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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°356 sp du 6 décembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°353 sp du 4 décembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°289 du 12 décembre 2
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°361 du 12 décembre 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°361 du 12 décembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2023-361
PUBLIÉ LE 12 DÉCEMBRE 2023 Sommaire
Centre hospitalier de Béthune Beuvry /
2023-12-12-00001 - Décision du 12 décembre 2023 d'ouverture d'un concours
professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical (2 pages) Page 3
2023-12-12-00002 - Note de service n° 14-2023 relative au concours professionnel pour
l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical (2 pages) Page 5
Centre hospitalier de Valenciennes /
2023-12-08-00010 - Décision n° 8722 du 8 décembre 2023 de délégation de signature et
nomination d'ordonnateur secondaire (7 pages) Page 7
Direction départementale des territoires et de la mer /
2023-12-11-00003 - Arrêté préfectoral modificatif portant composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations
spécialisées en matière d'indemnisation des dégâts de gibier et d'espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts dans le département du Nord (4 pages) Page 14
Préfecture du Nord / Direction de la coordination des politiques interministérielles
2023-12-12-00003 - Arrêté du 12 décembre 2023 portant délégation de signature à
monsieur Fabien LORENZO, directeur de la réglementation et de la citoyenneté de la
préfecture du Nord ainsi qu'à l'ensemble des personnes placées sous son autorité (4 pages) Page 18
Préfecture du Nord / Direction des relations avec les collectivités territoriales
2023-12-11-00004 - Arrêté préfectoral du 11 décembre 2023 portant abrogation de la carte
communale de la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai (2 pages) Page 22
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2023-12-06-00008 - Extrait convention de coordination CROIX (1 page) Page 24
2023-12-06-00007 - Extrait convention de coordination ERQUINGHEM LYS (1 page) Page 25
Sous-préfecture de Valenciennes /
2023-12-07-00007 - Arrêté préfectoral du 7 décembre 2023 conférant l'honorariat à
monsieur Michel PROUVEUR ancien adjoint au maire de la commune de Lieu-Saint-Amand
(1 page) Page 26
2023-12-07-00006 - Arrêté préfectoral du 7 décembre 2023 conférant l'honorariat à
monsieur Robert PETIT ancien adjoint au maire de la commune de Wallers (1 page) Page 27 LU
CENTRE HOSPITALIER
DE BETHUNE BEUVRY
Direction des Ressources Humaines
Service Recrutement/Concours
Décision n° 165-2023
Suivi par Léonard WENDLING
Décision d'ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au grade
de cadre supérieur de santé paramédical
Le Directeur du Centre Hospitalier de BETHUNE-BEUVRY,
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la
Fonction Publique Hospitalière ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours professionnels
permettant l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu la publication de vacance de poste sur le site Place de l'Emploi Public du 13 octobre 2023 :
Considérant la vacance d’un poste de cadre supérieur de santé paramédical au Centre Hospitalier de
BETHUNE-BEUVRY ;
DECIDE :
Article 1er : Un concours professionnel est ouvert en vue du recrutement d’un poste de cadre supérieur de santé
paramédical au Centre Hospitalier de BETHUNE-BEUVRY.
Article 2 : Ce concours professionnel est ouvert aux cadres de santé paramédicaux comptant au moins trois ans de
services effectifs.
Article 3 : Les candidatures doivent être envoyées jusqu’aulZ janvier 2024, dernier délai, le cachet de la poste
faisant foi à l'adresse suivante :
Centre Hospitalier de BETHUNE-BEUVRY
Direction des Ressources Humaines
Section Concours — CS 10809
27, rue Delbecque
62408 BETHUNE CEDEX
+ — H&pitaux Publics de l’Artois
_ Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
F & Rue Delbecque
62408 Béthune Cedex
Téléphone : 03 21 64 44 44
de l'Artois www.ch-bethune.fr
CfNru HOSPITAUTR
DT BEIHUNE BEUVRI
Dlrection des Ressources Humalnes
Sêrvlce Recrutement/Concours
Déclsion n'165.2023
Sulvl par Léonord WENOLINc
Le Dlreeteur du CêntÎe Hospltaller de BETHUNE-BEUVRY,
Vu le Code Général de la Fonction Publigue,
Vu ledécret n" 2012-1456 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé dê la Fonction Publique Hospitellère ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours professionnels permettant l'accès au Erade de cedre supérieur de senté paramédical de le Fonctbn Publique Hospitalière ;
Vu la publication de vacance de poste sur le site Place de l'Emploi Public du 13 octobre 2023 ;
Consldérânt la vacance dun poste de cadre supérieur de santé paremédicâl au centre Hospitâlier de BETHUNE.EEUVRY;
DECIDE
Artlcle ler: Un concours professionnel est ouvert en vue du recrutement d'un poste de cadre supérieur de santé paramédical au Centre Hospitalier de BETHUNE-BEUVRY.
Atticle 2: Ce concours professionnel est owert aux cadres de santé paramédicaux comptant au moins trois ans de servicês effectift.
Artlcle 3: Les candidatures doivent être envoyées jusqu'ault janvier 202f, demlêr délal, le cachet de le poste fâisant foi à l'adresse suivante :
Centre Hospitalier de BETHUNE-8E[JvRY
0ireclion des Ressources Humaines
Section Concours - CS 10809
27, rue Delbecque
62408 BETHUNE CEDEX
Décision d'ouverture d'un concours professionnel pour I
de cadre supéraeur de santé paramédical
grade acces au
rHE t^l
de lArtols
[C?h.ur PÉllr' dc fA.bb
Ccnlr. Hor9lLl., dr Batàl,l! 8.{ûy
Ru. Ub€cque
62a0 8étfil,lê Cedrx
TÉlaphon. : 03 21 64 ill i&a
wwvÿrh+adruna.f
t
-t Article 4 : La présente décision fera l’objet d’un affichage dans l'établissement et sera transmise à la préfecture et
aux sous-préfectures du département du Nord-Pas-de-Calais. |
qù Hôpitaux Publics de l’Artois
17, Centre Hospitalier de Béthune Beuvry
F F Rue Delbecque
| Ï 62408 Béthune Cedex
Téléphone : 03 21 64 44 44
de l'Artois wwwch-bethune.fr
Article 4: La présente décision fera l'obret d'un affichate dans l'établissement et sera transmise à la aux sôus-préfectures du département du Nord- pas-de-Càlais.
cel[, décembre
Général,
Bruno DONIUS
et
HHE }tôpn.l! PrôlL! dc iArbl CêntÈ Hodpiàfer dG 8aôun. 8ârvrÿ nur Nb.cqù.
