de construction résultant, dans une zone,

de l’application de l’ensemble des règles du plan,

• De diminuer les possibilités de construire,

• De réduire la surface d’une zone urbaine ou à urbaniser.

Il a été convenu d’engager par délibération du conseil municipal une procédure de modification simplifiée.

La procédure de modification simplifiée permet par ailleurs :4

• La rectification d’une erreur matérielle,

• La majoration des possibilités de construire :

*augmentation jusqu’à 20% des règles de densité pour l’agrandissement ou la construction d’habitation,

*augmentation jusqu’à 50% des règles de densité pour le logement social,

*augmentation jusqu’à 50% des règles de densité pour les logements à haute performance énergétique.

En même temps, il convient également de définir les modalités de mise à disposition du dossier au public.

Le dossier de projet de modification simplifiée complété des avis émis par les personnes associées, l’exposé de ses motifs et un registre permettant au public d’y formuler ses observations, seront mis à disposition en mairie pendant un mois.

Dans ce contexte, il est précisé qu’un avis à la population précisant l’objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations dans un registre, sera publié en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie. Cet avis sera publié huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public et affiché en mairie pendant toute la durée de la mise à disposition.

A l'issue de la mise à disposition, le maire en présentera le bilan devant le conseil municipal, qui en délibèrera et adoptera le projet.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• Prescrit la procédure de modification simplifiée du PLU de Tacoignières,

• définit les modalités de mise à disposition du public en précisant, qu’un avis stipulant

l’objet de la modification simplifiée, le lieu et les heures où le public pourra consulter le dossier et formuler des observations dans un registre, sera publié en caractère apparent dans un journal diffusé dans le département et affiché en mairie.

Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention dans le journal "Le Parisien Yvelines".

4.2 Vente des parcelles A 17 et A 18

Il s’agit de parcelles situées en zone agricole non constructible, au 55, rue des Bas Fonceaux, contenant une construction non autorisée dont le prix de vente s’élève à 75 000 €. Compte tenu de la valeur de ce bien, la commune n’envisage pas de préempter.

4.3 Vente des parcelles B 8-9 et 10 (Délibération 2018 03 05)

Il s’agit de parcelles de bois situées chemin du PN 23, classées en espaces naturels sensibles.

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Général en date du 23 juin 2006 :

- instaurant une zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles sur le territoire de la commune de Tacoignières5

- déléguant à la commune de Tacoignières, l'exercice du droit de préemption départemental,

Considérant que la propriété comprenant les parcelles n° B8, B9, et B10 lieu-dit la "Vallée des Pièges", actuellement en vente, est située dans le périmètre de délimitation de la zone classée en espaces naturels sensibles,

Considérant que l'acquisition de cette propriété permettrait à la commune de créer un aménagement ouvert au public compatible avec la sauvegarde des sites, des paysages et des milieux naturels qui répondrait aux dispositions de l'article L142-10 du Code de l'Urbanisme,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• Décide d'acquérir, par exercice du droit de préemption délégué à la commune par le

Département des Yvelines, la propriété vendue par :

- M. et Mme DUPERRET

- d'une contenance totale de : 49 a 95 ca

- cadastrée B8, B9, et B10

- située dans le périmètre de la zone de préemption au titre des espaces naturels sensibles

- sur la commune de Tacoignières

- lieu-dit "la Vallée des Pièges"

• Précise que le coût de cette acquisition est fixé à 11 000 € auxquels s'ajoutent les frais

notariés,

• Dit que les crédits nécessaires à cette opération foncière seront prélevés sur le budget

communal,

• Précise que la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal

Administratif dans le délai de deux mois à compter de sa notification.

4.4 Opérations d’aménagement : convention de rétrocession des voies aménagées et réseaux et espaces verts (Délibération 2018 03 06)

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les conventions de rétrocession des voies aménagées et réseaux et espaces verts proposées par la société SAS U2C, relatives aux opérations d'aménagement prévus au PLU approuvé par délibération n°2017 07 04 du 8 décembre 2017et qui sont les suivantes : - Lotissement de 17 lots dénommé "Rue du Lavoir"

- Lotissement de 16 lots dénommé "Rue des Bas Fonceaux"

- Lotissement de 7 lots dénommé "Rue de la gare"

Vu les programmes de travaux proposés pour chacune des opérations,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

• Approuve les programmes de travaux suivants proposés par la société SAS U2C :

• Lotissement de 17 lots dénommé "Rue du Lavoir"

• Lotissement de 16 lots dénommé "Rue des Bas Fonceaux"

• Lotissement de 7 lots dénommé "Rue de la gare"6

• Approuve les termes des conventions de rétrocession des voies aménagées et réseaux et

espaces verts, relatives à ces opérations d'aménagement,

• Autorise M. le Maire à signer les dites conventions.

5°) INTERCOMMUNALITÉ

5.1 CCPH

L’arrêté préfectoral en date du 19 juin 2018 portant dissolution du SIVOM de la Région de Houdan a été notifié avec la balance de clôture.

Une modification du règlement des crèches est réalisée.

5.2 SIEED

Un habitant nous a fait savoir que le SIEED facturerait aux particuliers les passages trop nombreux pour le dépôt de déchets verts. Cette information mérite une demande d’information auprès du syndicat.

6°) AFFAIRES SCOLAIRES

6.1 Ouverture/fermeture de classe

Par courrier du 22 mars 2018, M. CLEMENT, Inspecteur d’académie et DASEN nous faisait part de la fermeture certaine d’une classe élémentaire à l’école de Tacoignières. Dans un second courrier daté du 27 juin 2018, après tenue le 21 juin du comité technique spécial départemental, le DASEN portait à notre connaissance la décision de réouverture de la classe en septembre 2018.

6.2 Effectifs prévisionnels pour 2018/2019

Les derniers effectifs prévisionnels connus pour la rentrée 2018/2019 sont de 91 élèves. Par ailleurs, les parents de 4 élèves extérieurs ont demandé une inscription à l’école de Tacoignières à laquelle il ne sera probablement pas donné suite.

6.3 Charte graphique

Dans le cadre de la refonte du site internet, une charte graphique est en cours d’élaboration, point de passage obligé pour poursuivre les travaux.

Mme Catherine Brun présente à l’Assemblée les différentes variantes et recueille les avis.

7°) QUESTIONS DIVERSES

7.1 Dégradations sur les biens communaux

La dégradation des biens communaux se poursuit avec de nouveaux tags et la détérioration de panneaux de clôture nouvellement posés.

La commune prévoit d’investir prochainement dans la vidéo-protection.

La séance est levée à 22h47.