62«)8 Bâhun. C.da
Ll(Thon. : 03 21 6a il4 44
www.ch+adrùn .f
t{
dè lArtois CENTRE HOSPITALIER
DE BETHUNE BEUVRY
Direction des Ressources Humaines
Suivi par Léonard WENDLING
Note de service n° 14-2023 relative au concours professionnel pour l’accès au
grade de cadre supérieur de santé paramédical
Obiet : Concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical
Destinataire(s) : Peuvent faire acte de candidature les
cadres de santé paramédicaux comptant au moins
trois ans de services effectifs. Date d’expiration :Ljanvier 2024
Date d'application :Æ décembre 2023
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n° 2012-1466 du 26 décembre 2012 portant statut particulier du corps des cadres de santé de la
Fonction Publique Hospitalière ; -
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation des concours professionnels
permettant l'accès au grade de cadres supérieur de santé paramédical de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu la publication de vacance de poste sur le site Place de l'Emploi Public du 13 octobre 2023 ;
Considérant la vacance d’un poste de cadre supérieur de santé paramédical au Centre Hospitalier de BETHUNE-
BEUVRY ;
Peuvent faire acte de candidature les cadres de santé paramédicaux comptant au moins trois ans de services
effectifs dans le grade de cadre de santé paramédical.
Le dossier de candidature, en cinq exemplaires, doit être composé des documents suivants :
- Fiche de candidature et avis relatif à la mise en stage (à retirer au service concours de l’établissement)
- Une demande d'admission à concourir
- Curriculum vitae
- Un état signalétique des services publics rempli et signé par l’autorité investie du pouvoir de nomination
- Un dossier exposant l'expérience et le projet professionnel du candidat, ses titres et diplômes obtenus ainsi
que ses travaux réalisés jusqu'alors, et qui est accompagné des pièces justificatives correspondant.
Avis sur la manière de servir (document à réclamer au responsable)
- Copie de la carte nationale d'identité (recto-verso) en cours de validité
FL: Hôpitaux Publics de l'Artois |
Mir Centre Hospitalier de Béthune Beuvry | ]
Rue Delbecque
\ L U 62408 Béthune Cedex H Téléphone : 03 21 64 44 44
de l'Artois www.ch-bethune.fr
CENIf,T I.IOSPfTAUTR
DT BfIHUNE BEUVRY
p!p! : Concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical
Destlnotolrclsl : Peuvent faire acte de candidature les
cadres de santé paramédicaux comptant au moins
trols âns de services effecttfs.
Date d'aoptlcatlon :ILdécembre 2023
Date {exoirotion :[-janvier 2024
Vu le Code Général de la Fonction Publique ;
Vule décret n'2012-1466 du 26 décembre 2012 portent statut particulier du corps des cadres de santé de lâ Fonction Publique Hospitalière ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2013 fixant la composition du jury et les modalités d'ortanisatlon des (oncours professionnels permettant faccès au grade de cadres supérieur de santé paramédical de la Fonction Publique Hospitalière ;
Vu la publication de vacance de poste sur le site Place de l'Emploi Public du 13 octobre 2023 ;
Considérant la vacance d'un poste de cadre supérieur de santé paramédical au Centre Hospitalier de BETHUNE-
EEUVRY;
Peuvent faire acte de candidature les cadres de santé paramédkaux comptant au moins trois ans de services effectifs dens Ie grade de cadre de santé pâremédical.
HHE lÂt
dè lArlols
Fleat llr hôLtù tlr*
C.nt . H,o3dt fcr dê Béûunê Bârvry
RUG oalbrcquG
62,(B 8étirn. Crd.n
Lléphon. : 03 21 64 il4 4iû
wrw..hilthrn..i
Dlrectlon des Ressources Humalnes
Suivi por Léondrd WENDLTNG
Note de service n" 14-2023 relatave au concours professionnel pour l'accès au grade de cadre supérieur de santé paramédical
Le dossier de candldâture, en cinq exemplaires, doit être composé des documents suivants :
- Fiche de cendidature et avis relatifà la mise en stagè (à retirer au service concours de l'établlssement) -
Une demande d'admission à concourir
- Curriculum vitae -
Un état signalétique des services publics rempli et signé per l'âutorité investie du pouvolr de nomination
- Un dossier exposant l'expérience et le projet professionnel du candldat, s€s titres et diplômes obtenus ainsi que ses travaux réalisés jusqu'alors, et qui est accompagné des pièces justificôtives correspondant. - Avis sur la
manière de servir (document à réclamer au responsable)
- Copie de la carte nationale d'identité (recto-verso)en cours de validité
\) Les candidatures doivent être déposées jusqu’aulZ janvier 2024, dernier délai, le cachet de la poste faisant foi à
l'adresse suivante :
Monsieur le Directeur du Centre Hospitalier de BETHUNE-BEUVRY
Service Concours
27 Rue Delbecque
CS 10809
62408 BETHUNE CEDEX
irecteur Général,
Bruno DONIUS
JL Hôpitaux Publics de l'Artols
qù HT Centre Hospitalier de Béthune Beuvry F n Rue Delbecque
| 62408 Béthune Cedex Téléphone : 03 21 64 44 44
de l'Artois www.ch-bethune.fr
les candidatures doivent être déposées jusqu'au lt janvler 2024, dernler délai, le cachet de la poste faisant foi à l'adresse suivante :
Monsieur le Dlrecteur du Cêntre Hospltaller de BETHUNE-BEUVRy
Servlca Concour§
27 Rue Delbecque
cs loEog
62408 BETHUNE CEDEX
Bruno
Hôplt ur Pûlb d. f^rbb
Cêmra itoaplul.r da Bâhuna Bævry
&rt Nb.cquc
62a{B Balhls|. c.dq
Têé9hon. : 03 216a tl4 4a
wwwch{ctàunc,i
A
HHE
,*_"Ïil de lArtols Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET
NOMINATION D'ORDONNATEUR
SECONDAIRE
N° 8722
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,
Vu le code de la commande publique,
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 5126-1 et suivants, L. 6143-7, L6146-1 et suivants, R 5126-1 et suivants,
R.6143-38, R6145-1 et suivants, D6146-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas SALVI
en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du 1er septembre
2023,
Considérant la nomination de Monsieur le Docteur Frédéric VERRYSER en qualité de Chef de Pôle Pharmacie en date du 1°" septembre
2021,
DECIDE :
Article 1 : Monsieur le Docteur Frédéric VERRYSER, chef de pôle 3 est nommé en qualité d'ordonnateur suppléant, aux fins d'engager
(commander), réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci) les dépenses afférentes aux
articles et chapitres ci-après des divers budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année :
N° de compte Libellé
Chapitre 6021
602110 Médicaments radio pharmaceutiques
602111 Médicaments anti-infectieux
602112 Médicaments anticoagulants
602113 Médicaments antimitotiques
602114 Médicaments liste |
602115 Médicaments liste ||
602116 Médicaments hors liste
602117 Médicaments stupéfiants
602118 Médicaments usage externe
602119 M.DSS.
602120 Médicaments inscrits sur la liste
602122 Fournitures G.C.S. TEP
602130 Spécialités pharmaceutiques sous ATU
Centre Hospitalier de Valenciennes À
Avenue Désandrouin - CS 50479
Page 1 sur 7 59322 Valenciennes Cedex À
03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
DE VALENCIENNES
Centre Hospitalier de Valenciennes
DELEGATION DE SIGNATURE ET
NOMINATION D'ORDONNATEUR
SECONDAIRE
N° 8722
Le directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et de Fourmies,
Vu le code de la commande publique,
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L. 5126-1 et suivants, L. 6143-7, L6146-1 et suivants, R 5126-1 et suivants, R.6143-38, R6145-1 et suivants, D6146-1 et suivants, D.6143-33 à D.6143-35,
Vu l'arrêté de Madame la directrice générale du centre national de gestion en date du 12 juillet 2023 nommant Monsieur Nicolas SALVI
en qualité de directeur général du centre hospitalier de Valenciennes et du centre hospitalier de Fourmies à compter du 1er septembre
2023,
Considérant la nomination de Monsieur le Docteur Frédéric VERRYSER en qualité de Chef de Pôle Pharmacie en date du 1 er septembre
2021,
DECIDE :
Article 1 : Monsieur le Docteur Frédéric VERRYSER, chef de pôle 3 est nommé en qualité d'ordonnateur suppléant, aux fins d'engager
(commander), réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci) les dépenses afférentes aux
articles et chapitres ci-après des divers budgets dans la limite des crédits autorisés pour l'année :
N° de compte Libellé
Chapitre 6021
602110 Médicaments radio pharmaceutiques
602111 Médicaments anti-infectieux
602112 Médicaments anticoagulants
602113 Médicaments antimitotiques
602114 Médicaments listel
602115 Médicaments liste Il
602116 Médicaments hors liste
602117 Médicaments stupéfiants
602118 Médicaments usage externe
602119 M.D.S.
602120 Médicaments inscrits sur la liste
602122 Fournitures G.C.S. TEP
602130 Spécialités pharmaceutiques sous ATU
Page 1 suri
Centre Hospitalier de Valenciennes
Avenue Désandrouin - CS 50479
59322 Valenciennes Cedex
03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes1
Ofirg00 CENTRE HOSPITALIER DL VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
N° de compte Libellé
602160 Gaz médicaux
602171 Ether, alcool
602172 Matières premières
602180 Solutés massifs
602181 Solutés pour dialyse A.M.M.
602182 Lait maternel
602184 Aliments infantiles destinées à des fins médicales
602185 Nutrition entérale
Chapitre 6022
602211 Ligatures sutures
602212 Dispositifs médicaux non stériles
602214 Pansements non stériles
602215 Petit matériel médico chirurgical non stérile
6022210 DM abord parentéral
6022220 DM abord digestif
6022230 DM abord génito urinaire
6022240 DM abord respiratoire
6022250 DM abord ophtalmique
6022251 Autres dispositifs médicaux d'abord
602230 Aiguilles seringues
602231 Pansements usage unique stérile
602232 Habillage drapage opératoire
602233 Matériel chirurgical usage unique stérile
602234 DM non chirurgicaux stériles
602248 Produits réactifs
602251 Fournitures endoscopie hors cϾlioscopie
602252 Fournitures cœlioscopie
6022610 DMS inscrits sur la liste
6022681 Prothèses orthopédiques
6022682 Prothèses vasculaires et coronaires
6022683 Stimulation cardiaque
6022684 Prothèses ophtalmiques
6022685 DM Neuro Chirurgie
6022686 Prothèses urologiques gynécologiques
6022687 Autres prothèses
602271 DM dialyse
602272 Concentré dialyse
602282 Fournitures stérilisation
Centre Hospitalier de Valenciennes À
Avenue Désandrouin - CS 50479 pe
59322 Valenciennes Cedex
Page 2 sur 7 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr »)
DE VALENCIENNES
Centre Hospitalier de Valenciennes
N° de compte
602160
Libellé
Gaz médicaux
602171 Ether, alcool
602172 Matières premières
602180 Solutés massifs
602181 Solutés pour dialyse A.M.M.
602182 Lait maternel
602184 Aliments infantiles destinées à des fins médicales
602185 Nutrition entérale
Chapitre 6022
602211 Ligatures sutures
602212 Dispositifs médicaux non stériles
602214 Pansements non stériles
602215 Petit matériel médico chirurgical non stérile
6022210 DM abord parentéral
6022220 DM abord digestif
6022230 DM abord génito urinaire
6022240 DM abord respiratoire
6022250 DM abord ophtalmique
6022251 Autres dispositifs médicaux d'abord
602230 Aiguilles seringues
602231 Pansements usage unique stérile
602232 Habillage drapage opératoire
602233 Matériel chirurgical usage unique stérile
602234 DM non chirurgicaux stériles
602248 Produits réactifs
602251 Fournitures endoscopie hors coelioscopie
602252 Fournitures coelioscopie
6022610 DMS inscrits sur la liste
6022681 Prothèses orthopédiques
6022682 Prothèses vasculaires et coronaires
6022683 Stimulation cardiaque
6022684 Prothèses ophtalmiques
6022685 DM Neuro Chirurgie
6022686 Prothèses urologiques gynécologiques
6022687 Autres prothèses
602271 DM dialyse
602272 Concentré dialyse
602282 Fournitures stérilisation
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Centre Hast) taller de Valenciennes
Avenue ésandrouln CS 50479
593 2 Valenciennes Cedex
03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr
CENTRE HOSPITALIER
DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
Article 2 : En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur le Docteur Frédéric VERRYSER, délégation de signature est
donnée aux Praticiens Hospitaliers désignés ci-dessous pour les secteurs qui les concernent et aux fins définies à l’article 2 ci-
dessus :
Monsieur le Docteur BOYER Julien, Madame le Docteur HUCHETTE Mélanie, Monsieur le Docteur INGHELS Yves, Madame
le Docteur DRANCOURT Perrine, Madame le Docteur MERLIN Constance, Madame le Docteur RADOUBE Fanny, Madame
le Docteur PRUVOST Amélie, Monsieur le Docteur LAGRAULET Benjamin, Madame le Docteur DUMONT Christine, Madame
le Docteur SKORKA Constance, Monsieur le Docteur LOISON Antoine, Madame le Docteur BALTORA Marion, Monsieur le
Docteur MALEK Emmanuel, Madame le Docteur GANTOIS Emeline, Madame le Docteur ROUSSELLE Aline, Monsieur le
Docteur LETREGUILLY François.
Article 3 : L'ordonnancement (vérification de la disponibilité des crédits, de l'imputation comptable, ordre de paiement au
comptable et signature du mandat) reste de la seule compétence de la Direction des affaires financières ; l'ordonnateur
suppléant étant Mme Guillemette SPIDO Directeur Adjoint chargé de la Direction des Finances. En cas d'empêchement ou
d'absence de celle-ci, délégation de signature est donnée à Madame Audrey MAESTRE LEFEBVRE, Attachée d'Administration
Hospitalière. En cas d'empêchement ou d'absence de celle-ci, délégation de signature est donnée à Madame Gaetane
GILLERON, Adjoint des cadres.
Article 4 : Monsieur le Docteur Frédéric VERRYSER est désigné en qualité de personne responsable des marchés pour les
achats inférieurs à 25 000€ effectués sur les comptes correspondant à sa délégation et dans le respect de la computation des
seuils de procédure. Le calcul de cette somme s'effectuera par application des règles définies aux articles R2121-1 à 9 du Code
de la Commande Publique. Sont exclus de cette délégation les achats par procédures formalisées définies aux articles R2124-
1 à 6 du Code de la Commande, ainsi que pour les achats supérieurs à 25 000€.
Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement,
- Délégation de signatures est donnée aux agents administratifs désignés ci-dessous, à l'effet de transmettre informatiquement
les engagements (commandes) de produits pharmaceutiques relatifs aux dépenses afférentes aux articles et chapitres de
l'Article 1 :
Mme RUELLE Nathalie
Mr DUSSART Loïck
Me BIHI Alexiane
Me LACROIX Audrey
Mme MOREAU Nathalie
Mr BARBET Julien
Mme SEULIN Kelly
Mme CHARLET Elodie
Mme BARALLE Aurélie
Mme WATTIER Stéphanie
- Délégation de signatures est donnée aux agents de réception désignés ci-dessous, à l'effet de signer uniquement les
réceptions de produits pharmaceutiques relatives aux dépenses afférentes aux articles et chapitres de l'Article 1, et d'assurer
le décommissionnement des produits pharmaceutiques dans le cadre de la sérialisation.
Mr DELFORT Thierry
Mr FERRO Patrick
Mr DEFOSSEZ Eric
Mr BELAYACHI Kamel
Centre Hospitalier de Valenciennes À
Avenue Désandrouin - CS 50479 à w)
59322 Valenciennes Cedex ;
Page 3 sur 7 03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr %
DE VALENCIENNES
Centre Hospitalier de Valenciennes
' 1 11ià Avenue Désendrouln - CS 50479
59322 valenciennes Cedex
03 27 14 33 33 / www.ch-valenclennes.fr
0 il Cl 0 CD CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES
Centre Hospitalier de Valenciennes
Article 2: En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur le Docteur Frédéric VERRYSER, délégation de signature est
donnée aux Praticiens Hospitaliers désignés ci-dessous pour les secteurs qui les concernent et aux fins définies à l'article 2 ci- dessus :
Monsieur le Docteur BOYER Julien, Madame le Docteur HUCHETTE Mélanie, Monsieur le Docteur INGHELS Yves, Madame le Docteur DRANCOURT Perrine, Madame le Docteur MERLIN Constance, Madame le Docteur RADOUBE Fanny, Madame le Docteur PRUVOST Amélie, Monsieur le Docteur LAGRAULET Benjamin, Madame le Docteur DUMONT Christine, Madame le Docteur SKORKA Constance, Monsieur le Docteur LOISON Antoine, Madame le Docteur BALTORA Marion, Monsieur le Docteur MALEK Emmanuel, Madame le Docteur GANTOIS Emeline, Madame le Docteur ROUSSELLE Aline, Monsieur le Docteur LETREGUILLY François.
Article 3: L'ordonnancement (vérification de la disponibilité des crédits, de l'imputation comptable, ordre de paiement au comptable et signature du mandat) reste de la seule compétence de la Direction des affaires financières ; l'ordonnateur suppléant étant Mme Guillemette SPIDO Directeur Adjoint chargé de la Direction des Finances. En cas d'empêchement ou d'absence de celle-ci, délégation de signature est donnée à Madame Audrey MAESTRE LEFEBVRE, Attachée d'Administration Hospitalière. En cas d'empêchement ou d'absence de celle-ci, délégation de signature est donnée à Madame Gaetane GILLERON, Adjoint des cadres.
Article 4: Monsieur le Docteur Frédéric VERRYSER est désigné en qualité de personne responsable des marchés pour les achats inférieurs à 25 000E effectués sur les comptes correspondant à sa délégation et dans le respect de la computation des seuils de procédure. Le calcul de cette somme s'effectuera par application des règles définies aux articles R2121-1 à 9 du Code de la Commande Publique. Sont exclus de cette délégation les achats par procédures formalisées définies aux articles R2124- 1 à 6 du Code de la Commande, ainsi que pour les achats supérieurs à 25 000E.
Article 5: En cas d'absence ou d'empêchement,
Délégation de signatures est donnée aux agents administratifs désignés ci-dessous, à l'effet de transmettre informatiquement
les engagements (commandes) de produits pharmaceutiques relatifs aux dépenses afférentes aux articles et chapitres de l'Article 1 :
Mme RUELLE Nathalie
Mr DUSSART LoIck
Me BIHI Alexiane
Me LACROIX Audrey
Mme MOREAU Nathalie
Mr BARBET Julien
Mme SEULIN Kelly
Mme CHARLET Elodie
Mme BARALLE Aurélie
Mme WATTIER Stéphanie
Délégation de signatures est donnée aux agents de réception désignés ci-dessous, à l'effet de signer uniquement les
réceptions de produits pharmaceutiques relatives aux dépenses afférentes aux articles et chapitres de l'Article 1, et d assurer
le décommissionnement des produits pharmaceutiques dans le cadre de la sérialisation.
Mr DELFORT Thierry
Mr FERRO Patrick
Mr DEFOSSEZ Eric
Mr BELAYACHI Kamel
Page 3 sur 7 Centre Hospitalier de Valenciennes
- Délégation de signatures est donnée aux agents administratifs désignés ci-dessous, à l'effet de liquider les factures de
produits pharmaceutiques relatifs aux dépenses afférentes aux articles et chapitres de l'Article 1 :
Mme RUELLE Nathalie
Mr DUSSART Loïck
Me BIHI Alexiane
Me LACROIX Audrey
Mme MOREAU Nathalie
Mr BARBET Julien
Mme SEULIN Kelly
Mme CHARLET Elodie
Mme BARALLE Aurélie
Mme WATTIER Stéphanie
- Transmission au mandatement des factures de produits pharmaceutiques relatifs aux dépenses afférentes aux articles et
chapitres de l'Article 1 est réalisée par le Mr le Docteur VERRYSER Frédéric et Mme le Docteur ROUSSELLE Aline.
Article 6 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la
présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes
administratifs.
Article 7 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage public
dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
Article 8 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
Centre Hospitalier de Valenciennes À
Avenue Désandrouin - CS 50479 y
59322 Valenciennes Cedex
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ù DE VALENCIENNES
Article 8 : Cette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.
Fait à Vale ' nes, le 8 décembre 2023
teur Général
olas S VI
Centre Hospitalier de Valenciennes
Délégation de signatures est donnée aux agents administratifs désignés ci-dessous, à l'effet de liquider les factures de
produits pharmaceutiques relatifs aux dépenses afférentes aux articles et chapitres de [Article 1 :
Mme RUELLE Nathalie
Mr DUSSART Lo'ick
Me BIHI Alexiane
Me LACROIX Audrey
Mme MOREAU Nathalie
Mr BARBET Julien
Mme SEULIN Kelly
Mme CHARLET Elodie
Mme BARALLE Aurélie
Mme WATTIER Stéphanie
Transmission au mandatement des factures de produits pharmaceutiques relatifs aux dépenses afférentes aux articles et
chapitres de l'Article 1 est réalisée par le Mr le Docteur VERRYSER Frédéric et Mme le Docteur ROUSSELLE Aline.
Article 6 : Le directeur et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera notifiée aux personnes mentionnées ci-dessus, versée au registre et publiée au recueil des actes administratifs.
Article 7 : La présente décision fait l'objet, sans délai, d'une publication au recueil des actes administratifs, d'un affichage public dans les locaux de l'établissement ainsi que sur son site Internet.
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0 fi 13 0 CD CENIRE HOSPIIALIER DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
Décision n°8722
Délégation de signature et de nomination
d'ordonnateurs suppléants
ANNEXE I
Spécimen des signatures
Le gérant de la PUI
Le Chef de Pôle
Docteur Frédéric VERRYSER
Praticien Hospitalier du pôle 3 Assistant Spécialiste du pôle 3
Docteur Julien BOYER Docteur Mélanie HUCHETTE
Praticien Hospitalier du pôle 3 Praticien Hospitalier du pôle 3
Docteur Perrine DRANCOURT Docteur Christine DUMONT
Praticien Hospitalier du pôle 3 Assistant Spécialiste du pôle 3
Docteur Constance SKORKA Docteur Marion BALTORA
Praticien Hospitalier du pôle 3 Praticien Hospitalier du pôle 3
Docteur Yves INGHELS Docteur Benjamin LAGRAULET
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59322 Valenciennes Cedex
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- DE VALENCIENNES
Centre Hospitalier de Valenciennes Décision n°8722 ANNEXE I
Délégation de signature et de nomination
d'ordonnateurs suppléants
Spécimen des signatures
Le gérant de la PUI
Le Chef de Pôle
Docteur Frédéric VERRYSER
Praticien Hospitalier du pôle 3 Assistant Spécialiste du pôle 3
Docteur Julien BOYER Docteur Mélanie HUCHETTE
Praticien Hospitalier du pôle 3 Praticien Hospitalier du pôle 3
Docteur Perrine DRANCOURT Docteur Christine DUMONT
Praticien Hospitalier du pôle 3 Assistant Spécialiste du pôle 3
Docteur Constance SKORKA Docteur Marion BALTORA
Praticien Hospitalier du pôle 3 Praticien Hospitalier du pôle 3
Docteur Yves INGHELS Docteur Benjamin LAGRAULET
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59322 Valenciennes Cedex
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DOMIDCD CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
Praticien Hospitalier du pôle 3
Docteur Emmanuel MALEK
Praticien Hospitalier du pôle 3
Docteur Amélie PRUVOST
Praticien Hospitalier du pôle 3
Docteur Fanny RADOUBE
Assistant Spécialiste du pôle 3
Docteur Antoine LOISON
Praticien Hospitalier du pôle 3
Docteur Aline ROUSSELLE
Praticien Hospitalier du pôle 3
Docteur Emeline GANTOIS
Assistant Spécialiste du pôle 3
Docteur Constance MERLIN
Madame Nathalie RUELLE
Monsieur Loïck DUSSART
Monsieur Julien BARBET
Madame Aurélie BARALLE
Madame Alexiane BIHI
Praticien Attaché
Docteur François LETREGUILLY François
Agents chargés de l'engagement de commandes
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Madame Elodie CHARLET
Madame Kelly SEULIN
Madame Nathalie MOREAU
Madame Stéphanie WATTIER
Madame Audrey LACROIX
Centre Hospitalier de Valenciennes À
Avenue Désandrouin - CS 50479 pe
59322 Valenciennes Cedex
03 27 14 33 33 / www.ch-valenciennes.fr »
DE VALENCIENNES
Centre Hospitalier de Valenciennes Praticien Hospitalier du pôle 3 Praticien Hospitalier du pôle 3
Docteur Emmanuel MALEK Docteur Amélie PRUVOST
Praticien Hospitalier du pôle 3 Assistant Spécialiste du pôle 3
Docteur Fanny RADOUBE Docteur Antoine LOISON
Praticien Hospitalier du pôle 3 Praticien Hospitalier du pôle 3
Docteur Aline ROUSSELLE Docteur Emeline GANTOIS
Assistant Spécialiste du pôle 3 Praticien Attaché
Docteur Constance MERLIN Docteur François LETREGUILLY François
Agents chargés de l'engagement de commandes
Madame Nathalie RUELLE
Monsieur Lo'ick DUSSART
Monsieur Julien BARBET
Madame Aurélie BARALLE
Madame Alexiane BIHI
Madame Elodie CHARLET
Madame Kelly SEULIN
Madame Nathalie MOREAU
Madame Stéphanie WATTIER
Madame Audrey LACROIX
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ebs
OtràrJOCII CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES Centre Hospitalier de Valenciennes
Agents chargés de la réception des produits pharmaceutiques
Monsieur Thierry DELFORT Monsieur Eric DEFOSSEZ
Monsieur Patrick FERRO Monsieur Kamel BELAYACHI
Agents chargés de la liquidation des factures
Madame Nathalie RUELLE Madame Elodie CHARLET
Monsieur Loïck DUSSART Madame Kelly SEULIN
Monsieur Julien BARBET Madame Nathalie MOREAU
Madame Aurélie BARALLE Madame Stéphanie WATTIER
Madame Alexiane BIHI Madame Audrey LACROIX
Le Directeur Adjoint chargé de la Direction des Finances
Me Guillemette SPIDO
Attaché d'Administration Hospitalière Adjoint des cadres
Madame Audrey MAESTRE-LEFEBVE Madame Gaetane GILLERON
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ù DE VALENCIENNES
Centre Hospitalier de Valenciennes
Agents chargés de la réception des produits pharmaceutiques
Monsieur Thierry DELFORT Monsieur Eric DEFOSSEZ
Monsieur Patrick FERRO Monsieur Kamel BELAYACHI
Agents chargés de la liquidation des factures
Madame Nathalie RUELLE Madame Elodie CHARLET
Monsieur Ldick DUSSART Madame Kelly SEULIN
Monsieur Julien BARBET Madame Nathalie MOREAU
Madame Aurélie BARALLE Madame Stéphanie WATTIER
Madame Alexiane BIHI Madame Audrey LACROIX
Le Directeur Adjoint chargé de la Direction des Finances
Me Guillemette SPIDO
Attaché d'Administration Hospitalière Adjoint des cadres
Madame Audrey MAESTRE-LEFEBVE Madame Gaetane GILLERON
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Avenue Desandrouin CS 50479
59322 Valenciennes Cedex
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00000 CENTRE HOSPITALIER DE VALENCIENNES E = Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Service eau, nature et territoires - Unité biodiversité
Arrêté préfectoral modificatif portant composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et
de ses formations spécialisées en matière d'indemnisation des
dégâts de gibier et d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
dans le département du Nord
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Vu le livre IV, titre Il du code de l'environnement notamment ses articles R.421-29 à R.421-32
modifiés ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 à R133-15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret 2010146 du
16 février 2010 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la
région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 16 mai 2022 portant nomination de madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire
générale de la préfecture du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 portant composition de la commission départementale de
la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses: formations spécialisées en matière
d'indemnisation des dégâts de gibier et d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le
département du Nord;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 juin 2023 portant délégation de signature à madame Fabienne
DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
Vu le courrier en date du 12 octobre 2023 de la fédération régionale des associations de protection
de la nature et de l'environnement dans les Hauts-de-France ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ; ARRÊTE
Article 1* : L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations
spécialisées en matière d'indemnisation des dégâts de gibier et d'espèces susceptibles d'occasionner
des dégâts dans le département du Nord est modifié comme suit :
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), présidée par le préfet
ou son représentant, est constituée de la façon suivante :
11 Collège des services de l'État et de ses établissements publics :
+ Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ou son représentant ;
+ Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-de
France ou son représentant ;
.+* Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) ou son
représentant ;
+ Un représentant des lieutenants de louveterie.
1.2 Collège des représentants des intérêts cynégétiques :
+ Le président de la fédération départementale des chasseurs du Nord ou son représentant ;
+ Les représentants de la chasse à tir:
MODE DE CHASSE TITULAIRES SUPPLÉANTS Grand gibier Pierre LAUDE = Gibier d'eau Patrick HANDTSCHOEWERCKER - Grand gibier et chasse à l'arc Simon REGIN - ESOD François FONTENIER - Petit gibier Philippe IVANIC - Piégeage et vénerie sous terre Laurent PAUWELS -
Grand gibier Ivan SION -
Gibier d'eau et migrateurs François AUROY -
terrestres
1.3 Collège des représentants des piégeurs :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Pierre BONTE Sabine HAMEY
Catherine BOUTRY Grégory HAON
14 Collège des représentants de la propriété forestière privée, de la propriété forestière non
domaniale relevant du régime forestier et de l'office national des forêts (ONF) :
+ Le représentant du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs du Nord :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Bernard COLLIN Jean-Yves CATELLE * Le représentant du centre régional de la propriété forestière :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Jean-Yves CATELLE Paul JOURDEL |
* Le représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Thierry REGHEM | François LOUVEGNIES
* Le directeur de l'agence territoriale Nord-Pas-de-Calais de l'ONF ou son suppléant.
1.5 Collège des représentants des intérêts agricoles :
* Le président de la chambre d'agriculture du Nord ou son représentant ;
* Les représentants des intérêts agricoles dans le département du Nord :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Matthieu DELPORTE Guillaume CLEENWERCK
Francis VERMERSCH Delphine HENNIAUX
16 Collège des représentants d'associations agréées au titre de l'article L1411 du code de
l'environnement actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la
pature :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Florent GELÉE (Nord Nature Environnement) | -
Didier CLERMONT (Groupe ornithologique et Olivier FONTAINE (Groupe ornithologique et
naturaliste) naturaliste)
1.7 Collège des personnes qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la
chasse ou de la faune sauvage :
+ Monsieur Franck VANDENBULCKE ;
+ Monsieur Jean MALECHA.
Article 2 : L'article 3. de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations
spécialisées en matière d'indemnisation des dégâts de gibier et d'espèces susceptibles d'occasionner
des dégâts dans le département du Nord est modifié comme suit :
Cette formation spécialisée, présidée par le préfet ou son représentant, est constituée de la façon
suivante: À
31 Représentant des intérêts cynégétiques :
SUPPLÉANT
François FONTENIER
TITULAIRE
Président de la fédérätiôn départementale des
chasseurs du Nord 3.2 Représentant des piégeurs :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Pierre BONTE Catherine BOUTRY
3.3 Représentant des intérêts agricoles :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Président de la chambre d'agriculture du Nord Hubert VANDERBEKEN |
34 Représentants d'associations agréées au titre de l'article L141-1 du code de l'environnement
actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Didier CLERMONT (Groupe ornithologique et Florent GELÉE (Nord Nature Environnement)
naturaliste)
3.5 Collège des personnes qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la
chasse ou de la faune sauvage :
+ Monsieur Franck VANDENBULCKE ;
+ Monsieur Jean MALECHA.
3.6 Représentants à titre consultatif :
+ Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) ou son
représentant ;
+ _ Un représentant de l'association des lieutenants de louveterie.
Article 3 : Le reste de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 demeure inchangé.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 5: Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Lille - 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application
informatique « télérecours citoyen » accessible par le biais du site wwwtelerecours.fr.
Article 6: La secrétaire générale de la préfecture du Nord et le directeur départemental des
territoires et de la mer du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera notifié aux intéressés par la direction départementale des territoires et de la
mer du Nord.
Fait à Lillele 1-1 DEC. 2023
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
A Di Fabienne DECOTTIGNIES Ex PRÉFET
Préfecture du Nord
20, NORD Secrétariat général Égalité Fraternité
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Bureau de la coordination interministérielle
Arrêté portant délégation de signature à monsieur Fabien LORENZO,
directeur de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture du Nord
ainsi qu'à l'ensemble des personnes placées sous son autorité
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet de la région Hauts-de-France,
préfet du Nord
Vu le code de la route et notamment ses articles L. 2241 modifié et L. 224-2 modifié et L. 325-1-2
modifié ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant monsieur Georges-François LECLERC, préfet de la région
Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 26 août 2021 nommant madame Amélie PUCCINELLI, sous-préfète chargée de mission
auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet
du Nord;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la
préfecture du Nord;
Vu l'arrêté ministériel du 23 juillet 2020 portant nomination de monsieur Fabien LORENZO, conseiller
d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, en qualité de directeur de la réglementation et de la
citoyenneté ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 novembre 2022 affectant madame Caroline TOURTEAU, attachée
principale d'administration de l'État, en qualité de directrice adjointe à la direction de la
réglementation et de la citoyenneté ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la
zone de défense Nord, de la région Nord - Pas-de-Calais et du département du Nord :
Vu les conventions de délégation de gestion en matière de permis de conduire conclues le 31 octobre
2017 avec les préfets des départements des Hautes-Pyrénées, de la Seine-et-Marne, du Tarn-et-Garonne,
de la Moselle et de la Loire ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1° - Délégation de signature est donnée à monsieur Fabien LORENZO, conseiller d'administration
de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de la réglementation et de la citoyenneté à la préfecture du
Nord, pour les décisions, correspondances courantes et tous documents relatifs aux matières relevant
des services de la direction de la réglementation et de la citoyenneté suivants :
+ bureau de la réglementation générale et de la circulation routière ;
+ __ centre d'expertise et de ressources titres (CERT) « permis de conduire » de Lille ;
+ bureau de la citoyenneté ;
à l'exclusion :
+ des arrêtés portant réglementation générale ;
+ __ du courrier ministériel ;
+ des circulaires portant instructions générales et adressées aux collectivités locales, aux services
établissements et organismes publics ainsi qu'aux sociétés d'économie mixte ;
+ des décisions portant constitution ou modification de la composition de commissions
administratives.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à monsieur Fabien LORENZO, directeur de la
réglementation et de la citoyenneté, sur le BOP 354 et dans la limite de l'enveloppe qui lui est allouée,
pour :
* engager juridiquement la dépense pour les opérations présentant un caractère justifié d'urgence
ou réalisées par voie dématérialisée (fournitures de bureau) ;
+ engager, pour les autres opérations, la procédure de dépense ou de recette (en formulant les
expressions de besoins), porter à la connaissance du service support le service fait et piloter les
crédits de paiement incluant la priorisation de ces derniers.
Délégation de signature est également donnée à madame Émilie QUENEZ pour la saisie des expressions
de besoins sur l'application chorus et la constatation du service fait dans la limite des instructions
données par monsieur Fabien LORENZO, directeur de la réglementation et de la citoyenneté, et sous
l'autorité de celui-ci.
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Fabien LORENZO, directeur de la
réglementation et de la citoyenneté, la délégation de signature qui lui est conférée par les articles 1 et 2
du présent arrêté, sera exercée par madame Cäroline TOURTEAU, attachée principale d'administration
de l'État, directrice adjointe de la réglementation et de la citoyenneté.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de monsieur Fabien LORENZO et de madame Caroline
TOURTEAU, la délégation de signature qui leur est conférée par les articles 1, 2 et 3 du présent arrêté
sera exercée par :
-madame Julie LAURAIN, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du bureau de la
citoyenneté ;
- madame Aurélie VIENNET, attachée principale d'administration de l'État, cheffe du centre d'expertise
et de ressources titres « permis de conduire » ;
- monsieur Sébastien MUHLEBACH, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la
réglementation générale et de la circulation routière.
Bureau de la réglementation générale et de la circulation routière
Article 4 - Délégation de signature est donnée à monsieur Sébastien MUHLEBACH, attaché principal d'administration de l'État, chef du bureau de la réglementation générale et de la circulation routière à la
direction de la réglementation et de la citoyenneté, pour les décisions, correspondances courantes et
tous documents concernant les affaires ressortissant à ses attributions :
+ la réglementation générale :
activités réglementées (hors sécurité),
° professions réglementées (hors sécurité) ;
+ la réglementation économique ;
* la réglementation en lien avec la circulation et la sécurité routières.
Délégation de signature est également donnée à monsieur Sébastien MUHLEBACH pour :
* les décisions relevant des missions de proximité liées à la gestion des droits à conduire et à
l'immatriculation des véhicules non prises en charge par un CERT « permis de conduire » ou par
un CERT « certificat d'immatriculation des véhicules » ;
+ __ les mesures restrictives ou suspensives des droits à conduire.
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux
chefs de service ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 5 - En cas d'absence où d'empêchement de monsieur Sébastien MUHLEBACH, la délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 4 du présent arrêté sera exercée par madame Sevinez
AYDOGDU, secrétaire administrative de classe supérieure de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de la
section réglementation générale, pour l'ensemble des attributions du bureau et-par monsieur Yannick
ANSART, secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section
réglementation de la circulation routière, pour les matières relevant de sa compétence.
Centre d'expertise et de ressources titres
Article 6 - Délégation de signature est donnée à madame Aurélie VIENNET, attachée principale
d'administration de l’État, cheffe du centre d'expertise et de ressources titres « permis de conduire » de
Lille à la direction de la réglementation et de la citoyenneté à la préfecture du Nord, pour les décisions,
correspondances courantes et tous documents relatifs aux activités du centre d'expertise et de
ressources titres « permis de conduire » de Lille.
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux
chefs de service ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Article 7 - En cas d'absence ou d'empêchement de madame Aurélie VIENNET, la délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 6 sera exercée par monsieur Marc CHENUT, attaché
d'administration de l'État, adjoint à la cheffe du centre d'expertise et de ressources titres « permis de
conduire », responsable de la cellule lutte contre la fraude et par madame Catherine LOUISE, attachée
d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du centre d'expertise et de ressources titres « permis de
conduire », résponsable du pôle instruction.
Article 8 - En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de monsieur Marc CHENUT et
de madame Catherine LOUISE, la délégation de signature qui leur est conférée par les articles 6 et 7 du
présent arrêté sera exercée par madame Valérie COURTOIS, secrétaire administrative de classe
exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, monsieur Loïc BERNY, secrétaire administratif de classe
normale de l'intérieur et de l'outre-mer, monsieur Quentin DEBUSSCHERE, secrétaire administratif de
classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer et monsieur Rémy HUE, secrétaire administratif de classe
exceptionnelle de l'intérieur et de l'outre-mer, chefs de section instruction au sein du centre d'expertise
et de ressources titres « permis de conduire ».
Bureau de la citoyenneté
Article 9 - Délégation de signature est donnée à madame Julie LAURAIN, attachée principale
d'administration de l'État, cheffe du bureau de la citoyenneté à la préfecture du Nord, pour les
décisions, correspondances courantes et tous documents concernant les affaires ressortissant à ses
attributions : + élections;
+__ fondations, associations ;
+ missions de proximité liées à la gestion des titres d'identité et de voyage non prises en charge
par un CERT « CNI-Passeports ».
Sont exclus de cette délégation, le courrier ministériel, les correspondances destinées aux élus et aux
chefs de service ainsi que celles comportant décisions et instructions générales.
Délégation de signature est également donnée à madame Julie LAURAIN, en tant que responsable de
l'unité opérationnelle départementale « Élections », pour procéder à l'ordonnancement secondaire des
recettes et dépenses de l'État correspondantes du budget opérationnel de programme 232.
Article 10 - En cas d'absence ou d'empêchement de madame Julie LAURAIN, la délégation de signature
qui lui est conférée par l'article 9 du présent arrêté sera exercée par madame Caroline VIEILLARD,
attachée d'administration de l'État, adjointe à la cheffe du bureau de la citoyenneté, cheffe de la
section élections.
Article 11 : En cas d'absence et d'empêchement simultanés de madame Julie LAURAIN et de madame
Caroline VIEILLARD, la délégation de signature qui leur est conférée par les articles 9 et 10 du présent
arrêté sera exercée par madame Angélique WARTELLE, secrétaire administrative de classe normale,
cheffe de la section associations et missions de proximité « CNI et passeports », pour les affaires
relevant des attributions de sa section.
Article 12 - Délégation de signature est donnée prioritairement à monsieur Fabien LORENZO pour
valider la liste des agents placés sous son autorité ayant besoin d'accéder aux applications de police et
de justice dans les domaines relevant de leurs attributions puis à madame Caroline TOURTEAU, en cas
d'absence où d'empêchement de ce dernier.
Article 13 - L'arrêté préfectoral du 30 août 2023 portant délégation de signature à monsieur Fabien
LORENZO, directeur de la réglementation et de la citoyenneté de la préfecture du Nord, est abrogé.
Article 14 - La secrétaire générale de la préfecture du Nord est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 4 Q DEC. 2073
Le préfet
Georges-François LECLERC Œ 3 Préfecture du Nord PREFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction des relations avec
les collectivités territoriales
Bureau de l'urbanisme et de la
maîtrise foncière
Arrêté préfectoral portant abrogation de la carte communale de la commune de Saint-Hilaire-lez-
Cambrai
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 160-1 et suivants et R. 161-1 et suivants ;
Vu le décret du 30 juin 2021 nommant M. Georges-François LECLERC, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;
Vu la carte communale de la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai, approuvée par délibération du
conseil syndical du syndicat intercommunal d'aménagement du territoire et d'urbanisme de Beauvois et
Environs (SIATUB) du 11 avril 2011 et par arrêté préfectoral du 17 juin 2011;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai du 15 septembre
2017 et celle du conseil syndical du syndicat intercommunal d'aménagement du territoire et
d'urbanisme de Beauvois et Environs (SIATUB) du 31 octobre 2017 prescrivant l'élaboration d'un plan
local d'urbanisme ;
Vu l'arrêté n°2023/001 du président du syndicat intercommunal d'aménagement du territoire et
d'urbanisme de Beauvois et Environs (SIATUB) en date du 10 avril 2023 portant mise à l'enquête
publique conjointement du projet d'élaboration du plan local d'urbanisme et d'abrogation de la carte
communale de Saint-Hilaire-lez-Cambrai ;
Vu le rapport, les conclusions et les avis favorables du commissaire-enquêteur rendus le 11 juillet 2023 ;
Vu les délibérations du conseil syndical du syndicat intercommunal d'aménagement du territoire et
d'urbanisme de Beauvois et Environs (SIATUB) du 27 septembre 2023 décidant de l'abrogation de la
carte communale de la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai et approuvant le plan local d'urbanisme
de la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai ;
Considérant qu'il y a lieu d'abroger la carte communale en se référant aux dispositions des articles
L163-7 R163-5 et R163-9 du code de l'urbanisme, qui encadrent l'approbation de la carte communale,
et s'appliquent également à l’abrogation en vertu du principe de parallélisme des formes ;
Sur proposition de madame la secrétaire générale de la préfecture du Nord et de monsieur le sous-préfet
de Cambrai ; ARRÊTE
Article 1” - La carte communale de la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai est abrogée.
Article 2- La délibération du conseil syndical abrogeant la carte communale et le présent arrêté seront
affichés pendant un mois en mairie de Saint-Hilaire-lez-Cambrai et au siège du syndicat intercommunal
d'aménagement du territoire et d'urbanisme de Beauvois et Environs (SIATUB).
Mention de cet affichage sera insérée également en caractères apparents dans un journal diffusé dans
le département.
L'accomplissement de cette mesure de publicité incombe à la collectivité et sera certifié par elle auprès
de la préfecture du Nord, direction des relations avec les collectivités territoriales - bureau de
l'urbanisme et de la maîtrise foncière - 12 rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLE Cedex.
Le présent arrêté sera publié en outre au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sur
le site Internet des services de l'État du Nord.
Enfin, la mise à disposition du public du dossier d'abrogation de la carte communale s'effectue par
publication sur le portail national de l'urbanisme.
Article 3- L'abrogation de la carte communale de la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai produit ses
effets juridiques dès l'accomplissement de l'ensemble des formalités prévues à l'article 2 du présent
arrêté ainsi que dès la publication sur le portail national de l'urbanisme du plan local d'urbanisme de la
commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai.
Article 4- Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Celui-ci peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Article 2- La secrétaire générale de la préfecture du Nord, le sous-préfet de Cambrai, le maire de Saint-
Hilaire-lez-Cambrai et le président du syndicat intercommunal d'aménagement du territoire et
d'urbanisme de Beauvois et Environs (SIATUB) sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Lille,le 1 1 DEC. 2023
Le préfet,
han
Georges-François LECLERC CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l’Etat et la police municipale de CROIX (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet du Nord, le maire de CROIX et la procureure de la République auprès du tribunal judiciaire de Lille ont signé, le 6 décembre 2023, une convention régissant la coordination entre les forces de sécurité de l'Etat et la police municipale de la commune. Elle est conclue pour une durée de trois ans. CABINET DU PRÉFET
Convention de coordination entre les forces de sécurité de l’Etat et la police municipale de ERQUINGHEM LYS (Nord)
En application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure (CSI), le préfet du Nord, le maire de ERQUINGHEM LYS et la procureure de la République auprès du tribunal judiciaire de Lille ont signé, le 6 décembre 2023, une convention régissant la coordination entre les forces de sécurité de l'Etat et la police municipale de la commune. Elle est conclue pour une durée de trois ans. PRÉFET Sous-préfecture
DU NORD de Valenciennes
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau du développement
territorial
Arrêté préfectoral conférant l’honorariat à monsieur Michel'PROUVEUR
ancien adjoint au maire de la commune de LIEU-SAINT-AMAND
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-35 définissant les conditions
d'octroi de l'honorariat à certains élus municipaux ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François
LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M Guillaume QUÉNET en qualité de sous-préfet de
Valenciennes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume QUÉNET,
sous-préfet de Valenciennes ;
Vu la demande du 9 octobre 2023 par laquelle monsieur Michel PROUVEUR sollicite l’honorariat ;
Considérant que monsieur Michel PROUVEUR a exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit
ans ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Valenciennes ;
ARRETE
Article 1*: Monsieur Michel PROUVELUR, ancien adjoint au Maire de Lieu-Saint-Amand est nommé adjoint au
maire honoraire.
Article 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy Saint Hilaire 59000 Lille, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Atticle 3 : Monsieur le sous-préfet de Valenciennes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à
- Monsieur le maire de Lieu-Saint-Amand ;
- Monsieur Michel PROUVEUR, ancien adjoint au maire de Lieu-Saint-Amand.
Valenciennes, le 7 décembre 2023
Pour le préfet, et par délégation,
le sous-préfet de Valenciennes,
| Guillaume QUÉNET 6, avenue des Dentellières - CS 40469 - 59 322 VALENCIENNES Cedex
Tél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ E 3
PRÉFET Sous-préfecture
DU NORD de Valenciennes
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau du développement
territorial ,
Arrêté préfectoral conférant l’honorariat à monsieur Robert PETIT
ancien adjoint au maire de la commune de WALLERS
Le préfet de la région Hauts-de-France
préfet du Nord
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2122-35 définissant les conditions d'octroi de l'honorariat à certains élus municipaux ;
Vu le décret du Président de la République du 30 juin 2021 portant nomination de monsieur Georges-François LECLERC, en qualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord ;
Vu le décret du 14 décembre 2022 portant nomination de M Guillaume QUÉNET en qualité de sous-préfet de
Valenciennes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 septembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guillaume QUÉNET,
sous-préfet de Valenciennes ,
Vu la demande du 9 novembre 2023 par laquelle par laquelle monsieur Noël FRUCHART, président de l'association départementale des anciens maires, adjoints, présidents et vice-présidents des EPCI du Nord, sollicite l'honorariat en faveur de monsieur Robert PETIT, ancien adjoint au maire de Wallers ;
Considérant que monsieur Robert PETIT a exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;
Sur proposition de monsieur le sous-préfet de Valenciennes ;
ARRETE
Article 1°’: Monsieur Robert PETIT, ancien adjoint au Maire de Wallers, est nommé adjoint au maire honoraire.
le 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille : 5 rue Geoffroy * S: Hilaire 59000 Lille, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr
Article 3 : Monsieur le sous-préfet de Valenciennes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord, et dont copie sera adressée à
- Monsieur le maire de Wallers ;
- Monsieur Robert PETIT, ancien adjoint au maire de Wallers.
Valenciennes, le 7 décembre 2023
Pour le préfet, et par délégation,
le sous-préfet de Valenciennes,
KT Gullläme QUÉNET
6, avenue des Dentellières - CS 40469 - 59 322 VALENCIENNES Cedex
Tél. : 03 27 14 59 59 - Fax : 03 27 14 59 49
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/